La collaboration avec l'entrepreneur

La collaboration avec l'entrepreneur

L’entrepreneur joue un rôle clé dans la construction de votre habitation car il est responsable de la bonne exécution des travaux dans le délai convenu.

Comment choisir un entrepreneur?

La plupart des architectes vous soumettront eux-mêmes quelques noms d’entrepreneurs avec lesquels ils ont déjà travaillé.

Premier avantage: l’architecte connaît les compétences et la façon de travailler de ces entrepreneurs.

Second avantage: du fait des relations qu'il entretient déjà avec l’entrepreneur, il pourra discuter plus ouvertement avec lui de certains problèmes ou demander un surcroît d’efforts dans des moments difficiles. L’inconvénient réside alors dans l’indépendance obligatoire de l’architecte par rapport à l’entrepreneur, afin que vos intérêts soient défendus de manière optimale.

À quels éléments des offres de prix et du contrat devez-vous prêter une attention particulière?

Avant d’adjuger les travaux, vous demanderez à plusieurs entrepreneurs de formuler une offre. Ils vous proposeront leur meilleur prix sur la base d’informations générales et détaillées concernant l’emplacement, les matériaux, la méthode de travail, les livraisons et les plans. Ces prix restent valables pendant une période déterminée. Après un certain temps, ils évoluent aussi. L’architecte vérifiera si les offres de prix correspondent aux consignes des plans et devis. Il comparera ensuite avec vous les différentes propositions retenues.

La collaboration avec l’entrepreneur est régie par un contrat. Si le contrat est soumis à la loi Breyne, il devra comprendre de très nombreuses mentions obligatoires. Si la loi Breyne n’est pas d’application, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur peuvent déterminer librement les modalités du contrat. Vous avez tout intérêt à fixer concrètement un maximum de modalités dans le contrat.

Qu’en est-il du prix, de l’adaptation du prix et du paiement?

Un prix global est préférable à des prix unitaires. Dans le premier cas, vous savez exactement ce que vont vous coûter les travaux. En cas de prix unitaires, il est malaisé de contrôler si les quantités traitées correspondent aux métrés.

L’entrepreneur peut se couvrir contre une hausse des prix des matériaux ou des salaires horaires en intégrant dans le contrat la possibilité de revoir les prix. La formule d’adaptation est basée sur des échelles et pourcentages officiels et l’adaptation du prix ne peut donc pas se faire de manière arbitraire. Refusez également toute révision des prix si certains travaux n’ont pu être terminés dans les temps par la faute de l’entrepreneur.

Normalement, il sera stipulé que le paiement se fait en fonction de l’avancement réel des travaux. Les parties peuvent fixer librement le montant de l’acompte. Lorsque la loi Breyne est d’application, le vendeur peut demander un acompte de maximum 5% à la conclusion du contrat. Le solde est exigible par tranches, qui ne peuvent jamais excéder le prix des travaux déjà exécutés.

Quid en cas de retard dans l’exécution des travaux?

L’entrepreneur doit respecter le délai fixé pour les travaux et veiller à ce que votre habitation soit réceptionnée en temps voulu. S’il bouleverse le planning, il peut être sanctionné. Prenez soin de stipuler clairement l’indemnité de retard dans le contrat. Cette indemnité est généralement égale au loyer normal que vous recevriez si vous deviez louer votre futur logement. Si l’entrepreneur est responsable de certains retards, vous devez le mettre en demeure par recommandé et lui rappeler ses obligations.

Tout retard résultant d’un cas de force majeure tel que les conditions climatiques, les grèves, les accidents ou la maladie ne peut donner lieu à une sanction. Si, en cours d’exécution des travaux, vous y apportez encore des modifications ou ajoutez des travaux supplémentaires, l’entrepreneur a le droit, après concertation avec l’architecte, de prolonger le délai initialement convenu. Cette prolongation est consignée par écrit. Vous pouvez stipuler dans le contrat que les modifications et leurs conséquences sur le délai de réalisation doivent faire l’objet d’une concertation.

Comment se déroule la réception?

Lorsque les travaux sont (pratiquement) terminés, l’entrepreneur livre le résultat et le maître d’ouvrage l’accepte. C’est ce que l’on appelle la réception. Le processus de réception et d’acceptation n’est pas gravé dans le marbre, sauf si la loi Breyne est d’application. On distingue en général la réception provisoire et la réception définitive.

La réception provisoire

Lors de la réception provisoire, vous réceptionnez les travaux. L'entrepreneur demande habituellement que la réception provisoire soit consignée par écrit et qu'elle fasse l’objet d’un procès-verbal. Elle signifie que les travaux sont terminés et que le risque de destruction de l’ouvrage par accident ou par force majeure vous est transféré.

Si aucun problème n’est constaté, vous déclarez dans le procès-verbal que l’entrepreneur a exécuté les travaux conformément aux plans et au devis, et qu'aucun vice apparent ni défaut grave n'a été remarqué. Si des défauts sont constatés, l’architecte conseillera éventuellement au maître d’ouvrage d’en exiger la réparation ou de refuser carrément la réception. Il actera également les commentaires formulés, ainsi que les délais dans lesquels les réparations doivent être réalisées.

La réception provisoire aussitôt faite, vous pouvez vous installer dans votre habitation. Si vous entrez dans les lieux avant la réception provisoire, votre acte peut être interprété comme une acceptation tacite de la réception provisoire. Dans ce cas, vous avez intérêt à communiquer par écrit à l’entrepreneur que vous émettez des réserves au sujet des travaux non ou mal réalisés.

La réception définitive

Lors de la réception définitive, vous reconnaissez que les travaux ont été réalisés conformément au contrat et aux règles de l’art. L’entrepreneur est ainsi libéré de toutes ses obligations, à l’exception de la responsabilité décennale.

En règle générale, la réception définitive a lieu environ un an après la réception provisoire. Dans l’intervalle, certains vices cachés et imputables à une négligence de la firme de construction ou d’un ou des entrepreneurs, peuvent apparaître : infiltration d’eau, fuites dans le toit, problèmes d’humidité, tuiles endommagées, etc.

La réception définitive est habituellement demandée par écrit par l’entrepreneur. Vous pouvez l’accepter ou la refuser. En cas de refus de votre part, la réception définitive ne sera acceptée que lorsque l’entrepreneur aura effectué les réparations nécessaires et résolu tous les problèmes.

Si vous payez toutes les factures de l’entrepreneur sans remarque ou contestation, votre geste peut être considéré comme une acceptation des travaux. La réception définitive est dès lors effective. 

 

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