Comment payer la taxe sur les plus-values à partir de 2026? Quels choix avez-vous et quelles en sont les conséquences?
Au début de 2026, la loi concernant la taxation des plus-values ne sera pas encore officiellement approuvée. Vous pouvez lire ci-dessous les choix qui s’offrent à vous pour payer la taxe due et les conséquences de votre choix durant la période de transition.
1. Comment payez-vous la taxe?
Une fois la loi en vigueur, vous aurez deux choix:
Option 1: Déclarer tout vous-même (opt-out)
- Vous choisissez que CBC ne retienne pas la taxe sur les plus-values.
- Nous communiquerons votre choix aux autorités fiscales et vous fournirons, ainsi qu'aux autorités fiscales, un aperçu de vos plus-values réalisées.
- Vous êtes responsable de l’inclusion de ces montants dans votre déclaration fiscale.
Comment faites-vous ce choix?
À partir de fin janvier 2026, vous pourrez facilement le faire sur CBC Mobile, CBC Touch ou dans votre agence CBC. Vous recevrez des informations supplémentaires à ce sujet fin janvier.
Option 2: Retenue automatique par la banque (opt-in)
- Si vous ne choisissez pas l’opt-out, CBC retiendra automatiquement 10 % de taxe sur la plus-value lorsque vous vendrez un investissement avec bénéfice.
- Nous transférerons ce montant anonymement aux autorités fiscales et vous ne devrez plus rien reprendre dans votre déclaration fiscale.
- Vous voulez profiter de votre exonération? Dans ce cas, vous pourrez récupérer le montant payé en trop via votre déclaration fiscale. Vous recevrez un aperçu de notre part sur la façon de faire cela facilement.
Vous n'avez rien à faire pour choisir cela s’agissant de l’option par défaut.
Vous avez un compte avec plusieurs titulaires de compte?
Dans ce cas de figure, vous devrez tous faire le même choix sans quoi la retenue automatique sera retenue par défaut.
2. Comment paierez-vous la taxe avant que la loi n'entre en vigueur?
La taxe s'appliquera à partir du 1er janvier 2026, mais la loi ne sera publiée que plus tard.
- Voulez-vous opter pour la retenue automatique par la banque (opt-in)? Dans ce cas, CBC commencera à retenir l'impôt dès que la loi entrera en vigueur. Le gouvernement est encore à la recherche d’une solution pour les paiements relatifs aux plus-values réalisées pendant la période de transition.
- Vous préférez choisir l’opt-out et l’absence de retenue automatique par la banque? Dans ce cas, vous devrez inclure toutes les plus-values de 2026 dans votre déclaration fiscale.
Cette nouvelle ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.
