Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers.
Les Conditions bancaires générales, documents juridiques et règlements de nos produits sont repris ici à titre d'information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Vous les trouverez naturellement aussi dans votre agence bancaire CBC.
Généralités
Code de conduite ABB
Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers.
Conditions bancaires générales
La relation contractuelle entre CBC Banque et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales, ainsi que par les divers règlements particuliers et par le Tarif. Tous ces documents sont désignés sous le vocable de contrat-cadre. Ce contrat-cadre contient les principaux droits et obligations réciproques de CBC Banque et de ses clients.
Politique d’embargo CBC Banque
CBC Banque doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires en Belgique), l'Union européenne et le législateur belge, mais aussi les embargos édictés par les États-Unis (OFAC). Consultez ici la publication relative à la politique d’embargo CBC Banque.
Informations sur la politique de conflits d’intérêts
La directive européenne MiFID impose aux entreprises d’investissement d’établir par écrit une politique de gestion de leurs conflits d’intérêts au niveau des services d’investissement proposés. L'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts introduit une obligation identique pour les entreprises d'assurances. Dans les publications ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont CBC Bank et CBC Assurances ont mis en oeuvre cette politique.
Bénéficiaire(s) effectif(s)
Informations Personnes politiquement exposées
Loi anti-blanchiment
Les banques jouent un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption. En vertu de la loi anti-blanchiment, CBC est tenue d'effectuer des contrôles afin d'éviter de soutenir (à son insu) des activités illégales.
Pour effectuer ces contrôles, nous demandons aux clients de nous fournir certaines données personnelles. Comme ces données peuvent changer au fil du temps, nous leur demandons aussi régulièrement de les vérifier et de les confirmer ou éventuellement de les mettre à jour. C'est un point très important. Car si nous ne pouvons pas vérifier les données à temps, nous sommes tenus de bloquer les produits bancaires et d'assurance du client concerné.
CBC utilise exclusivement ces données en interne aux fins rendues obligatoires par la loi (contrôles, enquêtes et avis relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude).
De plus amples informations sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont également disponibles sur le site de Febelfin.
Toutes fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l'Union figurent dans le document suivant publié par l'Union européenne: Consultez la publication.
Paiements
Comptes
- Règlement relatif au forfait particulier (valable jusqu'au 31-03-2020)
- Règlement relatif au forfait particulier (valable à partir du 01-04-2020)
- Modalités de l'Assurance compte CBC
Forfait professionnel
- Règlement relatif au forfait professionnel (valable jusqu'au 31-03-2020)
- Règlement relatif au forfait professionnel (valable à partir du 01-04-2020)
Cartes
- Règlement Carte de débit CBC et Carte Limited CBC (d'application jusqu'au 25 mai 2025)
- Règlement Carte de débit CBC et Carte Limited CBC (d'application à partir du 25 mai 2025)
- Règlement carte Mastercard Prepaid CBC
- Règlement Mastercard Prepaid Business CBC
- Conditions générales assurance protection financière
- Règlement Google Pay pour la Carte bancaire CBC
- Règlement services de carte digitale
- Règlement Apple Pay pour les clients CBC
Pour les cartes commandées avant le 29-08-2016
- Conditions générales de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC
- Conditions générales de l'assistance voyage de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC
- Conditions générales de l'assurance safe-online de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC
- Conditions générales de la carte de crédit Mastercard Globe CBC
- Conditions générales de l'assurance voyage de la carte de crédit Mastercard Globe CBC
- Conditions générales de la Visa Confort CBC
- Conditions générales assurance garantie prolongée et protection d'achat
- Règlement de la carte de crédit Mastercard Silver CBC et conditions générales de l'assurance Protection d'achat et garantie prolongée
- Règlement de la carte de crédit Mastercard Globe CBC et conditions générales de l'assurance Protection d'achat et garantie prolongée et les assurances voyage
- Règlement de la carte de crédit Mastercard Platinum CBC et conditions générales de l'assurance Protection d'achat et garantie prolongée, l'assurance Protection d'achat sur Internet et les assurances voyage
- Règlement de la Mastercard Business Blue
- Règlement de la Mastercard Business CBC
- Police de la Mastercard Business CBC
Pour les cartes commandées à partir du 21-03-2023
Self banking
Autre
Paiements
Assurances
- Politique de segmentation CBC Assurances
- Catégorie de clients IDD avec agents d'assurance
- Modalités de l'assurance patrimoine CBC
- Document IPID Assurance patrimoine CBC
- Modalités de l'assurance compte CBC
- Approche du conseil en investissements
- Document d’informations clés (KID) - Fiche d’information financière (FIF)
- Document d'informations clés Life Save Plan
- Document d'informations clés Life Junior Plan
- Document d'informations clés Plan dépendance CBC
- Document d'information Plan dépendance CBC
- Fiche d'information financière Assurance temporaire décès
- Fiche d'information financière Police Droits de succession CBC
- Fiche d'information financière Police Droits de succession CBC dans le cadre d'une donation ou d'un don bancaire
- Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire - véhicules automoteurs
- Conditions minimales de l'assurance obligatoire - véhicules automoteurs
- Conditions générales de la police familiale - Assurance de la responsabilité dans le cadre de la vie privée
Épargne et placements
Comptes d'épargne
Compte Investisseur
Placements à terme
- Règlement des Placements à terme
- Règlement des Placements à terme (à partir du 01-06-2025)
Règlement des Plans d'investissement
- Règlement du Plan d'investissement CBC (à partir du 01-12-2023)
Règlement Coffres
- Règlement Coffres CBC (en vigueur à partir du 01-04-2021)
Le score produit
Protection de l'investisseur
- Comment se déroule un entretien conseil en investissement chez CBC
- Approche du conseil en investissement
- Protection des dépôts et des instruments financiers en Belgique
- Directive européenne MiFID destinée à protéger l'investisseur
- Acheter un fonds? Lisez toujours le 'document d'informations clés'
- Politique en matière de Profil d'investisseur, Exigences & Besoins et Contrôle de la connaissance des produits et de l'expérience
- 2023 RTS28 rapport
- 2023 RTS28 rapport (top 5)
- 2024 RTS28 rapport
- 2024 RTS28 rapport (top 5)
Règlement des transactions sur instruments financiers et politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA
- Règlement des transactions sur instruments financiers
- Règlement des transactions sur instruments financiers (version juillet 2020)
- Politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA (jusqu'au 31-08-2024)
- Politique d'exécution des ordres de CBC Banque SA (à partir du 01-09-2024)
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Transparence sur le risque durable et les impacts négatifs en matière de durabilité
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
KBC Assurances SA
- Approche du conseil en investissement incluant la transparence sur le risque durable
- Transparence sur le risque durable et les impacts négatifs en matière de durabilité
- Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité
- Déclaration sur la politique de rémuneration
- Politique d'investissement des produits d'assurance vie responsables (Branche 21) (anglais)
- Déclaration d'intention - partage de données
Statement on principal adverse impacts of investment decisions on sustainability factors (cfr. art. 4.1 Commission Delegated Regulation – RTS)
Fiscalité
Brochures
Crédits
Taux
Prospectus
Autres
Consultation de versions antérieures de ces documents
Pour vous assurer que cette page reprend la dernière version du document ou pour consulter une version antérieure, n'hésitez pas à vous adresser à votre agence bancaire CBC. Vous pouvez y demander la dernière version et les versions antérieures des documents juridiques et règlements.