L'un de vos collaborateurs est victime d'un accident du travail?
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière de déclarer un accident (sur le chemin) du travail.
1. Votre collaborateur vous signale l’accident
Le collaborateur vous signale l'accident le plus rapidement possible, même si l’accident n’a pas de répercussions immédiates et que le collaborateur ne doit pas interrompre son travail. Cela nous permettra d’éviter toute discussion si les conséquences de l'accident venaient à se manifester par la suite.
Demandez au collaborateur concerné de vous remettre un certificat médical dans les meilleurs délais. Celui-ci sera nécessaire à CBC dans le cadre de l’appréciation de l'accident (sur le chemin) du travail.
2. Vous avertissez CBC
Vous faites la déclaration d’accident à CBC dans les 8 jours qui suivent l'accident (sur le chemin) du travail. Faites-en une description aussi détaillée que possible. Plusieurs possibilités s’offrent à vous:
Déclaration sur papier
Pour ce faire, utilisez le formulaire de déclaration d'un accident du travail.
Envoyez la déclaration par courrier à:
CBC Assurances
Avenue Albert 1er 60
5000 Namur
Demande de ‘Déclaration Risque Social’ (DRS)
Si vous avez déjà accès à l'application ‘Déclaration Risque Social’ (DRS) de l’administration fédérale, vous pouvez introduire votre déclaration ici: DRS: À propos de la DRS Accidents du travail - Sécurité sociale.
L'application digitale Accident Manager
Accident Manager est une application digitale permettant d’introduire des déclarations d’accidents (sur le chemin) du travail et d’en assurer le suivi.
Tout employeur ayant plus de 10 accidents (sur le chemin) du travail par an remplit les critères pour bénéficier de cette application digitale. Envoyez votre demande par e-mail à: cm.cbc@cbc.be
Si vous avez déjà accès à Accident Manager, la déclaration de l’accident du travail dans cette application sera un jeu d’enfant.
3. Faites-nous parvenir les documents nécessaires
De quoi avons-nous besoin?
- Un certificat médical, complété par le médecin des urgences ou par votre médecin traitant. Le collaborateur doit nous l'envoyer directement ou vous le remettre le plus rapidement possible. Dans ce dernier cas, veuillez nous l'envoyer en même temps que la déclaration.
- Une attestation d'incapacité temporaire de travail, établie par le médecin traitant de votre collaborateur.
- Une copie de la dernière fiche de paie. Vous ou votre collaborateur pouvez nous la faire parvenir.
Comment nous envoyer les documents?
Déclaration sur papier
Si vous avez rempli la déclaration sur papier, vous ou votre collaborateur devez envoyer les documents médicaux par courrier à:
CBC Assurances
Avenue Albert 1er 60
5000 Namur
Si vous connaissez déjà votre numéro de dossier, mentionnez-le sur l’enveloppe de votre lettre.
Les autres documents d’ordre non médical peuvent nous être envoyés par e-mail à l’adresse cm.cbc@cbc.be.
Veillez dans ce cas à bien indiquer le numéro de dossier ainsi que vos nom et prénom dans l’objet de votre e-mail.
L'application digitale Accident Manager
Si vous avez fait la déclaration dans Accident Manager, vous avez toujours la possibilité de charger des documents supplémentaires par la suite.
4. CBC décide si l'accident est un accident du travail
Dès que nous aurons reçu tous les documents demandés, nous déterminerons si l’accident relève ou non d’un accident du travail. Nous ne manquerons pas de vous informer, vous et votre collaborateur, de notre décision.
5. CBC reconnaît l'accident comme un accident du travail
Si CBC considère l'accident comme un accident du travail, nous remboursons les frais. Rappelez à votre collaborateur de tenir un relevé de ses frais. Lisez également notre brochure pour les victimes.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter:
CBC rembourse les frais médicaux qui résultent de l’accident de travail, notamment:
• les consultations chez le médecin traitant
• les médicaments
• les frais de déplacement
Pour déclarer les frais de déplacement, votre collaborateur utilisera de préférence le formulaire de remboursement des frais de déplacement. Les documents originaux des frais et les attestations pour l'assistance fournie peuvent être envoyés par la poste à CBC Assurances, Avenue Albert 1er 60 à 5000 Namur.
