Assurance responsabilité civile Immeuble

Pour les propriétaires et principalement pour les bailleurs de bâtiments d’exploitation

Assurance responsabilité civile Immeuble

Pour les propriétaires et principalement pour les bailleurs de bâtiments d’exploitation

Si vos bâtiments assurés causent des dommages à des tiers, la présente assurance vous couvre contre les demandes d’indemnisation de ces tiers.

Qu’est-ce qui est assuré entre autres?

La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par:

  • les bâtiments et terrains assurés, situés à l’adresse indiquée
  • les trottoirs qui les bordent
  • les équipements ménagers à usage privé. Ces équipements ménagers comprennent tout ce qui est nécessaire pour l'aménagement d'une maison, comme le matériel de nettoyage du bailleur.

Pour information: la responsabilité civile est l'obligation légale de l'assuré de réparer les dommages qu’il a causés à des tiers. 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré entre autres? (Principales exclusions)

  • La responsabilité contractuelle
  • La libération d’amiante ou l’exposition à l’amiante
  • Les bâtiments en ruine, si vous n’avez pas pris les mesures de précaution élémentaires pour prévenir les dommages

Ce que vous devez savoir

  • Il s'agit d'une assurance de responsabilité.
  • Le présent produit est régi par le droit belge.
  • L’assurance est valable un an. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l'échéance principale.
  • Toute réclamation sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de CBC, CBC Banque SA, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur, Belgique, gestiondesplaintes@cbc.be. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, 02 547 58 71, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as, compétent pour l’intégralité du secteur. 
  •  Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

Pour une offre pour l’Assurance patrimoine CBC, veuillez vous adresser à votre intermédiaire d'assurances CBC.

La Police Patrimoine CBC est un produit de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven – Belgique TVA BE 0403 552 563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB Entreprise agréée pour toutes les branches par la Banque Nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979).
Société du KBC Groupe

Vous trouverez dans la fiche produit une brève description des couvertures et principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations

  • Fiche produit Police Patrimoine CBC Bureaux et Buildings
  • Fiche produit Police patrimoine CBC Horticulture sous verre
  • Fiche produit Police Patrimoine CBC Commerce et Services
  • Fiche produit Police patrimoine CBC Industrie
  • Fiche produit Police patrimoine CBC Agriculture et horticulture

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