Pour exercer vos activités sur le territoire belge, vous pouvez opter pour la création d’une société de droit belge. Les parts de celle-ci sont détenues majoritairement par la société-mère, établie à l'étranger: vous créez une filiale.

Conditions

• une activité régulière sur le territoire belge
• une adresse
• la création d’une société dans le respect du code des sociétés de droit belge

Formalités

Les formalités de constitution sont les mêmes qu'il s'agisse d'une société attachée à une entreprise étrangère ou non. Vous créez une société de droit belge.

Vous souhaitez que votre société exerce tout ou partie de ses activités en Belgique? Vous avez choisi votre adresse d’exploitation et désigné la personne chargée de vous représenter dans notre pays? Votre société s’étend sur un territoire étranger sans que vous ne souhaitiez créer une société de droit belge? Vous pouvez créer une succursale.

Conditions

• Une activité régulière sur le territoire belge
• Une adresse
• Une personne responsable, capable d’engager la société étrangère envers les tiers

Formalités

• Décision de l’assemblée générale de votre société d'ouvrir une succursale, précisant les contours de l’activité et les pouvoirs de la personne mandatée pour la représenter en Belgique ;
• Publication au Moniteur belge du procès-verbal qui acte cette décision
• Vérification des accès à la profession
• Demande d’autorisation d'activités ambulantes / d’autorisation d’activités foraines
• Inscription à la Banque-Carrefour des entreprises et attribution du numéro d’entreprise
• Identification auprès de la TVA
• Demande de toutes autres autorisations propres à certaines activités de votre succursale 
• Affiliation au statut social d'indépendant auprès d'une Caisse d’assurances sociales, par exemple l'UCM
• Affiliation auprès d'un secrétariat social UCM et à la Caisse d’allocations familiales UCM si vous engagez du personnel

Pour exercer vos activités sur le territoire belge, vous ne souhaitez pas créer une société de droit belge? Vous n’avez pas non plus l’intention de mandater un représentant qui pourrait engager les intérêts de votre société sur notre territoire?

Vous ouvrez un point de vente, un atelier de production, un bureau, un siège administratif ou tout autre lieu géographiquement identifiable que vous gérez à partir du siège social de vos activités à l’étranger? Vous pouver créer une unité d’établissement.

Conditions

• Une activité régulière sur le territoire belge
• Une adresse 

Formalités

• Vérification des accès à la profession
• Demande d’autorisation d'activités ambulantes / d’autorisation d’activités foraines
• Inscription à la Banque-Carrefour des entreprises et attribution du numéro d’entreprise
• Identification auprès de la TVA
• Demande de toutes autres autorisations propres à certaines activités de votre succursale 
• Affiliation au statut social d'indépendant auprès de la caisse d'assurances sociales, par exemple de l'UCM
• Affiliation auprès d'un secrétariat social et d'une Caisse d’allocations familiales, par exemple l'UCM, si vous engagez du personnel