L'Assurance complémentaire accidents du travail

Quelle est l'utilité de cette assurance?

L'Assurance complémentaire accidents du travail

Quelle est l'utilité de cette assurance?

Qu'est-ce qu'une assurance complémentaire accidents du travail?

Assurance accidents du travail

L’assurance obligatoire accidents du travail constitue la protection standard légale en cas d’accidents du travail pour les travailleurs. Cette assurance n’indemnise toutefois pas tous les frais médicaux. De plus, les indemnités prévues dans le cadre de la loi sur les accidents du travail se basent sur un salaire plafonné.

Si l’employeur souhaite que la grande majorité des frais médicaux soient remboursés à ses travailleurs en cas d’accidents du travail et que les indemnités soient déterminées en fonction de leur salaire intégral, nous lui conseillons de souscrire une assurance complémentaire accidents du travail. Cette assurance se scinde en deux volets, Indemnités et Frais médicaux.

Avantages

  • Toute personne liée par un contrat de travail peut être assurée
  • En cas d’accident du travail, les frais médicaux supplémentaires sont couverts, quel que soit le montant du salaire du travailleur.
  • Vous pouvez souscrire les volets Indemnités et Frais médicaux ensemble ou séparément.

Caractéristiques

Qui est assuré ?
Selon le volet choisi, nous assurons des personnes différentes.
Dans le cadre de l’assurance complémentaire Indemnités, nous assurons les travailleurs qui gagnent plus que le plafond salarial légal prévu en cas d’accident du travail.
Dans le cadre de l’assurance complémentaire Frais médicaux, tous les travailleurs sont couverts, indépendamment du montant du salaire.

Qu’est-ce qui est assuré dans le cadre du volet Indemnités ?
Les indemnités prévues par la loi sur les accidents du travail se basent sur un salaire plafonné. Certains travailleurs dépassent toutefois ce plafond. Vous pouvez donc assurer la différence (parfois appelée « salaire excédentaire ») par le biais de cette assurance complémentaire.

Qu’est-ce qui est assuré dans le cadre du volet Frais médicaux ?
Le travailleur bénéficie d’une indemnité pour les frais médicaux non remboursés par l’assurance obligatoire accidents du travail. Ces frais sont couverts jusqu’à 5.000 euros par travailleur et par accident.

Qu’est-ce qui n’est PAS assuré ?

  • Le suicide ;
  • Les accidents dus à l’ivresse ;
  • Les accidents survenus au cours d’actes de violence sur des personnes ou pendant la détérioration ou le détournement malveillants de biens ;
  • Le préjudice moral que peut subir le travailleur des suites de l’accident du travail ;
  • Les dommages matériels : si le travailleur fait une chute et que ses vêtements sont endommagés, ceux-ci ne sont pas assurés.

Ce que vous devez savoir

  • Le volet Indemnités et le volet Frais médicaux peuvent être souscrits ensemble ou séparément.
  • En cas d’accident grave, la victime peut choisir entre le versement d’une rente à vie ou d’un capital unique.
  • La rémunération annuelle réelle d’un travailleur dépasse assez rapidement le plafond salarial légal prévu en cas d’accident du travail. Elle comprend en effet tous les revenus, y compris les chèques-repas, le pécule de vacances, le treizième mois, etc. L’employeur peut déterminer lui-même jusqu’à quel montant il souhaite assurer l’excédent de salaire au-delà du plafond légal.
  • L’Assurance complémentaire accidents du travail est une assurance accidents faisant partie de la Police entreprise Assurances du personnel CBC.
  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • Les assurances sont valables un ou trois ans. Elles sont reconduites tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elles sont résiliées au plus tard trois mois avant l’échéance principale.

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles.

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