Assurance dommages par suite d'une modification des facteurs d'ambiance

Pourquoi cette assurance?

Assurance dommages par suite d'une modification des facteurs d'ambiance

Pourquoi cette assurance?

La qualité et la durée de conservation des marchandises peuvent être influencées par les facteurs d’ambiance. Prenez par exemple du sel stocké dans des locaux humides ou de la viande dans un environnement trop chaud. Les installations qui régulent ces facteurs d’ambiance ne sont pas infaillibles. Cette assurance a donc été conçue pour vous préserver d’une perte financière liée à une panne d’installation. 

Qu’est-ce qui est assuré entre autres?

Dans le cadre de cette assurance, vous avez le choix entre deux options:

  • Soit vous optez pour une couverture étendue où la modification des facteurs d’ambiance peut résulter du mauvais fonctionnement de l’installation qui règle ces facteurs (une chambre frigorifique qui tombe soudainement en panne, par exemple).
  • Soit vous optez pour une couverture plus limitée. Le cas échéant, seules les modifications résultant d’un sinistre assuré (un incendie ou un dégât des eaux, par exemple) sont couvertes. 

L'étendue de la couverture limitée est déterminée par les autres assurances comprises dans la police.

Les dommages causés par une modification des facteurs d’ambiance des suites d'une chute de la foudre ou d'action de l'électricité ne sont toutefois jamais assurés dans la couverture limitée. 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré entre autres? (Principales exclusions)

  • Erreur de programmation ou de mise au point des installations qui règlent les facteurs d’ambiance
  • Surcharge des appareils et installations ou des expérimentations sur ceux-ci
  • Erreurs de conception
  • Mauvaise congélation, vice propre ou pourrissement des biens

Ce que vous devez savoir

  • Il s'agit d'une assurance de choses.
  • Le présent produit est régi par le droit belge.
  • L’assurance est valable un an. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l'échéance principale.
  • Toute réclamation sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, CBC Banque SA, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur, Belgique, gestiondesplaintes@cbc.be. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, 02 547 58 71, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as, compétent pour l’intégralité du secteur. 
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.

Pour une offre pour cette assurance, veuillez vous adresser à votre intermédiaire en assurances CBC.

La Police Patrimoine CBC est un produit de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven – Belgique TVA BE 0403 552 563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB Entreprise agréée pour toutes les branches par la Banque Nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979).
Société du KBC Groupe

Vous trouverez dans la fiche produit une brève description des couvertures et principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles.

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