Compte d'épargne non-réglementé
Le Compte d’épargne personne morale PLUS CBC est un compte d'épargne non-réglementé de CBC Banque SA, établie en Belgique. Le droit belge est d'application.
C’est un produit à durée indéterminée. Le Compte d’épargne personne morale PLUS CBC convient pour les liquidités excédentaires en euro.
Rémunération
Taux de base
Le taux de base est de 0,35%* brut (0,245% net, après retenue du précompte mobilier actuellement de 30%) pour tous les dépôts.
Prime de fidélité
La prime de fidélité est actuellement de 0,15%* brut (0,105% net, après retenue du précompte mobilier actuellement de 30%).
La prime de fidélité est acquise sur les montants restant sur le compte d’épargne pendant douze mois complets consécutifs. En cas de retrait, les primes de fidélité en cours dont la date d’acquisition est la plus éloignée dans le futur sont sollicitées en premier lieu.
* Ces taux sont exprimés en base annuelle et peuvent être adaptés à tout moment. Vous trouverez toujours les taux en vigueur ici et dans votre agence bancaire CBC. En cas de modification, le titulaire du compte est informé par le biais des extraits de compte.
Attention! L’ouverture d’un Compte d’épargne personne morale PLUS CBC est réservée aux ASBL, pouvoirs publics, services publics et entités autonomes. Si vous ne faites pas partie de ce groupe cible, CBC peut vous proposer un autre type de compte d’épargne. Plus d’informations.
Fiscalité
Les intérêts produits par le Compte d’épargne personne morale PLUS CBC sont soumis dans leur intégralité au précompte mobilier belge, qui s’élève actuellement à 30% (année des revenus 2026).
Compte d'épargne gratuit
L'ouverture et la gestion de votre compte d'épargne ne génèrent aucun frais. Il peut être ouvert via votre agence bancaire CBC.
Risques
- Risque de faillite
Les fonds déposés sur votre compte d'épargne bénéficient, sous certaines conditions, du système de protection des dépôts institué par les pouvoirs publics belges. La protection s'élève actuellement à 100.000 euros au maximum par personne. En cas de faillite ou de risque de faillite de CBC, vous supportez le risque de perdre le montant de votre épargne étant supérieure à 100.000 euros ou d'être soumis à une réduction/conversion en actions de capital (bail-in) de ce montant. Vous pouvez obtenir des informations sur le "Fonds de garantie pour les services financiers" sur www.cbc.be/protectiondesdepots.
- Risque d'inflation
Tenez compte du fait qu'une augmentation soutenue des prix peut entraîner une perte de valeur du montant déposé.
Exigibilité
- Disponible en permanence: vous pouvez retirer les avoirs de votre compte d'épargne à tout moment, sans frais.
- Montant minimum: pas de dépôt minimum.
Plainte
En cas de plainte, veuillez contacter:
- le service Gestion des plaintes de CBC: gestiondesplaintes@cbc.be, tél. 081 803 163 (de 9h à 12h) et/ou
- l’Ombudsman en conflits financiers: ombudsman@ombudsfin.be
Documentation
Ce compte d’épargne ne dispose pas de document IFFI.
Des informations détaillées sur ce produit et les conditions sont fournies dans la fiche produit ainsi que le Règlement du Compte d’épargne personne morale PLUS CBC, disponibles ci-après ainsi que gratuitement dans votre agence CBC.
