Attestations indispensables à la vente d'un bien immobilier

Toute personne qui vend un bien immobilier en Belgique doit légalement disposer d'un certain nombre d'attestations. Sans ces documents, la vente peut être retardée, voire ne pas avoir lieu. Heureusement, vous pouvez les demander rapidement et facilement dans CBC Mobile, par l'intermédiaire de notre partenaire Le Magasin Immo. 

Le PEB indique la performance énergétique de votre logement, de A++ (très économe sur le plan énergétique) à G (très énergivore). Il est obligatoire pour chaque vente et doit déjà être mentionnée dans l'annonce. Il est établi par un expert agréé en énergie et est valable 10 ans. Votre PEB est antérieur à 2019? Dans ce cas, il faut en faire établir un nouveau.

Suivant la région où se situe le bien, il peut-être obligatoire de fournir un certificat d'amiante, comme en Flandre pour les constructions antérieures à 2001.

Ce document est établi par un expert agréé en amiante et indique où l'amiante est présent et dans quel état. Il est en principe valable pendant 10 ans, sauf si vous rénovez. Dans ce cas, vous devez demander une nouvelle attestation.

Elle indique si l'installation électrique est conforme aux normes RGIE. Le contrôle peut être positif ou négatif, mais sans ce document, la vente ne peut avoir lieu. L'installation a plus de 25 ans ou a subi des modifications importantes? Dans ce cas, un nouveau contrôle est obligatoire.

Vous chauffez votre maison au mazout? Votre citerne de mazout doit alors être inspectée régulièrement par un technicien agréé. Une attestation  vous est alors fournie et indique si la cuve est sûre et respectueuse de l'environnement. Cette obligation de contrôle est fonction de la taille, de l'emplacement et/ou de l'âge de la citerne, suivant la région où se situe le bien.

Outre ces attestations, vous aurez besoin d'autres documents pour vendre votre bien. Demandez conseil à votre notaire. Vous aurez ainsi la certitude que tout est en ordre sur le plan juridique.