Ai-je besoin d'un permis d'environnement pour mon entreprise débutante?

Si votre activité est susceptible de nuire à l'environnement, il vous faut obtenir un permis d'environnement. Vous trouverez ici la liste des activités et installations concernées.

Ai-je besoin d'un permis d'environnement pour mon entreprise débutante?

Si votre activité est susceptible de nuire à l'environnement, il vous faut obtenir un permis d'environnement. Vous trouverez ici la liste des activités et installations concernées.

Certaines activités professionnelles sont considérées comme «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement». Si tel est le cas de la vôtre, vous avez besoin, en tant qu'entreprise, d'un ou de plusieurs permis d'environnement. Toutes les entreprises qui débutent n'ont pas forcément besoin de ces permis. Vous avez un doute? Retrouvez ici la liste des activités et installations concernées.

Les 3 classes

permis d'environnement

Si votre entreprise travaille par exemple avec des produits dangereux ou toxiques, vous avez besoin d'un permis d'environnement. Certaines machines et processus nécessitent également ce type de permis. Le Gouvernement wallon a dressé la liste de ces activités et les a scindées en 3 classes. Lorsque vous démarrez votre entreprise, il convient donc de consulter dans un premier temps l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Lorsque vous exercez plusieurs activités ou processus «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement», c'est la classe la plus élevée qui s'applique. Ainsi par exemple, si vous comptabilisez 4 processus qui relèvent de la classe 3 et 1 seul qui relève de la classe 1, vous avez besoin d'un permis d'environnement.

Classe 1

  • Les établissements ayant un impact très élevé sur l'environnement doivent obligatoirement faire réaliser une "étude d'incidence sur l'environnement (EIE)" par un bureau agréé.
  • Exemple : usine de fabrication de confiserie dont la capacité de production est supérieure à 500 t/jour.
  • Un permis d'environnement est nécessaire.
  • Vous pouvez introduire votre demande auprès de la Députation permanente de la Province.

Classe 2

  • Les établissements ayant un impact moyen sur l'environnement, concerne la plupart des PME incluant un procédé de fabrication.
  • Exemple : confiserie dont la capacité de production est supérieure à 10 t/jour et inférieure ou égale à 500 t/jour.
  • Un permis d'environnement est nécessaire.
  • Une étude d'incidence sur l'environnement (EIE) peut éventuellement être imposée par l'administration, au cas par cas.
  • Vous pouvez introduire votre demande auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville ou de la commune dans laquelle vous comptez exercer vos activités.
  • Formulaire : Introduction d'une demande de permis d'environnement

Classe 3

  • Les établissements ayant un faible impact sur l'environnement;
  • Exemple : confiserie dont la capacité de production est supérieure à 100 Kg/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour.
  • Une simple déclaration à leur administration communale est suffisante.
  • Formulaire: déclaration

Attention!

La notion d'«établissement» recouvre les usines, les établissements commerciaux, les ateliers, les halles de stockage, les machines, mais aussi les installations, les appareils et les pratiques ou les processus proprement dits.

Infos supplémentaires

Vous pouvez prendre connaissance l'arrêté-liste du Gouvernement wallon sur le site Internet du Service public de Wallonie. Vous trouverez des informations contextuelles supplémentaires sur le site Internet du Portail Environnement de Wallonie. Veillez à ce que tous vos documents soient en ordre dès le départ lorsque vous démarrez votre nouvelle entreprise. Les banques apprécieront, certes, lorsque vous introduirez votre demande de crédit. Mais vous avez vous aussi tout à y gagner dans la mesure où vous éviterez amendes et autres surprises désagréables.

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