Ce qu'il faut savoir sur l'augmentation de la taxe sur les primes de certaines assurances
Le gouvernement belge a décidé d'augmenter la taxe sur les primes de certaines assurances. Cette modification de loi a bien entendu des conséquences sur de nombreux produits d'assurance de CBC.
À partir de quand la nouvelle taxe sur les primes entrera-t-elle en vigueur?
Le gouvernement a annoncé que la taxe sur les primes passerait de 9,25% à 9,60% à partir du 1er avril 2026. Cette modification s'applique à toutes les assurances soumises actuellement à la taxe sur les primes de 9,25%.
La nouvelle taxe sur les primes s'appliquera à toutes les primes annuelles ou fractionnées (ou suppléments de primes) échues à partir du 1er avril 2026. L'augmentation sera imputée automatiquement. Vous n'avez donc rien à faire.
Quels sont les produits d'assurance concernés?
L'augmentation s'applique entre autres:
- à différentes assurances dommages (telles que l'assurance auto, l'assurance incendie, l'assurance accidents et l'assurance de responsabilité)
- aux assurances hospitalisation (individuelles et collectives)
- aux assurances incapacité de travail, souscrites à titre individuel ou sous la forme d'une assurance dirigeant d'entreprise
- aux garanties complémentaires Incapacité de travail et Exonération de primes dans le cadre d'Engagements individuels de pension
- aux contrats collectifs soumis à la taxe sur les primes.
Y a-t-il des exceptions?
L'augmentation ne s'applique pas aux assurances soumises à une autre taxe sur les primes, comme par exemple les assurances décès, les assurances épargne et placement et les assurances obligatoires accidents du travail (loi de 1971).
Important
L'augmentation de la taxe sur les primes nous est imposée par la loi, il ne s'agit pas d'une décision de CBC.
