La présente Déclaration en matière de respect de la vie privée entre en vigueur le 6 novembre 2023.

CBC Banque souhaite attirer votre attention sur les principales modifications apportées à la Déclaration en matière de respect de la vie privée de CBC Banque SA.

• Personnes concernées, habilitées à s'opposer à certaines utilisations des données: ajout (voir 2.4)
• Sources consultées par CBC dans le cadre de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (loi ‘anti-blanchiment’): ajout (voir 3.1)
• Rupture de la relation banquier-client dans le cadre de la loi anti-blanchiment: clarification (voir 3.1)
• Rapports sur le développement durable: ajout (voir 3.1, 3.3)
• Services supplémentaires dans la sphère bancaire: ajout (voir 3.2)
• Kate Coins: ajout (voir 3.2)
• Poser une question à Kate dans le tableau de bord Business: ajout (voir 3.2)
• Échange de données KYC à des fins de gestion des risques, de lutte contre la fraude et de protection: clarification (voir 3.3)
• Utilisation des technologies modernes pour fournir des produits et services: ajout (voir 3.3)
• Traitement des données relatives aux risques d'inondation: ajout (voir 3.3)
• Publicité à votre mesure (voir 3.5.1.2); Kate Deals, Kate Coins et les partenaires avec lesquels nous travaillons: ajout (voir 3.5.1.3, 3.6)
• Messages commerciaux moins personnalisés, sur la base de l'intérêt légitime: ajout (voir 3.5.3)
• Bouton de paiement CBC: clarification (voir 5.3.1)
• Sous-traitants sis en dehors de l'EEE: ajout (voir 5.7.2)

Le respect de votre vie privée a pour nous une grande importance. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel d’une manière correcte et transparente et en toute légalité. La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée énumère les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet, en votre qualité de personne physique.
Nous définissons plusieurs catégories de personnes, dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel :

• Les clients de CBC Banque (à savoir les personnes qui entretiennent avec CBC Banque une relation contractuelle de nature bancaire et/ou d’assurance dont, par exemple, les titulaires d’un compte ou d’une police d’assurance)
• Les utilisateurs de la plate-forme (à savoir les personnes qui ne sont pas clientes de CBC Banque, mais utilisent les Services supplémentaires proposés dans l’application CBC Mobile)
• Les prospects (à savoir les personnes qui ne sont pas clientes de CBC Banque, qui ne sont pas nécessairement utilisateurs de la plate-forme CBC Mobile, mais qui peuvent entretenir avec CBC un lien en leur qualité de personne concernée ou de bénéficiaire, par exemple)
• Les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique.
  

Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations, de façon à bien comprendre les fins auxquelles CBC Banque peut utiliser vos données. Vous trouverez également, dans la présente Déclaration, des informations sur les droits qui sont les vôtres dans ce domaine et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

CBC Banque peut modifier cette déclaration. La version la plus récente de ce document est disponible en permanence à l’adresse Vie privée - CBC Banque et Assurance. CBC Banque vous signalera toute modification importante par le biais de son site Internet, de l'application CBC Mobile, de CBC Touch, ou d’autres canaux de communication encore.
Nous vous recommandons également de lire la Déclaration en matière de cookies lorsque vous utilisez une solution numérique de CBC Banque, comme le site Internet et les applications de CBC Banque. Vous y lirez ce que sont les cookies, quels sont les cookies que CBC Banque utilise, comment modifier votre choix et comment CBC Banque préserve votre vie privée. La déclaration en matière de cookies figure toujours dans la solution numérique elle-même. Pour le site Internet, la déclaration en matière de cookies peut être consultée à l’adresse www.cbc.be, au bas de la page.

CBC Banque SA est active en Belgique. Son siège social est établi avenue Albert Ier 60 à 5000 à Namur. CBC Banque fait partie du Groupe KBC (ci-après dénommé « KBC »). KBC est un groupe de bancassurance intégré, c’est-à-dire un groupe d’entreprises qui collaborent étroitement pour créer et distribuer des produits bancaires, d’investissement et d'assurance, et fournir des services financiers connexes.

Le Groupe KBC se concentre essentiellement sur une clientèle de particuliers, de PME et de clients patrimoniaux ; il est principalement actif en Belgique, en République tchèque, en Slovaquie, en Hongrie, en Bulgarie ainsi qu'en Irlande. Il est par ailleurs actif via des sociétés et des filiales situées dans divers pays de l’Espace économique européen et en dehors. Le Groupe KBC a des succursales en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Irlande et en Italie, entre autres. En dehors de l’Union européenne, ses succursales se situent dans des pays tels que le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, la Chine, Singapour ou Hong Kong. Elles peuvent avoir leur propre déclaration en matière de respect de la vie privée, qui diverge de la présente Déclaration. Le Groupe KBC collabore également avec des parties situées en dehors de l’Espace économique européen (vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point 5.2.4.).

En Belgique, les sociétés suivantes, entre autres, appartiennent au Groupe KBC : KBC Groupe SA, KBC Bank SA, CBC Banque SA, CBC Assurances SA, KBC Asset Management SA, KBC Securities SA, KBC Autolease SA et KBC Lease Belgium SA. Certaines sociétés belges du Groupe KBC ne portent pas le nom de « KBC » ; il s’agit notamment de Groep VAB SA et d’Omnia SA. De plus amples informations sur les activités du Groupe KBC sont disponibles à l’adresse www.kbc.be.

CBC Banque SA est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le contexte décrit dans la présente Déclaration.

CBC Banque traite, parallèlement à cela, des données à caractère personnel pour le compte d’autres entités du Groupe KBC, notamment lorsqu’elle opère au titre d’intermédiaire pour KBC Assurances ou d’apporteur d’affaires pour KBC Asset Management, par exemple. En pareils cas, CBC Banque traite les données des clients, des assurés, des bénéficiaires d’assurances et des programmes de participation des travailleurs de ces autres entités du Groupe KBC. Elle suit à cet égard les instructions de chacune de ces entités du Groupe KBC.

Si des motifs fondés le justifient, par exemple pour les raisons énumérées dans la partie 3, des données peuvent également être mises à la disposition d’une autre entité de KBC Groupe en Belgique ou à l’étranger. Les données peuvent en outre être traitées, à condition d’avoir été légitimement collectées par une autre entité de KBC, en Belgique ou à l'étranger. Ceci n'est naturellement possible qu'en l'absence d'obstacles juridiques, tels que le devoir de discrétion ou la législation relative à la protection de la vie privée. L’échange porte non seulement sur les données à caractère personnel, mais aussi sur les données et informations de personnes morales, par exemple pour les raisons exposées dans la Partie 3. L’échange des données de personnes morales sert en particulier à mieux servir ces personnes morales, en permettant aux différentes entités du Groupe KBC d’avoir un aperçu complet et uniforme de la relation commerciale et d’envoyer des messages commerciaux à propos des services et produits financiers du Groupe KBC.

Si vous souhaitez consulter les données qui vous concernent, n'hésitez pas à en informer CBC Banque. Certaines données sont disponibles directement, dans les applications CBC Mobile et CBC Touch.

Si vous exercez votre droit d'accès, CBC vous fournira un relevé aussi exhaustif que possible de vos données. Il se peut que certaines des données à caractère personnel conservées dans d'anciens fichiers de back-up, fichiers-journaux, fichiers d'historique ou fichiers d’archives, ne figurent pas dans ce relevé ; ces données ne faisant pas partie des données à caractère personnel couramment traitées, elles ne sont pas immédiatement disponibles. Voilà pourquoi elles ne peuvent pas être fournies. Elles ont cependant été, ou seront, supprimées de ces fichiers conformément aux procédures habituelles.

La loi sur le blanchiment d’argent interdit dans certains cas à CBC de vous accorder un droit d’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, notamment en cas d’enquête pour suspicion de blanchiment de capitaux. Si c’est le cas, adressez-vous à dataprotection@kbc.be pour obtenir de plus amples informations.

Il peut arriver que certaines données que CBC Banque détient à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez exiger à tout moment qu’elles soient rectifiées ou complétées.

Vous pouvez exiger de CBC Banque qu’elle supprime vos données à caractère personnel. CBC Banque supprime les données à caractère personnel qu’elle n’a plus motif de traiter. Sachez toutefois que la loi peut s’opposer à la suppression de certaines données à caractère personnel.

Si la façon dont CBC Banque traite certaines données en fonction de ses intérêts légitimes ne vous agrée pas, vous avez le droit de vous y opposer. Nous accéderons à votre requête, sauf si certaines raisons impérieuses nous en empêchent, comme lorsque les données sont traitées dans un contexte de lutte contre la fraude.

Voici les principaux groupes de traitements de données à caractère personnel en fonction d’intérêts légitimes, auxquels vous pouvez vous opposer :

Vous pouvez naturellement aussi vous opposer à tout moment à un traitement spécifique de vos données à caractère personnel.

Si vous ne précisez pas l’objet de votre opposition, CBC Banque fera de votre demande une interprétation large.

