Le Compte d’épargne personnes morales CBC est un compte d'épargne non-réglementé de CBC Banque SA, établie en Belgique. Le droit belge est d'application.

C’est un produit à durée indéterminée. Le Compte d’épargne personnes morales CBC convient pour les liquidités excédentaires en euro.

Taux de base 
Le taux de base est de 0,35%* brut (0,245% net, après retenue du précompte mobilier actuellement de 30%) pour tous les dépôts. À la fin de chaque année civile (avec date valeur le 1er janvier de l'année civile suivante), vous recevez les intérêts de base acquis pendant l'année écoulée.

Prime de fidélité  
La prime de fidélité est actuellement de 0,15%* brut (0,105% net, après retenue du précompte mobilier actuellement de 30%).

La prime de fidélité est acquise sur les montants restant sur le compte d’épargne pendant douze mois complets consécutifs. En cas de retrait, les primes de fidélité en cours dont la date d’acquisition est la plus éloignée dans le futur sont sollicitées en premier lieu. 

CBC Banque peut modifier le taux de la prime de fidélité. Une modification du taux n'a aucun impact sur le taux des primes en cours. Le nouveau taux s'applique à toutes les primes de fidélité qui commencent à courir sur le compte d'épargne à partir de la date de modification.

Le taux modifié s'applique donc:

• aux nouveaux versements ou primes de fidélité pour lesquelles une nouvelle période de calcul de douze mois prend cours;
• aux primes de fidélité transférées au compte d'épargne.

La prime de fidélité est calculée chaque trimestre. À l'issue de chaque trimestre (avec date de valeur le premier jour calendrier du trimestre suivant), vous recevez la prime de fidélité qui a été acquise pendant ce trimestre.

Les dates de versement de la prime de fidélité sont le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.

* Ces taux sont exprimés en base annuelle et peuvent être adaptés à tout moment. Vous trouverez toujours les taux en vigueur ici et dans votre agence bancaire CBC. En cas de modification, le titulaire du compte est informé par le biais des extraits de compte.

Fiscalité

Les intérêts produits par le Compte d’épargne personnes morales CBC sont soumis dans leur intégralité au précompte mobilier belge, qui s’élève actuellement à 30% (année des revenus 2026).

Compte d'épargne gratuit

L'ouverture et la gestion de votre compte d'épargne ne génèrent aucun frais. Il peut être ouvert via votre agence bancaire CBC.

Risques

• Risque de faillite
  Les fonds déposés sur votre compte d'épargne bénéficient, sous certaines conditions, du système de protection des dépôts institué par les pouvoirs publics belges. La protection s'élève actuellement à 100.000 euros au maximum par personne. En cas de faillite ou de risque de faillite de CBC, vous supportez  le risque de perdre le montant de votre épargne étant supérieure à 100.000 euros ou d'être soumis à une réduction/conversion en actions de capital (bail-in) de ce montant. Vous pouvez obtenir des informations sur le "Fonds de garantie pour les services financiers" sur www.cbc.be/protectiondesdepots.
  
• Risque d'inflation
  Tenez compte du fait qu'une augmentation soutenue des prix peut entraîner une perte de valeur du montant déposé.

Exigibilité

• Disponible en permanence: vous pouvez retirer les avoirs de votre compte d'épargne à tout moment, sans frais. Vous devez alors tenir compte de la période de calcul de la prime de fidélité, car si les avoirs sont retirés avant la fin de cette période de 12 mois, vous ne recevrez pas de prime de fidélité sur le montant retiré.
• Montant minimum: pas de dépôt minimum.

Plainte

En cas de plainte, veuillez contacter:

• le service Gestion des plaintes de CBC: gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163 (de 9h à 12h) et/ou
• l’Ombudsman en conflits financiers: ombudsman@ombudsfin.be. Utilisez le formulaire de plainte sur le site d'Ombudsfin (www.ombudsfin.be/fr/introduire-une-plainte) en vue d'un traitement plus rapide. 
  

Ce compte d’épargne ne dispose pas de document IFFI.

Des informations détaillées sur ce produit et les conditions sont fournies dans la fiche produit ainsi que le Règlement du Compte d’épargne personnes morales CBC, disponibles ci-après ainsi que gratuitement dans votre agence CBC.