Assurance responsabilité professionnelle médecin

Police Professions médicales et paramédicales CBC

Assurance responsabilité professionnelle médecin

Police Professions médicales et paramédicales CBC

Pourquoi, en tant que médecin, avez-vous intérêt à avoir une assurance responsabilité professionnelle?

Dans votre carrière de médecin, vous pouvez malheureusement un jour être confronté à des patients qui vous réclament des indemnités. Imaginez qu'un patient glisse sur le sol fraîchement lavé de votre salle d’attente ou que vous oubliez une compresse dans le corps d'un patient lors d'une opération... Grâce à l'assurance responsabilité, la victime recevra une indemnité correcte pour le dommage subi. Même lorsque, après un traitement, des complications qui ne sont pas la conséquence d'une erreur médicale ou d'une négligence surviennent, vous pouvez compter sur une protection juridique.

Qui est assuré?

Tout médecin ou paramédical qui a son propre cabinet indépendant peut souscrire une Police Professions médicales et paramédicales CBC. De cette manière, vous assurez votre responsabilité ainsi que celle de votre remplaçant ou de toute personne qui travaille chez vous.

Qu'est-ce qui est assuré dans la police Professions médicales et paramédicales?

1. Assurance de votre responsabilité professionnelle médicale

Si vous commettez une erreur dans le cadre de votre profession, les conséquences peuvent être importantes pour votre patient. Cette assurance couvre votre responsabilité professionnelle médicale.

aansprakelijkheidsverzekering medisch

Qu’est-ce qui est notamment assuré ?

  • Votre responsabilité professionnelle médicale en cas de négligence ou de faute professionnelle
  • Votre responsabilité civile extracontractuelle associée à l’exercice de votre profession 

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré ?

  • Les dommages causés intentionnellement
  • Les dommages causés par une faute lourde, comme l’ivresse, le vandalisme…
  • L’exécution délibérée d’interventions ou de traitements superflus
  • Les contestations relatives aux honoraires, frais, etc.

2. Assurance pour votre profession: protection juridique

Vous recevez une aide et une assistance juridiques si vous subissez des dommages ou êtes poursuivi(e) pénalement. Vous pouvez faire appel à cette assurance dans les cas ci-dessous.

Qu’est-ce qui est notamment assuré?

  • Si vous avez subi des dommages, nous en récupérons le montant auprès de la personne civilement responsable.
  • Nous vous défendons si vous êtes soupçonné(e) d’un délit involontaire dans l’exercice de votre profession. Nous vous assistons lors des procédures judiciaires, dans le cadre de votre défense pénale ou en cas d’infraction disciplinaire.
  • Si vous avez vous-même causé des dommages, nous vous défendons contre la partie civile.

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré?

  • Les litiges entre assurés
  • Les litiges liés à la possession, la détention ou la conduite de véhicules automoteurs et remorques, d’appareils de navigation aérienne, de véhicules sur rails et de voiliers
  • Les litiges liés aux biens immeubles ou aux parties de biens immeubles que vous n’utilisez pas dans le cadre de votre activité professionnelle

3. Protection juridique Medi+

Si vous préférez bénéficier d’une protection plus étendue, cette formule est pour vous. Vous pouvez faire appel à cette assurance pour tous les litiges en justice dans lesquels vous pourriez être impliqué(e) dans le cadre de votre activité professionnelle, à l’exception des litiges exclus. Si vous employez du personnel, nous défendons également vos intérêts en cas de litige en justice en votre qualité d’employeur.

Qu’est-ce qui est notamment assuré?

La protection juridique pour tous les litiges en justice, à l’exception des litiges exclus, avec des garanties supplémentaires:

  • Protection juridique en cas de litige fiscal si vous pouvez aller en appel devant le tribunal compétent contre l’imposition établie à votre nom.
  • Pour les délits et les infractions disciplinaires: si aucun caractère intentionnel n’est retenu, nous remboursons les honoraires et les frais assurés dans le cadre de la protection juridique.

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré?

  • Les litiges entre assurés
  • Les litiges liés aux biens immeubles ou aux parties de biens immeubles que vous n’utilisez pas dans le cadre de votre activité professionnelle
  • Les litiges liés à la possession, la détention ou la conduite de véhicules automoteurs et remorques, d’appareils de navigation aérienne, de véhicules sur rails et de voiliers 

Ce que vous devez aussi savoir

  • La Police Professions médicales et paramédicales CBC peut reprendre une ou plusieurs des assurances suivantes:
    • Assurance de responsabilité pour votre profession  
    • Assurance protection juridique  
    • Assurance protection juridique Medi+ 
  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • Les assurances de cette police sont valables un an. Elles sont renouvelées par tacite reconduction, sauf résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
  • Toute réclamation sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, CBC Banque SA, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur, Belgique, gestiondesplaintes@cbc.be. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, 02 547 58 71, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as, compétent pour l’intégralité du secteur.
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.

Vous trouverez une brève description des couvertures et des principales exclusions, ainsi que d’autres informations utiles dans la fiche produit:

  • Fiche Produit Police Professions médicales et paramédicales CBC
  • Assurance pour votre profession médicale - document d'information
  • Protection juridique Medi+ - document d'information

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