Vous pouvez refuser que CBC Banque traite vos données personnelles à des fins de marketing direct. CBC Banque cessera sur simple demande de s’adresser à vous pour ses actions de marketing direct portant sur des produits financiers et/ou non financiers. Il vous suffira pour ce faire d’expédier un courrier électronique à gps@cbc.be, ou de vous adresser à une agence CBC Banque ou à CBC Live. CBC Banque demandera aux utilisateurs de la plate-forme le numéro de GSM utilisé pour s’enregistrer auprès de CBC Banque.

Même si vous exercez votre droit d’opposition au marketing direct, il se peut que des messages publicitaires s'affichent dans les solutions numériques de CBC Banque ou ailleurs ; il s’agira alors de publicités de nature générale, pour lesquelles CBC Banque ne traite aucune donnée à caractère personnel, ou de publicités personnalisées, en vue desquelles CBC Banque ne traite que les données transmises par les cookies. Si vous ne souhaitez pas que CBC Banque traite les données transmises par les cookies, vous pouvez lui interdire de compiler ces données et de les utiliser pour vous expédier des messages commerciaux sur mesure. La procédure à suivre à cet effet est décrite dans la Déclaration en matière de cookies.

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Les décisions qui découlent de ces traitements et procédures peuvent dans certains cas (une demande d’octroi de crédit ou d’acceptation d’une assurance, par exemple) avoir une influence considérable sur vous.

Dans ces cas de figure, CBC Banque vous informe, sur les écrans ou dans les conditions d’utilisation, avant de vous réclamer vos données personnelles, que la décision prise sera une décision automatique. La logique qui sous-tend la décision automatique, de même que ses conséquences, vous sont communiquées d’emblée au moyen d’un lien menant à l’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie privée – décisions automatiques.

Par ailleurs, dans le cadre de ces décisions relatives aux produits et services, CBC Banque peut prendre des décisions automatisées, liées à votre historique, pour prévenir la fraude et d’autres risques généraux. La logique de cette décision automatisée et ses conséquences sont décrites par CBC Banque dans le document Décisions automatisées.

Vous pouvez consulter à tout moment l’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie - Décisions automatisées à l'adresse Vie privée - CBC Banque et Assurance.

Si le résultat d’une procédure entièrement automatisée ne vous agrée pas, prenez contact avec CBC Banque par l’intermédiaire de CBC Live ou d’une agence CBC. Vous pouvez par exemple réclamer l’intervention d’un membre du personnel de CBC Banque, ou notifier la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision et demander à consulter la décision.

Les décisions entièrement automatisées s’inspirent souvent du profil du client.
Dans certains cas, CBC Banque calcule ce profil à l’avance pour tous les clients. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’établissement de votre profil (le chapitre 3.3 est consacré à la question des profils).

Dans d’autres cas, CBC Banque calcule ce profil au moment où elle prend la décision d’exécuter ou de faire exécuter un contrat. Le profil découlant en pareil cas du contrat que vous souhaitez souscrire, vous n’avez pas le droit de vous y opposer.

Vous avez le droit d’exiger de CBC Banque que les données à caractère personnel que vous lui avez personnellement communiquées en vertu d’une autorisation ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, soient expédiées à vous-même, ou à un tiers directement.

La législation limite toutefois dans une certaine mesure ce droit, qui n’est donc pas applicable à toutes les données.

Vous avez dans certains cas le droit d’exiger que le traitement de vos données soit limité. Ce droit est toutefois soumis à conditions. Le droit à la limitation du traitement peut être exercé:

• pendant la période durant laquelle CBC Banque contrôle vos données à caractère personnel, si vous en avez contesté l’exactitude ;
• lorsqu’un traitement est illégitime mais que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient supprimées ;
• lorsque CBC Banque n’a plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, mais que vous continuez à avoir besoin de ces données dans le contexte d’une action en justice ;
• pendant que vous attendez que CBC Banque vous fasse savoir si ses motifs légitimes prévalent sur les vôtres, lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer à un traitement que CBC Banque motive par son intérêt légitime.

Vous pouvez exercer vos droits de diverses manières, en fonction du type de clientèle dont vous relevez (voir Partie 1).

Faites preuve d’autant de précision que possible lorsque vous cherchez à exercer vos droits : CBC Banque pourra alors traiter votre question concrètement et correctement. CBC Banque est tenue de vérifier soigneusement votre identité, pour éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Si vous utilisez la plate-forme, CBC Banque vous réclamera également le numéro de GSM utilisé pour vous enregistrer.

Avez-vous une question ou une remarque ? Adressez-vous à votre agence bancaire ou écrivez à gps@cbc.be, qui sont vos premiers interlocuteurs dans ce domaine.

Réclamez ou modifiez certaines données, ou mettez fin à leur utilisation, dans CBC Touch, CBC Mobile, Business Dashboard, CBC 4 Business, de même qu’aux automates de CBC Banque.

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de l'exercice de vos droits, le Service de gestion des plaintes de CBC Banque se tient à votre entière disposition.

• Gestion des plaintes CBC Banque Avenue Albert Ier 60 – 5000 Namur ou gestiondesplaintes@cbc.be.
• Par les canaux électroniques de CBC Banque (dont le site internet de CBC Banque et CBC Touch)

Si vous n’avez pas obtenu entière satisfaction, vous pouvez alors vous adresser, par écrit, au Data Protection Officer de CBC Banque, à Data Protection Unit (Group Compliance), avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ou dataprotection@kbc.be.

Vous souhaitez de plus amples informations ? Vous n'êtes pas d'accord avec le point de vue de CBC Banque ? N'hésitez pas à consulter le site Internet de l'Autorité Belge de Protection des Données www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous pouvez également y déposer une plainte.

Vous pouvez dans certains cas exercer vos droits auprès de parties tierces directement, comme les banques de données détenues au sein de la Banque Nationale de Belgique (www.bnb.be), dont la Centrale des Crédits aux Particuliers, la Centrale des Crédits aux Entreprises et le Point de Contact Central de la Banque Nationale.

Si vous êtes utilisateur de la plate-forme, prospect ou propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez vous aussi exercer vos droits. Adressez à cet effet à gps@cbc.be un courriel dans lequel figureront votre nom, le numéro de téléphone avec lequel vous vous êtes enregistré(e) dans l’application et éventuellement, votre adresse électronique.

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de l'exercice de vos droits, le Service de gestion des plaintes de CBC Banque se tient à votre entière disposition.

• Service Gestion des plaintes CBC Banque, Avenue Albert Ier 60 – 5000 Namur ou gestiondesplaintes@cbc.be.
• Par les canaux électroniques de CBC Banque (dont le site internet de CBC Banque et CBC Touch)

Vous pouvez également contacter à tout moment le délégué à la protection des données, également appelé Data Protection Officer (DPO) de CBC Banque en adressant un courrier à KBC Groupe, Groupe Compliance, unité « Data Protection » avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles, ou un courriel à dataprotection@kbc.be.

Si vous souhaitez obtenir plus d’ informations sur la protection des données ou bien si vous voulez en savoir plus sur le cadre posé par le RGPD, n’hésitez pas à consulter le site de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Si la réponse que vous avez reçue de la part de CBC Banque ne vous agrée pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Ces fins sont groupées en fonction des fondements juridiques dont elles relèvent.

• Les institutions financières sont légalement tenues de transmettre certaines informations au sujet de leurs clients, de leurs contrats financiers et de leurs mandataires au Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles (www.bnb.be) dont :
  - Les ouvertures et clôtures de comptes et de procurations sur ces comptes, y compris la date et le numéro de compte ;
  - Les opérations en liquide ;
  - L’existence et la résiliation de contrats financiers, y compris les dates y afférentes, notamment pour : la location de coffres-forts, certains services d’investissement et certains crédits, dont les crédits hypothécaires, les prêts à tempérament et les ouvertures de crédit ;
  - Les soldes des comptes et des contrats financiers.

• Si certaines données transmises par CBC Banque au Point de Contact Central sont erronées, vous pouvez en demander la rectification ou la suppression à CBC Banque.
• Le Point de Contact Central enregistre ces données et les conserve pendant 10 ans aux fins d’enquêtes fiscales, du contrôle et du recouvrement de certaines recettes, de la recherche d’infractions pénales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la grande criminalité, de l’examen de solvabilité préalable à la perception de sommes saisies, du recueil de données par les services de renseignement et de sécurité et par les huissiers de justice dans le cadre d’une saisie, et de recherches notariales dans le cadre de l’établissement de déclarations de succession. L’accès aux informations du Point de Contact Central est régi par la loi. La Banque Nationale de Belgique tient à jour une liste des demandes d’accès aux informations reprises au Point de Contact Central et la conserve pendant deux années civiles.
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers ainsi que l’article 322, §3, du C.I.R. 92 et ses arrêtés d’exécution.
  

