Vous ne confiez pas vos données personnelles à n’importe qui. Vous attendez de votre bancassureur qu’il traite, lui aussi, vos données personnelles et financières en toute discrétion. Avec CBC, vous n’avez rien à craindre: la protection et le respect de votre vie privée font partie de nos priorités. Notre Déclaration en matière de respect de la vie privée vous dira tout sur le sujet.

Cette Déclaration identifie les données concernées et explique comment nous les protégeons, à quelles fins nous les utilisons et comment les échanges au sein du Groupe KBC et en dehors sont régis; elle énumère en outre vos droits et expose la manière dont vous pouvez les exercer.

Pourquoi CBC a-t-elle besoin de vos données?

CBC s’efforce de vous garantir chaque jour un service de qualité, dans lequel vous vous reconnaissez. Pour ce faire, nous avons besoin de vos données.

Elles nous permettent de vous proposer une offre personnalisée.

Vous gardez en permanence le contrôle de vos données

Vous pouvez consulter vos données, les faire rectifier, les faire supprimer ou vous opposer à certains traitements, en envoyant tout simplement un e-mail à mesdonneespersonnelles@cbc.be. La Partie 3 est entièrement consacrée à ce thème.

Questions fréquemment posées

Je ne veux plus recevoir de publicité (voir 3.5.)

Écrivez à mesdonneespersonnelles@cbc.be, passez en agence, ou contactez votre agent CBC ou CBC Live. Vous utilisez CBC Mobile ou CBC Touch? Dans ce cas, merci de bien vouloir utiliser ce formulaire.

Je souhaite consulter les données dont vous disposez à mon propos (voir 3.1.)

Écrivez à mesdonneespersonnelles@cbc.be. Il se peut que nous vous réclamions des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Vous utilisez CBC Mobile ou CBC Touch? Dans ce cas, merci de bien vouloir utiliser ce formulaire.

J’ai reçu une lettre m’informant que CBC dispose de données à propos de moi ou de mon enfant, or je ne suis pas client(e): comment avez-vous obtenu ces données?

Nous traitons vos données personnelles à de nombreuses fins (voir partie 2): peut-être êtes-vous héritier d’un client décédé, votre employeur vous a-t-il affilié à une assurance groupe, ou les grands-parents de votre enfant ont-ils ouvert un compte d’épargne à son profit? C’est dans une volonté de transparence que nous vous signalons que nous traitons vos données à caractère personnel ou celles de votre enfant. Cela vous permet, en outre, d’exercer vos droits (voir partie 3).

Je ne suis pas client(e) et je souhaite que mes données personnelles soient supprimées (voir 3.3.).

Écrivez à mesdonneespersonnelles@cbc.be. Il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires pour pouvoir vérifier votre identité. Si CBC n’a plus de raison impérieuse (par exemple, l’exécution d’un contrat ou une obligation légale) de traiter vos données personnelles, elle les supprimera. 

La présente Déclaration en matière de respect de la vie privée entre en vigueur le 16 mai 2025.

CBC souhaite attirer votre attention sur les principales modifications apportées à la Déclaration en matière de respect de la vie privée de CBC Banque.

• Clarification et simplification de la déclaration en matière de respect de la vie privée
• Restructurer les objectifs pour lesquels CBC traite vos données
• Séparation du traitement des données des clients et des non-clients
• Ajout concernant les sous-traitants (voir 4.2., 4.4.)

Partie 1: C’est ensemble que nous veillons au respect de votre vie privée. 

      1.1. CBC Banque SA traite vos données avec soin. 

      1.2. À qui s'applique la présente Déclaration en matière de respect de la vie privée?

      1.3. Quelles données traitons-nous?

      1.4. Quelles sources utilisons-nous?

Partie 2: CBC traite vos données à caractère personnel à diverses fins. 

      2.1 À quelles fins CBC utilise-t-elle mes données si je ne suis pas (encore) client(e)?

2.2. CBC traite les données à caractère personnel pour prévenir la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et pour gérer les risques. 

2.3. CBC fournit ses services et produits 

2.4. CBC cherche à mieux me connaître pour améliorer son offre et utilise mes données à des fins de développement de solutions digitales, de stratégie, de rapport commercial et de modélisation   

2.5. CBC utilise mes données pour le marketing direct et pour renforcer sa relation commerciale avec moi

2.6. CBC utilise des données pour assurer son fonctionnement en tant qu’entreprise  

Partie 3: Le respect de votre vie privée est un droit 

3.1. Vous pouvez demander à consulter vos données. 

3.2. Vous pouvez exiger la rectification de vos données. 

3.3. Vous pouvez demander la suppression de vos données. 

3.4. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation spécifique de vos données. 

3.5. Vous refusez tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct?. 

3.6. Vous pouvez contester les décisions entièrement automatisées. 

3.7. Vous pouvez demander que vos données soient communiquées à une partie tierce. 

3.8. Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit limité. 

3.9. Vous pouvez retirer votre consentement 

      3.10. Vos premiers points de contact 

      3.11. Vous avez une réclamation ou souhaitez des précisions?.

Partie 4: Collaboration, confidentialité et sécurité.

4.1. Accès et traitement des données personnelles chez CBC..

4.2. (Contrôleurs) conjoints au sein du groupe KBC..

4.3. Sous-traitants au sein du Groupe KBC..

4.4. Sous-traitants spécialisés et responsables conjoints du traitement en dehors du groupe KBC..

4.5. Autres sous-traitants.

4.6. Traitement par d’autres responsables du traitement 

4.7. CBC traite vos données pour le compte de tiers. 

4.8. CBC prend des mesures concrètes pour protéger vos données. 

4.9. CBC ne conserve pas indéfiniment vos données. 

4.10. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen. 

4.11. CBC ne répond pas sans contrôle aux demandes de tiers. 

4.12. Nous sécurisons les données ensemble. 

 

Partie 1: C’est ensemble que nous veillons au respect de votre vie privée

1.1. CBC Banque SA traite vos données avec soin

CBC est responsable du traitement des données à caractère personnel qui relèvent du champ d’application de la présente Déclaration.

Dans la présente Déclaration en matière de respect de la vie privée, le terme "CBC" fait référence à CBC Banque SA. CBC Banque SA fait partie du groupe KBC. Il s'agit d'un groupe de bancassurance intégré, qui fournit des services financiers. De plus amples informations sur les activités de CBC Banque SA et du Groupe KBC sont disponibles à l’adresse www.cbc.be.

CBC Banque SA peut modifier cette Déclaration à tout moment. La version la plus récente de ce document est disponible en permanence à l’adresse www.cbc.be/privacy. CBC Banque SA vous signalera toute modification importante par le biais de ses canaux de communication (p. ex. sites web, applications CBC Mobile et CBC Touch).

En outre, CBC Banque SA traite des données à caractère personnel pour le compte d’autres entités du Groupe KBC. Elle se conforme alors aux instructions de l’entité considérée, qui est elle-même responsable du traitement. Ces traitements sont repris dans la Déclaration en matière de respect de la vie privée des autres entités. Lorsque, dans certains cas, CBC Banque SA traite des données à caractère personnel avec la collaboration d’autres entités du Groupe KBC, CBC Banque SA et ces autres entités sont conjointement responsables du traitement. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la partie 4.

Nous vous recommandons également de lire la Déclaration en matière de cookies lorsque vous utilisez un canal digital de CBC, comme son site web ou ses applications. Vous y trouverez la définition de ce qu’est un cookie, la liste des cookies utilisés par CBC, la marche à suivre pour modifier vos choix ainsi que des explications sur la manière dont CBC préserve votre vie privée. La Déclaration en matière de cookies est toujours disponible via le canal digital lui-même. Pour le site web, la Déclaration en matière de cookies peut être consultée à l’adresse la Déclaration en matière de cookies.

1.2. À qui s'applique la présente Déclaration en matière de respect de la vie privée?

Nous définissons plusieurs catégories de personnes, dont nous traitons les données à caractère personnel:

 

Catégories de personnes
Clients de CBC	Tous les clients anciens et existants ou les personnes qui ont une relation contractuelle indirecte avec nous, telles qu'un co-emprunteur (y compris les mineurs).
Utilisateurs de la plateforme	Ils ne sont pas clients de CBC, mais utilisent les services supplémentaires proposés dans l’application CBC Mobile.
Prospects	Clients potentiels, y compris les utilisateurs de CBC-Mobile qui n'ont pas de produits financiers ou d'assurance de CBC
Propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique	Ils n’entretiennent pas nécessairement de relation clientèle avec CBC, mais possèdent un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique.
Personnes impliquées dans l'exécution des ordres des clients	Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes: -        vous êtes le bénéficiaire d'une transaction -        vous avez été désigné comme le bénéficiaire effectif/représentant (légal) d'un client (y compris les personnes morales), par exemple via le Tableau de bord Business -        vous êtes un membre du personnel de notre client

 

CBC ne peut exclure la possibilité de traiter également des informations sur d'autres personnes lorsqu'elles sont fournies à CBC, par exemple lorsqu'un client transmet ces informations dans un e-mail ou que des noms sont mentionnés dans des documents contractuels.

1.3. Quelles données traitons-nous?

CBC traite divers types de données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes catégories de données et des exemples pour chacune d'entre elles. Vous pouvez voir sous quelle base juridique CBC traite ces données dans la partie 2.

Identification de base et coordonnées
Coordonnées	E-mail, adresse, numéro de téléphone, nom d'utilisateur sur les médias sociaux, le sexe (aux fins de l'intitulé de l'adresse)
Données d’identification de base	Nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité,
Données d’identification uniques	Numéro de client, numéro de carte d'identité, numéro d'entreprise, numéro de registre national, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, photo de la carte d'identité, signature, données d'identification de votre appareil telles que l'adresse Mac et l'adresse IP.
Données relatives aux produits
Données relatives aux produits financiers	Numéros de compte et de carte, produits et services dont vous disposez (paiement, crédit, assurance, épargne et placements), données du contrat, historique des produits, mandats, qualité d'administrateur ou de propriétaire d'une société, bénéficiaire
Données relatives aux produits non financiers	Produits et services dont vous disposez, tels qu'un service supplémentaire, les données d'un contrat, l'historique des produits
L’utilisation que vous faites de vos produits	Vos transactions, votre salaire et vos autres revenus et dépenses, l’évolution de votre patrimoine, vos investissements, vos crédits, vos assurances, les mouvements et soldes de vos comptes, l’utilisation des applications CBC
Données dérivées	Données dérivées des produits, des préférences de communication, des transactions de paiement, etc.
Préférences et intérêts pour nos produits et services	Votre possible intérêt pour les produits CBC, l'historique de vos informations financières, nos précédents conseils, les simulations et les offres
Renseignements d’ordre personnel
Situation familiale	État civil, composition de ménage, liens de parenté
Situation financière générale	Votre situation financière globale (patrimoine, biens immobiliers, etc.)
Données professionnelles	Votre formation, votre profession, votre expérience professionnelle, votre éventuel statut de retraité, d'indépendant ou de salarié
Moments-clés	Étapes importantes: mariage/cohabitation, naissances, projets immobiliers, décès d’un membre de la famille
Mode de vie	Activités de loisirs, centres d'intérêt, affiliations, cadre de vie, avoirs, habitudes télévisuelles
Profil de risque	Profil de risque d'investisseur, en matière de risque de fraude, de risque de crédit ou de risque d’assurance
Données médicales	Informations sur votre santé. CBC vous demandera un consentement distinct pour ce traitement.
Données biométriques	Courtes vidéos ou photos qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Lorsque ces données sont utilisées pour se connecter à CBC Mobile, elles restent dans l'appareil sur lequel CBC Mobile a été installé. Un consentement séparé est demandé pour ce traitement.
Données de géolocalisation	Adresse IP et données techniques du téléphone, basées sur le GPS, les contacts avec un exportateur de données (distributeur de billets, agence, etc., dérivées des paiements réalisés dans les magasins). Si nécessaire, CBC vous demandera votre autorisation.
Profils commerciaux	Next best offer, profils de segmentation, revenu d'exploitation brut
Contacts
Contacts et feed-back	Aperçu des contacts, bref compte rendu des contacts, remarques et suggestions, réclamations antérieures, retour d'information via Kate
Enregistrements	Enregistrements de conversations instantanées, y compris les conversations avec Kate, d'appels téléphoniques, de réunions en ligne
Images de caméras de surveillance	Images provenant de caméras de surveillance situées à l'intérieur et autour des bâtiments de CBC
Comportement en ligne
Les clics et le comportement de navigation basés sur des cookies propres ou des technologies similaires	Navigation, clics, comportement de recherche et ce que vous regardez ou écoutez en ligne sur la base de cookies ou de technologies similaires telles que les SDK (software development kit), gérés par CBC.
Clics et comportement de navigation basés sur des cookies ou des technologies similaires de tierces parties	Navigation, clics, comportement de recherche et ce que vous regardez ou écoutez en ligne sur la base de cookies ou de technologies similaires telles que les SDK (software development kit), gérés par des tierces parties.
Données en ligne publiquement accessibles	Informations sur votre site web, votre blog, votre profil de média social publiquement accessible
La façon dont vous utilisez votre appareil	Vos habitudes de clic, de défilement ou de frappe peuvent être utilisées pour identifier des actions inhabituelles à des fins de prévention de la fraude.
Données juridiques
Données relatives aux affaires judiciaires	Données relatives à ou utilisées dans le cadre de la préparation d'une procédure judiciaire à laquelle CBC est partie
Condamnations pénales	Données relatives aux condamnations pénales. CBC traitera exclusivement les données pénales s'il existe un fondement juridique approprié ou avec votre consentement explicite.

