Démarrer avec la domiciliation européenne

Démarrer avec la domiciliation européenne

Vous êtes décidé et souhaitez travailler avec la domiciliation européenne? Voici comment procéder.

  • Vous signez avec CBC un contrat pour la domiciliation européenne version B2C (Core) et/ou version B2B.
  • CBC vous octroie un numéro d'identification en tant que créancier européen utilisable au sein de la zone SEPA.
  • Vous complétez et faites signer à votre client/débiteur un mandat de domiciliation européenne. CBC peut vous transmettre des formulaires « modèle » pour les mandats de domiciliations européennes B2C (Core) et /ou B2B (cf. ci-dessous “Liens utiles”).
    S'il s'agit d'un mandat B2B, demandez à votre client de remettre une copie du mandat signé à sa banque afin que celle-ci puisse l’enregistrer.
  • Au plus tard 14 jours avant la date d'encaissement prévue, vous transmettez une pré-notification à votre débiteur (sauf dérogation contractuelle).
  • Vous pouvez procéder à vos encaissements :
Cette procédure est fournie à titre purement informatif, sans engagement. Elle ne fournit aucune garantie quant au caractère actuel, précis, correct et complet des informations. Vous êtes intégralement responsable des décisions prises dans le cadre de cette procédure. CBC Banque & Assurance ne peut aucunement être tenue pour responsable.
 

Définitions

BIC Bank Identification Code = code de la banque
B2B Version Business-to-Business pour professionnels
CORE Version de base pour consommateurs et professionnels
IBAN International Bank Account Number = Numéro de compte au format européen
Mandat de domiciliation européenne

Contrat entre le débiteur et le créancier pour le paiement de factures liées à un produit/service via une domiciliation européenne. Le débiteur signe un mandat et marque son accord pour que :

- le créancier demande à la banque du débiteur de débiter son compte du montant de la facture
- la banque du débiteur débite son compte à la demande de la banque du créancier 

SEPA Single European Payment Area

Principales caractéristiques de la domiciliation européenne

  Version de base (CORE) Version B2B (Business to Business)
Usage En EUR en Belgique et au sein de la zone SEPA.
Usage domestique et transfrontalier 
Nature du débiteur Consommateurs et professionnels Uniquement pour professionnels
Version Version unique et récurrente
Format du fichier XML (eXtensible Mark-up Language) 
Numéro d’identification du créancier Attribué par la banque du créancier et utilisable dans toute la zone SEPA
Identification de la domiciliation du débiteur Compte IBAN du débiteur+ code BIC de la banque du débiteur+référence unique du mandat attribué par le créancier
Gestion du mandat Par le créancier
Délai de refus de la banque du débiteur (return) J* + 5 (JOB**) J* + 2 (JOB**)
Délai durant lequel le débiteur peut demander le remboursement d’une domiciliation autorisée (refund for authorized transaction) J* + 8 semaines Pas possible
Délai durant lequel le débiteur peut demander le remboursement d’une domiciliation non autorisée (refund for unauthorized transaction) J* + 13 mois
(cas tout à fait exceptionnel par ex. fraude par le créancier) 
Pré-enregistrement du mandat par la banque du débiteur NON
Le 1er encaissement peut se faire dès la signature du mandat par le débiteur
OUI
La Banque du débiteur doit enregistrer le mandat signé par son client préalablement au 1er encaissement par le créancier
Transmission des encaissements par le créancier à sa banque J - 1 (JOB**)  J* - 1 (JOB**)
Formulaire Mandat européen B2C (Core) Mandat européen B2B

* J = date d’échéance       ** JOB = Jour ouvrable bancaire            Cut-off = 12h

Vous êtes intéressé, mais vous n'utilisez pas encore CBC-Online for Business?

Helpdesk

Vous souhaitez une assistance technique concernant :

  • la structure/le lay out des fichiers de domiciliations européennes (format XML)
  • le module de gestion de mandats en CBC-Online for Business 

Le Helpdesk dédié à nos clients professionnels est joignable du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 17h par:

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