Quelles formalités dois-je accomplir lors de l’installation de panneaux solaires?

Pour installer des panneaux solaires, vous devez accomplir une série de formalités. Dans certains cas, vous aurez besoin d’un permis d’urbanisme. L’installation de panneaux solaires est soumise à un contrôle technique. De plus, elle doit être déclarée à votre gestionnaire de réseau. Nous vous expliquons ces formalités en quelques mots. 

• Si nécessaire, demandez un permis d’urbanisme. 

Commencez par vérifier auprès de l’administration de votre commune ou de votre ville si l’installation de panneaux solaires requiert un permis d’urbanisme. Une exemption est possible moyennant certaines conditions. Si vous n’en bénéficiez pas, la première formalité consistera à introduire votre demande de permis. Cela nécessite un peu de travail, et rien ne garantit que vous l’obtiendrez. 

• Faites procéder au contrôle technique de votre installation de panneaux solaires. 
  

Après l’installation des panneaux et avant leur mise en service, votre installation doit être contrôlée par un inspecteur agréé. De cette manière, vous avez la garantie que tout a été installé dans les règles et que vos panneaux peuvent être mis en service et raccordés au réseau en toute sécurité. En effet, tout dysfonctionnement constituerait un danger pour vous, pour votre maison et pour le réseau. 

La plupart du temps, le contrôle est organisé par l’installateur des panneaux. Le contrôle consiste à passer en revue plusieurs questions administratives et à effectuer des contrôles visuels, des mesures et des tests. Les conclusions du contrôle vous seront ensuite transmises sous la forme d’un rapport d’inspection. Il est interdit de mettre en service l’installation de panneaux solaires tant qu’elle n’a pas été contrôlée. 

Une fois l’installation approuvée, vous devez joindre une copie du rapport d’inspection à la déclaration adressée à votre gestionnaire de réseau. Il s’agit de l’organisme responsable du transport de l’électricité, et non de votre fournisseur d’énergie. En Flandre, les gestionnaires de réseau sont regroupés sous l’appellation "Fluvius".

• Déclarez vos panneaux solaires auprès du gestionnaire de réseau. 
  

Si vos panneaux solaires ont été contrôlés avec succès, vous êtes tenu de déclarer à votre gestionnaire de réseau, dans les 30 jours suivant le contrôle, la mise en service de votre installation, pour autant que l’onduleur présente une puissance inférieure ou égale à 10 kVA. Cela permet au gestionnaire de savoir où de l’énergie solaire est injectée sur le réseau. 

La déclaration est obligatoire, même si l’installation n’est pas connectée en permanence au réseau électrique. À défaut de déclaration, vous risquez une amende et la déconnexion du réseau de distribution. Vous devez introduire vous-même la déclaration de vos panneaux solaires. Toutefois, l’installateur doit vous fournir les documents nécessaires à cet effet.