Réglementation européenne: foire aux questions

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ESG

Qu'entend-on par 'critères ESG'?

Dans le cadre de la transition vers une économie plus verte et plus durable, le secteur financier doit également apporter une importante contribution pour réaliser les objectifs européens. Cette ambition se concentre sur trois critères: environnement, société et (bonne) gouvernance (ESG).

Cette ambition est notamment régie par le Règlement de l'UE sur la taxonomie et le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ('Sustainable Finance Disclosure Regulation' ou SFDR).

Pourquoi les critères ESG sont-ils si importants?

Le concept ESG désigne la recherche d'un équilibre entre les résultats économiques financiers, la transparence, les intérêts sociaux et l'environnement, sans perdre de vue l'équilibre entre ces éléments. Contrairement à la perception générale, cet équilibre débouche sur de meilleurs résultats, tant pour l'entreprise que pour la société. Il existe un large consensus selon lequel les objectifs ESG apportent en fin de compte une plus-value pour les sociétés en portefeuille, tant en termes de limitation des risques que de création de valeur.


Source: Environmental, Social & Governance (ESG) - Private Equity - PwC (en anglais)

En quoi consistent les critères ESG dans le questionnaire MiFID?

Soucieuse de favoriser les investissements durables, l'UE a proposé de modifier les règles d'adéquation de la directive MiFID II, afin que les préférences des investisseurs en matière d'environnement, de société et de bonne gouvernance (ESG) soient prises en compte lors du conseil en investissement et de la gestion de portefeuille.

Cela signifie que vous pouvez indiquer la mesure dans laquelle vous souhaitez investir dans des:
investissements durables (SFDR): en tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements durables que doivent contenir les produits financiers (que CBC vous conseille en tant que promoteur);

investissements écologiquement durables (taxonomie de l'UE): en tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements écologiquement durables que doivent contenir les produits financiers (que CBC vous conseille en tant que promoteur);

instruments financiers qui tiennent compte des principales incidences négatives (PAI) sur les facteurs de durabilité: en tant qu'investisseur, vous pouvez choisir des thèmes environnementaux et sociaux, afin que vos investissements contribuent à limiter les incidences négatives sur les facteurs de durabilité relevant de ces thèmes.

Cette réglementation entrera-t-elle en vigueur (simultanément) dans toute l'Europe pour tous les gestionnaires de fonds?

Cette réglementation entrera en vigueur simultanément dans tous les États membres de l'Union européenne.

SFDR

Qu'est-ce que SFDR?

SFDR est l'abréviation de 'Sustainable Finance Disclosure Regulation', soit le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Selon SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental (par exemple, la limitation de l'utilisation de combustibles fossiles) ou social (par exemple, une politique salariale neutre sur le plan du genre).

En outre, la contribution d'une activité économique à un objectif ne peut pas causer de préjudice à l'autre.

Plus précisément, SFDR définit un 'investissement durable' comme un investissement dans une activité économique qui contribue à:
un objectif environnemental (E), mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire;

un objectif social (S), en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées;

• pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (G), en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

Quel est l'intérêt de SFDR?

Le règlement européen SFDR vise la transparence et la comparabilité des informations ESG pour les investisseurs finaux afin de réduire au maximum le greenwashing. Dans la pratique, cela signifie que les producteurs et les conseillers doivent fournir sur leurs sites publics de nombreuses informations au 'niveau de l'entité'. Pour les produits (fonds, produits gérés, modèles), des informations supplémentaires doivent être ajoutées aux documents précontractuels et aux publications périodiques.

Comment SFDR classe-t-il les fonds?

Une distinction est établie entre trois types de fonds:
• Article 6: fonds conventionnels, qui ne promeuvent pas des caractéristiques ESG ou ne peuvent pas les calculer.

• Article 8: fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales: tous les fonds qui promeuvent une combinaison de caractéristiques environnementales et/ou sociales.

• Article 9: fonds ayant un objectif d'investissement durable: tous les fonds qui ont un objectif durable et dont la contribution concrète à cet objectif peut être mesurée et rapportée.

Taxonomie de l'UE

Qu'est-ce que la taxonomie européenne?

La taxonomie de l'UE est un système de classification permettant d'identifier les activités économiques écologiquement durables. Les investissements écologiquement durables doivent fondamentalement contribuer à l'un des six objectifs du Règlement de l'UE sur la taxonomie:
• protection des écosystèmes sains
• atténuation du changement climatique
• prévention et contrôle de la pollution
• adaptation au changement climatique
• transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets
• utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines

En outre, aucun de ces objectifs environnementaux ne peut causer de préjudice à un des cinq autres objectifs.

Pourquoi une taxonomie européenne?

Dans le Pacte vert, l’UE s’est fixé pour objectif de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Elle a également défini des objectifs en lien avec d’autres thèmes environnementaux.

Pour atteindre ces objectifs, l'UE a notamment élaboré un plan d'action destiné à canaliser les financements vers des investissements durables. Dans ce cadre, elle a fourni dans son règlement sur la taxonomie une définition des concepts 'durable' et 'vert'.

