Tarification d'un dossier succession

Tarification d'un dossier succession

Pourquoi y a-t-il des frais de traitement d’un dossier succession?

En matière de successions, ces frais correspondent aux démarches que la banque doit effectuer afin de remplir ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale ainsi que ses obligations civiles de partage des avoirs successoraux selon les volontés du défunt et de ses ayants droit.

Les frais annuels de traitement d’un dossier succession sont débités une première fois du compte à vue du défunt ou du conjoint survivant, dans les jours qui suivent l’enregistrement du dossier. Ils sont ensuite débités chaque année, le jour et le mois de l’enregistrement du décès, tant que le dossier succession reste ouvert.

Vous pouvez consulter le tarif complet dans toutes les agences CBC ainsi que sur le site CBC.

Assurance solde d'emprunt

Mettez votre famille à l’abri des soucis financiers au cas où vous viendriez à décéder pendant la durée de votre crédit.
Assurance solde d'emprunt

Planification successorale

Allégez la charge des droits de succession de vos héritiers.
Planification successorale

L'assurance solde d'emprunt.

À qui incombe la responsabilité? Et comment puis-je protéger cette personne?
L'assurance solde d'emprunt.

Assurance conducteur

L'assurance conducteur indemnise vos dommages corporels après un accident de voiture, même si vous étiez en tort.
Assurance conducteur