Quelles sont les conséquences fiscales de la construction?

Quelles sont les conséquences fiscales de la construction?

Construire une habitation a des implications fiscales. Vous êtes redevable de la TVA sur la main-d’œuvre et les matériaux. Le taux de TVA normal est de 21%. Ce taux s’applique à la construction d’une maison ou d’un appartement. Dans le cas d’une rénovation, bon nombre de travaux bénéficient du taux de TVA réduit (6%). Vous devrez ensuite payer un impôt annuel (précompte immobilier) et déclarer le revenu immobilier à l’impôt des personnes physiques.

TVA

Vous devez payer 21% de TVA sur toutes les factures de l’entrepreneur, de l’architecte et des autres intervenants. Sur les matériaux, la TVA est aussi de 21%. Lorsque les travaux sont terminés, vous devez introduire une déclaration de TVA.

Le saviez-vous?

Si vous effectuez vous-même certains travaux, ceux-ci ne sont pas soumis à la TVA. Il en va de même pour l’aide non rémunérée que vous recevez de parents jusqu’au second degré. Vous devrez en revanche acquitter la TVA de 21% sur les matériaux que vous avez achetés, ainsi que sur les factures de matériaux achetés par l’entrepreneur mais non traités par lui.

Lorsque vous exécutez pour votre propre compte des travaux entrant dans le cadre de votre profession d’indépendant, vous êtes tenu de payer la TVA.

Comment effectuer la déclaration de TVA?

Si vous introduisez une demande de permis d’environnement (permis d’urbanisme) pour une nouvelle construction ou pour une rénovation en profondeur, la commune en avertira l’administration de la TVA. Dès que votre nouveau revenu cadastral vous aura été communiqué, vous disposerez de trois mois pour introduire votre déclaration à l’administration de la TVA. Vous devez conserver vos factures pendant une durée de cinq ans.

Revenu cadastral

Le revenu cadastral est un revenu fictif qui indique ce que votre habitation vous rapporterait si vous veniez, par exemple, à mettre celle-ci en location. Le revenu cadastral sert de base à la perception du précompte immobilier (impôt foncier) et permet de définir le revenu immobilier à mentionner dans la déclaration d’impôt des personnes physiques. 

Si vous avez construit ou transformé une maison, vous devez le signaler au bureau de contrôle du cadastre dans les trente jours après l’emménagement (en cas de bâtiment neuf) ou après l’achèvement des travaux. Le cadastre fixera alors le revenu cadastral ou recalculera un nouveau revenu cadastral (après rénovation) si les travaux ont influencé la valeur locative de l’habitation.

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