Comment fonctionne la domiciliation?

Comment fonctionne la domiciliation?

Payer par domiciliation, c'est opter pour la facilité. Vos factures sont encaissées directement, sans que vous deviez songer à leur échéance.

Qu’est-ce qu'une domiciliation?

Une domiciliation est un accord conclu entre vous et une entreprise. Vous donnez l’autorisation à l’entreprise d’encaisser directement vos factures en prélevant automatiquement les montants sur votre compte CBC*. La domiciliation est ainsi régulièrement utilisée pour le paiement de factures récurrentes (telles que les factures de téléphonie mensuelles) ou encore d’abonnements.

* CBC ne contrôle pas l’exactitude de l’encaissement reçu. Son rôle se limite uniquement à l’exécution des ordres.
 

Les avantages

  • Automatique, et donc au moment opportun: vous donnez votre accord au créancier une seule fois. À partir de ce moment-là, l'opération s'effectue automatiquement. Vous évitez par la même occasion les frais de rappel pour les factures que vous auriez oubliées de payer.
  • Valable pour l'étranger également: votre abonnement à une revue étrangère, votre facture de gaz pour votre maison en Espagne... autant de dépenses que vous pouvez régler tout aussi facilement par domiciliation. La domiciliation est envisageable pour tous les pays de la zone SEPA*.
  • Refuser ou bloquer un paiement: vous pouvez révoquer, bloquer ou vous faire rembourser un paiement qui a été effectué via domiciliation, dans un délai déterminé.
  • Renseigner un montant maximum ou une fréquence maximale: vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en tant que consommateur. Vous pouvez par exemple communiquer un montant maximum ou une fréquence maximale à la banque.

*L’Union européenne œuvre à la création d'un marché européen harmonisé pour les paiements (espace unique de paiement en euros - SEPA). La zone SEPA inclut l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande, Monaco, Saint-Marin, la Suisse, Andorre et la Cité du Vatican. Vous trouverez ici la liste complète et mise à jour des pays membres du SEPA.

Dans le détail

Comment ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation?

C'est le créancier qui s'en charge. Cela signifie que vous ne pouvez pas passer par votre banque pour ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation. Vous devez prendre contact directement avec le créancier. 

Comment refuser une domiciliation?

En tant que consommateur, vous avez la possibilité de refuser un paiement mais également de vous faire rembourser:

  • Refuser: 1 jour avant l’encaissement, la domiciliation est visible via les services bancaires en ligne (CBC Touch, CBC Mobile). Vous pouvez alors refuser le paiement. Il ne sera donc pas effectué. Ce refus ne vous libère en aucun cas de votre dette vis-à-vis du créancier.
  • Vous faire rembourser: vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 8 semaines après l’encaissement. La demande de remboursement peut être effectuée via les services bancaires en ligne (CBC Touch, CBC Mobile) ou en agence. Ce refus ne vous libère en aucun cas de votre dette vis-à-vis du créancier.
     

Comment bloquer une domiciliation?

Bloquer une domiciliation est possible au niveau du:

  • compte (via votre agence CBC)
    Vous désirez garder un contrôle total des créanciers autorisés à prélever des montants sur votre compte? Grâce à ce blocage, aucun montant ne pourra être prélevé par domiciliation. Seuls les créanciers que vous aurez choisis pourront le faire.
  • créancier (via votre agence CBC)
    Grâce à ce blocage, vous pourrez empêcher un ou plusieurs créanciers de prélever un montant par domiciliation sur votre compte.
  • mandat (via les services bancaires en ligne - CBC Touch, CBC Mobile - ou via votre agence CBC)
    Vous avez conclu plusieurs accords (mandats) avec un créancier? Grâce à ce blocage, vous pouvez empêcher un créancier de prélever un montant par domiciliation sur votre compte pour un ou plusieurs mandats déterminés.

Vous pouvez lever un blocage quand vous le souhaitez.

Où trouver un aperçu de mes domiciliations?

Vous avez un aperçu de toutes vos domiciliations en cours avec le détail du montant et du dernier encaissement via les services bancaires en ligne (CBC Touch, CBC Mobile).

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