Réglementation européenne: foire aux questions

Pour rendre notre société plus durable, le secteur financier doit également faire des efforts ambitieux. Ces ambitions sont connues sous le nom d'ESG: Environmental (Environnement), Social (Social) & Governance (Gouvernance).

Ces ambitions sont légalement inscrites dans le Plan d'action de l'UE pour le financement d'une croissance durable, qui a conduit, entre autres, au Règlement de l'UE établissant un cadre pour la promotion des investissements durables (Règlement européen sur la taxonomie de l'UE), au Règlement de l'UE sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et à l'intégration des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II.  

Ces règlements vous permettent de spécifier vos propres préférences en matière de durabilité. Vos investissements sont examinés de trois manières différentes, chaque fois sous un autre angle. Les produits financiers que CBC vous propose doivent s'y conformer. 

Le concept ESG désigne la recherche d'un équilibre entre les résultats économiques financiers, la transparence, les intérêts sociaux et l'environnement, sans perdre de vue l'équilibre entre ces éléments. Contrairement à la perception générale, cet équilibre débouche sur de meilleurs résultats, tant pour l'entreprise que pour la société. Il existe un large consensus selon lequel les objectifs ESG apportent en fin de compte une plus-value pour les sociétés en portefeuille, tant en termes de limitation des risques que de création de valeur.

Source: Environmental, Social & Governance (ESG) - Private Equity - PwC (en anglais)

Soucieuse de favoriser les investissements durables, l'UE a proposé de modifier les règles d'adéquation de la directive MiFID II, afin que les préférences des investisseurs en matière d'environnement, de société et de bonne gouvernance (ESG) soient prises en compte lors du conseil en investissement et de la gestion de portefeuille.

Cela signifie que vous pouvez indiquer la mesure dans laquelle vous souhaitez investir dans des:
• investissements durables (SFDR): en tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements durables que doivent contenir les produits financiers (que CBC vous conseille en tant que promoteur);

• investissements écologiquement durables (taxonomie de l'UE): en tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements écologiquement durables que doivent contenir les produits financiers (que CBC vous conseille en tant que promoteur);

• instruments financiers qui tiennent compte des principales incidences négatives (PAI) sur les facteurs de durabilité: en tant qu'investisseur, vous pouvez choisir des thèmes environnementaux et sociaux, afin que vos investissements contribuent à limiter les incidences négatives sur les facteurs de durabilité relevant de ces thèmes.

SFDR est l'abréviation de Sustainable Finance Disclosure Regulation, soit le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. 

Cette législation offre aux investisseurs une plus grande transparence sur la durabilité de leurs produits d'investissement. Vous trouverez des informations sur la durabilité dans une annexe au prospectus, dans le rapport annuel et dans le SRD (sustainability-related document) publié sur le site web.

Qu'est-ce qu'un investissement durable?

Selon le SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental (par exemple, la limitation de l'utilisation de combustibles fossiles) ou social (par exemple, une politique salariale neutre sur le plan du genre).

En outre, ces investissements dans une activité économique ne doivent pas nuire aux autres objectifs.

Le règlement  SFDR formule également la définition de l’investissement durable:

• un objectif environnemental (E), mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire;
• un objectif social (S), comme la lutte contre les inégalités ou la promotion de la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées;
• pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (G), en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

Le règlement européen SFDR vise la transparence et la comparabilité des informations ESG pour les investisseurs finaux afin de réduire au maximum le greenwashing. Dans la pratique, cela signifie que les producteurs et les conseillers doivent fournir sur leurs sites publics de nombreuses informations. Pour les produits (fonds, produits d'investissement branche 23,...), cela signifie que des informations supplémentaires sur la durabilité doivent être ajoutées aux documents précontractuels (tels que le prospectus) et aux publications périodiques (telles que le rapport annuel).

Une distinction est établie entre trois types de produits financiers:

• produits qui n'ont pas pour objectif l'investissement durable et ne promeuvent pas des caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 6).
• produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8).
• produits qui ont une finalité durable (article 9).
  

Le Règlement européen sur la taxonomie est un système de classification européen permettant d'identifier les activités économiques écologiquement durables. 

Une activité économique est écologiquement durable si:

• elle contribue fondamentalement à au moins un des objectifs environnementaux suivants (sur la base des critères techniques de sélection):
  • réduction (atténuation) du changement climatiquead
  • aptation au changement climatique
  • utilisation et protection durables de l'eau et exploitation durable de nos ressources marines
  • transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets
  • prévention et contrôle de la pollution protection des écosystèmes sains (biodiversité)
    
• elle ne cause pas de préjudice aux 5 autres objectifs environnementaux
• elle est exercée dans le respect des garanties minimales. 

Une activité économique est considérée comme écologiquement durable selon le Règlement de l'UE sur la taxonomie si elle remplit ces conditions.

Dans le Green Deal, l’UE s’est fixé pour objectif de devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Elle a également défini des objectifs en lien avec d’autres thèmes environnementaux.

Pour atteindre ces objectifs, l'UE a notamment élaboré un plan d'action destiné à canaliser les financements vers les investissements durables. Dans le cadre de ce plan, l'UE souhaitait définir les activités durables et vertes: créer une taxonomie, en quelque sorte.

Chacun peut ainsi identifier clairement les projets/investissements réellement écologiquement durables et les projets qui ne sont pas assez ambitieux pour être qualifiés de 'verts'. La Taxonomie de l'UE complique également ce que l'on appelle le greenwashing.