 

1.4. Quelles sources utilisons-nous?

Nous pouvons collecter vos données des manières suivantes:

·        Les informations que vous nous fournissez vous-même. Cela peut se produire lorsque vous devenez client, que vous effectuez une simulation, que vous achetez l'un de nos produits ou services ou que vous nous contactez par l'intermédiaire de l'un de nos canaux de communication

·        Les informations reçues de votre organisation, par exemple de votre employeur ou d'une autre organisation dont vous êtes membre

·        Les informations communiquées par les membres de votre famille ou d'autres parties prenantes

·        Les informations publiques, par exemple en raison de l'obligation de publication, dans des communiqués de presse, via des sources publiques telles que la Banque-Carrefour des Entreprises, ou par le biais d'informations que vous avez vous-même diffusées.

·        Les informations provenant d'organismes officiels ou d'autres institutions financières

·        Les informations issues d'entreprises telles que Blacktiger IHS Markit Group Limited, GIM, Graydon ou des associations d'entreprises. Ces organisations doivent elles-mêmes disposer d'un fondement juridique pour le traitement qu'elles réalisent.

·        Les informations que nous obtenons de nos partenaires au sein, par exemple, des écosystèmes ou des services supplémentaires de CBC Mobile, tels que Logement & Énergie, Mobilité, Télécoms.

 

Partie 2: CBC traite vos données à caractère personnel à diverses fins

2.1 À quelles fins CBC utilise-t-elle mes données si je ne suis pas (encore) client(e)?

2.1.1. J’ai reçu une publicité, mais je ne suis pas client(e) 

Je suis utilisateur ou utilisatrice d’une plateforme CBC

Dans CBC Mobile et CBC Touch, CBC propose à ses clients des services émanant de partenaires extérieurs au secteur bancaire et à celui de l’assurance. Lorsque l’échange de données est nécessaire au bon fonctionnement de ces services, CBC en informe l’utilisateur de la plateforme. CBC est, dans ce cadre, généralement responsable du traitement des données dans l’environnement CBC (notamment paiements ou saisie préalable des données) et de la communication des données du client à la tierce partie. Pour le service “Helena: consulter vos données médicales”, cette responsabilité incombe à CBC Assurances; pour les autres services, elle relève de CBC Banque. Le partenaire est responsable du traitement des données à caractère personnel utiles à la fourniture de son service (émission des billets achetés, par exemple). Pour plus d’informations, consultez la liste complète des partenaires: Services supplémentaires dans CBC Mobile – CBC Banque & Assurance.

CBC s’appuie sur son intérêt légitime pour utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme dans le but d’organiser des actions de marketing direct (sur la page récapitulative de CBC Mobile, par e-mail, par notifications push, par SMS, etc.). Ces actions peuvent porter sur des services proposés dans CBC Mobile et sur des solutions de paiement de CBC. CBC traite à cette fin le nombre restreint de données à caractère personnel que vous avez enregistrées lorsque vous avez activé l’utilisation de la plateforme CBC (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de GSM et adresse électronique). Si vous avez accepté l’utilisation de cookies, CBC pourra également vous adresser des propositions basées sur votre comportement de consultation et de navigation. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au marketing direct. Dans ce cas, vous pourriez continuer à recevoir de la publicité, mais elle sera de nature générale et ne nécessitera aucun traitement de vos données à caractère personnel.

Je suis un prospect

CBC Banque et CBC Assurances souhaitent approcher des prospects avec des offres commerciales adaptées à leur situation et à leurs besoins. CBC utilise les coordonnées des prospects à des fins de marketing direct. CBC n’envoie toutefois des messages commerciaux par e-mail et/ou via les canaux en ligne (par exemple, les réseaux sociaux) aux prospects qu’avec leur accord préalable. Pour retrouver un prospect qui a donné son consentement sur les canaux en ligne, dans certains cas, son adresse électronique est partagée sous une forme cryptée avec le canal en ligne concerné. Les communications par téléphone ou courrier reposent sur l’intérêt légitime et sont réservées aux prospects appartenant aux segments Private Banking ou Wealth et liés à des entreprises. Les données de ces prospects proviennent de sources externes ou publiques telles que Graydon ou Mediafin. CBC peut ainsi leur adresser des messages ou des invitations personnalisés à des événements. CBC respecte également la liste d’opposition téléphonique (liste “ne m’appelez plus”) et conserve ces données pendant une durée de 12 mois.

2.1.2. Je suis concerné(e) par un dossier de succession 

Dans le cadre d’un dossier de succession, CBC Banque agit en tant que responsable du traitement. 

Vous êtes concerné(e) en tant que proche du défunt (conjoint survivant, héritier ou bénéficiaire). Afin de traiter correctement le dossier (déclaration fiscale, répartition de la succession, gestion des factures en suspens) et de vous fournir une information exacte, CBC Banque traite les données à caractère personnel nécessaires des proches, telles que les données d’identification, les coordonnées, les informations liées aux produits financiers, etc.  

2.1.3. Je suis concerné(e) par un dossier d’assurance

CBC Assurances agit en tant que responsable du traitement dans les situations suivantes:

Vous êtes impliqué(e) en tant que victime ou partie lésée dans un dossier d’assurance 

Si vous êtes impliqué(e) en tant que victime ou partie lésée dans un dossier d’assurance, CBC Assurances peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel, y compris, si nécessaire, des données médicales. Les données médicales concernent votre état de santé passé, présent ou futur. CBC Assurances peut obtenir ces données par le biais d’un questionnaire médical lors de la souscription d’un contrat d’assurance, à partir de rapports médicaux établis dans le cadre d’un sinistre, ou directement via votre propre assureur. CBC Assurances vous demandera généralement votre autorisation explicite pour traiter vos données médicales.  

Vous êtes impliqué(e) en tant que témoin dans un dossier d’assurance  

Si vous avez été témoin d’un sinistre, CBC Assurances peut collecter les données à caractère personnel nécessaires, telles que vos coordonnées, afin de gérer correctement le dossier.  

Vous êtes impliqué(e) en tant que bénéficiaire dans un dossier d’assurance 

CBC Assurances peut également traiter des données à caractère personnel de bénéficiaires liés à un client, notamment dans les cas suivants: dans le cadre d’une assurance vie, en tant que conducteur habituel dans le cadre d’une assurance auto, en tant que bénéficiaire d’un programme de participation travailleurs ou en tant que salarié affilié à une assurance groupe.  

Si un courtier ou un agent d’assurances agit en tant qu’intermédiaire pour CBC Assurances, les données à caractère personnel du bénéficiaire seront traitées afin de proposer l’assurance la plus appropriée.

2.1.4. Je suis représentant(e) légal(e) ou personne de contact d’une entreprise (client, fournisseur ou prospect)

Si vous agissez en tant que représentant(e) légal(e) ou personne de contact d’une entreprise, CBC Banque ou CBC Assurances peut être amenée à vous contacter. L’entité à l’origine du contact agit alors en tant que responsable du traitement.

CBC adresse aux sociétés clientes des communications à caractère informatif, lesquelles peuvent, dans certains cas, appeler une action de leur part. Ces messages sont adressés aux représentants désignés par la société. 

CBC peut également envoyer à l’entreprise des communications commerciales, ce qui implique le traitement des données à caractère personnel de ses représentants. Ces derniers disposent du droit de s’opposer à ce traitement. 

CBC partage les données à caractère personnel des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs (ainsi que leurs mises à jour) des entreprises clientes avec d’autres établissements bancaires, auprès desquels ces entreprises sont ou souhaitent devenir clientes. De même, CBC peut recevoir d’autres banques les données à caractère personnel des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez elles. Cet échange de données vise à garantir que chaque établissement bancaire dispose d’informations actualisées sur ses clients. Ce faisant, CBC contribue à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Cette démarche permet également de simplifier et d’accélérer le processus d’enregistrement des nouveaux clients, aussi bien pour l’entreprise que pour la banque. CBC collabore à cet effet avec Isabel et IBOS, ainsi qu’avec les autres banques affiliées.

Lorsqu’un profil d’entreprise est établi, CBC s’appuie exclusivement sur les données de l’entreprise, et non sur les données à caractère personnel de ses représentants.

2.1.5. Je suis mandataire d’un client, d’un fournisseur, d’un partenaire commercial ou d’un prospect

Vous pouvez disposer d’une procuration accordée par une personne entretenant une relation avec CBC Banque ou CBC Assurances. Dans ce cas, l’entité CBC concernée agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

La procuration vous habilite, en tant que mandataire, à effectuer des opérations et/ou à poser des actes au nom et pour le compte du mandant.   

On distingue principalement deux types de procurations. Les procurations classiques (à usage privé ou professionnel) permettent à une personne désignée (comme un conjoint ou un membre de la famille) d’accéder à la gestion de comptes bancaires, d’assurances, etc. Les mandats de protection ou procurations de soins visent à garantir que les souhaits et besoins d’un client n’étant plus en mesure de s’exprimer soient correctement traduits sur le plan juridique. 

Lorsque vous acceptez ce rôle de mandataire, CBC traite les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de la procuration, en fonction du type de procuration concerné.  

2.1.6. J’ai demandé une offre ou effectué une simulation

Vous pouvez réaliser, sans engagement, des simulations de crédit ou d’assurance sur le site Internet ou via l’application CBC Mobile. CBC Banque est responsable du traitement des données dans le cadre des simulations et offres de crédit, tandis que CBC Assurances l’est pour les simulations d’assurance.

Lorsque vous réalisez une simulation, les données saisies permettent d’évaluer la possibilité de conclure un contrat, ainsi que les conditions qui pourraient s’appliquer. L’objectif est de vous fournir une information aussi précise que possible. Par exemple, une demande de crédit peut impliquer la collecte et le traitement de données spécifiques, comme une estimation immobilière liée à une hypothèque ou une garantie.  

Les données saisies dans le formulaire de simulation sont traitées non seulement dans le cadre de la gestion administrative du processus concerné, mais elles sont également enregistrées temporairement. Cela vous évite de devoir les saisir à nouveau si vous souhaitez reprendre ultérieurement un processus interrompu. 

Si vous n’allez pas au bout de la simulation ou du processus d’achat, CBC peut vous contacter pour en connaître la raison et vous proposer une assistance. CBC se limitera dans ce cas au support technique et administratif nécessaire à l’exécution du processus spécifiquement visé. 

Par ailleurs, afin de répondre efficacement à vos questions dans le cadre d’une simulation ou d’une offre, CBC peut consulter, à titre de référence, des profils clients similaires dans des processus internes rigoureusement encadrés. Il va de soi qu’aucune de vos données ne sera communiquée.

2.1.7. Aucune des situations précédentes ne s’applique

Si vous avez été en contact avec CBC, certaines données issues de cet échange peuvent être traitées

Les conversations que vous avez avec les collaborateurs de CBC à l’agence, par téléphone, par chat ou via Kate peuvent être enregistrées:  

·        pour constituer un historique des échanges; 

·        pour conserver un (bref) compte rendu de l’entretien; 

·        à titre de rappel des tâches à accomplir; 

·        afin d’améliorer la qualité du service.  

Même si vous n’êtes pas encore client(e), CBC enregistre les informations que vous lui communiquez, qu’elle pourra utiliser par la suite, si vous devenez client(e). CBC veut vous éviter d’avoir à communiquer les mêmes informations et à répondre aux mêmes questions à plusieurs reprises, au profit d’une plus grande fluidité du service.  

La correspondance échangée avec les collaborateurs qui agissent en leur qualité de membres du personnel de CBC (en utilisant l’adresse ou le fax de l’agence, leur adresse électronique professionnelle ou personnelle chez CBC, etc.) est présumée professionnelle et peut donc être examinée dans le cadre:  

·        de la mission assignée à ces membres du personnel; 

·        de la production de preuves; 

·        du contrôle sur le lieu de travail; 

·        de la sécurité; 

·        de la lutte contre la fraude;  

·        de l’optimisation et de la continuité du service, en ce compris l’analyse et la rédaction automatisées de textes, qui aident les collaborateurs de CBC à correspondre rapidement et efficacement avec vous.

Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation et/ou de preuve.

Traitement des réclamations

Afin de traiter efficacement les réclamations de clients, CBC peut être amenée à traiter des données déjà en sa possession, ainsi que des informations complémentaires communiquées par le client. 

Les réclamations peuvent émaner des clients eux-mêmes, des agences ou agents, ou encore de tiers externes, comme Test-Achats, Ombudsfin ou l’Ombudsman des assurances. 

Les gestionnaires des plaintes peuvent demander les données/informations pertinentes auprès d’entités du groupe KBC (KBC Bank, KBC Assurances, CBC Assurances), du client concerné ou encore de prestataires comme Worldline (notamment en cas de plainte relative à une carte de crédit).

Archivage temporaire des enregistrements de vidéosurveillance

CBC utilise des caméras de surveillance dans et autour de ses bâtiments. S’agissant de ces dispositifs, CBC respecte strictement les règles légales en vigueur. Les images enregistrées par les caméras de surveillance (signalées par un autocollant) dans les bâtiments de CBC et à proximité de ceux-ci sont en principe conservées pendant un mois au plus. Cette durée peut toutefois être prolongée dans certains cas. 

Pour toute question sur les enregistrements de vidéosurveillance, veuillez-vous adresser au Contact Center CCTV, Egide Walschaertsstraat 3, 2800 Mechelen, CCTV@kbc.be.  

2.2. CBC traite les données à caractère personnel pour prévenir la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et pour gérer les risques

2.2.1. Identification du client, vérifications, AML (Anti-Money Laundering – Lutte contre le blanchiment de capitaux) et embargos 

Les banques sont légalement tenues de prévenir, détecter et signaler les abus de marché, tels que les délits d’initié ou la manipulation de marché, ainsi que les transactions suspectes auprès des autorités.    

Elles doivent également mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour prévenir, détecter et signaler aux autorités les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s’agit d’une obligation légale relevant de l’intérêt général.

Dans ce cadre, CBC vérifie le respect des obligations liées à la législation AML et aux régimes d’embargo lors de l’ouverture d’une relation client. Cela implique le contrôle des opérations et transactions. CBC peut, à cette fin, être amenée à échanger vos données à caractère personnel avec d’autres banques.

Concrètement, CBC doit:

·        vous identifier en tant que client, représentant ou bénéficiaire effectif; 

·        vérifier votre identité; 

·        établir votre profil (de risque en matière de blanchiment), ce qui nécessite de collecter diverses données personnelles et professionnelles, comme le fait de savoir si vous êtes une personne politiquement exposée;

bloquer certaines transactions et les signaler à la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières), si nécessaire.  

Dans le cadre de la législation sur les embargos, les banques sont également tenues de vérifier les données de leurs clients en les comparant aux listes de sanctions.    

Voilà pourquoi CBC doit disposer d’une copie récente de votre carte d’identité.  

2.2.2. Gestion des risques, sécurité et lutte contre la fraude  

CBC doit faire en sorte de maîtriser adéquatement les risques (y compris au niveau du groupe). Il s’agit d’une obligation légale. Elle doit pouvoir détecter, prévenir, limiter et contrer les risques – les risques de crédit, d’assurance, de contrepartie et de marché, ou encore les risques liés à la gestion de l’information et au respect de la législation, les risques de fraude émanant de collaborateurs, de clients ou de fournisseurs, les risques liés à un comportement contraire à l’éthique ou à des erreurs commises par des collaborateurs. Dans le cadre de démarches de diligence raisonnable éthique, CBC peut être amenée à mettre ses clients en relation – directement ou indirectement – avec des prestataires de services externes. Pour évaluer leur fiabilité, CBC procède à des vérifications légales, ce qui implique le traitement de données relatives à l’entreprise et de données personnelles des représentants légaux et/ou des bénéficiaires effectifs (UBO). La gestion des risques doit être assurée aux niveaux aussi bien central (collecte des données des clients et des groupes de clients) que local (signalement des risques, entre autres). Diverses formes de profils de risque sont définies dans ce cadre.   

Pour répondre à son intérêt légitime et identifier les risques majeurs (tels que la fraude, les cyberrisques, les risques de crédit, etc.), CBC réalise des analyses de données approfondies, qui incluent notamment: 

·        L’élaboration et la réalisation ou la création d’études et de modèles, y compris à l’aide de l’intelligence artificielle (IA), à des fins non commerciales.

·        La détection de signaux de risque, issus de sources internes ou externes. Ces signaux peuvent concerner, par exemple, un retard de remboursement de crédit ou une implication dans un dossier de fraude ou de blanchiment de capitaux. Un signal de risque peut avoir des conséquences importantes, par exemple empêcher CBC de vous accorder un crédit, pousser CBC à refuser/interrompre la relation clientèle avec vous.

·        La prévention des paiements frauduleux.  

·        La protection des personnes et des biens.  

·        La lutte contre la fraude et la détection des cybermenaces. Par exemple, chaque fois que vous ajoutez une carte de débit CBC dans l’application Payconiq by Bancontact, la société Bancontact Payconiq Company transmet à CBC certaines données, comme le numéro de carte et l’adresse IP, via un canal sécurisé. Ces données sont ensuite analysées par CBC.

·        Dans le cadre de ses obligations KYC (Know Your Customer), l’identification des bénéficiaires effectifs de ses clients. 

2.3. CBC fournit ses services et produits 

2.3.1. Services financiers et produits bancaires  

Conclusion et gestion des contrats

Avant de conclure un contrat pour un produit financier ou bancaire, CBC peut être amenée à traiter certaines données et/ou à réaliser un profilage, afin d’évaluer la demande et de déterminer les conditions contractuelles. Ces activités englobent notamment la collecte et le traitement de données dans le cadre des demandes de crédit, y compris d’éventuelles évaluations immobilières pour les hypothèques ou les cautionnements, et le traitement des coordonnées dans le cadre des garanties bancaires.

CBC fournit les services convenus et prépare les contrats à votre demande, y compris les tâches comptables et administratives y liées. Il s’agit notamment de gérer votre dossier client, y compris tous les contrats et services.

Exemples de traitements dans le cadre de l’exécution des contrats: la gestion des comptes, les paiements, les dépôts, l’octroi de crédits et le suivi des garanties.

CBC traite les données à caractère personnel des représentants des personnes morales à des fins d’authentification de ces personnes morales et de communication avec elles, de même que pour leur permettre d’exercer leurs compétences sociales à l’égard des produits et services de CBC. Pour répondre aux besoins plus complexes des clients PME et Corporate Banking, CBC offre des services spécifiques de support et de conseil, par exemple sur la stratégie de croissance ou sur l’approche optimale du fonds de roulement.

Certaines opérations sont réalisées sur la base de l’intérêt légitime de CBC, notamment pour:

·        Consulter la Centrale des crédits aux particuliers dans le cadre de l’octroi d’un crédit à un particulier;  

·        Evaluer vos connaissances et votre expérience en matière d’investissements dans le cadre de la protection des investisseurs (MiFID);  

·        Effectuer des calculs pour estimer précisément les biens immobiliers. 

Exécution des transactions 

Pour les transactions de paiement, CBC fournira au bénéficiaire des informations sur la transaction, notamment des informations générales expliquant pourquoi une domiciliation n’a pas été effectuée. CBC propose aussi des services d’infocomptes et des services d’initiation de paiement, dans le cadre desquels la banque a accès à des informations sur les soldes des comptes et les transactions effectuées sur les comptes que vous détenez auprès d’autres banques, pour autant que ces comptes soient accessibles en ligne. Ces informations ne sont utilisées qu'une fois que vous avez activé le service et servent à exécuter le service demandé. En cas de problèmes de connexion entre CBC et la banque gestionnaire du compte, des informations limitées pourront être échangées en vue de résoudre ces problèmes. CBC traite ces données à caractère personnel sur la base de l’exécution du contrat.

2.3.2. Services supplémentaires proposés dans l’application CBC Mobile 

Un aperçu détaillé de tous les services complémentaires disponibles dans le cadre du contrat CBC Mobile est consultable ici: Services supplémentaires dans CBC Mobile – CBC Banque & Assurance. 

Produits et services propres à CBC  

Dans CBC Mobile, CBC offre également à ses clients des produits et des services en dehors du domaine de la bancassurance, tels que Goal Alert, le Coffre-fort digital, les cartes de fidélité Joyn et Optimiser son énergie.

Produits et services de partenaires 

Dans CBC Mobile et CBC Touch, CBC propose à ses clients un certain nombre de services offerts par des partenaires qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance. Lorsque l’échange de données est nécessaire au bon fonctionnement de ces services, CBC en informe le client. CBC est, dans ce cadre, généralement responsable du traitement des données dans l’environnement CBC (notamment paiements ou saisie préalable des données) et de la communication des données du client à la tierce partie. Le partenaire est responsable du traitement des données à caractère personnel utiles à la fourniture de son service (émission des billets achetés, par exemple).  Services supplémentaires dans CBC Mobile – CBC Banque & Assurance.  

Les services de paiement restent le noyau de l’application CBC Mobile. CBC Mobile contient l’application Payconiq by Bancontact, qui permet d’effectuer des achats et de transférer aisément de l’argent, sans carte bancaire ni argent liquide. Pour la fonction Transfert, il suffit de sélectionner les bénéficiaires dans la liste des contacts de votre téléphone. CBC vous demandera l’autorisation d’accéder à cette liste de contacts et partagera avec la société Payconiq, sous la responsabilité de cette dernière, le numéro de GSM des contacts que vous aurez sélectionnés afin de rendre les paiements possibles.

Dans le Tableau de bord Business CBC  

Dans le Tableau de bord Business CBC, une plateforme en ligne destinée aux entreprises, CBC met également à disposition des services fournis par des tiers. Grâce à votre compte, vous pouvez vous connecter à des entreprises partenaires spécialisées, telles que BrightAnalytics SRL, Cashforce SA et Soluz.io SA.

Dans ce cadre, CBC est généralement responsable du traitement au sein de l’environnement CBC et du transfert des données du client à la tierce partie. Le partenaire est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de services.

2.3.3. Estimations immobilières réalisées par des experts externes  

Pour se conformer à la réglementation européenne sur les fonds propres (CRR), CBC fait appel à des experts externes pour réévaluer les garanties à certains moments de la durée de vie d’un crédit. Ces réévaluations n’ont aucune incidence sur le processus d’acceptation du crédit. Elles ont pour seul objectif de satisfaire aux exigences de la réglementation CRR.

CBC agit à ce titre sur la base de son intérêt légitime, en organisant ces évaluations de manière pratique et efficace. À cet effet, CBC transmet aux experts concernés certaines informations vous concernant, telles que vos nom et coordonnées, ainsi que des données relatives au bien: adresse, type de bien, etc.

2.3.4. Posez vos questions à Kate, dans CBC Mobile ou dans le Tableau de bord Business  

Kate est l’assistant digital personnel de CBC, fonctionnant sur la base de l’intelligence artificielle (IA). Avoir éventuellement désactivé la fonction “Options supplémentaires pratiques” dans CBC Mobile ne vous empêche pas d’interroger Kate. À vous de décider si vous l’utilisez ou non. Ceci s’applique également aux utilisateurs du Tableau de bord Business, Kate prenant en compte les autorisations et les accès que vous avez reçus de l’entreprise. La réponse à certaines questions peut nécessiter une analyse plus approfondie des données à caractère personnel. Cette analyse ne sera effectuée que si vous avez opté pour les “Options supplémentaires pratiques” (dans CBC Mobile uniquement).

Le Règlement CBC Mobile ou les Conditions générales du service digital dans lequel Kate intervient précisent clairement ce que vous êtes en droit d’attendre de Kate, ainsi que les modalités de fonctionnement du service. Si Kate ne peut pas vous aider, elle vous redirigera vers CBC Live.  

2.3.5. Fonctionnalité “Options supplémentaires pratiques” dans CBC Mobile (contrat)  

En acceptant le règlement de l’application CBC Mobile, vous optez pour les “Options supplémentaires pratiques” – fonction que vous pouvez désactiver à tout moment dans CBC Mobile. Dans le cadre du contrat “Options supplémentaires pratiques”, CBC vous propose les services suivants: 

·        Kate peut vous envoyer des messages sur les produits, services et applications proposés par CBC. Pour ce faire et anticiper votre comportement, vos souhaits, vos risques et vos besoins, Kate analyse les données historiques et nouvelles que CBC possède sur vous, votre famille ou en tant que représentant légal. Il s’agit notamment des données relatives à vos transactions, de votre utilisation des produits et services de CBC, des services supplémentaires offerts par nos partenaires dans CBC Mobile, tels que la SNCB, ainsi que des perspectives tirées des analyses de marché et du comportement des clients. 

