Nouveau code des Sociétés & Associations: quels sont mes risques?

Faites le point!

Nouveau code des Sociétés & Associations: quels sont mes risques?

Faites le point!

À partir de quand suis-je impacté par les changements liés au nouveau Code des Sociétés & Associations (CSA) sur la responsabilité? Quels sont les montants pour lesquels je peux être condamné si ma responsabilité est engagée? Ai-je déjà évoqué cette thématique en interne?
À quel moment la responsabilité de mon entreprise peut-elle être engagée?

Faites le point via le test ci-dessous et obtenez une recommandation par e-mail sans engagement.
 

Nouveau code des sociétés & des Associations

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement de notre site internet et rendre votre navigation plus agréable. Ils nous permettent aussi d’adapter notre site à vos besoins et préférences. En continuant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous souhaitez en savoir plus? Ou vous n’êtes pas d’accord?Cliquez ici.