Quelles démarches suivre pour préparer mon prêt hypothécaire?

Check-list

Quelles démarches suivre pour préparer mon prêt hypothécaire?

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Données personnelles (si vous n’êtes pas encore client chez CBC)

  • Carte d’identité
  • Contrat de mariage ou de cohabitation légale
  • Acte de jugement provisoire
  • Acte de divorce
  • Extrait du registre d’état civil

Projet de bien immobilier (en fonction de votre investissement)

  • Compromis de vente (signé ou document duquel ressort la valeur du bien immobilier à vendre)
  • Offres/devis de l’architecte ou de l'entrepreneur avec évaluation du coût, plans du projet
  • Titres de propriété des biens des emprunteurs
  • Vente publique: preuve du notaire ou acte que le bien immobilier a été adjugé au client
  • Preuve pour libération des fonds à l’acte:
    • Prix d’achat du terrain et les tranches de construction déjà réalisées ou décompte officiel du notaire;
    • Des factures non payées récentes.
  • Permis d’urbanisme
  • Rapport d’expertise éventuelle et photos + copie du descriptif du notaire ou de l’agence immobilière en charge de la vente.
  • Avertissement-extrait de rôle de succession ou répartition ou allocation de la succession par le notaire
  • Acte de droit d’emphytéose/ droit de superficie/ droit d’usufruit/ viager
  • Acte de donation
  • Acte de crédit et acte d’hypothèque auprès d’une autre institution financière
  • Tableau d’amortissement ou attestation du solde restant dû auprès d’une autre institution financière
  • Attestation unique de base du crédit hypothécaire initial

Revenus

Salariés:

  • Fiches de salaire des 3 derniers mois.

Indépendants et professions libérales:

  • Avertissements-extraits de rôle des 2 dernières années;
  • Comptes d’exploitation relatifs aux 2 derniers avertissements-extraits de rôle;
  • Plan financier si relevant (estimation par le comptable de vos charges et profits).

Gérants, administrateurs et dirigeants d’entreprise:

  • Bilans et comptes de résultats définitifs de la société des 2 dernières années au minimum;
  • Avertissements-extraits de rôle des 2 dernières années au minimum du gérant, administrateur ou dirigeant d'entreprise.

Autres revenus:

  • Preuve de réception de la pension ou des allocations de chômage des 3 derniers mois (copie des extraits de compte);
  • Preuve de réception d’un revenu de remplacement (ex : invalidité, maladie) des 3 derniers mois (copie des extraits de compte et attestation de l’octroi définitif de l’allocation);
  • Preuve de revenus locatifs existants (extraits de compte des 3 derniers versements);
  • Preuve de revenus locatifs futurs (baux existants ou estimation récente réalisée sur le site de la Région wallonne ou réalisée par un expert immobilier agréé CBC);
  • Preuve d’autres revenus.

La liste des documents repris ci-dessus n’est pas exhaustive. 
CBC Banque pourrait donc vous demander d’autres documents dans le cadre de votre demande de crédit logement(*).

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