·        Pour offrir des services personnalisés, Kate applique ces analyses à votre situation spécifique (profilage). Si vous utilisez les “Services supplémentaires” dans CBC Mobile, CBC pourra employer les données traitées dans ce contexte pour vous proposer les “Options supplémentaires pratiques”. CBC peut, par exemple, accéder aux données que vous consultez via le service Pluxee, afin que Kate puisse vous informer lorsque vous arrivez à la fin de vos titres-services Pluxee. 

·        En tant que titulaire d’un compte CBC Basic ou Plus, vous recevrez des informations supplémentaires via CBC Mobile ou Touch, telles que le lieu de votre transaction, la marque et le logo du commerçant. Cela vous permet de comprendre plus rapidement le contexte de vos transactions. Nous fournissons également des informations sur votre empreinte carbone, sur la base de certains paramètres tels que vos transactions et d’autres données pertinentes dont dispose CBC. 

·        Vous recevrez des informations concrètes et utiles. Cela vous permet de mieux cerner votre situation financière, par exemple pour éviter d’avoir un solde insuffisant sur votre compte ou pour repérer des changements dans vos dépenses. 

·        Kate Coins dans les “Options supplémentaires pratiques”. Les Kate Coins ne font plus partie des “Options supplémentaires pratiques”. Ils sont désormais exclusivement réservés aux utilisateurs qui ont opté pour le service “sur mesure” et accepté les conditions d’utilisation y afférentes. Le service “sur mesure” est le service personnalisé que KBC Bank SA, CBC Banque SA et KBC Assurances SA offrent à leurs clients à des fins publicitaires. Vous trouverez plus d’informations dans CBC Mobile ou sur www.cbc.be. Si vous ne disposez pas de la fonction “sur mesure”, vous ne perdez pas les Kate Coins précédemment gagnés dans le cadre des “Options supplémentaires pratiques”. Vous pouvez les utiliser jusqu’à leur date d’expiration (pour les conditions, voir Le Règlement CBC Mobile). Vous ne pourrez toutefois pas engranger de nouveaux Kate Coins dans le cadre des “Options supplémentaires pratiques”. 

Les “Options supplémentaires pratiques” peuvent être désactivées à tout moment, sans affecter le fonctionnement de CBC Mobile. Vous conserverez quoi qu’il en soit la possibilité d’interroger Kate. CBC peut également communiquer avec vous, indépendamment des conditions d’utilisation de Kate. Vos données à caractère personnel ne seront alors traitées que si CBC dispose pour ce faire d’une autre base juridique. 

Le Règlement CBC Mobile ou les Conditions générales du service digital dans lequel Kate intervient précisent clairement ce que vous êtes en droit d’attendre de Kate, ainsi que les modalités de fonctionnement du service. Si Kate ne peut pas vous aider, elle vous redirigera vers CBC Live.   

2.4. CBC cherche à mieux me connaître pour améliorer son offre et utilise mes données à des fins de développement de solutions digitales, de stratégie, de rapport commercial et de modélisation   

CBC exécute les processus suivants sur la base de son intérêt légitime à améliorer son offre et à développer des solutions et une stratégie digitales.  

2.4.1. Développement et fourniture de certains services 

CBC a un intérêt légitime à soutenir son infrastructure informatique, à optimiser ses processus, à encadrer ses collaborateurs et à améliorer la qualité de ses services. qui incluent notamment:   

·        Evaluer, simplifier, tester et améliorer les processus et le site web, par exemple en suivant les simulations (éventuellement interrompues), les statistiques, les résultats des enquêtes de satisfaction et les données issues des cookies (comme les paramétrages de son site web et les comportements de consultation sur ce site);  

·        Evaluer et améliorer la gestion des processus, telle que la gestion des réclamations, en analysant les données relatives aux réclamations reçues;    

·        Former et encadrer les collaborateurs; par exemple par l’enregistrement des appels téléphoniques;  

·        Optimiser des processus spécifiques comme:  

§ Consulter la Centrale des crédits aux particuliers dans le cadre de l’octroi d’un crédit à un particulier;  

§ évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d’investissements dans le cadre de la protection des investisseurs (MiFID); 

§ Effectuer des calculs pour estimer précisément les biens immobiliers.  

·        CBC peut également traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du développement, de l’entraînement et du déploiement de systèmes d’intelligence artificielle (IA) ou d’autres technologies innovantes. Ces traitements servent les différentes finalités décrites dans la présente Déclaration en matière de respect de la vie privée. L’intelligence artificielle peut notamment être utilisée pour améliorer l’efficacité opérationnelle ou automatiser des processus décisionnels. 

2.4.2. Développement de modèles pour la stratégie commerciale de CBC  

Pour soutenir ses activités commerciales, CBC procède à une analyse approfondie des données. Il s’agit notamment d’établir des profils de clients aux fins suivantes: 

·        Centraliser des données issues des différentes entités du groupe CBC, afin d’en tirer des enseignements exploitables pour guider les choix stratégiques du groupe;   

·        Définir une politique commerciale adaptée aux comportements et préférences de ses clients.  

·         Pour élaborer ces modèles, CBC a recours à l’intelligence artificielle (IA). 

 2.4.3. Offre de données agrégées 

CBC utilise vos données, y compris les données relatives à vos transactions, pour produire des analyses agrégées. Ces analyses permettent d’étudier les comportements de consommation et de comprendre et anticiper les tendances économiques ou comportementales. Ces données sont anonymisées et peuvent être partagées avec des partenaires.

2.4.4. Segmentation de la clientèle

Dans le cadre de son intérêt légitime, CBC segmente ses clients en catégories: Particuliers, Entreprises et Private Banking.

2.4.5. Rapport commercial 

CBC traite des données clients à des fins de rapports commercial, une pratique largement répandue dans le monde des affaires. Ces traitements visent à adapter les produits et services aux besoins et attentes de ses clients, à mettre en œuvre des politiques et stratégies pour rendre CBC plus compétitive sur le marché, à faciliter la communication avec ses clients et à améliorer la gestion de la relation client. Ces rapports ne contiennent jamais de données permettant d’identifier directement un client. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de CBC.

2.5. CBC utilise mes données pour le marketing direct et pour renforcer sa relation commerciale avec moi

2.5.1. Marketing direct 

CBC souhaite vous proposer des offres issues de sa large gamme de produits et services. Elle peut le faire à votre demande, ou si elle pense que vous pourriez être intéressé(e) ou bénéficier d’un produit ou d’un service particulier. Ces informations sont disponibles dans de nombreux canaux: dans les agences bancaires et les agences d’assurances CBC, sur Internet, dans les applications, sur la page d’accueil de l’application CBC Mobile, par e-mail, par courrier, par des notifications push dans CBC Mobile ou dans le navigateur, auprès de Kate, par téléphone ou lors d’événements. CBC évalue régulièrement ses canaux de communication afin d’intégrer les nouvelles technologies.

CBC met tout en œuvre pour vous fournir des informations claires et choisit à cet effet le canal le plus adéquat pour vous. Pour autant que CBC ait connaissance de l’âge, elle n’adresse pas ses propres offres commerciales aux mineurs âgés de moins de 16 ans, à moins d’y avoir été autorisée par leur représentant légal.

Si vous n’avez pas activé le service “sur mesure”, vous pouvez néanmoins recevoir des messages de marketing direct fondés sur l’intérêt légitime de CBC (profilage à des fins de confort client et de marketing). Si vous souhaitez ne plus recevoir aucun message de marketing direct, veuillez-vous reporter au point 3.5. Si vous ne savez pas quelle situation vous est applicable, n’hésitez pas à poser la question à mesdonneespersonnelles@cbc.be.   

a.      Contrat “sur mesure”  

L’application CBC vous permet de gérer vous-même les types de notifications commerciales que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez gérer vos notifications dans les “Paramètres”.

Démarrer > Votre photo ou l’icône des paramètres dans le coin supérieur gauche > Protection et vie privée > Vie privée > Paramètres commerciaux > Comment voulez-vous recevoir des messages commerciaux?  

Selon le type d’offre commerciale que vous souhaitez recevoir, vous avez le choix entre “sur mesure” et “standard”. Si vous optez pour le contrat “sur mesure”, CBC s’adressera à vous sur un mode personnalisé. Le traitement de vos données à caractère personnel sera par conséquent indispensable à l’exécution de ce contrat.

Lisez le contrat “sur mesure” pour plus de détails sur les services et leur fonctionnement.

Qui propose le contrat “sur mesure”? 

KBC Bank, CBC Banque et KBC Assurances (ci-après: “CBC”) ont uni leurs forces pour vous faire des propositions et vous adresser les publicités les plus personnalisées possible. Dans la mesure nécessaire et pertinente, ces entités peuvent partager vos données à caractère personnel entre elles à cette fin. Ces échanges pourront avoir lieu y compris si vous n’êtes pas (plus) client(e) d’une quelconque de ces entités. CBC pourra de la sorte s’adresser à vous sur la base du profil global qu’elle aura de vous. Cela lui permettra de vous adresser des propositions commerciales pertinentes, basées sur votre situation spécifique. À cette fin, les entités sont conjointement responsables du traitement correct de vos données à caractère personnel et agissent conjointement en tant que responsables du traitement. Par conséquent, si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, prenez contact avec KBC Bank, CBC Banque ou KBC Assurances.

Quelle base juridique CBC utilise-t-elle pour traiter vos données à caractère personnel?

CBC ne traite vos données à caractère personnel pour vous fournir des services “sur mesure” que si vous avez accepté le contrat correspondant. Cela se fait sur la base de l’exécution du contrat. Les services spécifiques “sur mesure” sont les suivants:

·        Analyse et utilisation de vos données à caractère personnel pour créer votre profil et pouvoir ensuite vous adresser des offres et des messages commerciaux personnalisés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au Traitement des données dans le cadre des messages commerciaux “sur mesure” ;

·        Analyse et utilisation de vos données à caractère personnel pour vous présenter les Kate Coins de manière personnalisée et pour personnaliser les Kate Coins qui vous sont accordés dans le cadre du contrat “sur mesure”, à la lumière de paramètres déterminés par CBC et le commerçant participant ou par CBC uniquement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au Traitement des données dans le cadre des Kate Coins “sur mesure”.

CBC vous envoie ses messages commerciaux sur la base du canal de communication digital que vous avez choisi:  

·        Le contrat “sur mesure” inclut d’office la réception de communications électroniques via les notifications push de CBC Mobile, par e-mail, par SMS ou par WhatsApp. Vous pouvez choisir à tout moment d’adapter vos préférences de communication. Vous contrôlez donc entièrement la manière dont CBC vous envoie des propositions commerciales.  

·        Ainsi pouvez-vous décider à tout moment de limiter la communication à certains canaux (e-mail, notifications push et SMS/WhatsApp), ou de ne recevoir aucun message commercial par la voie électronique. Vous pouvez préciser votre choix dans CBC Mobile (vie privée > paramètres commerciaux), CBC Touch (profil > vie privée > paramètres commerciaux), auprès de CBC Live ou dans une agence CBC.  

·        Lorsque vous choisissez certains canaux électroniques, CBC peut vous envoyer de la publicité sur tous les produits par le biais de ces canaux. Pour assurer une offre de communication de qualité, CBC peut également faire appel à d’autres prestataires de services, tels que des agences de communication et de marketing et des entreprises similaires (par exemple, Google, Facebook, Instagram, WhatsApp). Parfois, CBC n’utilise que les informations dont elle dispose sur vous, ou que celles qui figurent dans votre profil personnel auprès de ces firmes; dans d’autres cas, elle combine ces données. Selon le type de partenariat, ces prestataires agissent en tant que sous-traitants ou responsables du traitement (voir partie 4).  

Quels sont les traitements de données nécessaires à la fourniture des services demandés?

Pour pouvoir vous fournir les services décrits dans le contrat “sur mesure”, CBC doit être capable d’anticiper votre comportement, vos souhaits et vos besoins.

CBC utilise, pour ce faire, toutes vos données à caractère personnel, dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers, les données issues de sources publiques, comme le Moniteur belge, des rapports d’entretiens en agence ou d’autres contacts et informations que CBC obtient par le biais d’analyses générales du marché. CBC ajoute ces données à celles concernant votre ménage, votre entreprise, etc. En appliquant ces analyses à votre situation individuelle ou familiale, CBC peut vous formuler des propositions commerciales hautement personnalisées.

Traitement des données dans le cadre des messages commerciaux “sur mesure” 

CBC dresse de vous un profil détaillé dans le cadre du contrat “sur mesure”, afin de personnaliser les messages publicitaires. CBC souhaite, en effet, vous adresser des messages commerciaux adaptés au mieux à votre situation.

