En tant que chef d'entreprise, vous aimez proposer à vos clients plusieurs modes de paiement. Le paiement en espèces ou cash en fait partie.
Mais combien d'argent liquide pouvez-vous recevoir d'un client?
Combien puis-je recevoir en espèces ?
Vous pouvez accepter en paiement jusqu'à 3.000 euros maximum en espèces, quel que soit le montant de la facture.
Cette règle est d'application pour tous, excepté pour les opérations entre consommateurs et les opérations avec des entités réglementées telles que la BNB, La Poste, les banques et les sociétés de bourse, pour citer les principales..
Un exemple
Vous êtes garagiste et un client vous achète une voiture d'occasion pour la somme de 2.999 euros TVAC. Dans ce cas, la loi autorise le client à payer le montant total en espèces.
Si la voiture d'occasion coûte 4.590 euros, il ne peut vous payer que 3.000 euros de la main à la main.
Diviser les factures ?
Il est interdit par la loi de diviser artificiellement une vente en plusieurs factures pour contourner la limite de 3.000 euros. Pour déterminer le plafond de 3.000 euros, c'est donc le montant total (de la facture) qui compte et non le montant (partiel) payé.
Cas dans lesquels tout paiement en espèces est interdit
- Les biens immobiliers: dans le cas d'une vente d'un bien immobilier, plus aucun paiement ne peut avoir lieu en espèces.
(Cela vaut pour les acheteurs, les vendeurs, les particuliers et les négociants.)
- Les salaires: ils doivent obligatoirement être payés par virement. Payer un travailleur en espèces est interdit, sauf dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture et du diamant.
- L'achat de câbles en cuivre: dans ce cas aussi les paiements en espèces sont interdits lorsque l'acheteur est un professionnel.
Il existe aussi des règles spécifiques au paiement de vieux métaux ou de biens contenant des matières précieuses.
Que se passe-t-il si j'enfreins les règles régissant les paiements en liquide?
Si l'inspection économique constate qu'en tant qu'entrepreneur, vous avez commis une infraction en matière de paiements en liquide (qu'il s'agisse de paiements effectués par vous ou reçus de clients), vous risquez une amende pénale.
Cette amende s'élève à 10% maximum du montant payé/reçu à tort en liquide (avec un maximum de 1.800.000 euros).
Tant le vendeur que l'acheteur peuvent porter la responsabilité du paiement de l'amende.
Plus d’informations?
Verser de l’argent liquide sur votre compte bancaire?
Si vos clients vous paient en espèces, vous avez probablement une quantité importante de pièces et/ou de billets en euros en caisse à la fin de la journée ou de la semaine. Vous pouvez les verser facilement sur votre compte professionnel.
Pour vos clients, la possibilité de payer par carte
En permettant à vos clients de payer par carte, vous éviterez d’avoir une (trop) grande quantité d’argent liquide à la fin de la semaine.
Vous ne disposez pas encore d’un terminal de paiement dans votre commerce ou votre entreprise? Découvrez vite les différents terminaux de paiement CBC.
Trop peu d’argent liquide en caisse?
Si vous n’avez pas suffisamment d’argent liquide en caisse, vous pouvez également effectuer des retraits en toute simplicité. Découvrez les possibilités et testez le système immédiatement.
Chez CBC, vous pouvez demander des pièces et/ou des billets en euros en ligne. Vous pouvez même procéder en ligne pour vos demandes de devises étrangères.
