Quelles démarches suivre pour préparer mon prêt hypothécaire?

Check-list

Quelles démarches suivre pour préparer mon prêt hypothécaire?

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Données personnelles (si vous n’êtes pas encore client chez CBC)

  • Carte d’identité
  • Contrat de mariage ou de cohabitation légale
  • Acte de jugement provisoire
  • Acte de divorce
  • Extrait du registre d’état civil

Projet de bien immobilier (en fonction de votre investissement)

  • Compromis de vente (signé ou document duquel ressort la valeur du bien immobilier à vendre)
  • Offres/devis de l’architecte ou de l'entrepreneur avec évaluation du coût, plans du projet
  • Titres de propriété des biens des emprunteurs
  • Vente publique: preuve du notaire ou acte que le bien immobilier a été adjugé au client
  • Preuve pour libération des fonds à l’acte:
    • Prix d’achat du terrain et les tranches de construction déjà réalisées ou décompte officiel du notaire;
    • Des factures non payées récentes.
  • Permis d’urbanisme
  • Rapport d’expertise éventuelle et photos + copie du descriptif du notaire ou de l’agence immobilière en charge de la vente.
  • Avertissement-extrait de rôle de succession ou répartition ou allocation de la succession par le notaire
  • Acte de droit d’emphytéose/ droit de superficie/ droit d’usufruit/ viager
  • Acte de donation
  • Acte de crédit et acte d’hypothèque auprès d’une autre institution financière
  • Tableau d’amortissement ou attestation du solde restant dû auprès d’une autre institution financière
  • Attestation unique de base du crédit hypothécaire initial

Revenus

Salariés:

  • Fiches de salaire des 3 derniers mois.

Indépendants et professions libérales:

  • Avertissements-extraits de rôle des 2 dernières années;
  • Comptes d’exploitation relatifs aux 2 derniers avertissements-extraits de rôle;
  • Plan financier si relevant (estimation par le comptable de vos charges et profits).

Gérants, administrateurs et dirigeants d’entreprise:

  • Bilans et comptes de résultats définitifs de la société des 2 dernières années au minimum;
  • Avertissements-extraits de rôle des 2 dernières années au minimum du gérant, administrateur ou dirigeant d'entreprise.

Autres revenus:

  • Preuve de réception de la pension ou des allocations de chômage des 3 derniers mois (copie des extraits de compte);
  • Preuve de réception d’un revenu de remplacement (ex : invalidité, maladie) des 3 derniers mois (copie des extraits de compte et attestation de l’octroi définitif de l’allocation);
  • Preuve de revenus locatifs existants (extraits de compte des 3 derniers versements);
  • Preuve de revenus locatifs futurs (baux existants ou déclaration établie par le(s) emprunteur(s) mentionnant le nom des propriétaires de l'immeuble en location, l'adresse dudit immeuble, le loyer attendu, la date d'établissement de la déclaration et la signature de(s) emprunteur(s) ou une estimation réalisée par un expert immobilier agréé CBC);
  • Preuve d’autres revenus.

La liste des documents repris ci-dessus n’est pas exhaustive. 
CBC Banque pourrait donc vous demander d’autres documents dans le cadre de votre demande de crédit logement(*).

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