Qu'advient-il de votre compte d'épargne à votre décès?

Qu'advient-il de votre compte d'épargne à votre décès?

En cas de décès, CBC est tenue de bloquer tous les comptes temporairement. Découvrez comment et quand l’épargne est débloquée.

Pourquoi un compte d'épargne est-il bloqué en cas de décès?

Lorsqu'un client ou l'époux(-se) d'un client décède, CBC est soumise à deux obligations:

  • envoyer une déclaration fiscale exacte au fisc
  • libérer les avoirs sur les comptes du défunt et le contenu de ses coffres au profit des héritiers légitimes

La banque est donc tenue de bloquer temporairement les comptes et les coffres du défunt mais aussi ceux de son époux(-se). Nous entreprenons ces démarches dès que nous sommes informés du décès.

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text: <p>Pour régler correctement et simplement les questions bancaires après un décès, commencez par <a adhocenable="false" href="/content/particulieren-cbc/fr/gezin/overlijden-online-melden.html">signaler le décès</a>. Vous pouvez communiquer cette information en ligne. Votre expert Successions prendra contact avec vous peu de temps après la déclaration du décès. Il vous expliquera les démarches à entreprendre pour faire en sorte que les avoirs sur le(s) compte(s) d'épargne soient libérés.</p>
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Quand l'épargne est-elle débloquée après le décès?

En principe, CBC ne peut libérer les avoirs sur le(s) compte(s) d'épargne que lorsque:

  • la déclaration fiscale a été établie
  • nous sommes en possession d'un acte ou d'un certificat d'hérédité attestant de l'identité des héritiers du défunt et indiquant qu'il n'existe aucune dette fiscale / sociale, ou qu'elles ont été remboursées le cas échéant
  • tous les héritiers ont remis une instruction univoque signée
  • les autres formalités éventuelles sont remplies

Qu'advient-il d'un compte d'épargne assorti d'une stipulation pour autrui en cas de décès?

Un compte d'épargne avec stipulation pour autrui est un compte d'épargne que vous ouvrez à votre nom, le bénéficiaire étant une tierce personne (petit-enfant, filleul(e), etc.). Lorsque vous avez ouvert ce compte, vous avez déterminé  la date de libération de votre épargne au profit du bénéficiaire. Si vous décédez avant l'échéance, le compte d'épargne est libellé au nom du bénéficiaire par le biais d'une modification de titulaire. Le compte reste néanmoins bloqué jusqu'à la date de libération que vous aviez définie.

Exonération du précompte mobilier sur les intérêts d'un compte d'épargne

Tout héritier peut bénéficier d’une exonération du précompte mobilier sur la première tranche de 960 euros lui revenant (année de revenus 2018), à condition que :

  • les intérêts soient partagés entre les héritiers
  • les héritiers se manifestent auprès de la banque au moyen d'un formulaire spécial 'précompte mobilier'
  • les héritiers indiquent la part d'intérêts que chacun recevra

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Comment continuer à payer les factures après un décès?

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Chez CBC, votre expert en successions veille à ce que vous puissiez continuer à payer vos factures après le décès de votre partenaire.
Déclaration de succession

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Qui établit la déclaration de succession? Qui l’introduit, où et quand?
Signaler un décès à CBC

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La notification d’un décès facilite le règlement des questions bancaires et d'assurances. Vous avez même la possibilité de communiquer cette info en ligne.
Que faire en cas de décès?

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Nous vous aidons à définir les démarches à entreprendre.