Tarification d'un dossier succession

Tarification d'un dossier succession

Pourquoi y a-t-il des frais de traitement d’un dossier succession?

En matière de successions, ces frais correspondent aux démarches que la banque doit effectuer afin de remplir ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale ainsi que ses obligations civiles de partage des avoirs successoraux selon les volontés du défunt et de ses ayants droit.

Les frais annuels de traitement d’un dossier succession sont débités une première fois du compte à vue du défunt ou du conjoint survivant, dans les jours qui suivent l’enregistrement du dossier. Ils sont ensuite débités chaque année, le jour et le mois de l’enregistrement du décès, tant que le dossier succession reste ouvert.

Vous pouvez consulter le tarif complet dans toutes les agences CBC ainsi que sur le site CBC.

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