Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Une des premières formalités à remplir lors du lancement d'une entreprise consiste à l'inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Au moment de l'inscription, vous recevez un numéro d'entreprise que vous devez activer comme numéro de TVA.

Suis-je assujetti à la TVA?

À moins que vous ne comptiez exercer une profession libérale, vous pouvez considérer que vous êtes assujetti à la TVA et, partant, que vous avez besoin d'un numéro de TVA. Vous devez activer un numéro de TVA, même si vous bénéficiez du régime de franchise. La seule chose, c'est que vous ne pouvez ni facturer, ni déduire la TVA. Vous trouverez ici une réponse circonstanciée à la question: «Suis-je assujetti à la TVA

Où et comment activer mon numéro ?

Vous pouvez vous inscrire vous-même à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, ou faire appel à des organisations agréées qui règlent pour vous ces formalités et d'autres, comme l'activation de votre numéro de TVA. 

Offre spéciale pour entrepreneurs en herbe

Vous ouvrez un compte professionnel CBC en tant que nouvel entrepreneur? Le Boostpack vous fait bénéficier de remises et avantages intéressants. Histoire de démarrer votre business du bon pied! Découvrez les remises du Boostpack.

Quand l'activer ?

Le numéro de TVA doit être activé avant de démarrer vos activités et, surtout, avant d'émettre la première facture. Une fois que vous avez introduit votre demande, il se peut que vous deviez attendre un peu avant de recevoir votre numéro. Dans ce cas, vous ne devez bien entendu pas attendre pour émettre les premières factures de votre entreprise si cela s'avère nécessaire. En lieu et place d'un numéro de TVA, vous pouvez indiquer sur votre facture: «demande de numéro de TVA en cours». En ordre légalement, vous pouvez démarrer vos activités.

Activer le numéro, même comme indépendant à titre complémentaire ?

Vous facturez la TVA et pouvez la déduire en tant qu'indépendant à titre complémentaire, sauf si votre chiffre d'affaires est inférieur à 25.000 euros; vous bénéficiez alors du régime de franchise. Mais même dans ce cas, vous devez posséder votre propre numéro de TVA. Considérez que vous devez activer un numéro de TVA dès que vous débutez une activité d'indépendant. Besoin d'autres éclaircissements? Dans ce cas, adressez-vous à votre comptable ou votre conseiller CBC.


Plus récemment publié sur: 04-02-2021

Quelles formalités administratives dois-je accomplir pour démarrer mon entreprise en société?

UCM
La création d'une société implique toujours la naissance d'une individualité juridique distincte de la ou des personnes qui la composent. Cala conduit donc à tout une série de démarches administratives à effectuer.
Quelles formalités administratives dois-je accomplir pour démarrer mon entreprise en société?

Qu'est-ce que le numéro d'entreprise?

UCM
Qu'est-ce que le numéro d'entreprise? A quoi sert-il? Comment avoir son propre numéro d’entreprise? Quelle est la différence entre numéro d'entreprise et numéro de TVA? Retrouvez ici les réponses à ces questions.
Qu'est-ce que le numéro d'entreprise?

Quel type de point de vente choisir ?

Vous voulez fonder votre entreprise mais ne savez pas où l'implanter ? Choisir un point de vente n'est pas si simple car vous devez tenir compte d'énormément de facteurs. Que vous vouliez proposer des services ou des produits, le lieu joue un rôle important.
Quel type de point de vente choisir ?

Mon projet est-il financièrement réalisable ?

Lancer sa propre entreprise ou reprendre une entreprise est le rêve de beaucoup d'indépendants. Mais entre ce rêve et la réalité, il y a un certain nombre d'étapes importantes à ne pas négliger. Vérifier la faisabilité financière de votre projet est l'une de ces étapes importantes. C'est pourquoi il vaut mieux, en tant qu'entrepreneur débutant, réaliser une étude de faisabilité ou établir un plan d'entreprise au préalable.
Mon projet est-il financièrement réalisable ?