Equipe de cadreur - Tax Shelter

Le Tax Shelter, c’est quoi?

Le Tax Shelter est un incitant fiscal belge qui permet aux entreprises bénéficiaires soumises à l’impôt des sociétés de placer une partie de ce dernier à un taux attractif tout en soutenant l’industrie cinématographique et scénique belge. Cette loi profite à plus de 3.000 entreprises chaque année et attire tant par sa simplicité que par son rendement potentiel attractif.

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shéma - Tax Shelter
* En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement peut être moins élevé ou négatif (jusqu’à -10,64%). ** Taux valable jusqu au 31/12/2022 et mis à jour le 01/01/2023 pour les Placements versés à partir de cette date.

À qui s’adresse-t-il?

Cette loi est destinée aux entreprises (personnes morales) qui répondent à deux critères :

  • Elles observent une augmentation de leurs réserves l’année de leur placement
  • Elles ont une base imposable positive.

Une entreprise soumise au taux d’imposition PME pourrait potentiellement générer un rendement inférieur ou négatif.

Consultez nos experts pour plus d’informations et une simulation personnalisée gratuite.

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CBC partenaire de Beside Tax Shelter

CBC vous met en contact avec les meilleurs pour vous fournir l’accompagnement que vous méritez.

Afin de permettre à ses clients de profiter de la loi Tax Shelter, CBC a conclu un partenariat avec Beside Tax Shelter, acteur incontournable du marché.

Beside Tax Shelter est un intermédiaire Tax Shelter agréé, dont l’offre est documentée par un Prospectus FSMA (obligation légale).

Cette offre se distingue principalement par une combinaison unique d’éléments de protection, ainsi qu’un track-record à ce jour impeccable de 100% d’attestations obtenues pour 100% des projets contrôlés par la Cellule Tax Shelter de l’Administration Fiscale.

Les 4 avantages du Tax Shelter

  • Rendement. L’entreprise génère un rendement potentiel de 10,45% net, fixé par la loi, sur une partie son impôt.
  • Alternative possible aux versements anticipés d’impôts. En compagnie de votre Chargé de Relations / Corporate Banker ou de votre comptable, vous pouvez faire une simulation pour déterminer le montant optimal du Tax Shelter, et voir si celui-ci peut remplacer ou être complémentaire à un versement anticipé d’impôts.
  • Protection gratuite. Couverture de 100% de votre avantage fiscal par une assurance complémentaire gratuite, et de la totalité de votre rendement net par des engagements contractuels fermes.
  • Trésorerie favorisée. Etant un pur substitut à votre ISOC, le tax shelter ne mobilise aucune trésorerie autre que celle dûe au fisc de toute façon. En plus, vous avez jusque 3 mois (maximum) après votre clôture annuelle pour verser votre placement.

Le cycle Tax shelter

Cycle - Tax Shelter

Cela vous intéresse?

Ne tardez plus et contactez votre Chargé de Relations / Corporate Banker qui vous mettra en contact direct avec les experts de Beside Tax Shelter.

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