Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers. 

Lisez le Code de conduite sur le site de Febelfin.

Les Conditions bancaires générales, documents juridiques et règlements de nos produits sont repris ici à titre d'information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Vous les trouverez naturellement aussi dans votre agence bancaire CBC.

Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers. 

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La relation contractuelle entre CBC Banque et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales, ainsi que par les divers règlements particuliers et par le Tarif. Tous ces documents sont désignés sous le vocable de contrat-cadre. Ce contrat-cadre contient les principaux droits et obligations réciproques de CBC Banque et de ses clients.

CBC Banque doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires en Belgique), l'Union européenne et le législateur belge, mais aussi les embargos édictés par les États-Unis (OFAC). Consultez ici la publication relative à la politique d’embargo CBC Banque.

La directive européenne MiFID impose aux entreprises d’investissement d’établir par écrit une politique de gestion de leurs conflits d’intérêts au niveau des services d’investissement proposés. L'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts introduit une obligation identique pour les entreprises d'assurances. Dans les publications ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont CBC Bank et CBC Assurances ont mis en oeuvre cette politique.

• Informations sur la politique de conflits d’intérêts CBC Banque
• Informations sur la politique de conflits d’intérêts CBC Assurances

• Formulaire: Déclaration de bénéficiaire(s) effectif(s)
• Annexe: Précisions utiles pour compléter la "Déclaration de bénéficiaire(s) effectif(s)"
• Pièces justificatives supplémentaires bénéficiaires effectifs

Consultez la publication

• Règlement relatif au forfait particulier (valable jusqu'au 31-03-2020)
• Règlement relatif au forfait particulier (valable à partir du 01-04-2020)
  
• Modalités de l'Assurance compte CBC

Forfait professionnel

• Règlement relatif au forfait professionnel (valable jusqu'au 31-03-2020)
• Règlement relatif au forfait professionnel (valable à partir du 01-04-2020)
  

• Règlement Carte de débit CBC et Carte Limited CBC
• Règlement carte prepaid Mastercard Prepaid CBC
• Règlement Mastercard Prepaid Business CBC
  
• Conditions générales assurance protection financière
• Règlement Google Pay pour la Carte bancaire CBC
• Règlement services de carte digitale
• Règlement Apple Pay pour les clients CBC

Pour les cartes commandées avant le 29-08-2016

• Conditions générales de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC
• Conditions générales de l'assistance voyage de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC 
• Conditions générales de l'assurance safe-online de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC 
• Conditions générales de la carte de crédit Mastercard Globe CBC
• Conditions générales de l'assurance voyage de la carte de crédit Mastercard Globe CBC
• Conditions générales de la Visa Confort CBC
• Conditions générales assurance garantie prolongée et protection d'achat

• Règlement de la carte de crédit Mastercard Silver CBC et conditions générales de l'assurance Protection d'achat et garantie prolongée
• Règlement de la carte de crédit Mastercard Globe CBC et conditions générales de l'assurance Protection d'achat et garantie prolongée et les assurances voyage 
• Règlement de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC et conditions générales de l'assurance Protection d'achat et garantie prolongée, l'assurance Protection d'achat sur Internet et les assurances voyage
• Règlement de la Mastercard Business Blue
  
• Règlement de la Mastercard Business CBC
  

• Règlement CBC Mobile 
• Description services CBC Mobile
  
• Règlement Bancontact/Mister Cash Mobile App 
• Règlement CBC Touch
• Description services CBC Touch
• Règlement Apple Pay
• Conditions d'utilisation Kate Deals

• Règlement Chèques CBC
  

• Politique de segmentation CBC Assurances
• Catégorie de clients IDD avec agents d'assurance
  
• Modalités de l'assurance patrimoine CBC
• Document IPID Assurance patrimoine CBC
• Modalités de l'assurance compte CBC
• Approche du conseil en investissements
  
• Document d’informations clés (KID) - Fiche d’information financière (FIF)
• Document d'informations clés Life Save Plan
• Document d'informations clés Life Junior Plan
• Document d'informations clés Plan dépendance CBC
• Document d'information Plan dépendance CBC
• Fiche d'information financière Assurance temporaire décès
• Fiche d'information financière Police Droits de succession CBC
• Fiche d'information financière Police Droits de succession CBC dans le cadre d'une donation ou d'un don bancaire
• Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire - véhicules automoteurs
• Conditions minimales de l'assurance obligatoire - véhicules automoteurs
• Conditions générales de la police familiale - Assurance de la responsabilité dans le cadre de la vie privée

• Règlement des Comptes d'épargne CBC
• Règlement du Start2Save CBC (plus commercialisé depuis le 1er janvier 2017)
• Règlement e-Compte d’épargne Fidelity CBC
• Règlement du Compte d’épargne de croissance CBC
  

• Règlement du compte Investisseur

• Règlement des Placements à terme
  

Règlements CBC-Call

• Règlement CBC-Call

• Règlement du compte-titres CBC (à partir du 03-01-2022)

Règlements des Plans d'investissement

• Règlement du Plan d'investissement CBC (à partir du 01-01-2020)

• Règlement Coffres CBC (en vigueur à partir du 01-04-2021)

• Score produit des produits d’épargne et d’investissement

• Approche du conseil en investissement
  
• Protection des dépôts et des instruments financiers en Belgique 
• Directive européenne MiFID destinée à protéger l'investisseur
• Acheter un fonds? Lisez toujours le 'document d'informations clés'
• Politique en matière de profil de risque/profil d'investisseur et Contrôle sur la connaissance des produits
• 2020 RTS28 rapport
• 2020 RTS28 rapport (top 5)
  
• 2021 RTS28 rapport
• 2021 RTS28 rapport (top 5)

• Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
• Déclaration sur la politique de rémuneration

• Transparence sur le risques durable et les impacts négatifs en matière de durabilité
• Déclaration sur la politique de rémuneration
• Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
  

• Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
• Transparence sur le risque durable
• Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité
• Déclaration sur la politique de rémuneration
  

Règlement des transactions sur instruments financiers et politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA

• Règlement des transactions sur instruments financiers
• Règlement des transactions sur instruments financiers (en vigueur à partir du 04-01-2021)
  
• Politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA

• FATCA
• Common Reporting Standard

• Investissements: points forts et points faibles
• Perspectives économiques (pour vous abonner, cliquez ici)
• Politique en matière de Marché cible, Profil de risque et Contrôle de la connaissance des produits et de l’expérience​
  
• Risque ou rendement: un choix essentiel!

• Carte des taux des Crédits logement

• Le crédit hypothécaire, un choix réfléchi

• Règlement Coffres (à partir du 01/04/2021)
• Formulaire standard pour la renonciation au contrat conclu en dehors de l'agence bancaire pendant le délai de rétractation
  
• Conditions d'utilisation Kate Deals
• Conditions d'utilisation & déclaration de confidentalité MS TEAMS

Pour vous assurer que cette page reprend la dernière version du document ou pour consulter une version antérieure, n'hésitez pas à vous adresser à votre agence bancaire CBC. Vous pouvez y demander la dernière version et les versions antérieures des documents juridiques et règlements.