• Les banques sont tenues de mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour prévenir, détecter et signaler aux autorités les soupçons d’opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Il s'agit d'une question d'intérêt général d’importance cruciale. C’est pourquoi CBC Banque doit faire le nécessaire. Elle doit, par exemple, rassembler les données des clients, analyser des faits et opérations atypiques et, lorsque cette analyse conclut au caractère suspect d’une opération atypique, des fonds impliqués ou des faits atypiques concernés, CBC Banque doit effectuer une déclaration de soupçons à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
• Concrètement, CBC Banque doit :
  - Vous identifier en tant que client(e), représentant(e) ou bénéficiaire effectif (effective) ;
  - Vérifier votre identité ;
  - Déterminer votre profil (en termes de risque de blanchiment), et donc collecter les diverses données personnelles et professionnelles qui vous concernent, par exemple savoir si vous êtes une « Personne Politiquement Exposée » ;
  - Contrôler vos opérations et transactions, bloquer certaines transactions et les signaler à la Cellule de Traitement des Informations Financières, lorsque la banque les considère comme suspectes.
• CBC Banque fait pour cela usage des données que vous lui avez communiquées, mais aussi de données provenant d'autres sources (World-Check, Thomson Reuter, Graydon, Dun & Bradsheet, Swift, registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) du SPF Finances, moteurs de recherche, réseaux sociaux, Internet...).
• Ainsi CBC Banque doit-elle disposer d’une copie récente de votre carte d'identité. Elle lira donc systématiquement votre carte d'identité électronique (eID), par exemple lorsque vous vous connecterez à un automate CBC au moyen de votre carte d’identité électronique et de votre code secret, ou lorsque vous utiliserez votre carte d’identité électronique pour lui confirmer un changement d’adresse ou de coordonnées. CBC Banque veille à ne conserver que les informations légalement obligatoires auxquelles votre eID lui donne accès (cf. la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et notamment, la loi du 18 janvier 2017 et la 4e Directive anti blanchiment, Directive (UE) 2015/849, modifiée depuis par la 5e directive anti blanchement, à savoir la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018
• CBC Banque peut être également amenée à traiter vos données à caractère si elle a décidé de mettre fin à une relation client pour des raisons de blanchiment de capitaux. 

• Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la législation sur les embargos, les banques sont obligées d’analyser les données de leurs clients à la lumière de diverses listes de sanctions. Les transactions font en outre l'objet d'un suivi. Des documents supplémentaires peuvent être réclamés et des paiements, empêchés, dans certains cas (la banque doit respecter les embargos financiers et les mesures de gel d’avoirs imposés par l’Organisation des Nations Unies, les Etats Unis, l'Union européenne et le législateur belge.). Ici encore, CBC Banque fait appel à des sources externes, telles que World-Check, Thomson Reuter.

• Les banques sont obligées (y compris à l’échelon des groupes) de prévenir, détecter et signaler les délits d’initié et les manipulations de marché et de rapporter les transactions suspectes aux autorités (voir entre autres les articles 16 et 17 du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché).
• CBC Banque peut octroyer directement ou indirectement des prêts, des crédits ou des cautionnements et des contrats d'assurance aux membres du Conseil d'administration et aux personnes qui leur sont liées, aux membres du Comité de direction et aux personnes qui leur sont liées, ainsi qu'aux sociétés liées, en respectant les conditions du marché. CBC Banque a décidé d'enregistrer les données d'identification de ces parties dans son fichier des personnes, de façon à pouvoir les reconnaître dans les systèmes. CBC Banque parvient ainsi à se conformer à la législation en vigueur.

• Les banques doivent veiller au traitement comptable des opérations (cf. législation comptable, dont les AR du 23 septembre 1992).
• À l’occasion des opérations de paiement, les banques doivent transmettre les données du payeur ou du bénéficiaire à l'organisme bénéficiaire/payeur, où qu'il se situe (cf. notamment le Code de droit économique, Livre VII, Titre 3 et ses arrêtés d'exécution, et Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds).
• Les banques doivent, pour certains types de crédits (y compris les facilités de découvert) consulter certaines banques de données et/ou y saisir les données relatives aux conditions régissant les contrats et au respect de ces conditions. Ceci leur permet :
  - De déterminer la capacité de remboursement du client et les possibilités de lui accorder des crédits, ou de mettre d’autres institutions en mesure de le faire ;
  - D’assurer la gestion des risques ;
  - De mettre la Banque Nationale de Belgique en mesure de procéder à des recherches scientifiques et statistiques et d'exécuter ses obligations légales.
• CBC Banque consulte en principe la Centrale des Crédits aux Particuliers pour tous les crédits à la consommation. Pour rendre la consultation possible, la Centrale des crédits conserve les données pendant l’année qui suit le mois sur lequel elles portent (dans le cadre de la législation sur les crédits et, notamment, de la législation sur les crédits à la consommation, les crédits hypothécaires et la Centrale des crédits aux particuliers (Code de droit économique, Livre VII, Titre 4, Chapitres 1, 2 et 3), de l'arrêté sur la Centrale des crédits aux particuliers du 7 juillet 2002, de la loi relative à la Centrale des crédits aux entreprises du 4 mars 2012 et de l'arrêté sur la Centrale des crédits aux entreprises du 15 juin 2012).
• La Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) contraint les banques, entre autres, à classer leurs clients en catégories. Les personnes physiques sont automatiquement considérées comme des clients non professionnels (clients particuliers). Elles peuvent être considérées comme des clients professionnels sous certaines conditions. Si une banque donne des conseils en investissement, elle doit, suivant le type de client, collecter des informations sur les connaissances et l’expérience dont dispose le candidat-investisseur, sur sa capacité financière, sur ses objectifs d’investissement et sur son appétence au risque/au rendement relativement aux produits offerts (législation relative à la directive MiFID I, l’AR du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d’instruments financiers ,). MiFID II impose également aux banques de s’assurer que le client appartient bien au groupe visé par le produit considéré. Les banques qui proposent des services «de simple exécution », doivent-elles aussi compiler une série d’informations en fonction du type de client, mais dans ce cas essentiellement sur les connaissances et l’expérience dont dispose le candidat-investisseur.
• Les banques sont en outre tenues de chercher les titulaires et les bénéficiaires des comptes, coffres et assurances dans le cadre de l’activation des comptes, coffres et assurances dormants (cf. notamment www.avoirsdormants.be) .
• Conformément à la loi (directive sur les services de paiement), CBC Banque a, en tant que banque, l'obligation de fournir l'accès aux informations relatives aux soldes et aux transactions des comptes de paiement de ses clients qui ont installé une application en ligne. Cet accès n'est accordé qu'aux tiers autorisés à opérer en Belgique (y compris les autres banques) et sur la base de l'autorisation accordée à ces tiers par le client. CBC Banque n'a pas le droit de vérifier la validité de l'autorisation accordée à ces tiers.
• La Banque nationale de Belgique oblige les banques à demander un certificat de performance énergétique attesté pour les crédits logement. Ce certificat est également obligatoire lorsqu’un logement peut prétendre à une subvention-intérêts. CBC traite également ces informations pour le suivi de la valeur du portefeuille des crédits.
• La Shareholders Rights Directive II (directive "en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires") autorise les sociétés cotées à identifier leurs actionnaires. Lorsqu’une société cotée lui en fait la demande, KBC Bank SA est, en sa qualité d’intermédiaire, tenue de lui transmettre un certain nombre de données (dont l'identité, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro d'entreprise, dans le cas d'une personne morale, etc.) au sujet de ses actionnaires.

• CBC Banque peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de contrôle, de recherche et de conseil dans les domaines relevant des compétences de Compliance (prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude, protection des investisseurs et des consommateurs et respect de la vie privée).

• Les banques doivent faire en sorte de maîtriser adéquatement les risques (y compris au niveau du groupe). Elles doivent pouvoir détecter, prévenir, limiter et contrer les risques potentiels. Ceux-ci comprennent notamment les risques de crédit, d'assurance, de contrepartie et de marché ou encore, les risques liés à la gestion de l'information et au respect de la législation, le risque de fraude par des collaborateurs, des clients ou des fournisseurs, le risque induit par un comportement contraire à l'éthique de la part de collaborateurs et le risque que des collaborateurs commettent des fautes. La gestion des risques doit être assurée aux niveaux aussi bien central (collecte des données des clients et des groupes de clients) que local (signalement des risques, entre autres). Diverses formes de profils de risque sont définis dans ce cadre (législation sur les entreprises financières, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 2016).
• Obligation de transparence et de rapport aux autorités
• Les banques doivent pouvoir réagir adéquatement lorsque vous exercez les droits que vous reconnaît la loi sur la protection de la vie privée ; elles sont par ailleurs tenues de répondre aux questions de l’Autorité de protection des données, par exemple en cas de plainte.
• Elles doivent fournir des rapports aux autorités et aux organismes investis de la surveillance des organismes financiers, dont la FSMA (www.fsma.be), la Banque Nationale de Belgique www.bnb.be et la Banque Centrale Européenne (BCE) (en application de la législation en matière de surveillance, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi « Surveillance Secteur Financier » du 2 août 2002 et pouvoir répondre aux questions posées par ces autorités et organismes.
• En cas de décès, la législation fiscale (le Code des droits de succession, notamment) contraint les banques à fournir aux autorités la liste des avoirs du défunt.
• Les banques doivent répondre aux questions posées par l’administration fiscale et échanger spontanément des informations dans le cadre de la législation fiscale (dont le Code des impôts sur les revenus, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), le Common Reporting Standard (CRS) et la directive UE relative à la coopération administrative (DAC 6)).
• Elles sont également tenues de répondre aux questions posées par les autorités judiciaires (police, parquet, juges d'instruction et tribunaux). Ces questions peuvent leur être posées dans le cadre législatif de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (notamment le Code judiciaire et le Code de procédure pénale).
• KBC Bank SA peut être également amenée à traiter vos données à caractère si elle a décidé de mettre fin à une relation client pour des raisons fiscales. 
• Afin de se conformer à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, CBC traite les signalements dans EQS Integrity Line www.eqs.com. L'application garantit aux lanceurs d’alerte la confidentialité et l'anonymat (en option) pendant et après l'enquête et communique le résultat en interne et aux autorités compétentes.

