Acheter un terrain à bâtir

Acheter un terrain à bâtir

Pour financer un terrain à bâtir, vous pouvez souscrire un prêt hypothécaire.

Comment savoir si vous pouvez construire l’habitation de vos rêves sur la parcelle?

Si vous avez déjà un projet concret en tête, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme. Sur la base de votre esquisse, il est décidé si les travaux projetés sont susceptibles d’être acceptés par l'urbanisme.

Vous pouvez demander le certificat à l'administration communale; il ne vous en coûtera généralement qu’une somme modique. Ne perdez pas de vue que la procédure peut prendre un certain temps. Le certificat d’urbanisme ne vous dispense pas de l’obligation légale d’introduire une demande de permis d’environnement (permis d’urbanisme). 

Le saviez-vous ?

La vente d’un terrain à bâtir nécessite une attestation du sol. 

Comment savoir si le terrain peut être bâti sans problèmes?

Il y a deux aspects importants à prendre absolument en considération: la portance du sol et son éventuelle sensibilité à l’eau.

Portance du sol

La portance peut être définie comme la capacité d'un sol à supporter la pression qu'exercent sur ce dernier des pneus, des chenilles, les pieds d'un homme ou les sabots d'un animal. Il est conseillé, voire indispensable, de la connaître pour établir le système de fondation d'un ouvrage. Vous éviterez ainsi d'être contraint de faire appel à des techniques de fondation spéciales très onéreuses?

Si vous doutez de la qualité du sous-sol, il est conseillé, avant d’acheter, de consulter un architecte ou un entrepreneur qui connaît la topographie des lieux et qui a déjà construit dans les environs. Si eux aussi hésitent, il ne vous reste plus qu’à  demander une analyse du sol qui donnera une idée de la portance du sol. 

Sensibilité du sol à l'eau

Faites également contrôler l'éventuelle sensibilité à l’eau de la zone dans laquelle vous envisagez d’acheter un terrain à bâtir. De nombreuses régions sont encore sensibles au risque d’inondation en cas de conditions météorologiques extrêmes. Il est donc utile de le vérifier au préalable. 

Dans certaines zones, qualifiées de zones à risque, le risque d’inondation peut être exclu de votre assurance habitation.

Le saviez-vous ?

Votre terrain se situe-t-il dans une zone à risque ? 
Vous pouvez le vérifier sur https://www.geopunt.be (Flandre) ou http://geoportail.wallonie.be/ (Wallonie).

À combien s'élèvent les frais pour l’achat d’un terrain à bâtir?

Si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, il vous faudra toujours payer les frais ordinaires. Si, ultérieurement, le revenu cadastral de l’habitation construite se situe en-dessous des limites fixées, vous pouvez réclamer la différence entre les frais ordinaires et les frais réduits. D'autres frais sont possibles: intervention d'un géomètre, analyse du sol, etc. Il vous faudra aussi acquitter des droits d'enregistrement et des frais de notaire.

Et, si vos parents ou un autre membre de votre famille vous font don d’un terrain à bâtir, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur les donations (Région flamande) ou des droits de donations (Région bruxelloise et Région wallonne), sur la base de la  valeur du terrain.
Plus d'infos sur le site du SPF Finances.

 

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