Les messages commerciaux peuvent porter sur:

·        L’offre de CBC ainsi que l’offre de partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels CBC travaille pour offrir leurs services par l’intermédiaire de CBC;

·        Des produits financiers, tels qu’un prêt ou une assurance, ou des produits non financiers, tels que l’achat d’un billet de train, la commande de titres-services,...

CBC envoie en principe les messages commerciaux à votre intention directement. Les partenaires avec lesquels CBC collabore n’interviennent donc pas dans l’envoi de ces messages, ce qui signifie que le traitement des données par leurs soins est réduit au strict minimum. Les partenaires de CBC se sont en outre engagés par contrat à respecter les règles qui régissent la protection de la vie privée.

Si vous utilisez les “Services supplémentaires” dans CBC Mobile, CBC peut utiliser les données à caractère personnel traitées dans ce contexte ainsi que les données éventuellement reçues de ses partenaires pour adapter plus étroitement encore les publicités à votre situation personnelle. Pour plus d’informations sur la manière dont CBC et ses partenaires s’y prennent pour respecter vos droits à la vie privée lorsqu’ils s’échangent des données qui vous concernent, veuillez consulter la documentation du partenaire.

Traitement des données dans le cadre des Kate Coins “sur mesure” 

Le contrat “sur mesure” vous permet de gagner, d’obtenir et de dépenser des Kate Coins “sur mesure” chez les commerçants participants. CBC utilise les données de vos transactions pour calculer et verser les cashbacks auxquels vous avez droit. CBC se base, en effet, sur vos achats pour savoir à quels Kate Coins vous avez droit et quels Kate Coins ont effectivement été utilisés. Il est également possible que CBC reçoive les détails de votre achat (comme le montant et la catégorie dont relève le produit ou le service) de la part du commerçant participant. Cela se produit lorsque vous effectuez un achat auprès d’un commerçant participant en cliquant sur le lien spécifique dans le Kate Coin Wallet: le commerçant participant peut déduire de ce clic que vous êtes client “sur mesure” de CBC. Cet échange de données a pour seul but de nous permettre de vérifier si vous avez droit à des Kate Coins, et de calculer et d’exécuter votre cashback.

CBC collabore avec des commerçants participants.

Les Kate Coins “sur mesure” sont personnalisés en fonction de paramètres définis au préalable par CBC et/ou par le commerçant participant. Cela permet de déterminer avec plus de précision le public auquel les Kate Coins sont destinés.  

Pour pouvoir fournir ces paramètres, CBC examine vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui peuvent être traitées dans ce cadre sont les transactions, le domicile, le sexe, l’âge et la composition de ménage selon les profils établis par CBC (à partir des données des clients), par exemple les hobbies et les loisirs. Ces données sont traitées soit séparément, soit conjointement. CBC ne transfère pas directement ces données personnelles au commerçant participant. Si cette personnalisation a lieu à la demande du commerçant participant, en concertation avec CBC, CBC et le commerçant participant sont conjointement responsables du traitement. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, n’hésitez pas à prendre contact avec CBC. Comme CBC sélectionne automatiquement les Kate Coins auxquels vous avez droit sur la base des paramètres susdécrits, la prise de décision peut être qualifiée d’automatisée. La prise de décision automatisée est décrite à l’Annexe “Décisions automatisées” de la Déclaration en matière de respect de la vie privée.   

b.    Messages commerciaux personnalisés de manière limitée (fondés sur l’intérêt légitime) 

Si vous ne souhaitez pas d’offres hautement personnalisées, libre à vous de ne pas adhérer au contrat “sur mesure”. Sachez néanmoins que, même dans ce cas, vous êtes susceptible de recevoir des offres ou de la publicité de CBC (par exemple, sur la page d’accueil de CBC Mobile ou par e-mail, notification push ou SMS). Dans ce cadre, CBC se fonde sur son intérêt légitime et utilise un ensemble restreint de données à caractère personnel, telles que vos nom, adresse, date de naissance, état civil, vos coordonnées et relations familiales, les applications et produits CBC que vous utilisez, votre manque d’intérêt manifesté pour certains produits.

CBC calcule des remises commerciales pour tous ses clients, indépendamment de toute demande spécifique. CBC analyse à cet effet le comportement ainsi qu’un certain nombre de caractéristiques pertinentes du client, à la lumière de son profil. 

Ces messages commerciaux moins personnalisés peuvent porter sur:  

·        Les produits et services financiers de CBC Banque SA ou de KBC Assurances; 

·        Les produits et services non financiers de CBC et de partenaires soigneusement sélectionnés (par exemple, dans les Services supplémentaires de l’application CBC Mobile), comme la vente de billets. Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires à www.cbc.be/particuliers. Pour autant que vous ayez marqué votre consentement séparé pour chacun des canaux électroniques (e-mail, notification push et SMS/WhatsApp), CBC pourra vous envoyer de la publicité sur tous ses produits par ces canaux. En l’absence de consentement, la publicité se limitera à des produits similaires à ceux que vous détenez déjà. Vous pouvez gérer vos consentements dans CBC Mobile, auprès de CBC Live ou dans votre agence.

Pour envoyer des messages publicitaires à ses clients professionnels, CBC traite également les données des représentants d’entreprise. Les représentants peuvent s’opposer à ce traitement.

Pour pouvoir vous envoyer le message par le canal approprié, CBC peut également faire appel à d’autres prestataires de services. CBC peut collaborer à cet effet avec des agences de communication et de marketing et des entreprises analogues, telles que les réseaux sociaux (par exemple, Google, Facebook, Instagram, WhatsApp). Parfois, CBC n’utilise que les informations dont elle dispose sur vous, ou que celles qui figurent dans votre profil personnel auprès de ces firmes; dans d’autres cas, elle combine ces données. Selon le type de partenariat, ces prestataires agissent en tant que sous-traitants ou responsables du traitement (voir partie 4). 

KBC Bank, CBC Banque et KBC Assurances traitent les données à caractère personnel pour le marketing direct en tant que responsables conjoints du traitement. Cela nous permet de vous informer et de promouvoir la gamme complète de produits, services et marques offerts par CBC par le biais de ses canaux physiques et de ses applications digitales. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, prenez contact avec KBC Bank, CBC Banque ou KBC Assurances.

c.     Marketing fondé sur votre comportement de navigation 

CBC peut vous envoyer des offres sélectionnées en fonction de votre comportement de navigation sur ses sites web et applications, mais uniquement si vous avez accepté l’utilisation des cookies permettant l’expédition de messages commerciaux sur mesure. Le type d’offres que CBC peut vous adresser dépend directement de l’accord que vous avez donné pour les cookies. Les données issues de ces cookies peuvent être combinées à d’autres données à caractère personnel, conformément aux conditions décrites aux partie 2.5. 

 

 

d.    Comment faire pour ne plus recevoir de publicité personnalisée ou en recevoir moins? 

L’application CBC vous permet de gérer vous-même les types de notifications commerciales que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez gérer vos notifications dans les “Paramètres”.

Démarrer > Votre photo ou l’icône des paramètres dans le coin supérieur gauche > Protection et vie privée > Vie privée > Paramètres commerciaux > Comment voulez-vous recevoir des messages commerciaux?

Selon le type d’offre commerciale que vous souhaitez recevoir, vous avez le choix entre “sur mesure” et “standard”.

Si vous souhaitez uniquement recevoir des messages publicitaires d’ordre plus général, vous pouvez à tout moment désactiver le contrat “sur mesure”. Si vous ne voulez plus recevoir aucune publicité, vous pouvez vous opposer au marketing direct.  

e.    CBC ne vend pas vos données à caractère personnel 

CBC s’interdit de vendre et de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n’ayez fait le choix de l’y autoriser; dans ce cas, soit vous aurez donné votre consentement, soit l’opération s’inscrira dans le contexte d’une fourniture de service. Ainsi CBC peut-elle partager vos données avec des tiers dans le cadre des partenariats énumérés ici.

 2.5.2. Amélioration de la relation commerciale avec moi

CBC a un intérêt légitime à renforcer la relation commerciale qu’elle entretient avec ses clients. Elle poursuit cet objectif via les processus suivants:

Administration interne

·        Soutenir et faciliter l’achat, l’utilisation et la résiliation des produits et services par le client. Cela permet, par exemple, d’éviter que le client doive répéter intégralement le processus d’identification s’il souhaite devenir client d’une autre entité du Groupe KBC. Dans ce cas, CBC peut transmettre des données d’identité à d’autres sociétés du groupe, afin de simplifier et d’accélérer la procédure.

·        Tenir à jour votre dossier client pour vous garantir un meilleur service.

§ Les conversations que vous avez avec les collaborateurs de CBC à l’agence, par téléphone, par chat ou via Kate peuvent être enregistrées:  

o   pour constituer un historique des échanges; 

o   pour conserver un (bref) compte rendu de l’entretien; 

o   à titre de rappel des tâches à accomplir; 

§ afin d’améliorer la qualité du service.  

§ La correspondance échangée avec les collaborateurs qui agissent en leur qualité de membres du personnel de CBC (en utilisant l’adresse ou le fax de l’agence, leur adresse électronique professionnelle ou personnelle chez CBC, etc.) est présumée professionnelle et peut donc être examinée dans le cadre:  

o   de la mission assignée à ces membres du personnel; 

o   de la production de preuves; 

o   du contrôle des processus et des services;

o   de la sécurité; 

o   de la lutte contre la fraude;  

o   de l’optimisation et de la continuité du service, en ce compris l’analyse et la rédaction automatisées de textes, qui aident les collaborateurs de CBC à correspondre rapidement et efficacement avec vous.

§ Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation et/ou de preuve.

 

 

Amélioration de l’expérience client

Par “expérience client optimale”, CBC entend notamment:    

·        La personnalisation d’offres portant sur ses produits et services ou ceux de tiers. 

·        La possibilité de contacter les clients, notamment lors de l’achat d’un service par le biais de CBC Mobile, par exemple pour vous rappeler d’apurer le solde de votre carte de crédit avant la date butoir. Vous pouvez paramétrer l’application CBC Mobile de manière à ne plus recevoir ces messages (Profil/Notifications). 

·        La gestion et l’optimisation de processus administratifs, comme lors du remplissage d’un formulaire.  

·        Un soutien technique ou administratif lorsque vous interrompez une simulation ou un processus de vente. 

·        La digitalisation des produits et services, afin de les rendre plus accessibles, conviviaux et personnalisés. 

·        Le partage du profil d’investisseur entre les entités du Groupe KBC fournissant du conseil en investissement, pour garantir cohérence et homogénéité du profil.  

·        Certains partenariats (par exemple, dans le domaine du développement durable) peuvent également faire l’objet d’un échange dans le cadre de votre relation client. 

·        Si vous utilisez la fonctionnalité “Calculez le coût de la rénovation” dans CBC Mobile, Setle, partenaire de CBC, transmet à CBC un aperçu des simulations réalisées. CBC peut ainsi identifier la simulation pertinente, et, si vous en faites la demande, récupérer le rapport de rénovation à utiliser comme preuve d’investissement dans le cadre d’une demande de crédit. 

Offre de produits et services 

·        Répondre aux questions des clients ou des prospects (par exemple, dans le cadre de simulations ou d’offres);

·        Établir des profils pour adapter la stratégie commerciale et les produits de CBC au comportement et aux souhaits des clients. 

Traitement des réclamations

Afin de traiter efficacement les réclamations de clients, CBC peut être amenée à traiter des données déjà en sa possession, ainsi que des informations complémentaires communiquées par le client. 

Les réclamations peuvent émaner des clients eux-mêmes, des agences ou agents, ou encore de tiers externes, comme Test-Achats, Ombudsfin ou l’Ombudsman des assurances. 

Les gestionnaires des plaintes peuvent demander les données/informations pertinentes auprès d’entités du groupe KBC (CBC Banque, KBC Assurances, CBC Assurances), du client concerné ou encore de prestataires comme Worldline (notamment en cas de plainte relative à une carte de crédit). 

2.6. CBC utilise des données pour assurer son fonctionnement en tant qu’entreprise 

2.6.1. Utilisation obligatoire de données à caractère personnel dans le cadre de services bancaires (obligations légales spécifiques)

 Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel est imposé par la loi, notamment dans le cadre de réglementations comme les directives MiFID II et PSD2. Par exemple, vous pouvez consulter dans CBC Mobile vos comptes ouverts dans d’autres banques, ou accéder à votre compte CBC via l’application d’un autre établissement. Ces services nécessitent un échange de données entre CBC et les banques concernées. 

