Fraude à la facture

Fraude à la facture

La Fraude à la facture, qu'est ce que c'est?

Vous recevez une facture ou une demande de paiement par courrier papier ou par mail. Vous ne vous méfiez pas car cette facture/demande est attendue: vous avez réalisé des travaux, commandé une nouvelle cuisine, signé le compromis d’achat de votre nouvelle maison,…. Vous payez cette facture et quelques semaines plus tard votre entrepreneur, cuisiniste, vendeur ou notaire,… vous adresse un premier et aimable rappel en vous demandant quand vous comptez payer la somme convenue. Silence surpris. Vous vérifiez vos extraits de compte et constatez que votre compte a bien été débité. Votre interlocuteur confirme qu’il n’a rien reçu. Après quelques rapides discussions et recherches vous constatez avec stupéfaction que le numéro IBAN du compte que vous avez crédité n’est pas celui sur lequel la somme devait être payée.

Comment ça fonctionne?

Votre facture a été interceptée par un escroc dans votre boite aux lettres, dans un centre de tri de La Poste, par un hacker qui s’est introduit dans votre boite mail ou dans celle de l’expéditeur,… Cet escroc a ensuite modifié le numéro du compte de l’entreprise et parfois aussi d’autres données comme les données de contact.

Vous contactez alors votre banque qui va contacter la banque du bénéficiaire pour la prévenir et tenter de récupérer les fonds mais, souvent, il est trop tard ! De précieuses semaines se sont écoulées depuis l’ordre de paiement et son exécution, le compte qui a reçu les fonds a été débité depuis longtemps et l’argent s’est envolé soit via des virements vers des comptes situés en dehors de l’Europe, soit via des retraits sur le compte d’une "mule".

Une mule est une personne disposant souvent de peu de revenus et qui prête son compte et sa carte à l’escroc moyennant une commission. L’argent est alors retiré du compte par l’escroc qui en laisse une partie à la mule. Cette mule est généralement insolvable et l’escroc s’est le plus souvent présenté à elle sous un faux nom, la piste est donc brouillée: l’escroc est introuvable et l’argent a disparu. Cette pratique est évidemment interdite et sanctionnée pénalement mais beaucoup de mules l’ignorent ou pensent ne rien avoir à perdre.

Les sommes sont souvent importantes: 25.000 euros pour payer un fournisseur, 37.400 euros pour un acompte sur l’achat d’une maison, 44.000 euros pour des travaux à effectuer dans votre immeuble,…

La plupart du temps, votre banque ne vous remboursera pas. Vous lui avez, en effet, donné un ordre de paiement qu’elle a exécuté correctement, juridiquement parlant, rien ne peut lui être reproché.

Une croyance ancienne dit que les banques doivent vérifier la concordance entre le numéro du compte bénéficiaire et le nom de son titulaire, c’était vrai jusque début 2010. Ça ne l’est plus depuis l’entrée en vigueur de la "PSD", Directive européenne sur les services de paiement. Depuis lors, en effet, tout ordre de virement est correctement exécuté sur la seule base de l’identifiant unique, c’est-à-dire sur base des numéros IBAN et BIC.

Le moyen le plus efficace pour lutter contre ce type de fraude est d’anticiper!

Toujours vérifier le numéro du compte bénéficiaire.

Lorsque vous ferez votre paiement via CBC Mobile ou CBC Touch, si vous avez déjà fait un paiement en faveur du même destinataire, le numéro du compte que vous avez déjà utilisé apparaitra automatiquement dans la recherche prédictive. S’il n’apparait pas, cela signifie que le numéro indiqué sur la facture est nouveau, il faudra vous méfier et vérifier.

Même chose si un autocollant ou une mention indique sur la facture que le numéro du compte a été modifié. Toujours vérifier.

Dans ces deux hypothèses, contactez toujours votre bénéficiaire, mais pas avec les coordonnées indiquées sur la facture ou dans le mail, qui ont peut-être aussi été falsifiées. Utilisez les coordonnées que vous connaissez: son numéro de téléphone qui est déjà enregistré dans votre smartphone ou votre agenda, les coordonnées du notaire indiquées sur le site officiel de la Fédération des notaires,…

Comment vérifier un numéro de compte?

Vous téléphonez à votre destinataire et vous lui demandez d’épeler lui-même son numéro, pas le contraire. En effet, peu de gens connaissent leur numéro de compte par cœur, si c’est vous qui épelez son numéro et que certains chiffres semblent correspondre, il aura souvent tendance à vous dire "oui" de mémoire et à se tromper. En l’obligeant à épeler lui-même son numéro, vous l’obligez à le vérifier concrètement.

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