Que signifie concrètement un « abandon de recours »?

Que signifie concrètement un « abandon de recours »?

Même si votre habitation, en tant que locataire, ne vous appartient pas, vous voulez préserver au mieux le petit nid que vous vous êtes aménagé et dans lequel vous vous sentez vraiment bien. Vous souhaitez le protéger notamment contre les risques d’incendie ou de dégâts des eaux. Mais que faire si votre bailleur souhaite vous faire signer un contrat de bail prévoyant une clause d’abandon de recours? Laissez-nous vous expliquer de quoi il retourne.

« Abandon de recours »: de quoi s’agit? 

Prenons un exemple pour illustrer nos propos. Vous êtes locataire et n’avez pas encore souscrit d’assurance incendie. Votre propriétaire, par contre, a souscrit une assurance incendie pour le bâtiment que vous louez. Imaginons que vous soyez responsable d’un sinistre: l’assurance de votre propriétaire peut se retourner contre vous. 

Grâce à l’option ‘abandon de recours’ prévue dans le contrat de bail, vous n’aurez pas, en tant que locataire, à supporter les frais des dommages que vous avez causés par inadvertance. La plupart des propriétaires augmentent légèrement, à titre de compensation, le loyer, de manière à vous faire contribuer au supplément qu’ils paient pour cette extension de leur assurance incendie. Cette solution coûte moins cher que si vous deviez souscrire personnellement une assurance couvrant les dommages au bâtiment. 

La plupart des locataires pensent que le problème est ainsi réglé et qu’il ne leur reste plus qu’à souscrire une assurance pour leur mobilier. Soyez quand même bien prudent(e) avant de signer la clause d’abandon de recours. Car, si elle offre une grande sécurité à votre propriétaire, il n’en reste pas moins que vous courez un grand risque en tant que locataire. 

Que cela signifie-t-il pour vous en tant que locataire?

Abandon de recours - locataire

Facile et bon marché, l’abandon de recours est une solution séduisante. Toutefois, réfléchissez à ce qui se passerait notamment dans les cas de figure suivants: 

  • Votre propriétaire ne fait pas de déclaration, car Il estime que les dommages ne sont pas suffisamment importants ou parce qu’il ne veut pas voir sa franchise augmenter. Étant donné que vous n’êtes pas le preneur d’assurance de la police, vous ne pouvez pas exiger qu’il la fasse intervenir. 
  • Votre propriétaire n’a pas payé sa prime. C’est vous qui risquez d’en payer les pots cassés, car vous n’êtes plus protégé(e) par la clause « abandon de recours ». Les dommages risquent donc d’être à vos frais.
  • Un membre de votre famille endommage une fenêtre, par exemple pendant le déménagement. Si vous avez une assurance incendie, cette personne pourra également y faire appel. Elle ne pourra toutefois pas recourir à l’assurance incendie de votre propriétaire. Cette dernière assurance prévoit en effet un abandon de recours à votre égard uniquement.  

Se protéger en souscrivant soi-même son assurance

Conclusion: par sécurité, souscrivez votre propre assurance incendie. Vous pourrez également couvrir votre mobilier contre d’éventuels sinistres.   

Votre contrat de bail prévoit malgré tout un abandon de recours? Aucun souci, nous disposons d’une formule spécifique pour vous mettre malgré tout à l’abri des risques précités. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre expert en assurances. 

Si vous souhaitez connaître les risques couverts dans une assurance incendie souscrite chez CBC, référez-vous à la page qui correspond à votre situation: 

Votre propriétaire ne fait pas de déclaration, car il estime que les dommages ne sont pas suffisamment importants ou parce qu’il ne veut pas voir sa franchise augmenter. Étant donné que vous n’êtes pas le preneur d’assurance de la police, vous ne pouvez pas exiger qu’il la fasse intervenir.  

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