CBC échange également des données à caractère personnel de personnes associées à une entité juridique – comme les représentants légaux ou bénéficiaires effectifs (UBO) – avec d’autres institutions financières belges via la plateforme Kube. Cet échange a pour but d’accélérer, conformément aux obligations légales, la collecte des données KYC (Know Your Customer) lors de l’entrée en relation avec de nouveaux clients professionnels auprès d’une institution financière belge. Il permet également le partage de ces données à caractère personnel lorsqu’elles font l’objet d’une mise à jour dans le cadre des processus périodiques de révision KYC. Les données ne sont partagées qu’avec les institutions financières qui en ont besoin, et dans les seules limites prévues par la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.  

 

2.6.2. Notifications et coopération avec les autorités  

CBC peut être légalement tenue d’informer les autorités, par exemple en cas de violation de données à caractère personnel, et de leur communiquer ainsi certaines de vos données personnelles. Elle peut également recevoir des demandes d’information émanant d’autorités ou d’organismes publics (voir point 4.11 pour plus d’informations).

2.6.3. Obligations légales et devoir de divulgation

CBC est tenue de se conformer à un ensemble de lois et réglementations nationales et internationales. Dans ce cadre, elle peut être amenée à transmettre, régulièrement ou sur demande, certaines données à caractère personnel aux autorités compétentes, belges ou étrangères. Cela peut inclure des informations relatives à des opérations, transactions, ordres ou autres éléments. Ces autorités peuvent être de nature financière, fiscale, administrative, judiciaire ou pénale.   

Par exemple, CBC est légalement tenue de communiquer certaines informations au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique.     

2.6.4. Rapports internes

Dans le cadre de son intérêt légitime, CBC utilise des données à caractère personnel à des fins de rapports internes, notamment pour analyser les plaintes et éviter leur récurrence ou pour ou mesurer l’utilisation effective de certaines fonctionnalités, comme dans l’application CBC Mobile. CBC agit dans le cadre de son intérêt légitime.

2.6.5. Administration interne de l’organisation CBC 

À des fins d’édition de rapports internes et de rapports réglementaires, de contrôle interne et de communication. qui incluent notamment:

·        Organiser la gouvernance, la gestion (des risques) et le contrôle, comme le service juridique, le service de gestion des risques et l’inspection.

·        Assurer le suivi des collaborations avec des partenaires agissant comme apporteurs ou intermédiaires, ou vers lesquels CBC vous a orienté(e), ainsi que le calcul des commissions éventuelles. À cette fin, CBC utilise également les données fournies par ces partenaires concernant votre utilisation de leurs services et leur lien avec les services de CBC. 

·        Établir, exercer, défendre ou préserver les droits de CBC ou ceux de personnes qu’elle pourrait représenter, notamment en cas de litige. CBC peut également traiter des données à caractère personnel liées à un litige, même lorsqu’elle n’est pas directement partie à celui-ci. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la gestion du litige.   

·        Renforcer l’efficacité ou obtenir d’autres avantages d’ordre organisationnel ou procédural.   

·        Promouvoir le développement durable et répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre de la gestion de son portefeuille de crédits.  

·        Contacter et évaluer des commerçants potentiels dans le cadre d’une future collaboration.

2.6.6. Développement et fourniture de certains services (ICT) 

Pour soutenir l’infrastructure informatique, optimiser les processus, encadrer les collaborateurs et améliorer la qualité des services, qui incluent notamment:

·        Le développement et les tests d’infrastructures, de logiciels, de processus et de modèles ou systèmes d’intelligence artificielle;

·        L’analyse, la surveillance et la résolution d’incidents affectant l’infrastructure; 

·        Le recours à des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle (par exemple pour la consultation automatisée de certaines données clients) ou la reconnaissance optique de caractères (OCR) pour extraire des informations à partir de documents. 

 

2.6.7. Mobilisation des crédits 

Si une créance résultant d’un contrat de crédit est mobilisée, nous pouvons communiquer les engagements et, pour autant qu’il y ait un intérêt légitime, les coordonnées de l’emprunteur et du garant concernés dont le cessionnaire a besoin pour gérer la créance. La mobilisation de créances s’effectue, entre autres, par la titrisation, la cession de créances de même que dans le cadre d’obligations sécurisées (“covered bonds”). Le cessionnaire est tenu de respecter la confidentialité des données transmises.

CBC peut communiquer des informations sur les contrats de crédit et la manière dont ceux-ci sont exécutés: 

·        à tous les tiers intéressés ayant un intérêt légitime ou justifié (comme la Banque nationale de Belgique ou les tiers auxquels le contrat de crédit est éventuellement cédé ou attribué);

·        aux parties qui peuvent attribuer une note (“rating”) aux transactions de titrisation pertinentes.

Afin d’améliorer le fonctionnement du marché de la titrisation, la Banque centrale européenne et les institutions de l’Union européenne imposent certaines obligations de reporting. Ces rapports ne contiennent pas de données nominatives, mais portent sur les caractéristiques contractuelles: nombre d’emprunteurs, durée et échéance du crédit, encours, montants impayés, caractéristiques du bien immobilier hypothéqué. Ces informations doivent être mises à la disposition des investisseurs dans les instruments financiers concernés (“asset-backed securities” ou “residential mortgage-backed securities”). Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la Banque centrale européenne: https://www.ecb.europa.eu (mot clé: loan-level). 

 

Partie 3: Le respect de votre vie privée est un droit

3.1. Vous pouvez demander à consulter vos données

Certaines données sont consultables directement, par exemple dans CBC Mobile ou CBC Touch. Si vous exercez votre droit de consultation, CBC vous fournira un relevé aussi exhaustif que possible de vos données. Toutefois, certaines données personnelles contenues dans les fichiers journaux, historiques, d'archives ou de sauvegarde classiques peuvent ne pas figurer dans cet aperçu. Ces données (notamment relatives aux cookies) ne faisant pas partie des données à caractère personnel couramment traitées, elles ne sont pas immédiatement disponibles. Vous pouvez néanmoins demander à les recevoir en plus.

La législation sur le blanchiment de capitaux interdit dans certains cas à CBC de vous accorder l’accès aux données à caractère personnel traitées qui vous concernent – en cas d’enquête pour blanchiment de capitaux, par exemple.

3.2. Vous pouvez exiger la rectification de vos données

Il peut arriver que certaines données que CBC détient à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez demander à tout moment qu’elles soient rectifiées ou complétées en vous adressant à votre agence ou à CBC Live. Certaines données peuvent également être modifiées dans CBC Mobile.

3.3. Vous pouvez demander la suppression de vos données

Vous pouvez demander à CBC qu’elle supprime vos données à caractère personnel. Si CBC n’a plus de raison impérieuse (par exemple, une obligation légale) de traiter vos données personnelles, elle les supprimera.

3.4. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation spécifique de vos données

CBC peut traiter des données sur la base d’un intérêt légitime. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous y opposer. En l'absence de raisons impérieuses qui nous empêcheraient de le faire (telles que la prévention de la fraude), nous donnerons suite à votre demande.

Voici les principaux groupes de traitements de données à caractère personnel pratiqués en fonction d’intérêts légitimes auxquels vous pouvez vous opposer, ainsi que la liste des personnes visées par ces traitements:

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL	PERSONNES CONCERNÉES
Offre de produits (voir 2.2)	Clients, propriétaires
Élaboration de modèles à des fins commerciales	Clients, utilisateurs de la plateforme
Marketing direct (voir 2.5)	Clients, utilisateurs de la plateforme
Marketing direct à l’intention des représentants de personnes morales	Clients, prospects
Établissement du profil commercial	Clients

 

Vous pouvez naturellement aussi vous opposer à tout moment à un traitement spécifique de vos données à caractère personnel (voir 3.10). Si vous ne précisez pas l’objet de votre opposition, CBC fera de votre demande une interprétation large.

3.5. Vous refusez tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct?

Si vous ne souhaitez pas que CBC utilise vos données personnelles à des fins de marketing direct, CBC respectera cette volonté. Vous utilisez CBC Mobile ou CBC Touch? Dans ce cas, merci de bien vouloir utiliser ce formulaire. Ou écrivez à mesdonneespersonnelles@cbc.be, ou adressez-vous à une agence ou un agent CBC ou à CBC Live.

Si vous utilisez la plateforme, CBC vous réclamera également le numéro de GSM communiqué pour vous enregistrer. Même si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct, il est possible que vous voyiez toujours des messages publicitaires sur un canal en ligne de CBC ou ailleurs. Il peut s'agir de messages publicitaires généraux pour lesquels CBC ne traite pas les données personnelles des clients, de notifications pop-up concernant la lettre d'information Private Banking (pour laquelle vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement) ou de messages publicitaires personnalisés pour lesquels nous n'utilisons que vos données de cookies. Si vous ne souhaitez pas que CBC traite les données transmises par les cookies, vous pouvez révoquer votre consentement pour leur compilation et leur utilisation en vue de vous expédier des messages commerciaux sur mesure. La procédure à suivre à cet effet est décrite dans la Déclaration en matière de cookies.

3.6. Vous pouvez contester les décisions entièrement automatisées

Certains traitements et certaines procédures se déroulent de façon entièrement automatisée, donc sans intervention humaine. Les décisions qui découlent de ces traitements et procédures peuvent dans certains cas (demande d’octroi de crédit ou demande d’assurance, notamment) avoir une influence considérable sur vous.

Dans ces cas de figure, CBC vous informe, sur les écrans ou dans les conditions d’utilisation, avant de vous réclamer vos données à caractère personnel, que la décision prise sera une décision automatisée. La logique qui sous-tend la décision automatisée, de même que ses conséquences, vous sont communiquées d’emblée au moyen d’un lien menant à l’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie privée – décisions automatisées.

L’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie privée – décisions automatisées peut être consultée sous www.cbc.be/privacy.

Si le résultat d’une procédure entièrement automatisée ne vous agrée pas, prenez contact avec CBC par l’intermédiaire de CBC Live ou d’une agence CBC. Vous pouvez par exemple demander l’intervention d’un membre du personnel de CBC, ou préciser la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision et demander à la consulter.

3.7. Vous pouvez demander que vos données soient communiquées à une partie tierce

Vous avez le droit d’exiger de CBC que les données à caractère personnel que vous avez personnellement communiquées à CBC en vertu d’une autorisation ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, soient expédiées à vous-même, ou à un tiers directement. La législation limite toutefois dans une certaine mesure ce droit, qui n’est donc pas applicable à toutes les données.

3.8. Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit limité.

Vous avez dans certains cas le droit d’exiger que le traitement de vos données soit limité. Ce droit est toutefois soumis à conditions. Le droit à la limitation du traitement peut être exercé:

·        pendant la période durant laquelle CBC contrôle vos données à caractère personnel, si vous en avez contesté l’exactitude;

·        lorsqu’un traitement est illégitime, mais que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient supprimées;

·        lorsque CBC n’a plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, mais que vous continuez à avoir besoin de ces données dans le contexte d’une action en justice;

·        pendant que vous attendez que CBC vous fasse savoir si ses motifs légitimes pèsent plus lourd que les vôtres, lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer à un traitement que CBC motive par son intérêt légitime.

3.9. Vous pouvez retirer votre consentement

Dans certains cas, CBC vous demandera votre accord pour traiter vos données personnelles.

CBC vous demandera votre consentement :

·        pour traiter les données de transaction que vous avez personnellement ajoutées dans les applications CBC telles que CBC Mobile pour les modèles et profils commerciaux ;

·        pour la géolocalisation (sauf mention expresse) ;

·        pour traiter les données que vous avez introduites dans un formulaire de simulation ou de participation à un concours afin de vous envoyer des messages publicitaires ;

·        pour introduire des données sous-jacentes dans un formulaire qui doit être complété avec certaines informations pour que CBC puisse traiter le formulaire, auquel cas CBC vous demandera généralement de vérifier l'exactitude des données ;

·        traiter vos coordonnées en tant que représentant de votre entreprise lorsque nous les transférons, par exemple, à Cashforce ;

·        traiter les données biométriques pour vous identifier ;

·        pour répondre aux questions posées par des tiers, à moins qu'il n'existe une autre base légale pour le faire, telle qu'une obligation statutaire ;

·        traiter des données relatives à la santé, pour lesquelles nous avons besoin de votre consentement explicite ;

·        pour envoyer, à partir du navigateur, la lettre d'information de la banque privée.

 

Chacune d'entre elles contient des informations sur la manière de retirer votre consentement. Si vous n'êtes plus en mesure de faire connaître vos propres souhaits, une procuration durable soigneusement rédigée peut garantir que vos souhaits personnels sont traduits correctement d'un point de vue légal, y compris en matière bancaire. CBC respectera l'expression de votre volonté et le mandataire que vous avez désigné. CBC peut demander votre consentement par tous les canaux possibles, comme l'écran de démarrage de CBC Mobile, Kate ou un e-mail.

