Vous trouverez ici les Conditions bancaires générales et les règlements liés à nos produits. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Ils sont également à votre disposition dans votre agence bancaire CBC.
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Politique d’embargo de CBC Banque
Déclaration des bénéficiaire(s) effectif(s)
Règlement chèque
- Dispositions particulières: FR - NL - EN
- Demande d’émission et/ou modification d’une garantie bancaire payable à première demande: FR - NL - EN
- Demande d’émission et/ou modification d’un crédit documentaire à l'importation: FR - NL - EN
- Crédits documentaires à l'exportation: FR - NL - EN
- Encaissements documentaires à l’importation: FR - NL - EN
- Remise à l’encaissement ou modification à l’encaissement documentaire à l’exportation: FR - NL - EN
- Remise à l’encaissement ou modification à l’encaissement documentaire à l’exportation “Direct”: FR - NL - EN
- Dispositions particulières: FR
CBC Banque doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires en Belgique), l'Union européenne et le législateur belge, mais aussi les embargos édictés par les États-Unis (OFAC). Consultez ici la publication relative à la politique d’embargo CBC Banque.