Le greenwashing est un procédé utilisé par une entreprise ou une organisation pour se donner une image trompeuse de responsabilité écologique. Ce procédé consiste à faire croire que l’on prend délibérément des initiatives en faveur de l’environnement et/ou de la société, mais il ne s’agit souvent que d’une simple façade.

Les entreprises seront tenues de publier la part de leurs activités et investissements considérés comme écologiquement durables selon le Règlement européen sur la taxonomie. Cette mesure permettra d'accroître la transparence et d'éviter le greenwashing, étant donné que les définitions de la taxonomie doivent être appliquées.

Les établissements financiers devront communiquer le nombre d'activités durables qu'ils financent et ce, pour l'ensemble de leurs activités. Concrètement, cela signifie qu'ils devront publier la part leurs crédits, assurances, fonds... conformes au Règlement européen sur la taxonomie. Cela nécessite des données spécifiques, qui diffèrent pour chaque activité.

Le Règlement européen sur la taxonomie évalue une activité (par exemple, un projet d’investissement ou une activité économique) par rapport aux six domaines environnementaux illustrés ci-contre.

Exemple: l'entreprise X fabrique des panneaux solaires en Europe. Il peut s'agir d'une activité écologiquement durable au sens du Règlement européen sur la taxonomie si:

• il y a un impact positif significatif de l'activité,
• il n'y a pas d'impact négatif significatif de l'activité,
• l'entreprise dans son ensemble adhère à des normes sociales minimales, telles qu'un comportement éthique.
  

Lorsque toutes ces conditions sont réunies simultanément, cette activité est considérée comme écologiquement durable. Si cette activité représente 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise X et que les autres activités n’entrent pas en ligne de compte, l'entreprise X est écologiquement durable à hauteur de 10%. 

Le Règlement européen sur la taxonomie ne comprend aujourd'hui que des objectifs climatiques et environnementaux. Les objectifs sociaux suivront plus tard. Pour seulement 2 des 6 objectifs, les entreprises communiquent des données aujourd'hui, et toutes les entreprises cotées en Bourse ne sont pas encore tenues de le faire. 

D’autres directives telles que la NFRD* et la CSRD**, qui remplacera la NFRD, désigneront les entreprises qui devront communiquer ces données et le moment à partir duquel elles devront le faire. Les données disponibles aujourd'hui sont par conséquent plutôt limitées. Cette situation s'améliorera dans les années à venir, car de plus en plus d'entreprises publient des chiffres dans leurs rapports annuels.

* Non-Financial Reporting Directive** Corporate Sustainability Reporting Directive

Les activités économiques peuvent avoir des incidences positives mais aussi négatives sur les facteurs de durabilité. Les Principales Incidences Négatives (PAI) font référence à l’impact négatif de décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, tels que l’environnement, le cadre social, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. KBC AM communique les effets négatifs sur les facteurs de durabilité pris en compte dans ses décisions d'investissement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'annexe au prospectus ou dans le règlement de gestion.

La Commission européenne estime que les clients et les investisseurs utiliseront ces informations pour sélectionner les entreprises dont ils souhaitent acheter les produits ou services, et qu'ils opteront pour des entreprises qui cherchent à limiter au maximum les incidences négatives sur les facteurs de durabilité.

La Commission européenne compte aussi sur un effet d'entraînement ou, en d'autres termes, sur l'émergence d'un puissant incitant commercial pour les entreprises sélectionnées par les investisseurs et les fournisseurs de produits à adopter le type de 'normes' qu'elle souhaite voir largement appliquées dans les domaines du changement climatique, de la diversité, de la lutte contre la corruption,...

Exemples: émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux, pollution des sources d'eau, perte de biodiversité, armes controversées ou absence de politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Nous les divisons en thèmes: 

• Pour les investissements dans les entreprises:
  o Gaz à effet de serre
  o Biodiversité
  o Eau
  o Déchets
  o Affaires sociales et travailleurs

• Pour les investissements dans les pays et les organismes supranationaux:
  o Environnement
  o Questions sociales

• Pour les investissements dans des actifs immobiliers:
  o Combustibles fossiles
  o Efficacité énergétique

Les 18 indicateurs obligatoires du tableau 1 sont répartis sous ces thèmes.

Un investissement peut tenir compte de ces principales incidences négatives en: 

• appliquant des critères d'exclusion, 
• en excluant par exemple les combustibles fossiles,
• fixant des objectifs d'investissement, par exemple en investissant dans des entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre,
• en appelant formellement les entreprises à réduire leurs principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité,
• en utilisant les droits de vote pour voter sur des questions environnementales, sociales et de bonne gouvernance lors des assemblées d'actionnaires des entreprises. 

La durabilité figure en haut de la liste des priorités de KBC AM. KBC AM a même joué un rôle de pionnier en Belgique, en lançant le premier fonds d'investissement responsable en 1992 et le premier fonds d'épargne-pension responsable. KBC AM compte continuer sur sa lancée.

KBC AM a élaboré sa propre approche de durabilité, en vertu de laquelle CBC Banque conseille en premier lieu des investissements responsables.

KBC Groupe a aligné sa stratégie de durabilité sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Sur la base de ces objectifs, KBC Groupe a défini trois piliers dans sa stratégie:

• renforcement de son impact positif sur la société
• limitation de son impact négatif sur la société
• stimulation d'un comportement responsable des collaborateurs

KBC Groupe communique de manière transparente sur sa stratégie, ses réalisations et les points à améliorer dans le Rapport à la société, une publication annuelle consacrée à la manière dont le groupe KBC Groupe joue son rôle dans la société et oeuvre avec ses clients à un avenir plus durable. Le Rapport de durabilité est également disponible en anglais sur le site de KBC Groupe.