3.10. Vos premiers points de contact

Soyez aussi précis que possible lorsque vous demandez à exercer vos droits en matière de respect de la vie privée pour permettre à CBC de traiter concrètement et correctement votre requête. CBC est tenue de vérifier votre identité, pour éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Vous avez une question ou un commentaire sur l'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée ou vous n'êtes pas en mesure d'exercer vos droits via les applications numériques ? Veuillez envoyer un e-mail à mesdonneespersonnelles@cbc.be. Vous pouvez également vous adresser à votre agence bancaire CBC ou à votre agent d’assurances CBC.

Vous utilisez CBC Mobile ou CBC Touch? Vous pouvez facilement exercer votre droit de consultation ou d'opposition au marketing direct. Réclamez ou modifiez certaines données, ou mettez fin à leur utilisation, dans CBC Touch, CBC Mobile, le Tableau de bord Business CBC, CBC 4 Business, de même qu’aux automates.

S'il est possible de vous contacter par voie numérique, nous vous permettons d'exercer votre droit de consultation via l'application CBC Mobile. Si vous souhaitez recevoir vos données personnelles d'une autre manière (par exemple, par courrier postal ou par e-mail), veuillez l'indiquer explicitement dans votre demande

Si vous êtes utilisateur de la plateforme, prospect ou propriétaire d’un bien immobilier, vous disposez, vous aussi, d’un certain nombre de droits. Veillez à indiquer, dans votre demande, votre nom, le numéro de téléphone avec lequel vous vous êtes enregistré dans l’application et éventuellement, votre adresse électronique.

3.11. Vous avez une réclamation ou souhaitez des précisions?

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de l’exercice de vos droits, le service Gestion des plaintes CBC se tient à votre entière disposition. Coordonnées du service Gestion des plaintes CBC:

·        Service Gestion des plaintes CBC, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur, ou gestiondesplaintes@ccb.be.

·        Canaux électroniques de CBC, tels que le site web de CBC et CBC Touch.

Vous pouvez également écrire au délégué à la protection des données de KBC: KBC Groupe SA, Group Data Protection Unit (Group Compliance), avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles, ou dataprotection@kbc.be.

Vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de CBC? N’hésitez pas à consulter le site de l’Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be, sur lequel vous pourrez également introduire une réclamation.

 

Partie 4: Collaboration, confidentialité et sécurité

4.1. Accès et traitement des données personnelles chez CBC

Au sein de CBC, seules les personnes autorisées ont accès à vos données personnelles, et ce uniquement si elles en ont besoin pour exercer leur fonction. Les personnes sont strictement tenues au secret professionnel et contraintes de respecter toutes les prescriptions techniques visant à assurer la confidentialité de vos données et la sécurité des systèmes. En outre, CBC fait appel à divers sous-traitants, c'est-à-dire des entreprises qui traitent les données personnelles au nom de CBC.

4.2. (Contrôleurs) conjoints au sein du groupe KBC

CBC Banque SA traite également des données à caractère personnel conjointement avec d'autres entités du groupe KBC en tant que responsables conjoints du traitement. Cela signifie qu'avec une ou plusieurs autres entités de KBC, nous déterminons les objectifs et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Les responsabilités et obligations assumées par chaque entité dans cette situation sont déterminées. Dans ce cas, nous établissons nos responsabilités respectives en matière de protection de la vie privée de la manière suivante.

Les responsabilités en matière de traitement commun s'exercent, par exemple, dans le cadre des activités de distribution communes de KBC Bank, CBC Banque et KBC Assurances en tant que société de bancassurance intégrée. Cela se manifeste dans les activités de traitement suivantes, dans le cadre desquelles les responsables du traitement peuvent traiter les données à caractère personnel des uns et des autres si nécessaire :

·        Construction de modèles

·        Rapports communs au niveau national et profilage correspondant

·        Confort supplémentaire (voir les règles de CBC Mobile pour plus d'informations) et profilage associé

·        Gestion de la relation client

·        Accord sur mesure (plus d'informations au point 2.5) .et profilage correspondant

Vous pouvez toujours exercer vos droits en tant que personne concernée auprès de toute entité KBC agissant en tant que responsable du traitement de vos données. Il incombe à chaque responsable du traitement de veiller à ce que les obligations légales applicables soient respectées pour tout traitement auquel il participe.

Pour des raisons légitimes, telles que les finalités énumérées au point 2, CBC peut également mettre les données à la disposition d'une autre entité de KBC en Belgique ou à l'étranger. CBC peut également traiter les données si elles ont été légalement collectées auprès d'une autre entité de KBC, en Belgique ou à l'étranger.

4.3. Sous-traitants au sein du Groupe KBC

CBC confie le traitement des données à caractère personnel à des sous-traitants appartenant au Groupe KBC et établis dans l'Union européenne: KBC Banque SA, KBC Groupe SA et KBC Global Services SA. Ce traitement est assuré, entre autres, par les Shared Services Centers de Brno, Sofia et Varna, des succursales de KBC Global Services SA sises en République tchèque et en Bulgarie.

Le traitement effectué par KBC Banque SA, KBC Groupe SA et KBC Global Services SA pour le compte de CBC porte notamment sur certaines fonctions de contrôle et de support (au niveau du Groupe), comme les rapports financiers, la fonction Compliance, la fonction d’Audit interne, la fonction Inspection et Risque, le contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la gestion des plaintes, le support marketing, l’aide à la facturation, les paiements, la gestion des crédits et la gestion informatique du Groupe KBC.

Pour la gestion informatique, CBC collabore, par l’intermédiaire de KBC Global Services SA, avec d’autres sous-traitants au sein du Groupe KBC, de même qu’avec des sous-traitants externes.

CBC peut utiliser 24+ NV (www.24plus.be):

·        En tant que centre de contact pour la communication avec CBC et la prise de contact au nom de CBC pour des rendez-vous, des enquêtes de satisfaction, la fourniture d'informations personnalisées...

·        Pour le traitement administratif pour CBC, notamment pour l'enregistrement de données

·        Pour la fourniture d'informations aux autorités fiscales et à la police

·        Pour les entretiens conseil après un décès et l'enregistrement des héritiers, des représentants légaux et des bénéficiaires

CBC collabore, pour analyser la conformité des portefeuilles d’investissement individuels avec la stratégie d’investissement de CBC, avec Everyone Invested, une filiale de KBC Asset Management SA. CBC échange à cet effet avec Everyone Invested des données pseudonymisées relatives aux portefeuilles d’investissement.

4.4. Sous-traitants spécialisés et responsables conjoints du traitement en dehors du groupe KBC

Pour l’exécution d’un certain nombre de traitements, comme les paiements, CBC fait appel à des tiers spécialisés actifs en Belgique ou à l’étranger.

Il s'agit notamment:

·        de SWIFT (www.swift.com), dont le siège central est établi en Belgique et qui possède des succursales dans de nombreux pays, pour l’échange de messages à l’échelon mondial;

·        d’Equens Worldline SE (www.equensworldline-nv.com), de Mastercard (www.mastercard.com), d’Idemia (www.idemia.com) et, dans certains cas, de Bancontact Payconiq Company SA (www.bancontact.com) et de European Payments Initiative (www.epicompany.eu), pour les paiements et les cartes (de crédit) dans le monde entier;

·        de (sous-)dépositaires d’instruments financiers dans le monde entier, auxquels la réglementation financière locale s’applique;

·        d’organismes chargés de la compensation et de la liquidation de paiements et d’opérations sur titres, comme le Centre d’échange et de compensation (www.cecbelgium.be) (systèmes de paiement) et Euroclear;

·        d’entreprises de transport, de protection et de gardiennage (de fonds et de valeurs);

·        d’intermédiaires en crédits à la consommation (prêts à tempérament);

·        d’entités qui aident CBC à respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, par exemple en développant et en utilisant des modèles de détection des pratiques de blanchiment;

·        de la SA Batopin (www.batopin.be), réseau de distributeurs automatiques de billets neutre et indépendant des banques, qui assure également la mise à jour des données issues des cartes d’identité électroniques;

·        d’Appbot Pty Ltd (www.appbot.co), pour le suivi et l’analyse des réactions des utilisateurs des applications CBC;

·        de Renta Solutions SA, pour les plateformes de commande, d’enregistrement, de livraison (Order Register Deliver), d’entretien et de facturation (REI rS Electronic Invoice) automatisés des véhicules de leasing.

4.5. Autres sous-traitants

CBC peut également faire appel, directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire de KBC Banque SA et de  KBC Groupe SA), à d’autres sous-traitants, comme:

·        des consultants;

·        des tiers introducteurs d’affaires, dans le but de satisfaire au devoir de vigilance générale imposé par la loi:

§ obligation d’identifier et de vérifier l’identité,

§ obligation d’identifier les caractéristiques du client, ainsi que la nature et l’objet de la relation d’affaires,

§ obligation de mettre les informations à jour;

·        des bureaux d'études de marché tels qu'Ipsos (www.ipsos.com) ou Profacts (www.profacts.be) pour inviter à et réaliser des enquêtes;

·        des fournisseurs de services informatiques ou de protection informatique, et des entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle, comme Microsoft, Cognizant, IBM, Amazon ou HP, des entreprises spécialisées dans les fintech, comme Onfido, pour le processus de reconnaissance faciale pendant le processus d’enregistrement des nouveaux clients;

·        des agences de marketing et de communication et des entreprises analogues, dont CBC utilise les informations de profil personnelles qu’elles détiennent à votre sujet pour vous faire des propositions adaptées par l’intermédiaire de leurs canaux (Google, Facebook, etc.);

·        des entreprises qui aident CBC à établir et à analyser votre comportement d’utilisateur dans ses applications et sur ses sites web (Adobe, Dynatrace, etc.). Pour préparer l’analyse d’Adobe Data Analytics, CBC fait appel aux services d’Amazon Web Services – Cloud Computing Services. Le transfert et le traitement de données à caractère personnel en provenance, à destination et au sein d’Amazon Web Services, sont cryptés;

·        des entreprises spécialisées dans l’archivage numérique des informations, comme Doccle (Doccle archive des informations relatives à tous les clients, y compris ceux qui n’ont pas opté pour l’archivage numérique) et la communication de ces informations. Doccle utilise Amazon Web Services – Cloud Computing Services;

·        des entreprises spécialisées dans la numérisation de documents et des informations qui y sont annexées;

·        des entreprises spécialisées dans les examens de solvabilité;

·        des entreprises expertes dans certains domaines, auxquelles CBC fait appel lorsqu’elle propose certains services à ses clients – comme Meeco, pour l’offre du coffre-fort digital dans l’application CBC Mobile;

·        des imprimeurs chargés de l’impression et de l’expédition des magazines d’information, des chèques, des bulletins de virement et des badges, entre autres;

·        des traducteurs et des agences de traduction;

·        des outils de gestion des réseaux sociaux (CX Social);

·        des experts immobiliers assermentés;

·        l’agence de conseil en communication Motisha SRL (www.motisha.com);

·        des entreprises qui proposent des Plateformes en tant que service et des Logiciels en tant que service dans le cloud, comme:

§ l’application de CRM Microsoft Dynamics, à laquelle CBC a recours pour mettre votre profil client à jour,

§ l’application de vidéo tchat de VEE24, qui vous permet de communiquer en ligne avec CBC,

§ les services de stockage de Microsoft Azure ou d’Amazon, dans lesquels CBC peut placer ses propres plateformes ou logiciels chargés de traiter et de stocker vos données à caractère personnel,

§ les services de sécurité qui analysent l’utilisation d’Internet et l’échange de mails avec CBC pour repérer les cyberattaques et les tentatives d’hameçonnage (phishing),

§ TreasurUp, avec lequel CBC échange les coordonnées des représentants de certaines entreprises, pour permettre l’analyse des transactions sur le marché des changes,

§ Nomios Belgium SA, pour la mise en place d’une connexion réseau sécurisée basée sur la technologie SD WAN entre les entités de CBC dans le monde entier,

§ des applications qui facilitent et automatisent l’enregistrement des échanges lorsque nécessaire, comme celles proposées par Luware,

§ …

4.6. Traitement par d’autres responsables du traitement

4.6.1 Autres responsables du traitement

CBC, responsable du traitement des données, peut faire appel non seulement à des sous-traitants, mais aussi à des fournisseurs de services ou à des tiers qui ont eux-mêmes qualité de responsables du traitement, comme des avocats, des notaires ou des médecins.

CBC peut confier le recouvrement des arriérés, par exemple d'un crédit, à des entreprises spécialisées, qui sont elles-mêmes responsables du traitement. CBC distribue également ses produits et services en collaboration avec des tiers qui redirigent leurs clients vers CBC, par exemple pour l'obtention d'un crédit.

