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    Quels sont les documents et les données dont vous avez besoin pour déclarer votre installation de panneaux solaires auprès de votre gestionnaire de réseau?

    Maxime Bogaert

    Temps de lecture: 3 minutes 19-10-2023 – 11:00

    Pour garantir le bon fonctionnement, la fiabilité et la sécurité du réseau électrique, vous êtes tenu de déclarer votre installation de panneaux solaires auprès de votre gestionnaire de réseau dans les 30 jours suivant le contrôle. Pour assurer le bon déroulement de la procédure sur le site web du gestionnaire de réseau, quelques préparatifs sont nécessaires.

    Au cours de la procédure de déclaration sur le site web du gestionnaire de réseau, vous serez invité à communiquer plusieurs données et à télécharger certains documents. À cet effet, munissez-vous des éléments suivants:

    • Code EAN de votre raccordement électrique existant
      Il s’agit du code permettant d’identifier le raccordement de votre installation électrique au réseau. Vous le trouverez entre autres sur toutes les factures de votre fournisseur d’énergie ou sur (l’autocollant apposé sur) votre compteur (digital). Il se compose de 18 chiffres et commence par 54.
    • Copie numérisée du rapport d’inspection positif dûment complété par un service de contrôle agréé.
      La bonne lisibilité du rapport est importante. En effet, le document numérisé doit être téléchargé sur la plateforme digitale de votre gestionnaire de réseau.
      Le rapport d’inspection contient notamment les informations suivantes: 
      • Date du contrôle/de la mise en service
      • Numéro du rapport d’inspection
      • Déclaration certifiant que votre installation est conforme et peut être mise en service
      • Nombre d’onduleurs installés
      • Numéro de série, marque, type et puissance AC maximale de chaque onduleur (kVA)
      • Présence d’un marquage CE sur tous les onduleurs
      • Puissance maximale par panneau solaire (Wc) avec mention du nombre de panneaux
      • Données de l’installateur (numéro de TVA, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
      • Données du service de contrôle (numéro de TVA, nom, adresse postale)
    • Copie numérisée du schéma unifilaire de l’installation de panneaux solaires
    • Certificat de conformité du type d’onduleur raccordé aux panneaux solaires

    Le schéma unifilaire et le certificat de conformité doivent être réclamés à l’installateur de vos panneaux solaires. En général, vous ne recevez ces documents qu’après avoir réglé la facture de l’installation. 

    Cet article a été publié le 19-10-2023. Sauf indication contraire expresse, toutes les informations que vous consultez ou obtenez ici sont fournies à titre purement informatif et ne constituent aucune forme d’engagement.

    Elles sont mises à jour régulièrement, avec toute la diligence possible. CBC Banque SA n’offre aucune garantie quant à l’actualité, la précision, l’exhaustivité et l’adéquation de ces informations à un usage particulier. Les informations fournies ici ne constituent ni un conseil ni une offre de vente de produits ou de services, et ne sont pas destinées à un usage commercial. Vous assumez l’entière responsabilité des conséquences de l’usage que vous faites de ces informations. Les droits de propriété intellectuelle sur les informations, les publications et les données fournies ici appartiennent à CBC Banque SA ou à des tiers. Vous vous abstiendrez de toute violation de ces droits. Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de CBC Banque SA, toute transmission, vente, diffusion ou reproduction des présentes informations est strictement interdite.