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Check-list des démarches pour préparer mon prêt hypothécaire

Ces documents permettent à votre expert CBC d'analyser votre situation financière, d'évaluer votre projet immobilier et de vous proposer une solution de financement adaptée. Les préparer à l'avance facilite l'étude de votre dossier de prêt hypothécaire.

Données personnelles (si vous n’êtes pas encore client chez CBC)

  • Carte d’identité
  • Contrat de mariage ou de cohabitation légale
  • Acte de jugement provisoire
  • Acte de divorce
  • Extrait du registre d’état civil

Pourquoi ces documents sont-ils demandés? 


Ces documents permettent à votre expert CBC de vérifier l'identité des futurs emprunteurs et de prendre en compte leur situation familiale et juridique dans l'analyse de la demande de prêt hypothécaire. Certains éléments, comme un mariage, une cohabitation légale ou un divorce, peuvent avoir un impact sur la structure du financement et sur les droits et obligations de chaque emprunteur.

Documents relatifs au bien immobilier et au projet à financer

  • Compromis de vente (signé ou document duquel ressort la valeur du bien immobilier financé)
  • Offres/devis de l’architecte ou de l'entrepreneur avec évaluation du coût, plans du projet
  • Titres de propriété des biens des emprunteurs
  • Le certificat PEB
  • Vente publique: preuve du notaire ou acte que le bien immobilier a été adjugé au client
  • Preuve pour libération des fonds à l’acte:
    • Prix d’achat du terrain et les tranches de construction déjà réalisées ou décompte officiel du notaire;
    • Des factures non payées récentes.
  • Permis d’urbanisme
  • Rapport d’expertise éventuelle et photos + copie du descriptif du notaire ou de l’agence immobilière en charge de la vente.
  • Avertissement-extrait de rôle de succession ou répartition ou allocation de la succession par le notaire
  • Acte de droit d’emphytéose/ droit de superficie/ droit d’usufruit/ viager
  • Acte de donation
  • Acte de crédit et acte d’hypothèque auprès d’une autre institution financière
  • Tableau d’amortissement ou attestation du solde restant dû auprès d’une autre institution financière
  • Attestation unique de base du crédit hypothécaire initial

Pourquoi ces documents sont-ils demandés? 


Ces documents permettent à votre expert CBC de vérifier l'identité des futurs emprunteurs et de prendre en compte leur situation familiale et juridique dans l'analyse de la demande de prêt hypothécaire. Certains éléments, comme un mariage, une cohabitation légale ou un divorce, peuvent avoir un impact sur la structure du financement et sur les droits et obligations de chaque emprunteur.

Justificatifs de revenus et situation professionnelle

Salariés:

  • Une fiche de salaire récente

Indépendants et professions libérales:

  • Un avertissement-extrait de rôle;
  • Le compte d’exploitation relatif au dernier avertissement-extrait de rôle;
  • Plan financier si relevant (estimation par le comptable de vos charges et profits).

Gérants, administrateurs et dirigeants d’entreprise:

  • Le dernier bilan et compte de résultat définitif de la société;
  • Le dernier avertissement-extrait de rôle du gérant, administrateur ou dirigeant d'entreprise.

Autres revenus:

  • Preuve de réception de la pension ou des allocations de chômage (copie d’un extrait de compte récent);
  • Preuve de réception d’un revenu de remplacement (ex: invalidité, maladie) (copie d'un extrait de compte récent et attestation de l’octroi définitif de l’allocation);
  • Preuve de revenus locatifs existants (un extrait de compte du dernier versement);
  • Preuve de revenus locatifs futurs (baux existants ou déclaration établie par le(s) emprunteur(s) mentionnant le nom des propriétaires de l'immeuble en location, l'adresse dudit immeuble, le loyer attendu, la date d'établissement de la déclaration et la signature de(s) emprunteur(s) ou une estimation réalisée par un expert immobilier agréé CBC);
  • Preuve d’autres revenus.

Pourquoi ces documents sont-ils demandés? 


L'analyse des revenus constitue une étape essentielle dans l'étude d'une demande de prêt hypothécaire. Les documents demandés permettent à votre expert CBC d'évaluer votre situation professionnelle, la stabilité de vos revenus et votre capacité à rembourser votre crédit sur le long terme. Selon votre statut professionnel, certains justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires afin de tenir compte des spécificités de votre activité.

Les documents à fournir pour une demande de prêt hypothécaire peuvent varier selon votre situation personnelle, professionnelle et le type de projet immobilier. Votre expert CBC Banque pourra vous indiquer si des documents complémentaires sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier.

Télécharger la check-list qui m'aidera à préparer mon prêt hypothécaire