Signer un acte de crédit pour votre entreprise

Comment procéder?

Signer un acte de crédit pour votre entreprise

Comment procéder?

Vous avez signé un contrat de crédit pour votre entreprise avec une garantie? Pour pouvoir prélever le crédit, vous devez d'abord passer chez le notaire pour signer l'acte de crédit. Voici comment procéder.

1. CBC envoie un message au notaire de votre choix

Après la signature de votre contrat de crédit, CBC envoie un e-mail à votre notaire pour lui demander d'établir un acte de crédit. Il reçoit de CBC toutes les données dont il a besoin telles que les données du bien immobilier, le montant de la garantie, etc.

2. Le notaire propose une date pour la signature de l'acte de crédit

Le notaire effectue toutes les recherches requises par la loi. Il vous propose ensuite une date pour la signature de l'acte de crédit. Si votre crédit est destiné à un achat, cette date coïncidera avec la signature de l'acte de vente. Lorsque vous aurez choisi une date ensemble, le notaire en informera CBC.

3. Le notaire vous fournit à vous et à CBC un aperçu de tous les frais

Le notaire vous remet un décompte de tous les frais: le montant de l'achat, les droits d'enregistrement, les honoraires, les frais d'enregistrement de l'hypothèque, etc.

4. Vous et CBC transférez les montants sur le compte du notaire

3 jours avant la signature de l'acte de crédit, vous devez transférer votre apport propre au notaire. Vous pouvez facilement le faire dans CBC Touch ou dans le Tableau de bord Business CBC. Le montant exact et le numéro de compte du notaire figurent sur le décompte.

Vous devrez peut-être augmenter votre limite de paiementCBC Live vous aidera volontiers.

Si votre crédit est destiné à un achat, CBC transférera le crédit (en tout ou en partie) sur le compte du notaire 3 jours avant la signature de l'acte.

5. Signature de l'acte de crédit chez le notaire

Lors de la signature de l'acte de crédit, CBC est représentée par un collaborateur du notaire. Il en informera ensuite CBC. Ultérieurement, vous pourrez éventuellement prélever la part résiduelle du crédit. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet ici.

Des questions?

N'hésitez pas à envoyer un message à adc.acte@cbc.be.Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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