bladeren papieren
bladeren papieren

Modèles de textes CBC pour les notaires

Modèles de textes CBC pour les notaires

Cette page du site CBC a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de CBC (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).

Modèles de textes CBC pour les notaires

Cette page du site CBC a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de CBC (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).

Partie 1: Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie

Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?

  • Dans chaque lettre d'instructions que vous recevez de CBC , il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que CBC  vous a fourni sur papier ou par e-mail.
  • Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'instructions. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
  • Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.

ATTENTION : Pour les lettres d’instruction émanant de KBC BRUSSELS, référez-vous systématiquement à leur contenu afin d’utiliser le modèle de texte adéquat (CBC Banque ou KBC Bank).

Si vous ne trouvez pas la bonne version des textes indiqués dans votre lettre d'instructions, n'hésitez pas à prendre contact avec CBC Banque. 
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le membre du personnel de CBC Banque qui vous est communiqué à chaque commande d'actes notariés.
 
Vous pouvez consulter les coordonnées de nos agences en cliquant ici.

I. Crédits à des fins privées

Depuis le 24/10/2020, de nouvelles versions sont disponibles pour les "Acte ouverture de crédit et constitution d’hypothèque" et "Acte procuration constitution d’hypothèque". Vérifiez la date dans la lettre d’instructions afin d’utiliser la bonne version.

A. Nouveaux crédits logement hypothécaires

B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)

II. Crédits à des fins professionnelles

Si la date de la version a changé entre votre lettre d’instruction et la date de passation de l'acte de la garantie, nous vous demandons d'utiliser la version la plus récente. La barre grise juste en dessous le numéro II "Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles)" indique les changements les plus récents.

A. Nouvelles garanties

Titre Version
Acte de constitution d'hypothèque (mod. 1: ouverture de crédit, modèle par défaut sauf instructions contraires)
05/09/2019
NL FR DE
Acte de constitution d'hypothèque (mod. 2: uniquement affectation de crédit) 05/09/2019
NL FR DE
Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 1: biens immobiliers actuels, modèle par défaut sauf instructions contraires)
05/09/2019
NL FR DE
Acte de procuration à l'effet de constitution d'hypothèque (mod. 2: biens immobiliers actuels et futurs, si instructions particulières spécifiant l'utilisation du modèle) 05/09/2019
NL FR DE
Instructions - biens obtenus par donation 23/10/2006 NL FR DE
Instructions relatives à la rédaction d'actes 23/10/2006 NL FR DE
Bon pour grosse 23/10/2006 NL FR DE
Bon pour procuration 23/10/2006 NL FR DE

B. Conditions générales des crédits (CGC)

Prenez toujours les conditions générales qui étaient d'application au moment de la date de la lettre d'instruction même si, au moment de l'acte, des nouvelles conditions générales étaient d'application.

Le numéro de l’agence ou du centre (XXXX) apparait dorénavant sous le nom des crédités.

Les numéros d’agence et de centre pour lesquels il convient de prendre la version CGE (Corporate) sont les suivants:

2762 – CBC Corporate Wallonie
2768 – CBC Centre Public & Non-Marchand – Bruxelles Grand Non-Marchand (GNM)

Pour les autres numéros d’agence et de centre, il convient de prendre la version CPM (Retail).

Titre Version
Conditions générales des crédits - version CGE (Corporate) 24/06/2019 FR NL DE EN
Conditions générales des crédits - version CPM (Retail) 24/06/2019 FR NL DE EN
Conditions générales des crédits - version CGE (Corporate) 01/01/2021 FR NL DE EN
Conditions générales des crédits - version CPM (Retail) 01/01/2021 FR NL DE EN

III. Information générale (à fins privées et professionnelles)

Partie 2 : Support pour traitement de décès

I. Successions

Voitures électriques

Formulaire de contact
Voitures électriques

Tableau de bord Business CBC - Comment passer d'une carte e-Business à CBC Sign?

Dans ce tutoriel, nous vous expliquons comment passer d'une carte e-Business à CBC Sign dans le Tableau de bord Business CBC.

Tableau de bord Business CBC - Comment passer d'une carte e-Business à CBC Sign?

Tableau de bord Business CBC - Crédit d’investissement, Leasing et Renting

Effectuez votre demande de crédit d’investissement, leasing ou renting en ligne.

Tableau de bord Business CBC - Crédit d’investissement, Leasing et Renting

La voiture électrique, c'est l'avenir

KBC Autolease offre une solution globale intégrée pour les voitures électriques
La voiture électrique, c'est l'avenir
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement de notre site internet et rendre votre navigation plus agréable. Ils nous permettent aussi d’adapter notre site à vos besoins et préférences. En continuant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous souhaitez en savoir plus? Ou vous n’êtes pas d’accord? Cliquez ici.