L'Assurance accidents (pour les membres de la famille)

Assurer les membres de la famille qui vous aident dans votre affaire sans être rémunérés

L'Assurance accidents (pour les membres de la famille)

Assurer les membres de la famille qui vous aident dans votre affaire sans être rémunérés

Qu'est-ce que l'Assurance accidents membres de la famille?

Assurer les membres de votre famille qui vous aident

Vous arrive-t-il de demander à l’un de vos enfants de vous donner un coup de main dans votre entreprise ? Ou d’envoyer votre fils ou votre fille à la poste pour y déposer des courriers professionnels ? Ou encore de les charger de faire une livraison ? Cela ne pose pas le moindre problème. Vous devez cependant garder à l’esprit qu’ils ne sont pas à l’abri d’un accident pendant ces activités. Imaginons que vous envoyez votre fils chercher une bouteille d’eau dans la cave de l’entreprise et qu’il fait une chute dans l’escalier… S’agit-il d’un accident de la vie privée, ou l’accident est-il survenu alors qu’il vous aidait dans votre entreprise ? Dans le doute, mieux vaut assurer les membres de votre famille dans les deux situations. En souscrivant l’assurance accidents membres de la famille, c’est possible. Ainsi, ils seront toujours assurés, tant dans la vie privée que dans votre entreprise.

Avantages de l'Assurance accidents membres de la famille

L’Assurance accidents membres de la famille vous permet d’assurer tous les membres de votre famille. Ils sont couverts en cas d’accident survenu lorsqu’ils viennent vous aider dans votre entreprise, mais aussi dans leur vie privée. Il n’y a pas d’acceptation médicale.

Caractéristiques de l'Assurance accidents membres de la famille

À qui cette assurance est-elle destinée ?
Le dirigeant d’entreprise et tous les membres de sa famille peuvent être assurés.

Que couvre cette assurance ?
Cette assurance couvre les membres de la famille pour les accidents de la vie privée les plus fréquents :

  • accidents domestiques ;
  • accidents survenus pendant la pratique d’un sport ;
  • accidents scolaires des enfants ;
  • accidents de la circulation ;
  • accidents en voyage.

Cette assurance couvre également les accidents qui surviennent aux membres de la famille lorsqu’ils apportent une aide gratuite dans l’entreprise.

Nous accordons une garantie pour les frais et indemnités suivants :

  • les frais de soins médicaux et frais similaires ;
  • le paiement d’une indemnité en cas d’invalidité permanente :
    • même si le membre de la famille peut à nouveau effectuer certaines tâches après l’accident, il se peut qu’il garde un handicap à vie. Il percevra une indemnité pour ce handicap ;
  • le paiement d’une indemnité financière supplémentaire en cas de lésions permanentes graves :
    • à la suite d’une lésion permanente grave, il se peut que l’aide de tierces personnes soit requise pendant une longue période ou que des modifications doivent être apportées au véhicule (placement d’un siège spécial) ou à l’habitation (installation d’un ascenseur, élargissement des portes). L’assuré bénéficie d’une intervention financière supplémentaire pour cela ;
  • le paiement d’une indemnité pour les proches en cas de décès et le remboursement des frais funéraires jusqu’à 5.000 euros.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?
L’assurance prévoit quelques exclusions importantes. En voici les principales :

  • Les accidents qui surviennent lorsque les membres de la famille effectuent un travail rémunéré dans l’entreprise. Pour bénéficier d’une couverture dans ce cas, vous devez souscrire l’assurance obligatoire contre les accidents du travail ;
  • La pratique rémunérée d’un sport et les entraînements y afférents ;
  • Certains sports exercés en compétition, comme les sports de combat, les sports motorisés, le ski, le skeleton et le bobsleigh ;
  • Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l’ivresse.

Ce que vous devez savoir

  • Certains sports dangereux (par ex. plongée sous-marine, parachutisme) et la conduite d’une moto à partir de 50 cc peuvent être assurés moyennant le paiement d’une surprime ;
  • Toutes les personnes citées nommément comme assurées dans la police restent couvertes jusqu’à l’âge de 75 ans.
  • L’Assurance accidents pour les membres de la famille est une assurance accidents faisant partie de la Police entreprise Assurances du personnel CBC.
  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • L’assurance est valable un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles.

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