• CBC est tenu de communiquer les risques environnementaux, sociétaux et de bonne gouvernance (ESG) à l'Autorité bancaire européenne.
• Les banques sont également soumises à la taxinomie de l'UE en matière de développement durable.

Avant de conclure un contrat portant sur un produit financier ou bancaire, il se peut que CBC Banque soit appelée à traiter certaines données dans le but d’examiner la demande et de statuer sur l’opportunité de conclure le contrat - et, en cas de réponse positive, sur les conditions applicables dans ce cadre. Citons, à titre d’exemple, la collecte et le traitement des données qui accompagnent les demandes de crédit (avec ou sans expertise du bien pour lequel le prêt hypothécaire est demandé ou la caution réclamée), ou le traitement des données du bénéficiaire ou de la personne de contact dans le contexte d’une demande de garantie bancaire
CBC Banque propose ses services par l’intermédiaire de divers canaux - directement, au sein de ses agences, via CBC Live ou dans les applications CBC.

En tant que client(e) de CBC Banque, vous faites appel à un certain nombre de services. CBC Banque doit pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives. Parmi les traitements effectués en vue de l’exécution de contrats, citons la gestion des comptes, les paiements, les dépôts, l’octroi de crédits, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les coffres-forts (digitaux) les dépôts, les transactions en instruments financiers, les conseils en investissement sur la base du profil de risque de l’investisseur, la distribution de contrats d'assurance, l’intermédiation dans le contexte des contrats de leasing, etc.

Si vous effectuez une transaction de paiement, CBC Banque fournira au bénéficiaire des informations sur son déroulement (des informations générales expliquant pourquoi une domiciliation n'a pas été effectuée, le cas échéant).

CBC Banque traite les données à caractère personnel des représentants des personnes morales à des fins d’authentification de ces personnes morales et de communication avec elles, de même que pour leur permettre d’exercer des pouvoirs de l'entreprise à l’égard des produits et services de CBC Banque.

Tant les bailleurs que les locataires peuvent ouvrir un compte d’épargne garantie locative sur le site Internet de CBC. Le locataire, titulaire du compte, devient dans ce cas client, dont les données à caractère personnel sont traitées au même titre que celles de tous les autres clients. Le bailleur, en revanche, n’a pas nécessairement à être client. Reste que dans la mesure où le bailleur et le bien loué doivent pouvoir être identifiés, CBC Banque traite certaines données à caractère personnel du bailleur également.

Pour pouvoir fournir des conseils en investissement ciblés, CBC Banque utilise les informations contenues dans le profil de risque du candidat à l’investissement ainsi qu’un nombre limité d’autres données (âge et horizon d’investissement, par exemple), ce qui lui permet d'évaluer son appétence au risque.

CBC Banque assure des services de banque et d'assurance et, à ce titre, collabore étroitement avec KBC Assurances. CBC Banque et KBC Assurances disposent de ce fait d'un large réseau de distribution composé d'agences bancaires et d'agences d'assurances. La qualité du service passe impérativement par la diffusion de l’information au sein de cette organisation et par sa communication aux chargés de relations.

CBC Banque entend rendre ses conseils en investissement accessibles à un large public et pour ce faire, utiliser les canaux numériques également. CBC Banque calcule à cet effet des profils de clientèle MiFID prédictifs, en recourant à l'historique personnel disponible, comme les données relatives aux transactions et les caractéristiques personnelles. CBC Banque établit les profils de clientèle à l’intention du service au sein duquel ces profils feront l’objet d’un traitement administratif et comptable.

Produits et services propres à CBC Banque
CBC Banque propose à ses clients, par le biais de son application CBC Mobile, un certain nombre de produits et services non financiers qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance. Certains de ces produits et services non financiers sont également à la disposition des utilisateurs de la plateforme. Exemple : Goal alert, coffre-fort digital, tableau de bord numérique My Real Estate, cartes de fidélité Joyn. Pour pouvoir proposer ces services, CBC Banque traite les données à caractère personnel ainsi que, lorsque la fonctionnalité du service l’exige, les profils personnels établis à cet effet.

CBC Banque propose d'autres services relevant du domaine bancaire également. Pour fournir ces services, CBC Banque traite les données à caractère personnel qui figurent sur le ou les documents que vous avez téléchargés.  

Produits et services de partenaires
CBC Banque propose à ses clients, dans CBC Mobile et CBC Touch, un certain nombre de services offerts par des partenaires qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance. Si la bonne exécution du service du partenaire exige qu’il soit procédé à un échange de données, CBC Banque en informera le client au cours du processus. CBC Banque veille à la sécurité des paiements. Les informations à ce sujet sont disponibles dans l’application CBC Mobile.

CBC Banque échange des données à caractère personnel avec ses partenaires pour permettre à ces applications de fonctionner. CBC Banque est dans ce cadre généralement responsable du traitement des données dans l’environnement CBC (paiements ou saisie des données à l’avance, par exemple) et de la communication des données du client à la tierce partie. Le partenaire est responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de son propre environnement (émission des billets achetés, par exemple).

CBC Mobile (plus précisément, My e-Box) vous donne également accès à vos documents officiels personnels, à condition que vous liiez votre compte My e-Box à l'application CBC Mobile. Ces documents ne seront visibles que par vous-même. CBC Banque ne peut ni les consulter, ni en traiter le contenu. Si un nouveau document est disponible, vous en serez informé.

CBC Banque a par ailleurs développé des applications spécifiques à l’intention des entrepreneurs, dont la collaboration avec Go Solid SA pour le recouvrement de factures ou avec NOWJOBS SA pour l’embauche de collaborateurs temporaires. Le Tableau de bord Business CBC, une application en ligne pour les entreprises, met des services de tiers à disposition. Vous pouvez vous connecter, via votre compte, à des sociétés offrant des services spécialisés pour les entreprises, telles que BrightAnalytics SPRL, Cashforce SA et Soluz.io SA. Pour sécuriser votre connexion, CBC Banque échange, avec votre accord, des informations d'identification avec ces sociétés (vos nom et prénom et votre numéro d'identification chez CBC Banque ou un code d'identification spécifique). NOWJOBS est accessible dans CBC Mobile via les Services supplémentaires - Offre pour votre entreprise.

Adressez-vous à ces tiers si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection de vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits auprès d’eux.

Les services de paiement restent le noyau de l'application CBC Mobile. CBC Mobile contient l'application Payconiq by Bancontact, qui permet d'effectuer des achats et de transférer aisément de l'argent, sans carte bancaire ni argent liquide. Pour la fonction Transfert, il suffit de sélectionner les bénéficiaires dans la liste des contacts sur votre téléphone. CBC Banque vous demandera l'autorisation de consulter cette liste de contacts et partagera avec Payconiq, sous la responsabilité de ce dernier, le numéro de GSM des contacts que vous aurez sélectionnés afin de rendre les paiements possibles. « ‘Répartir les dépenses du groupe »’ est un service de CBC Mobile qui permet aux membres d’un groupe de partager les dépenses effectuées. Ce service utilise lui aussi la liste des contacts de votre téléphone. Lorsque vous l’utilisez, CBC Banque envoie un SMS aux personnes que vous avez sélectionnées.

Produits et services non financiers proposés par les partenaires aux utilisateurs de la plateforme
Si vous utilisez la plate-forme, vous avez accès à un certain nombre des services proposés par l’application CBC Mobile et décrits ci-dessus. Pour pouvoir vous offrir ces services, CBC Banque a besoin de certaines données à votre propos (par exemple, votre numéro de GSM, votre adresse e-mail, votre date de naissance). CBC Banque conserve vos données personnelles pour pouvoir vous fournir les services souhaités et en simplifier l'achat à l'avenir. Pour vous éviter de devoir les remplir à plusieurs reprises, CBC Banque conservera vos données pendant une période limitée. Si vous n’utilisez pas les services pendant un certain temps, CBC Banque effacera vos données. Vous pouvez toujours effacer vos données vous-même en supprimant votre profil dans l’application CBC Mobile.

Le règlement de CBC Mobile ou les Conditions générales du service numérique [AS1] dans lequel Kate intervient précisent clairement ce qui peut être attendu de Kate, ainsi que les modalités de fonctionnement du service. Si Kate ne peut pas vous aider, elle pourra vous diriger vers CBC Live.

