Comment déclarer un accident du travail?

Comment déclarer un accident du travail?

Avoir un accident sur le chemin du travail, glisser, trébucher ou tomber au travail, cela peut arriver à tout le monde. Mais que faut-il faire dans un tel cas? Nous allons vous l'expliquer. Chez CBC, nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais et rembourser rapidement tous les frais assurés.

1. Déclarez l'accident à votre employeur

Faites-le dès que possible. Même si vous ne sentez rien tout de suite, et que vous ne devez pas interrompre votre travail. Vous éviterez ainsi toute discussion si les conséquences de l'accident venaient à se manifester par après.

2. Votre employeur avertit CBC

Dans les huit jours qui suivent l'accident, votre employeur doit nous faire parvenir une déclaration d'accident du travail, accompagnée de votre fiche de paie et d'un certificat médicalFournissez à votre employeur une description aussi détaillée que possible de l'accident.

3. Faites-nous parvenir les documents nécessaires

Voici les documents dont nous avons besoin:

Un certificat médical complété par le médecin des urgences ou par votre médecin traitant. Vous devez le remettre à votre employeur le plus rapidement possible afin qu'il puisse nous l'envoyer avec votre déclaration. Vous pouvez également nous l'envoyer directement.

Une copie de votre dernière fiche de paie (que vous ou votre employeur pouvez nous faire parvenir).

Comment nous faire parvenir ces documents?

Par courrier:
CBC Assurances
Avenue Albert 1er 60
5000 Namur

Si vous connaissez déjà votre numéro de dossier, mentionnez-le bien sur l'enveloppe, ou dans le titre de votre e-mail.

Vous pouvez nous envoyer d'autres documents par e-mail à l'adresse cm.cbc@cbc.be .
Veillez dans ce cas à bien indiquer le numéro de dossier ainsi que votre prénom et votre nom dans le titre du mail.

4. CBC détermine si elle reconnaît votre accident comme un accident du travail

Dès que nous aurons reçu tous les documents demandés, nous prendrons une décision sur la reconnaissance ou non de votre accident comme accident du travail. Nous vous informerons immédiatement de la décision.

5. CBC reconnaît votre accident du travail. Et maintenant?

Cela signifie que nous allons rembourser vos frais médicaux. Gardez bien la liste de vos frais.  Notre brochure pour les victimes peut être consultée ici. Nous vous conseillons de la lire! 

Plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter:

Vous pouvez continuer à travailler

CBC rembourse les frais médicaux qui résultent de votre accident de travail, comme par exemple:

• les consultations chez votre médecin traitant
• les médicaments
• les frais de déplacement

Pour vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser ce formulaire. Faites-nous parvenir l'original de vos justificatifs, ainsi que les attestations de soins. Vous pouvez les envoyer par courrier à CBC Assurances, Avenue Albert 1er 60 à 5000 Namur.

Vous êtes en incapacité de travail

Nous vous versons une indemnité d'incapacité temporaire de travail.
Pendant les 30 premiers jours suivant votre accident, vous recevez un salaire garanti de votre employeur. À la suite de cette première période, c’est CBC qui vous indemnise.

Envoyez-nous le plus rapidement possible votre certificat médical pour la période d'absence.

Nous remboursons également les frais médicaux résultant de votre accident du travail, comme par exemple:

• les consultations chez votre médecin traitant
• les médicaments
• les frais de déplacement

Pour vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser ce formulaire. Faites-nous parvenir l'original de vos justificatifs, ainsi que les attestations de soins. Vous pouvez les envoyer par courrier à CBC Assurances, Avenue Albert 1er 60 à 5000 Namur.

Vous conservez des séquelles permanentes de l'accident

Pendant les 30 premiers jours suivant votre accident, vous recevez un salaire garanti de votre employeur, après quoi c'est CBC qui vous indemnise.

Nous vous convoquons chez le médecin-conseil, qui vous examinera. Notre médecin-conseil détermine dès que possible le degré d'invalidité permanente de travail. En fonction de ce pourcentage d'incapacité permanente de travail, vous recevrez une indemnité mensuelle ou annuelle.

Nous remboursons également les frais médicaux résultant de votre accident du travail, comme par exemple:

• les consultations chez votre médecin traitant
• les médicaments
• les frais de déplacement

Pour vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser ce formulaire. Faites-nous parvenir l'original de vos justificatifs, ainsi que les attestations de soins. Vous pouvez les envoyer par courrier à CBC Assurances, Avenue Albert 1er 60 à 5000 Namur.

6. CBC ne reconnaît pas votre accident du travail

Nous informons Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnelles, de notre décision.

Vous n'êtes pas d'accord? Dans ce cas, vous pouvez porter votre affaire devant le tribunal du travail.

Si vous cherchez des informations générales sur les accidents du travail, vous pouvez consulter le site web de Fedris.

7. CBC ne reconnaît provisoirement pas votre accident du travail

Nous étudions votre dossier. A ce stade, nous ne remboursons pas de frais. Rentrez provisoirement vos attestations de frais à votre mutuelle.

Plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter:

CBC reconnaît votre accident par la suite

Dans ce cas, nous vous versons les éventuelles indemnités d'incapacité de travail.

Nous remboursons également les frais médicaux résultant de votre accident du travail, comme par exemple:

• les consultations chez votre médecin traitant
• les médicaments
• les frais de déplacement

Pour vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser ce formulaire. Faites-nous parvenir l'original de vos justificatifs, ainsi que les attestations de soins. Vous pouvez les envoyer par courrier à CBC Assurances, Avenue Albert 1er 60 à 5000 Namur.

CBC ne reconnaît pas votre accident

Nous informons Fedris (l'Agence fédérale des risques professionnels) de notre décision.

Vous n'êtes pas d'accord? Dans ce cas, vous pouvez porter votre affaire devant le tribunal du travail.

Si vous cherchez des informations générales sur les accidents du travail, vous pouvez consulter le site web de Fedris.

 

Des questions?

Contactez votre agent d’assurances CBC ou envoyez-nous un mail à cm.cbc@cbc.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Vous trouverez dans la brochure destinée aux victimes plus de détails sur ce que vous devez faire en cas d'accident du travail.