Chacun peut ainsi identifier clairement les projets/investissements réellement très durables et les projets qui ne sont pas assez ambitieux pour être qualifiés de 'durables' ou 'verts'. La taxonomie de l’UE devrait également mener, nous l’espérons, à la fin du greenwashing.

Le greenwashing est un procédé utilisé par une organisation pour se donner une image trompeuse de responsabilité écologique. Ce procédé consiste à faire croire que l’on prend délibérément des initiatives en faveur de l’environnement ou de la société, mais il ne s’agit souvent que d’une simple 'façade'.

À qui s'applique la taxonomie européenne?

Les entreprises seront tenues de publier la part de leurs activités et investissements considérés comme écologiquement durables selon la taxonomie européenne. Cette mesure permettra d'accroître la transparence et d'éviter le greenwashing, puisque les définitions de la taxonomie doivent être utilisées.

Les établissements financiers devront communiquer le nombre d'activités durables qu'ils financent et ce, pour l'ensemble de leurs activités. Concrètement, cela signifie qu'ils devront publier la part de leurs crédits, assurances, fonds... conformes à la taxonomie de l’UE. Cela nécessite des données spécifiques, qui diffèrent pour chaque activité.

Comment fonctionne la taxonomie européenne dans la pratique?

La taxonomie évalue une activité (par exemple, un projet d’investissement ou une activité économique) par rapport aux six domaines environnementaux.

Pour être qualifiée d'écologiquement durable, une activité doit répondre à trois exigences:
• Contribution substantielle à l'un des six objectifs environnementaux,
• Ne pas causer de préjudice important aux autres objectifs environnementaux,
• Respect des garanties (sociales) minimales.

Les critères ne sont pas encore tout à fait mis au point et les entreprises ne sont pour l'instant pas tenues de communiquer leur taux d'alignement sur la taxonomie. Par conséquent, les données disponibles sur le marché sont très peu nombreuses et souvent peu fiables. Mais la situation s'améliorera à l'avenir.

Les facteurs de durabilité (PAI)

Quelles sont les principales incidences négatives (PAI) sur les facteurs de durabilité?

Les activités économiques peuvent avoir des incidences positives mais aussi négatives sur les facteurs de durabilité. Les Principales Incidences Négatives (PAI) font référence à l’impact négatif de décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, tels que l’environnement, les questions sociales, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption, ...


KBC AM communiquera à partir du 1er janvier 2023 les incidences négatives sur les facteurs de durabilité qui sont évitées au sein de ses fonds.

Quel est l'objectif des principales incidences négatives (PAI) sur les facteurs de durabilité?

D'une manière générale, la Commission européenne espère que les clients et les investisseurs utiliseront ces informations pour sélectionner les entreprises dont ils souhaitent acheter les produits ou services, et qu'ils opteront pour des entreprises qui cherchent à limiter au maximum les incidences négatives sur les facteurs de durabilité.

Elle compte aussi sur un effet d'entraînement ou, en d'autres termes, sur l'émergence d'un puissant incitant commercial pour les entreprises sélectionnées par les investisseurs et les fournisseurs de produits pour adopter le type de 'normes' que la Commission souhaite voir largement appliquées dans les domaines du changement climatique, de la diversité, de la lutte contre la corruption,...

Quels sont les indicateurs des PAI?

Les incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont scindées en 9 thèmes de durabilité:

  • Publication par les entreprises:
    o Gaz à effet de serre
    o Biodiversité
    o Eau
    o Déchets
    o Affaires sociales et travailleurs
  • Publication par les pays et organismes supranationaux:
    o Environnement
    o Questions sociales
  • Avec la composante immobilière sous-jacente:
    o Combustibles fossiles
    o Efficacité énergétique

18 indicateurs obligatoires sont répartis sur ces thèmes.

Approche de durabilité de KBC AM

Comment KBC AM aborde-t-elle la durabilité?

La durabilité figure en haut de la liste des priorités de KBC AM. KBC AM a même joué un rôle de pionnier en Belgique, en lançant le premier fonds d'investissement responsable en 1992 et le premier fonds d'épargne-pension responsable. KBC AM compte continuer sur sa lancée.

KBC AM a élaboré sa propre approche de durabilité, en vertu de laquelle CBC Banque conseille en premier lieu des investissements responsables.

KBC Groupe a aligné sa stratégie de durabilité sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Sur la base de ces objectifs, KBC Groupe a défini trois piliers dans sa stratégie:

  • renforcement de son impact positif sur la société
  • limitation de son impact négatif sur la société
  • stimulation d'un comportement responsable des collaborateurs

KBC Groupe communique de manière transparente sur sa stratégie, ses réalisations et les points à améliorer dans le Rapport à la société, une publication annuelle consacrée à la manière dont le groupe KBC joue son rôle dans la société et oeuvre avec ses clients à un avenir plus durable. Le Rapport de durabilité est également disponible en anglais sur le site de KBC Groupe.