« Options supplémentaires pratiques» dans CBC Mobile
En acceptant le règlement de l'application CBC Mobile, vous optez pour « Options supplémentaires pratiques » (vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans CBC Mobile). CBC vous fournira dans ce cas les services suivants:

• Kate, votre assistante numérique avancée, vous assistera d’initiative et d’une manière personnalisée. Elle pourra vous envoyer des messages sur les produits, services et applications proposés par CBC Banque, si vous utilisez des applis ou d'autres applications CBC dans lesquelles elle est activée. Pour pouvoir intervenir et, à cette fin, prévoir votre comportement, vos souhaits, vos risques et vos besoins, Kate analyse les données historiques et nouvelles dont CBC Banque dispose sur vous (à titre personnel ou en votre qualité de représentant légal) et sur votre famille, telles que les données de vos transactions, l’utilisation que vous faites des produits, services et applications proposés par CBC Banque ainsi que des informations acquises grâce aux analyses de marché, aux analyses du comportement des clients en général et aux analyses générales consacrées à l'utilisation des produits et services de CBC Banque. Kate applique ensuite le résultat de ces analyses à votre situation individuelle ou familiale spécifique (établissement du profil) pour vous offrir un service personnalisé;
• si vous utilisez les « ‘Services supplémentaires »’ dans CBC Mobile, CBC Banque pourra employer les données traitées dans ce contexte pour vous assurer « ‘Plus de confort d’utilisation » - ’Options supplémentaires pratiques » dans le cadre de ces services également. CBC Banque pourra par exemple consulter d’initiative les données qu’il vous présente lorsque vous accédez au service Sodexo, pour permettre à Kate de vous informer de l’épuisement imminent de vos titres-services Sodexo. Une liste à jour des services supplémentaires éligibles est disponible ici.
• CBC Mobile et CBC Touch proposent aux titulaires d’un Compte Base CBC ou d’un Compte Plus CBC de leur fournir des compléments d’information, comme le lieu où la transaction a été exécutée et la marque et le logo du commerçant, pour leur permettre de situer plus rapidement le contexte dans lequel se situent les transactions;
• des informations concrètes et pratiques. Ces informations peuvent attirer votre attention sur des éléments que nous jugeons dignes d'être pris en considération, tels qu'un comportement inattendu sur votre compte à vue, des dépenses inhabituelles ou la nécessité d’approvisionner le compte.
• Kate Coins, parmi les ‘Options supplémentaires pratiques’: souscrire certains produits ou services CBC ou effectuer certaines actions dans CBC Mobile vous permet de gagner des Kate Coins, la monnaie numérique de CBC. Pour pouvoir attribuer correctement les Kate Coins, CBC doit analyser vos comportements spécifiques, de même que les achats de produits et services susceptibles de vous donner droit à des Kate Coins.
• Nous devons également enregistrer et afficher en CBC Mobile les transactions Kate Coins ainsi que leur solde. Nous conservons ces informations jusqu’à l’échéance de la Kate Coin concernée. Afin de vous permettre d’utiliser les Kate Coins, nous enregistrons l’échange des Kate Coins contre un avantage spécifique (par exemple, un webinaire) ou contre un cash-back à l’achat d’un produit spécifique.  

Vous pouvez désactiver « Options supplémentaires pratiques » à tout moment, sans affecter le fonctionnement de CBC Mobile. Vous conserverez quoi qu'il en soit la possibilité d’interroger Kate.
CBC Banque peut également communiquer avec vous, indépendamment des conditions d'utilisation de Kate. Vos données personnelles ne seront alors traitées que si CBC Banque dispose d’un autre fondement juridique pour ce faire.

Interrogez Kate, dans CBC Mobile ou dans le Tableau de bord Business

Avoir éventuellement désactivé la fonction « Options supplémentaires pratiques » ne vous empêche pas d’interroger Kate. Vous pouvez interroger Kate si vous êtes utilisateur du Tableau de bord Business également; Kate tiendra alors compte des autorisations et des accès qui vous auront été accordés par l'entreprise. C'est à vous qu'il appartient de décider si vous l’utilisez. Vous pouvez poser à Kate des questions simples, oralement ou par chat, sur vos affaires bancaires et d'assurance et sur d'autres produits, services et applications proposés par CBC Banque encore. Pour répondre, Kate doit utiliser un nombre (limité) de données à caractère personnel. Si vous ne posez aucune question à Kate, aucune donnée à caractère personnel ne sera traitée aux fins de l’assistance numérique. La réponse à certaines questions peut nécessiter une analyse plus approfondie des données à caractère personnel. Cette analyse ne sera effectuée que si vous avez opté pour « Options supplémentaires pratiques » (dans CBC Mobile uniquement).

CBC Mobile et CBC Touch proposent aux titulaires d’un Compte Professionnel CBC d’activer le service « envoyer frais », qui fournit, sur la base des données des transactions, la liste des frais qu’ils estiment avoir identifiés sur le compte.

Pour répondre aux besoins plus complexes des clients PME et Corporate Banking, CBC offre des services spécifiques de support et de conseil, par exemple sur la stratégie de croissance ou sur l’approche optimale du fonds de roulement. À cette fin, CBC Banque traite vos données à caractère personnel liées à votre entreprise, telles que votre portefeuille de produits, l’utilisation que vous en faites et les transactions.  

Outre le respect de la législation, l’exécution des contrats et le traitement des autorisations, CBC Banque et le Groupe KBC ont, en leur qualité d’entreprises commerciales, un certain nombre d'intérêts légitimes qui justifient qu’ils traitent les données à caractère personnel. Ces intérêts légitimes sont le bon fonctionnement de l’entreprise, l’élaboration de nouveaux produits et services et l’offre de ces initiatives à la clientèle. CBC Banque veille à ce que les conséquences de ce traitement sur le respect de votre vie privée soient aussi limitées que possible et en tout état de cause, à ce que l'équilibre entre les intérêts légitimes de CBC Banque et leur éventuelle incidence sur le respect de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si toutefois ces traitements ne vous agréent pas, vous pouvez exercer votre droit d'opposition. CBC Banque respectera votre décision, à moins qu’elle n’ait des raisons impérieuses d’agir autrement.

CBC Banque traite les données à caractère personnel dans diverses situations :

L’identification et la prévention des risques importants, comme les risques de fraude, les risques informatiques et les risques de crédit, sur la base d’une analyse détaillée des données

• CBC Banque utilise vos données à caractère personnel, en ce compris les données relatives à vos transactions, pour créer des études, modèles et statistiques à diverses fins non commerciales : rapports réglementaires, efficacité accrue des contrôles internes, analyse des fraudes et lutte contre la fraude, analyse des risques et la sécurité. CBC Banque utilise à cette fin un entrepôt de données entièrement nouveau, qui permet d’établir des rapports en n’utilisant que les données strictement nécessaires pour ce faire.
• CBC Banque développe des signaux de risque. Votre comportement influence les signaux de risque. Si des sources internes ou externes révèlent qu’il existe un arriéré de remboursement de crédit, que vous abusez de votre carte de paiement ou de crédit, que vous êtes soumis(e) à un règlement collectif de dettes, que vous vous adonnez à des jeux de hasard, que vous êtes impliqué(e) dans un dossier de fraude, de blanchiment d'argent, de financement de terrorisme, ou de trafic d'armes ou d’êtres humains ou autre, un signal de risque sera émis. Un signal de risque peut avoir des conséquences importantes : il se peut que CBC Banque ne vous accorde pas de crédit ou qu'une agence locale ne puisse pas décider d'un crédit, qu'un employé consulte le service Compliance avant de traiter avec vous, que CBC Banque ne souhaite pas nouer de relation d'affaires avec vous ou qu'elle décide de mettre fin à la relation avec vous.
• Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour prévenir, détecter et analyser les paiements frauduleux, en collaboration avec les systèmes de paiement (belges) et d’autres fournisseurs de services de paiement.
• Le traitement des données peut être effectué pour assurer la sûreté, la sécurité et la surveillance des personnes et des biens.
• Les données à caractère personnel, y compris les données biométriques, peuvent être utilisées dans le cadre de la détection de la fraude et des risques informatiques et de la lutte contre ces pratiques. Par exemple, chaque fois que vous ajoutez une carte de débit CBC Banque dans l'application Payconiq by Bancontact, Bancontact Payconiq Company envoie le numéro de carte et l'adresse IP, entre autres, à CBC Banque, via un canal sécurisé, après quoi CBC Banque analyse ces données.
• CBC Banque communique avec les banques dont elles sont ou souhaitent devenir clientes, les données à caractère personnel (et leurs mises à jour ultérieures) des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez elle. De même, CBC Banque peut recevoir d’autres banques les données à caractère personnel des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez elles. Cet échange permet à chaque banque de disposer des données les plus récentes à propos de ses clients. Ce faisant, CBC Banque contribue à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Cette démarche permet également de simplifier et d’accélérer le processus d’inscription au titre de nouveau client, aussi bien pour l’entreprise que pour la banque. CBC Banque collabore à cet effet avec Isabel et IBOS, ainsi qu'avec les autres banques affiliées.
  
• CBC Banque peut être également amenée à traiter vos données à caractère personnel si elle a décidé de mettre fin à la relation client pour des raisons de confiance sérieusement ébranlée (constat de fraude ou d’opérations en infraction avec les règles déontologiques, par exemple). 

