Tarification d'un dossier succession

c warning
Une erreur s'est produite. La page est temporairement indisponible.

Tarification d'un dossier succession

Pourquoi y a-t-il des frais de traitement d’un dossier succession?

En matière de successions, ces frais correspondent aux démarches que la banque doit effectuer afin de remplir ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale ainsi que ses obligations civiles de partage des avoirs successoraux selon les volontés du défunt et de ses ayants droit.

Les frais annuels de traitement d’un dossier succession sont débités une première fois du compte à vue du défunt ou du conjoint survivant, dans les jours qui suivent l’enregistrement du dossier. Ils sont ensuite débités chaque année, le jour et le mois de l’enregistrement du décès, tant que le dossier succession reste ouvert.

Vous pouvez consulter le tarif complet dans toutes les agences CBC ainsi que sur le site CBC.

Que faire en cas de bris de glace?

Votre voiture a subi un bris de glace et le pare-brise va peut-être devoir être remplacé? Voici ce que vous devez faire.
Que faire en cas de bris de glace?

Combien coûtent les études supérieures?

Les études coûtent de l'argent. Passons en revue les dépenses qu'elles entraînent.
Combien coûtent les études supérieures?

Payez vos factures encore plus facilement.

  • Téléchargez votre facture dans CBC Mobile.
  • Payez ou enregistrez votre facture pour plus tard.
Payez vos factures encore plus facilement.

S'exercer pour l'examen pratique du permis de conduire

Vous voulez vous exercer pour votre examen pratique? Lisez ici comment vous préparer à votre examen.
S'exercer pour l'examen pratique du permis de conduire