Nous vous versons une indemnité d'incapacité temporaire de travail. Durant les 30 premiers jours suivant l'accident, vous payez, en tant qu'employeur, le salaire garanti, que CBC vous rembourse. Après ces 30 jours, c’est CBC qui indemnise votre collaborateur.
Votre collaborateur nous transmet, dans les meilleurs délais, un certificat d'incapacité temporaire de travail précisant la ou les périodes d'absence.
Nous remboursons également les frais médicaux résultant de l’accident du travail, notamment:
• les consultations chez le médecin traitant
• les médicaments
• les frais de déplacement
Pour déclarer les frais de déplacement, votre collaborateur utilisera de préférence le formulaire suivant. Les documents originaux des frais et les attestations pour l'assistance fournie peuvent être envoyés par la poste à CBC Assurances, Avenue Albert 1er 60 à 5000 Namur.
Durant les 30 premiers jours suivant l'accident, vous payez, en tant qu'employeur, le salaire garanti, que CBC vous rembourse. Après ces 30 jours, c’est CBC qui indemnise votre collaborateur.
Nous convoquons votre collaborateur chez le médecin-conseil, qui l’examinera. Notre médecin-conseil détermine dès que possible le degré d'incapacité permanente de travail. En fonction de ce pourcentage d'incapacité permanente de travail, votre collaborateur recevra une indemnité mensuelle ou annuelle.
Nous remboursons également les frais médicaux résultant de votre accident du travail, notamment:
- les consultations chez le médecin traitant
- les médicaments
- les frais de déplacement
6. CBC ne reconnaît pas l'accident comme un accident du travail
Nous informons Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnelles, de notre décision.
Si votre collaborateur n'est pas d'accord avec cette décision, il peut porter l'affaire devant le tribunal du travail.
Des informations générales sur les accidents du travail peuvent être consultées sur le site web de Fedris.
7. CBC ne reconnaît provisoirement pas l'accident comme un accident du travail
Nous examinons le dossier. À ce moment-là, nous ne remboursons aucun frais et nous ne versons aucune indemnité pour incapacité temporaire de travail. Votre collaborateur doit informer la mutuelle de l'accident de travail et de l'incapacité de travail, et lui faire parvenir les frais provisoirement exposés.
Le cas échéant, nous vous remboursons les frais, y compris ceux déjà engagés.
Vous trouverez de plus amples d'informations sur l'incapacité temporaire et l’incapacité permanente de travail et l'acceptation de l'accident du travail au point 5.
Nous informons Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnelles, de notre décision.
Si votre collaborateur n'est pas d'accord avec cette décision, il peut porter l'affaire devant le tribunal du travail.
8. Obligations supplémentaires
Accidents du travail entraînant au moins 4 jours civils d'absence: fiche d'accident
Si votre collaborateur est inapte au travail pendant au moins 4 jours civils (sans compter le jour de l'accident), un conseiller en prévention doit enquêter sur l'accident et établir une fiche d'accident. Le conseiller suggérera des mesures appropriées pour éviter que de tels accidents ne se reproduisent.
Dans le cadre de l’enquête sur un accident du travail, vous pouvez également contacter votre service externe pour la prévention au travail.
En cas d'accident grave sur le lieu de travail: obligation supplémentaire de déclaration
S’il s’agit, d’après votre conseiller en prévention ou CBC Assurances, d'un accident du travail grave, vous devez envoyer un rapport détaillé au service Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) dans les 10 jours civils qui suivent l'accident du travail.
S’il s’agit d’un accident mortel ou d'un accident avec blessure permanente, vous devez en outre en faire la déclaration immédiatement auprès de ce même Service public fédéral. Pour déterminer s'il s'agit d'un accident grave, vous pouvez consulter ce site web.
Vous avez des questions?
Contactez votre agent d’assurances CBC ou envoyez-nous un mail à cm.cbc@cbc.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
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