Utilisation des données à caractère personnel à des fins d’édition de rapports internes et réglementaires, de contrôle interne, de défense des droits de l’entreprise et de communication

• Les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de gouvernance, de gestion (des risques) et de contrôle de l’organisation du Groupe KBC, comme son service juridique (gestion des litiges et des risques juridiques, entre autres), la gestion des risques (risques de crédit et risques d’assurance affectant des clients ou des groupes de clients dans le monde entier), les fonctions Risque (par exemple Compliance, pour toutes les tâches que la loi n’impose pas formellement mais qui sont nécessaires ou utiles,), l’inspection, la gestion des plaintes et l’audit interne et externe. Les données à caractère personnel sont conservées à des fins d’administration de la preuve. Leur archivage est parfois confié à des sous-traitants.
• Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour soutenir et simplifier l'achat, l'utilisation et la résiliation de produits et services par le client, notamment pour lui éviter d'avoir à répéter des informations précédemment fournies ou de se plier à un processus d’identification d’ores et déjà achevé ailleurs au sein du Groupe KBC. Ainsi CBC Banque peut-elle transmettre des données d'identité à d'autres sociétés du Groupe KBC pour accélérer la procédure d'identification auprès de ces sociétés.
• Les données peuvent également être utilisées pour établir, exercer, défendre et préserver les droits de CBC Banque ou des personnes que celle-ci peut représenter, par exemple en cas de litige.
• Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour créer des synergies, accroître l'efficacité ou générer d'autres avantages encore sur les plans de l'organisation et des procédures.
• Les données à caractère personnel dont disposent les entités de CBC Banque peuvent être compilées et utilisées en vue d’assurer une gestion centralisée, coordonnée et efficace de (groupes de) clients dans le monde entier (au niveau du Groupe) ou d’y contribuer.
• CBC Banque traite les données à caractère personnel aux fins d’édition des rapports internes et des rapports régis par les autorités, de gestion des risques et d’organisation des contrôles internes, mais aussi de défense de ses droits et pour les besoins de sa communication.
• CBC demande des informations supplémentaires à des fins d’édition de rapports dans le cadre des processus de demande de crédits privés, pour pouvoir appréhender activement les risques liés au développement durable et les risques ESG au sein de son portefeuille de crédits.
• Les données à caractère personnel dont disposent les entités de CBC Banque peuvent être compilées à des fins de segmentation (par exemple, particuliers, entreprises, banque privée).
• CBC Banque collabore, pour proposer ses produits de banque et d’assurance, avec des fournisseurs de services tiers préférentiels (voir point 3.2). Pour pouvoir les étudier, et prendre éventuellement contact avec eux, CBC Banque compile les données d’identification et de contact des fournisseurs potentiels. Ces données peuvent être communiquées à CBC Banque dans le cadre d’événements professionnels, être publiées sur les réseaux sociaux ou être publiquement disponibles.
• CBC Banque conserve les coordonnées des journalistes obtenues directement ou indirectement afin de pouvoir prendre contact avec eux, par exemple lorsque les nouvelles sont actualisées.
• CBC Banque souhaite offrir à ses clients une expérience personnalisée, quel que soit le canal choisi par eux (agence, CBC Live, application CBC Mobile, Kate). Les informations communiquées aux collaborateurs par les clients, en particulier, peuvent être stockées, pour être rendues disponibles ultérieurement ou dans un autre canal.
  

Données à caractère personnel traitées pour soutenir les systèmes informatiques et les logiciels, pour améliorer les processus, pour encadrer les collaborateurs et pour améliorer la fourniture de services

• Des tests faisant appel à des données à caractère personnel, dont le test d’acceptation ultime qui précède la mise en production de toute application, accompagnent le développement des applications. Ces tests peuvent au besoin être exécutés avec la collaboration de parties tierces mandatées par CBC Banque.
• CBC Banque peut utiliser des données à caractère personnel pour étudier les incidents survenus dans ses applications.
• Le service Incident management résout les problèmes au niveau du client. Lorsque l’intégrité des systèmes informatiques n’est plus garantie, CBC Banque peut résoudre le problème en créant à nouveau l’élément manquant. CBC Banque traite à cette fin des données à caractère personnel.
• Il peut également les utiliser pour évaluer, simplifier, tester et améliorer ses processus, applications et modèles, par exemple pour optimiser ses campagnes, simulations et ventes en ligne. Il peut à cet effet suivre les simulations (éventuellement, interrompues), les statistiques, les résultats des enquêtes de satisfaction et les données issues des cookies (comme les paramétrages et les comportements de consultation de son site Internet).
• CBC Banque utilise des services de contrôle, d’examen et au besoin, de réparation, des prestations de son infrastructure et de ses logiciels (Infrastructure management) fournis par des tiers. Pendant ces processus, des données à caractère personnel peuvent être temporairement visualisées au titre d’objets techniques. CBC Banque conclut des garanties contractuelles et prévoit des protections techniques tant internes qu’externes, pour minimiser le traitement des données à caractère personnel et maximiser la protection de ces données.
• CBC Banque enregistre les conversations téléphoniques pour former et encadrer ses collaborateurs, ou améliorer la qualité ou la protection et le contrôle des processus. La durée de conservation de ces enregistrements est limitée (1 mois).
• Les activités de l’équipe Corporate Mergers & Acquisitions (fusions et acquisitions) de CBC concernent tous les produits et services de CBC. CBC peut, lorsqu’il acquiert des activités ou s’en défait, échanger des données à caractère personnel avec des compagnies du Groupe KBC ou avec des tiers.
• Même sans y être tenu par la loi, CBC Banque consulte la Centrale des crédits aux particuliers lors de toute demande de crédit par un particulier.
• CBC Banque traite les données à caractère personnel, y compris les données relatives aux transactions, afin d'évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d'investissements dans le cadre de la protection des investisseurs (MIFID).
• Si vous avez activé la version proactive Kate et que vous utilisez le service "Sodexo" dans l'application CBC Mobile (sous Offre, catégorie Services de paiement), CBC peut, de sa propre initiative, consulter régulièrement les données que CBC vous montre lorsque vous recourez au service Sodexo. Ceci permet à Kate de vous informer lorsque vos chèques-services Sodexo sont pratiquement épuisés. CBC ne traite pas les données Sodexo à d'autres fins.

Soutien des activités commerciales sur la base d’une analyse approfondie des données

• Les informations fournies par les modèles analytiques permettent à CBC Banque de définir les profils de sa clientèle. CBC Banque applique ensuite le modèle à vous, individuellement, ou au niveau de votre ménage, et peut également l'appliquer à une autre personne dans des cas exceptionnels. CBC Banque agit ainsi aux fins suivantes :
  - La concentration des données issues des différentes sociétés du Groupe KBC dans ces modèles analytiques permet d'obtenir des informations précises qui aident le Groupe KBC à opérer des choix stratégiques ; et
  - Pour développer sa politique commerciale, compte tenu du comportement et des souhaits de sa clientèle.

Utilisation des données pour permettre à CBC Banque de faire la promotion commerciale (sur un mode personnalisé) de ses produits et services

• Établissement de profils à des fins de personnalisation du marketing direct. CBC Banque utilise ces profils pour proposer à ses clients des produits et services de CBC Banque et de ses partenaires (voir point 3.6) ou pour définir sa politique commerciale pour un client spécifique.

• Personnalisation des offres de produits et services de CBC Banque et de tiers.
• CBC Banque utilise vos données à caractère personnel pour vous envoyer des messages lorsque vous achetez un service CBC ou un service de tiers par le biais de l’application CBC Mobile - pour améliorer le confort d'utilisation dudit service, par exemple. Vous pouvez paramétrer l’application CBC Mobile de manière à ne plus recevoir ces messages (Profil/Notifications).
• Si vous remplissez un formulaire de CBC Banque, celle-ci traitera bien sûr les données pour la gestion administrative du processus en vue duquel vous avez rempli le formulaire. Les données saisies dans le cadre d’une simulation peuvent dès lors être provisoirement stockées, ce qui vous évitera de les saisir à nouveau si vous reprenez le processus après l’avoir interrompu.
• Si votre simulation ou processus d’achat est interrompu, CBC Banque pourra prendre contact avec vous pour vérifier ce qui s'est passé et vous proposer de vous aider. CBC Banque se limitera dans ce cas au soutien technique et administratif nécessaire à l’exécution du processus spécifiquement visé.
• Les données récoltées sur le fait que vous soyez un client permettent à CBC Banque de déterminer votre canal préférentiel (agence, CBC Live, CBC Mobile...), qu’il utilisera pour prendre contact avec vous. Vous pouvez bien sûr choisir vous-même la manière dont vous souhaitez contacter CBC Banque.
• CBC Banque peut vous adresser un SMS pour confirmer un rendez-vous, pour vous rappeler qu’une prime d’assurance ou une mensualité est échue ou pour vous signaler qu’un paiement ne peut être exécuté faute de provision suffisante sur le compte. Si vous souhaitez renoncer à ce service, modifiez vos paramètres à l’endroit où vous gérez les paramètres de vos SMS.
• CBC Banque utilise les données relatives à vos transactions pour :
  - Vous donner un aperçu de vos revenus et dépenses par catégories via certains des canaux numériques de CBC Banque, pour vous en faciliter le suivi.
  - Vous fournir des informations utiles. Ces informations peuvent attirer votre attention sur des éléments que nous jugeons dignes d'être pris en considération, tels qu'un comportement inattendu sur votre compte à vue, des dépenses inhabituelles ou la nécessité d’approvisionner le compte. Elles sont disponibles dans les canaux numériques de CBC Touch, sous la rubrique Revenus et dépenses, dans l'application CBC Mobile, sous la rubrique Informations, ou encore dans le relevé des transactions de paiement.

