Quelles démarches suivre pour préparer mon prêt hypothécaire?

Check-list

Quelles démarches suivre pour préparer mon prêt hypothécaire?

Check-list

Données personnelles (si vous n’êtes pas encore client chez CBC)

  • Carte d’identité
  • Contrat de mariage ou de cohabitation légale
  • Acte de jugement provisoire
  • Acte de divorce
  • Extrait du registre d’état civil

Projet de bien immobilier (en fonction de votre investissement)

  • Compromis de vente (signé ou document duquel ressort la valeur du bien immobilier financé)
  • Offres/devis de l’architecte ou de l'entrepreneur avec évaluation du coût, plans du projet
  • Titres de propriété des biens des emprunteurs
  • Le certificat PEB
  • Vente publique: preuve du notaire ou acte que le bien immobilier a été adjugé au client
  • Preuve pour libération des fonds à l’acte:
    • Prix d’achat du terrain et les tranches de construction déjà réalisées ou décompte officiel du notaire;
    • Des factures non payées récentes.
  • Permis d’urbanisme
  • Rapport d’expertise éventuelle et photos + copie du descriptif du notaire ou de l’agence immobilière en charge de la vente.
  • Avertissement-extrait de rôle de succession ou répartition ou allocation de la succession par le notaire
  • Acte de droit d’emphytéose/ droit de superficie/ droit d’usufruit/ viager
  • Acte de donation
  • Acte de crédit et acte d’hypothèque auprès d’une autre institution financière
  • Tableau d’amortissement ou attestation du solde restant dû auprès d’une autre institution financière
  • Attestation unique de base du crédit hypothécaire initial

Revenus

Salariés:

  • Une fiche de salaire récente

Indépendants et professions libérales:

  • Un avertissement-extrait de rôle;
  • Le compte d’exploitation relatif au dernier avertissement-extrait de rôle;
  • Plan financier si relevant (estimation par le comptable de vos charges et profits).

Gérants, administrateurs et dirigeants d’entreprise:

  • Le dernier bilan et compte de résultat définitif de la société;
  • Le dernier avertissement-extrait de rôle du gérant, administrateur ou dirigeant d'entreprise.

Autres revenus:

  • Preuve de réception de la pension ou des allocations de chômage (copie d’un extrait de compte récent);
  • Preuve de réception d’un revenu de remplacement (ex: invalidité, maladie) (copie d'un extrait de compte récent et attestation de l’octroi définitif de l’allocation);
  • Preuve de revenus locatifs existants (un extrait de compte du dernier versement);
  • Preuve de revenus locatifs futurs (baux existants ou déclaration établie par le(s) emprunteur(s) mentionnant le nom des propriétaires de l'immeuble en location, l'adresse dudit immeuble, le loyer attendu, la date d'établissement de la déclaration et la signature de(s) emprunteur(s) ou une estimation réalisée par un expert immobilier agréé CBC);
  • Preuve d’autres revenus.

La liste des documents repris ci-dessus n’est pas exhaustive. 
CBC Banque pourrait donc vous demander d’autres documents dans le cadre de votre demande de crédit logement(*).

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