Qu'est-ce qui est assuré?

Si vous pratiquez un hobby grâce auquel vous ou un membre de votre famille percevez un revenu complémentaire, vous pouvez assurer votre responsabilité.
Quelques exemples

• Vous faites des travaux ménagers et de jardinage
• Vous élevez des animaux ou cultivez des plantes, des légumes ou des fruits
• Vous faites des concerts avec un groupe de musique
• Vous exploitez un bed & breakfast

Indemnisations et franchise

La garantie maximale est limitée à 1,5 million d'euros par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus. Des limites d'indemnisation spécifiques s'appliquent en cas de dommages immatériels et de dommages dus à une pollution. Une franchise de 200 euros est applicable en cas de dommages matériels.

Qu'est-ce qui n'est notamment pas assuré?

• La responsabilité des professions libérales ou intellectuelles pour lesquelles la souscription d'une assurance est obligatoire (exemple : agences de voyages) ou qui relèvent de l'autorité d'un ordre professionnel (exemple : comptables).
• Le commerce ou la réparation de véhicules automoteurs et de vélos.
• La mise en location de biens.
• La construction, la rénovation, la finition et la mise en location de biens immeubles.

Il s'agit d'une assurance complémentaire pour les personnes qui donnent des cours à titre rémunéré.
Si vous êtes déjà assuré par votre établissement d'enseignement, vous n'avez pas besoin de cette assurance, sauf si vous donnez des cours particuliers qui ne sont pas assurés par l'école.

Qu'est-ce qui est assuré?

• Les dommages que vous causez, par votre faute, à vos élèves ou à quelqu'un d'autre.
• Les dommages causés par vos élèves si vous en êtes responsable.

Indemnisations et franchise

La garantie maximale est limitée à 1,5 million d'euros par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus. Des limites d'indemnisation spécifiques s'appliquent en cas de dommages immatériels et de dommages dus à une pollution. Pour les dommages matériels, la franchise est de 200 euros.

Qu'est-ce qui n'est notamment pas assuré?

• Les sports dangereux comme l’alpinisme, la spéléologie, les sports de combat de type « full contact », la plongée sous-marine, les sports motorisés, le saut en parachute,…
• L’entraînement de sportifs professionnels.
• Les dommages occasionnés par des chevaux de selle dont vous êtes propriétaire.

Cette assurance est nécessaire si vous accueillez des enfants à domicile contre rémunération.

Qu'est-ce qui est assuré?

• Votre responsabilité en tant que gardien(ne)
• Les accidents corporels des enfants gardés (légalement obligatoire en Flandre)

Indemnisations et franchise

Pour votre responsabilité en tant que gardien(ne), nous indemnisons, par sinistre, jusqu'à environ 24,8 millions d'euros pour les dommages corporels et jusqu'à environ 6,9 millions d'euros pour les dommages matériels (octobre 2015). Pour les dommages matériels uniquement, nous appliquons une franchise d'environ 244 euros par sinistre (octobre 2015). Ces montants sont liés à l’indice des prix à la consommation.

Qu'est-ce qui n'est notamment pas assuré?

• Les dommages aux biens des enfants gardés (leurs vêtements, les jouets qu'ils emmènent avec eux chez la gardienne,...) et aux biens de la gardienne (meubles, appareils électroménagers,…) ne sont pas indemnisés.
• Les dommages aux prothèses ou appareils orthopédiques existants, tels que lunettes, lentilles, appareils orthodontiques, appareils auditifs, ne sont pas couverts par l'assurance accidents pour les enfants que vous gardez.

Si vous faites appel, moyennant rémunération, à une femme de ménage, une baby-sitter ou un jardinier par exemple, la loi vous oblige à l’assurer contre les accidents du travail. Par contre, si vous payez votre femme de ménage ou votre jardinier avec des titres-services, vous ne devez pas l'assurer contre les accidents du travail.

Qu'est-ce qui est assuré?

• Les frais médicaux, l'incapacité temporaire ou permanente de travail à la suite d'un accident survenu pendant le travail à votre domicile
• En cas d'accident mortel, nous payons entre autres une rente viagère à la veuve/au veuf, une rente aux enfants ainsi que les frais funéraires.
• Tant les personnes que vous payez que les personnes qui travaillent pour vous gratuitement (service entre amis) sont assurées.

Qu'est-ce qui n'est notamment pas assuré?

Dommages aux biens