Vous pouvez vous opposer à ces traitements, en désactivant les fonctions correspondantes dans le canal approprié.

• Communication dans la page récapitulative de CBC Mobile
• Pour le service personnalisé dans l'assistante numérique Kate, ce profilage est effectué sur la base du contrat que le client conclut avec CBC Banque à cet effet. Consultez le point 3.2. pour en apprendre plus à ce sujet.
• La numérisation des produits et services de CBC Banque, pour les rendre plus accessibles et plus faciles à utiliser et les accompagner d’une information personnalisée.
• CBC Banque traite les profils de ses clients pour pouvoir leur adresser des messages et des informations pertinents.
• Dans le cadre de conseils en investissement ou en assurance, des informations sur votre profil d'investisseur peuvent être échangées entre les entités de KBC Groupe qui fournissent des conseils en investissement, y compris les agents d'assurance, afin de vous éviter de devoir fournir à nouveau les mêmes informations dans le cadre d'une séance de conseil, en fonction du canal de distribution choisi, et de garantir l'uniformité et la cohérence du profil.
• Lorsque des services supplémentaires sont utilisés, des données à caractère personnel de tiers n'ayant aucune relation avec CBC Banque peuvent être traitées – des données contenues dans une facture téléchargée dans le service supplémentaire de gestion des factures, par exemple.

Traitement des données nécessaire pour pouvoir proposer des solutions (numériques) et définir la stratégie de CBC Banque en la matière

• CBC Banque peut également utiliser vos données à caractère personnel pour vous faire une proposition plus avantageuse ou vous accorder une réduction commerciale. CBC Banque calcule des remises commerciales pour tous ses clients, indépendamment de toute demande spécifique. CBC Banque analyse à cet effet le comportement ainsi qu’un certain nombre de caractéristiques pertinentes du client, sur la base de son profil.
• Pour pouvoir offrir le service Mon tableau de bord immobilier, CBC Banque effectue un certain nombre de calculs (superficie à bâtir, surface du toit, volume) sur la base de l’adresse (obtenue auprès du cadastre ou achetée) de chacun des biens immobiliers ayant une adresse en Belgique.
• Pour pouvoir répondre précisément aux questions posées par d'autres clients et prospects (comme à l’occasion de simulations ou d’offres), ou lorsqu’elle fait spontanément à ses clients ou prospects des propositions sur mesure, il est possible que CBC Banque consulte, pour procéder à des comparaisons, des profils de clients tels que vous, dans le cadre de processus soigneusement sécurisés. Il va de soi que vos données ne seront pas dévoilées.
• Établir des profils de manière à faire coïncider la stratégie commerciale et les produits de CBC avec le comportement et les souhaits des clients.
• Établir des rapports internes consacrés à l’utilisation que font les clients et les utilisateurs de la plate-forme des produits et processus, de manière à définir et à évaluer la stratégie commerciale et les produits de CBC. Les données à caractère personnel sont en pareil cas agrégées autant que possible.
• Pour optimiser le travail de ses collaborateurs, CBC Banque peut avoir recours à des technologies modernes, dont, mais sans s'y limiter, des modules d'intelligence artificielle qui permettent de consulter certaines données de clients.
• Dans le cadre de ce traitement, CBC Banque obtient d'un partenaire externe des informations, pertinentes pour la vente de ses assurances habitation, sur la vulnérabilité aux inondations de tous les biens immobiliers construits en Belgique et sur les zones inondables identifiées par le législateur.

• CBC Banque peut agréger des données à caractère personnel afin d'évaluer rapidement l'évolution du comportement des consommateurs, prévoir ainsi les tendances économiques et produire des rapports à usage interne.
• CBC Banque anonymise vos données dans le but de les rendre publiques - pour publier, à l’occasion de Batibouw, des informations sur les crédits hypothécaires demandés et accordés, par exemple. CBC Banque peut également, à partir de données à caractère personnel, tirer des conclusions totalement anonymes, en vue de les publier. CBC peut offrir ces rapports agrégés au titre de service, les mettre gratuitement à la disposition d’organisations, en vertu du rôle que joue CBC Banque dans la société, ou encore les mettre à la disposition de ses partenaires, pour leur permettre d’obtenir la liste des services achetés par l’intermédiaire des canaux de CBC Banque et, sur cette base, d’affiner davantage encore leur offre ou leur stratégie.
  

• Si une créance résultant d'un contrat de crédit est mobilisée, nous pouvons communiquer les engagements et, sur la base d'un intérêt justifié, les coordonnées de l'emprunteur et du garant concernés dont le cessionnaire a besoin pour gérer la créance. La mobilisation de créances s'effectue, entre autres, par la titrisation, la cession de créance de même que dans le cadre d'obligations sécurisées (covered bonds). Le destinataire garantit la confidentialité des données.
• CBC Banque peut communiquer des informations sur les contrats de crédit et la manière dont ils sont exécutés :
  - À tous les tiers intéressés ayant un intérêt légitime ou justifié (tels que la Banque nationale de Belgique ou les tiers auxquels le contrat de crédit est éventuellement cédé ou attribué) ;
  - Aux parties qui peuvent attribuer une note (rating) aux transactions de titrisation pertinentes.
• La Banque Centrale Européenne et les instances de l'Union européenne imposent des obligations de rapport en vue d’améliorer le fonctionnement du marché dans le contexte de la titrisation des contrats de crédit. Ces obligations ne sont pas nominatives, mais se situent au niveau du contrat (nombre d'emprunteurs, durée et échéance du crédit, encours de crédit, montants non acquittés, caractéristiques de l'immeuble hypothéqué). Ces informations doivent être mises à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers (souvent indiqués comme Asset-backed securities ou Residential mortgage-backed securities). Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de la Banque centrale européenne : www.ecb.int (mot clé : loan-level).

• CBC Banque adresse à ses sociétés clientes des messages, qui peuvent être de nature informative ou les inviter à agir. Ces messages sont adressés aux représentants désignés par la société. Lorsque CBC Banque calcule le profil d’une société cliente, c’est uniquement sur la base des données de la société même, pas sur celle des données à caractère personnel de ses représentants.
• CBC Banque peut également expédier à la société des publicités ayant nécessité le traitement des données à caractère personnel de ses représentants. Les représentants peuvent s’opposer à ce traitement.

L’autorisation de traiter vos données à des fins de marketing direct est abordée au point 3.5.

CBC Banque vous demande votre autorisation pour traiter :

• Les données exigées par la PSD2 que vous avez vous-même saisies dans les applications de CBC, comme CBC Mobile, pour établir les modèles commerciaux et les profils ;
• Vos données de géolocalisation (à moins qu’il n’en soit explicitement disposé autrement) ;
• Les données saisies lors de simulations ou dans les formulaires de participation à des concours, pour vous adresser de la publicité ;
• Les données saisies dans des formulaires, dont CBC Banque a besoin pour traiter ces formulaires. CBC Banque vous invitera la plupart du temps à contrôler l’exactitude de ces données.
• Vos coordonnées, en votre qualité de représentant de votre entreprise, lorsque CBC Banque les transmet à Cashforce, par exemple.
• Les données biométriques permettant de vous identifier
• Pour répondre aux questions de tiers, sauf s’il existe un autre fondement juridique, comme une obligation légale.
• CBC Banque ne traite pas vos données médicales sans votre autorisation explicite.

Un mandat extrajudiciaire dûment établi vous permet de définir d’une façon juridiquement indiscutable la manière dont votre patrimoine (y compris vos affaires bancaires) devrait être géré si vous n’étiez plus en mesure de le faire. CBC respectera votre volonté et aura pour interlocuteur le mandataire que vous aurez désigné.

CBC Banque peut requérir votre autorisation par tous les canaux disponibles, comme la page récapitulative de l’application CBC Mobile, Kate ou le courrier électronique.

CBC Banque a à coeur de vous offrir une large gamme de produits et services financiers et non financiers. Elle peut vous adresser des propositions en réponse à une demande explicite de votre part, ou spontanément, si elle estime qu'un produit ou service est susceptible de vous intéresser ou de vous être utile.

Ces informations sont disponibles dans de nombreux canaux : dans les agences bancaires, sur Internet, dans les applications, sur la page récapitulative de l’application CBC Mobile, par courriel, par courrier, via Kate, par téléphone ou lors d'événements. CBC Banque s’intéresse par ailleurs de très près aux nouvelles technologies. CBC Banque met tout en oeuvre pour vous fournir des informations claires ; il choisit à cet effet le canal le plus adéquat, qui vous importunera le moins.

Pour autant que CBC Banque ait connaissance de leur âge, elle n’adresse pas d’offres commerciales aux mineurs âgés de moins de 16 ans, à moins d'y avoir été autorisée par leur représentant légal.

