Législation et réglementation

Il existe des règles et des lois spécifiques pour les indépendants également. Quelles sont par exemple les règles en matière de contrats? Ou de factures? Avez-vous droit à des vacances en tant qu'indépendant? Nos experts mènent l'enquête pour vous.

Législation et réglementation

Il existe des règles et des lois spécifiques pour les indépendants également. Quelles sont par exemple les règles en matière de contrats? Ou de factures? Avez-vous droit à des vacances en tant qu'indépendant? Nos experts mènent l'enquête pour vous.

Ai-je besoin d'un permis d'environnement pour mon entreprise débutante?

UCM
Certaines activités professionnelles sont considérées comme «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement». Si tel est le cas de la vôtre, vous avez besoin, en tant qu'entreprise, d'un ou de plusieurs permis d'environnement. Toutes les entreprises qui débutent n'ont pas forcément besoin de ces permis. Vous avez un doute? Retrouvez ici la liste des activités et installations concernées.
Ai-je besoin d'un permis d'environnement pour mon entreprise débutante?

Combien de temps dois-je conserver les documents officiels et autres papiers administratifs ?

La loi oblige les entreprises à archiver et à conserver les documents officiels pendant une période déterminée.
Combien de temps dois-je conserver les documents officiels et autres papiers administratifs ?