Modèles de textes CBC pour les notaires

Modèles de textes CBC pour les notaires

Modèles de textes CBC pour les notaires

Cette page du site CBC a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de CBC (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).

Partie 1: Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie

Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?

  • Dans chaque lettre d'instructions que vous recevez de CBC , il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que CBC  vous a fourni sur papier ou par e-mail.
  • Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'instructions. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
  • Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.

ATTENTION : Pour les lettres d’instruction émanant de KBC BRUSSELS, référez-vous systématiquement à leur contenu afin d’utiliser le modèle de texte adéquat (CBC Banque ou KBC Bank).

Si vous ne trouvez pas la bonne version des textes indiqués dans votre lettre d'instructions, n'hésitez pas à prendre contact avec CBC Banque. 
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le membre du personnel de CBC Banque qui vous est communiqué à chaque commande d'actes notariés.
 
Vous pouvez consulter les coordonnées de nos agences en cliquant ici.

I. Crédits à des fins privées

A. Nouveaux crédits logement hypothécaires

B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)

II. Crédits à des fins professionnelles

A. Nouvelles garanties

Titre Version
Acte de constitution d'hypothèque (mod. 1: ouverture de crédit, modèle par défaut sauf instructions contraires)
05/09/2019
NL FR DE
Acte de constitution d'hypothèque (mod. 2: uniquement affectation de crédit) 05/09/2019
NL FR DE
Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 1: biens immobiliers actuels)
05/09/2019
NL FR DE
Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 2: biens immobiliers actuels et futurs) 05/09/2019
NL FR DE
Instructions - biens obtenus par donation 23/10/2006 NL FR DE
Instructions relatives à la rédaction d'actes 23/10/2006 NL FR DE
Bon pour grosse 23/10/2006 NL FR DE
Bon pour procuration 23/10/2006 NL FR DE

B. Conditions générales des crédits (CGC)

Si la lettre d'instruction mentionne, dans le coin supérieur gauche, "BC" et "localité" (p.ex. CBC Banque BC Liège succursale GE), vous devrez utiliser les conditions générales des crédits (version CGE Corporate).

Si la lettre d'instruction porte, dans le coin supérieur gauche, la mention "agence" et "localité (p.ex. CBC Banque agence Binche), les conditions générales des crédits (version CPM Retail) sont d'application.

Les indices CGE pour lesquels il convient de prendre la version CGE (Corporate) sont les suivants :

2752 – Bruxelles Succursale-GE
2760 – Liège Succursale-GE
2762 – Charleroi Succursale-GE
2768 – Centre Public & Non-Marchand-GNM

Prenez toujours les conditions générales qui étaient d'application au moment de la date de la lettre d'instruction même si, au moment de l'acte, des nouvelles conditions générales étaient d'application.

Titre Version
Conditions générales des crédits - version CGE (Corporate) 24/06/2019 FR NL DE EN
Conditions générales des crédits - version CPM (Retail) 24/06/2019 FR NL DE EN
Conditions générales des crédits - version CGE (Corporate) 25/02/2019 FR NL DE EN
Conditions générales des crédits - version CPM (Retail) 25/02/2019 FR NL DE EN

III. Information générale (à fins privées et professionnelles)

Partie 2 : Support pour traitement de décès

I. Successions

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