Documentation

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Les Conditions bancaires générales, documents juridiques et règlements de nos produits sont repris ici à titre d'information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Vous les trouverez naturellement aussi dans votre agence bancaire CBC.

Généralités

Code de conduite ABB

Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers. 

Lisez le Code de conduite sur le site de Febelfin.

Conditions bancaires générales

La relation contractuelle entre CBC Banque et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales, ainsi que par les divers règlements particuliers et par le Tarif. Tous ces documents sont désignés sous le vocable de contrat-cadre. Ce contrat-cadre contient les principaux droits et obligations réciproques de CBC Banque et de ses clients.

  Français
Conditions bancaires générales (à partir du 01-04-2021)
FR
Aperçu des principales modifications - Conditions bancaires générales (à partir du 01-04-2021) FR
Conditions bancaires générales (en vigueur jusqu'au 31-03-2021)
FR
Annexe - Conditions bancaires générales (1er avril 2020 - en vigueur jusqu'au 31-03-2021)
FR

Politique d’embargo CBC Banque

CBC Banque doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires en Belgique), l'Union européenne et le législateur belge, mais aussi les embargos édictés par les États-Unis (OFAC). Consultez ici la publication relative à la politique d’embargo CBC Banque.

Informations sur la politique de conflits d’intérêts

La directive européenne MiFID impose aux entreprises d’investissement d’établir par écrit une politique de gestion de leurs conflits d’intérêts au niveau des services d’investissement proposés. L'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts introduit une obligation identique pour les entreprises d'assurances. Dans les publications ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont CBC Bank et CBC Assurances ont mis en oeuvre cette politique.

Déclaration de bénéficiaire(s) effectif(s)

Informations Personnes politiquement exposées

Paiements

Comptes

Forfait professionnel

Cartes

Pour les cartes commandées avant le 29-08-2016

Pour les cartes commandées à partir du 29-08-2016

Self banking

Autre

Paiements

  Français Nederlands English Deutsch
Vos droits lorsque vous effectuez des paiements en Europe
Uw rechten bij het doen van betalingen in Europa
Your rights when making payments in Europe
Ihre rechte bei Europaweiten Zahlungen
FR NL EN DE

Assurances

Épargne et placements

Comptes d'épargne

Compte Investisseur

Placements à terme

Règlements CBC-Call

Règlements des comptes-titres

Règlements des Plans d'investissement

Règlement Coffres

Le score produit

Protection de l'investisseur

Informations sur le financement durable

Règlement des transactions sur instruments financiers et politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA

Fiscalité

Brochures

Crédits

Taux

Prospectus

Autres

Consultation de versions antérieures de ces documents

Pour vous assurer que cette page reprend la dernière version du document ou pour consulter une version antérieure, n'hésitez pas à vous adresser à votre agence bancaire CBC. Vous pouvez y demander la dernière version et les versions antérieures des documents juridiques et règlements.

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