Nouveau code des Sociétés & Associations: quels sont mes risques?

Faites le point!

Nouveau code des Sociétés & Associations: quels sont mes risques?

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La Société à Responsabilité Limitée (SRL), la Société Anonyme (SA), la Société Coopérative (SC) et les 3 Sociétés sans personnalité juridique (SCA, Société Simple, SNC) sont depuis 2019 les seules formes de sociétés admises. Au 1er Janvier 2020, les règles impératives du nouveau code sont dès lors d’application.

À partir de quand suis-je impacté par les changements liés au nouveau Code des Sociétés & Associations (CSA) sur la responsabilité? Quels sont les montants pour lesquels je peux être condamné si ma responsabilité est engagée? Ai-je déjà évoqué cette thématique en interne?

À quel moment la responsabilité de mon entreprise peut-elle être engagée?

Faites le point via le test ci-dessous et obtenez une recommandation par e-mail sans engagement.

* = champs obligatoires

1Selon vous, la loi fait-elle la distinction en matière de responsabilité entre les administrateurs rémunérés et non rémunérés?*
2D'après vous, un dirigeant qui prend des décisions de gestion, sans pour autant être administrateur, peut-il voir sa responsabilité engagée? *
3En tant qu'administrateur, pensez-vous que votre responsabilité personnelle est limitée en terme de montant? *
4Pour quels types d'infractions pouvez-vous être tenu responsable en tant qu'administrateur? *
  1. Fautes de gestion ordinaires 
  2. Violation des statuts et/ou de la législation sur les ASBL/CSA
  3. Responsabilité civile sur base de la faute 
  4. Responsabilité pénale 
  5. Responsabilité pour les dettes sociales et fiscales
5Une cyberattaque pourrait-elle impliquer votre responsabilité en tant qu'administrateur? (Une cyberattaque désigne tout acte malveillant portant atteinte à un système informatique: vol de données, phishing,...) *
6Dans l'hypothèse d'une attaque de votre système informatique avec fuite(s) de données privées sensibles (clients, fournisseurs, etc.), savez-vous quelle amende pourrait être imposée à votre ASBL/Fondation dans le cadre du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)? *
7Pensez-vous que tous les risques évoqués ci-dessus sont déjà couverts par vos assurances? *

Complétez vos coordonnées et recevez votre résultat par e-mail

Sur cette base, vous pourrez entamer un débat auprès de vos collaborateurs et démarrer les démarches nécessaires pour faire face à cette nouvelle réalité. Un collaborateur de CBC Banque pourra vous mettre en relation avec un agent d'assurances proche de chez vous pour faire le point sur vos couvertures d'assurances, sans engagement.

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