Ces tiers n’interviennent pas au titre d’intermédiaire et ne communiquent à CBC que les données à caractère personnel indispensables à l’établissement d’une offre ou d’une simulation. Ils sont dans ce cadre responsables de la transmission des données à caractère personnel. Les tiers ont accès à un tableau de bord qui leur permet de suivre les achats de produits.

En sa qualité de bancassureur, CBC collabore avec KBC Assurances, l’une et l’autre ayant qualité de responsable du traitement. Les responsables du traitement des données dans le domaine du marketing direct spécifiquement sont identifiés au point 2.5.

CBC peut elle-même agir comme tiers introducteur d’affaires pour Payconiq et Belgian Mobile ID (itsme), entre autres. CBC traite alors des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. KBC transmet ces données à caractère personnel à la partie tierce. Il se peut aussi qu’une partie tierce intervienne comme tiers introducteur d’affaires pour CBC.

Lorsque le renouvellement d’une hypothèque arrivée à expiration s’impose, CBC fait appel aux services d’un notaire. CBC fournit au notaire le numéro de registre national du ou des emprunteurs, une copie du modèle d'inscription originel, la grosse de l'acte ou d'autres informations nécessaires au renouvellement de l'inscription hypothécaire.

Si vous êtes commerçant, que vous souhaitez faire installer un terminal de paiement électronique et que vous priez CBC d’intervenir comme intermédiaire, CBC communiquera vos données à Equens Worldline SE.

Si vous commandez des biens ou des services en ligne, vous constaterez que plusieurs commerçants en ligne proposent le bouton de paiement CBC. Ce bouton vous permet de régler vos achats en ligne en vous authentifiant via vos canaux d’e-banking CBC habituels (Touch, Mobile, O4B, notamment).

Les sous-traitants énumérés aux points 4.4 et 4.5 auxquels CBC a recours peuvent agir en qualité de responsables du traitement dans certains cas bien spécifiques. C’est par exemple le cas de Microsoft, qui traite également des données à caractère personnel au-delà du champ d’application, limité, des activités des sous-traitants. Ces activités sont notamment la facturation, la rémunération interne, l’établissement des rapports internes et des rapports financiers, l’organisation interne, la lutte contre la fraude, la sécurité des services, l’amélioration des services et le respect des obligations légales qui leur sont applicables. Microsoft s’est engagé par contrat à garantir la protection des données des clients de CBC.

CBC peut coopérer avec d’autres tiers encore, comme le guichet d’entreprises Xerius ASBL. Xerius aide les entrepreneurs à démarrer leur entreprise. Il peut dans ce cadre vous mettre en contact avec CBC, pour l’ouverture de votre compte business. Xerius transmettra dès lors vos données d’identification à CBC. Xerius n’agit qu’avec votre consentement.

4.6.2 Assistants vocaux

Si vous êtes client(e) de CBC, vous pouvez réclamer le solde de vos comptes et le relevé de vos transactions par l’intermédiaire de ce que l’on appelle des assistants vocaux virtuels (Alexa, Google Assistant, etc.). Il vous faut pour ce faire commencer par autoriser CBC à communiquer vos info comptes à ce service. La suite du traitement, comme l’articulation vocale électronique des soldes par le service, est entièrement assurée par le tiers prestataire du service. CBC n’assume aucune responsabilité dans ce domaine.

4.7. CBC traite vos données pour le compte de tiers

CBC agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles pour le compte de tiers afin d'exécuter des ordres sur diverses bourses ou en tant que courtier. CBC agit en qualité de sous-traitant pour le compte de certains tiers fournisseurs des Services supplémentaires. Quand elle distribue ses produits, CBC agit en qualité de sous-traitant de KBC Assurances SA.

4.8. CBC prend des mesures concrètes pour protéger vos données

CBC veille à ce que des règles strictes soient respectées et à ce que les sous-traitants concernés :

·        ne disposent que des données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches ;

·        ils s’engagent vis-à-vis de CBC à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et d’autre part, ne les utiliser que pour l’exécution de leurs missions.

CBC veille à l’échelon mondial à ce que les normes européennes en matière de protection des données à caractère personnel soient appliquées au sein des sociétés et succursales membres du Groupe KBC. CBC veille également à ce que les sociétés et succursales appartenant au Groupe KBC arrêtent les mesures qui s’imposent pour protéger les données des personnes morales.

CBC prend en interne des mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des données à caractère personnel ne tombent entre les mains de/ne soient traitées par des personnes non autorisées, ou ne soient modifiées ou détruites par inadvertance.

Locaux, serveurs, réseau, transferts et données sont soigneusement protégés. Un contrôle supplémentaire est en outre exécuté par un service spécialisé.

Pour que soient protégés au mieux les services bancaires et d’investissement par Internet, les experts en sécurité de KBC analysent continuellement les techniques de cybercriminalité, auxquelles ils peuvent adapter les dispositifs de sécurité. Consultez www.cbc.be pour en apprendre plus à ce sujet.

Avec vous, nous devons être conscients que les échanges par courrier électronique peuvent être interceptés et nous devons nous efforcer, dans la mesure du possible, d'utiliser un autre moyen de communication ou de limiter les informations que nous diffusons par ce biais.

Les sites web et les applications de CBC peuvent contenir des liens vers des sites web ou des informations de tiers. CBC ne contrôle pas ces sites et informations. Les fournisseurs de ces sites et informations peuvent avoir une politique en matière de protection des données personnelles qui leur est propre. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. CBC n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet, de l’utilisation qui en est faite et de leur politique en matière de protection des données personnelles.

CBC facilite parfois la publication de données (à caractère personnel) par l’intermédiaire de réseaux sociaux, comme X (ex-Twitter) et Facebook. Prenez note du fait que ces canaux peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, que vous devez vous-même respecter. Les publications sur les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences indésirables, notamment sur le respect de votre vie privée ou de celle des personnes au sujet de qui vous partagez des données. Toutes les publications ne peuvent pas être immédiatement supprimées; réfléchissez donc aux conséquences possibles de ce que vous publiez. CBC n’assume aucune responsabilité sur ce plan.

4.9. CBC ne conserve pas indéfiniment vos données

CBC n’utilise vos données à caractère personnel qu’à condition d’avoir un but précis; si ce but disparaît, vos données seront supprimées.

En principe, vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée la plus longue autorisée par la loi, c’est-à-dire généralement jusqu’à dix ans après l’extinction du contrat ou l’exécution d’une transaction et, pour les actions réelles, jusqu’à trente ans après l’extinction du contrat ou l’exécution de la transaction. Une période de conservation plus longue peut être envisagée, si cela est nécessaire à l’exercice de nos droits. Si la loi ne prévoit pas de délai de conservation, la durée peut être plus courte.

Pour certaines applications, comme la réalisation d’études et de modèles de risque et de modèles marketing, un horizon temporel plus long pourra s’avérer nécessaire: certaines informations ne prennent en effet sens qu’avec beaucoup de recul. Le délai de conservation standard peut dans ce cas être prolongé de dix ans. Comme indiqué ci-dessus, CBC rompra le plus rapidement possible le lien avec les personnes individuelles, pour ne travailler qu’avec des données agrégées ou pseudonymisées.

CBC conserve pendant cinq ans les informations que vous avez enregistrées dans l’application "Profile yourself" de CBC Touch ou qui ont été enregistrées à l’agence, chez l’agent ou par CBC Live, par exemple.

Les données personnelles des prospects sont utilisées par CBC pour une durée maximale de cinq ans. Une période de cinq ans est nécessaire car CBC dispose d'une large gamme de produits qui sont également pertinents pour les prospects. Toutefois, le prospect peut toujours demander que ses données personnelles soient supprimées.

4.10. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

La législation de certains pays situés en dehors de l’EEE (comme les États-Unis ou l’Inde) n’offre pas toujours le même niveau de protection des données que celle des pays de l’EEE. Si ces pays n’offrent pas un niveau de protection suffisant aux yeux de la Commission européenne, CBC peut compenser cette lacune, notamment en exigeant des sous-traitants les garanties contractuelles qui s’imposent (un accord basé sur un modèle approuvé par la Commission européenne, par exemple), en prévoyant des mécanismes de contrôle et en arrêtant des mesures de nature technique et organisationnelle.

CBC veille à la sécurité des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE ou vers des organisations internationales. Ces transferts s’opèrent dans le respect de la liste des pays sûrs de la Commission européenne, font appel à des mesures de protection raisonnables et suffisantes ou sont couverts par des dérogations spécifiques au RGPD.

Les principaux aspects du transfert international de données sont abordés ci-dessous. Toutes les questions à ce sujet peuvent être adressées à mesdonneespersonnelles@cbc.be.

 

4.10.1 Transferts de données à caractère personnel au sein de CBC

CBC peut exporter certaines données à caractère personnel relatives aux entreprises (comme les coordonnées des représentants de ces entreprises) vers ses succursales sises à Hong Kong, en Chine, à Singapour et aux États-Unis, dans la mesure où l’entreprise cliente opère également dans le pays concerné.

4.10.2. Sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen

CBC préfère toujours circonscrire le traitement des données à caractère personnel au territoire de l’Union européenne. En raison de la nature de certains processus toutefois (comme lorsqu’une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est requise), les données à caractère personnel peuvent, dans certains cas, être transférées vers des sous-traitants situés en dehors de l’EEE.

Même si le centre de données est situé dans l’EEE, il se peut qu’un accès depuis l’extérieur de l’EEE soit possible (en cas de problèmes techniques ou lorsqu’une assistance 24/7 est requise, entre autres). Cet événement est lui aussi considéré comme un transfert de données en dehors de l’EEE.

Pour certains processus, les centres de données des sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’EEE; un accès depuis l’extérieur de l’EEE, comme les États-Unis d’Amérique, peut également exister.

Même si le transfert passe par un mécanisme d’adéquation (comme, aux États-Unis, la décision d’adéquation concernant la circulation sécurisée et fiable des données entre l’UE et les États-Unis adoptée par la Commission européenne), CBC continue à surveiller le niveau de protection assuré par les parties tierces.

Quelques exemples:

 

SOUS-TRAITANT	CATÉGORIES DE DONNÉES
Microsoft	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, etc.
AWS	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, données financières, etc.
Adobe	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, données financières, etc.

 

4.10.3 Transferts de données vers des responsables du traitement situés en dehors de l’EEE

CBC examine les transferts et applique les mesures nécessaires en cas de transfert vers des responsables du traitement situés en dehors de l’EEE.

Liste (non exhaustive) des responsables du traitement situés en dehors de l'EEE, habilités à recevoir des données à caractère personnel transférées par CBC (applicable en date du 16-05-2025):

 

RESPONSABLES DU TRAITEMENT	CATÉGORIES DE DONNÉES	PAYS
Google (voir 4.5.)	Identification de base et coordonnées, données sur le portefeuille de produits et sur l’utilisation faite des produits, etc.	États-Unis d’Amérique

 

 

 

4.11. CBC ne répond pas sans contrôle aux demandes de tiers

Si, en tant que tiers (policier, notaire, avocat, etc.), vous avez des questions sur l’un de nos clients, posez-les au service Informations aux tiers de CBC, Avenue Albert Ier 60, 5000 Namur. Ce service spécialisé vous répondra, en tenant compte du devoir de réserve et de la législation en matière de protection de la vie privée. Les agences bancaires de CBC, ou d’autres services, vous inviteront donc à vous adresser à lui.

4.11.1 Devoir de discrétion

CBC étant tenue au devoir de discrétion et respectant la législation en matière de protection de la vie privée, elle ne peut répondre aux questions de tiers que pour autant que celles-ci reposent sur une disposition légale, soient nécessaires à l’exécution du contrat, ou emportent l’assentiment de la personne concernée.

Dans ce dernier cas, CBC conseille de réclamer les informations à l’intéressé même.

La responsabilité de CBC ne pourra être engagée si une législation étrangère contraint les destinataires réguliers de données à communiquer des données à caractère personnel de clients ou de personnes morales à des autorités locales, pas plus que si ces destinataires traitent ces données sans s’être entourés des précautions requises.

4.11.2 Médiateur et service Gestion des plaintes CBC

Le service Gestion des plaintes de CBC répond aux questions posées par Ombudsfin, qui est l’ombudsman de la banque. Les tiers sont invités à s’adresser au service Informations aux tiers.

4.12. Nous sécurisons les données ensemble

CBC n’ayant pas ou pas assez d’influence sur certains aspects du traitement (technique) des données, il ne peut offrir de garantie de sécurité totale. Songez par exemple à Internet et aux communications mobiles, comme les smartphones.

Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité des services bancaires en ligne à l’adresse www.febelfin.be (safe internetbanking).

CBC vous invite à consulter régulièrement le site de CBC relatif à la sécurité des services bancaires en ligne: secure4u. Les conseils et recommandations en matière de sécurité les plus récents y sont exposés.