Parmi les différentes options énumérées sous 3.5.1 et 3.5.2, une seule s'applique à vous, en votre qualité de client. Si vous avez choisi le contrat Marketing direct évoqué au point 3.5.1, seule cette situation s'appliquera à vous, et le choix des informations sur mesure 3.5.2 deviendra caduc. Si vous n'optez pas pour les informations sur mesure, nous conserverons un intérêt légitime à vous adresser du marketing direct (voir 3.5.3). Si vous ne souhaitez pas du tout recevoir de marketing direct, veuillez consulter 2.5.
Si vous ne savez pas quelle situation vous est applicable, n’hésitez pas à poser la question à gps@cbc.be.

Si vous optez pour le contrat « sur mesure », CBC s’adressera à vous d’une manière personnalisée. Le traitement de vos données personnelles sera par conséquent indispensable à l’exécution du contrat « sur mesure ». Vous trouverez dans le contrat « sur mesure » des informations sur les services offerts par ce contrat, ainsi que sur son fonctionnement exact. 

3.5.1.1 Qui propose le contrat « sur mesure »?  

CBC Banque, KBC Bank, KBC Asset Management et KBC Assurances (ci-après désignés par « CBC ») ont uni leurs forces pour vous faire des propositions et vous adresser les publicités les plus personnalisées possible. Ces entités pourront s’échanger vos données personnelles, dans la mesure où cela sera nécessaire à l’envoi à votre intention de messages commerciaux personnalisés. Ces échanges pourront avoir lieu y compris si vous n'êtes pas (plus) client d'une quelconque de ces entités. CBC pourra de la sorte s’adresser à vous sur la base du profil global qu'elle aura de vous. Cela lui permettra de vous adresser des propositions commerciales pertinentes, basées sur votre situation spécifique.
Ces entités agissent dans ce cadre en tant que responsables conjoints du traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la déclaration générale en matière de respect de la vie privée, prenez contact avec KBC Bank, CBC Banque, KBC Asset Management ou KBC Assurances.

3.5.1.2 Quelle est la base juridique utilisée pour traiter vos données à caractère personnel?

CBC traite vos données personnelles pour vous fournir des services « sur mesure » seulement si vous avez accepté le contrat Marketing Direct.

CBC se base sur l’exécution du contrat pour vous fournir les services 'sur mesure' décrits dans le contrat 'sur mesure'. Il s’agit:

• d’analyser et d’utiliser vos données à caractère personnel pour créer votre profil et pouvoir ensuite vous adresser des offres et des messages commerciaux personnalisés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.2;
• d’analyser et d’utiliser vos données à caractère personnel pour vous présenter les Kate Deals d’une manière personnalisée et pour personnaliser les Kate Deals et les Kate Coins qui vous sont accordés dans le cadre du contrat 'sur mesure', à la lumière de paramètres déterminés par CBC et le commerçant participant ou par CBC uniquement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3.2;
• de s’adresser à vous par le canal le plus approprié. Les messages commerciaux peuvent vous être adressés de nombreuses manières (via les agences bancaires et les agences d'assurances CBC, par Internet, via les applications CBC, par courrier, par e-mail, par téléphone...).

CBC traite vos données personnelles sur la base de votre consentement pour:

• utiliser les canaux de communication électroniques pour vous envoyer des messages commerciaux. Le contrat « sur mesure » inclut d’office la réception de communications électroniques via les notifications directes ( push notifications) de CBC Mobile, par courriel, par SMS ou par Whatsapp. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de communications à tout moment; vous contrôlez donc entièrement la manière dont CBC vous soumet ses propositions commerciales. Ainsi pouvez-vous décider à tout moment de limiter la communication à certains canaux, ou de ne recevoir aucun message commercial par la voie électronique. Vous pouvez préciser votre choix dans CBC Mobile (vie privée > paramètres commerciaux), CBC Touch (profil > vie privée > paramètres commerciaux), auprès de CBC Live ou dans une agence CBC. Même si vous choisissez de ne recevoir aucune communication électronique, les services 'sur mesure’ peuvent continuer à vous être fournis;
• vous envoyer des offres personnalisées basées sur votre comportement de consultation et de navigation sur les sites web et dans les applications de CBC. CBC respectant vos choix en matière de confidentialité, il ne captera ces données que si vous avez accepté les cookies correspondants.

3.5.1.3 Quels sont les traitements de données nécessaires à la fourniture des services demandés?

Pour pouvoir vous fournir les services décrits dans le contrat « sur mesure CBC», CBC doit être capable d’anticiper votre comportement, vos souhaits et vos besoins.
CBC utilise toutes les données à caractère personnel (dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers, les données issues de sources publiques, telles que le Moniteur Belge, des rapports d’entretiens à l’agence ou d’autres contacts, etc.) qu’il possède à votre sujet, et toutes les informations issues d’analyses générales du marché. CBC met ces données en relation avec les données relatives à votre famille, votre entreprise, etc.
CBC peut vous faire des propositions commerciales hautement personnalisées, en appliquant ces analyses à votre situation personnelle ou familiale (établissement du profil).

Traitement des données dans le cadre des messages commerciaux 'sur mesure'.
CBC dresse de vous un profil détaillé dans le cadre du contrat « sur mesure », afin de personnaliser les messages publicitaires. CBC cherche en effet à vous adresser autant que possible des messages commerciaux adaptés à votre situation.
Les messages commerciaux peuvent porter sur:

• l’offre de CBC, mais également sur celle de partenaires triés sur le volet dont il propose les services (par exemple Payconiq, partenaires pour des services supplémentaires tels que 4411, De Lijn, STIB, Kinepolis, etc.). Vous accéderez à la liste des partenaires avec lesquels CBC collabore en cliquant sur ce lien. CBC met régulièrement cette liste à jour;
• des produits financiers (par exemple, prêts, cartes de crédit, assurances, etc.) et non financiers (Kate Deals, achat de billets de train, commande de titres-services, etc.).

CBC envoie en principe les messages commerciaux à votre intention directement. Les partenaires avec lesquels CBC collabore n’interviennent donc pas dans l’expédition de ces messages, ce qui signifie que le traitement des données par leurs soins est réduit au strict minimum. Les partenaires de CBC se sont en outre engagés par contrat à respecter les règles qui régissent la protection de la vie privée.

Si vous utilisez les 'Services supplémentaires' dans CBC Mobile, CBC peut utiliser les données à caractère personnel traitées dans ce contexte ainsi que les données éventuellement reçues de ses partenaires pour adapter plus étroitement encore les publicités à votre situation personnelle. La liste des partenaires qui mettent ces données à la disposition de CBC est disponible ici.

Ainsi par exemple CBC travaille-t-il avec certains partenaires dans le domaine de l'énergie. Ces partenaires peuvent lui fournir des rapports de rénovation complets, ou collaborer avec des entrepreneurs qui effectuent des travaux d'isolation ou installent des panneaux solaires. Ces données mettent CBC en mesure de vous faire des suggestions sur la suite de votre projet de rénovation.

Pour plus d'informations sur la manière dont CBC et ses partenaires s’y prennent pour respecter vos droits à la vie privée lorsqu’ils s'échangent des données qui vous concernent, veuillez consulter la documentation du partenaire.

Traitement des données dans le cadre des Kate Deals et des Kate Coins 'sur mesure'
Calcul et versement des cashbacks
Le contrat 'sur mesure' vous permet d’obtenir des Kate Deals 'sur mesure' et de gagner, d’obtenir et de dépenser des Kate Coins 'sur mesure' chez les commerçants participants.
CBC utilise les données de vos transactions pour calculer et verser les cash-backs auxquels vous avez droit. CBC se base en effet sur vos achats pour savoir à quels Kate Coins vous avez droit, et quels Deals ou Coins ont effectivement été réalisés.
Il est également possible que CBC reçoive les détails de votre achat (le montant et la catégorie dont relève le produit ou le service, etc.) de la part du commerçant participant. Cela se produit lorsque vous effectuez un achat auprès d'un commerçant participant en cliquant sur le lien spécifique dans le Kate Coin Store: le commerçant participant peut déduire de ce clic que vous êtes client 'sur mesure' de CBC. Cet échange de données a pour seul but de nous permettre de vérifier si vous avez droit à des Kate Coins, et de calculer et d’exécuter votre cash-back.

CBC collabore avec des commerçants participants

• Personnalisation des Kate Deals et des Kate Coins 'sur mesure' en fonction de paramètres déterminés par CBC ou par CBC et le commerçant participant.
  CBC peut décider, seul ou en concertation avec le commerçant participant, de limiter l'affichage d'un Deal ou l'attribution d'une Kate Coin à certains clients, en fonction de paramètres prédéfinis. Cela permet de déterminer avec plus de précision le public auquel le Deal ou les Kate Coins sont destinés. Ainsi CBC et le commerçant participant peuvent-ils décider de limiter un Deal aux clients qui ont fait des achats chez le commerçant au cours des trois, six ou neuf derniers mois, ou qui n’ont au contraire jamais fait aucun achat, ou encore aux clients domiciliés ou faisant leurs achats dans une province donnée. Pour pouvoir fournir ces paramètres, CBC examine vos données à caractère personnel – voire, pour certains de ces paramètres, vos transactions également.
  
  Les données à caractère personnel qui peuvent être traitées dans ce cadre sont notamment les transactions, le domicile, le sexe, l'âge et la composition de ménage, ainsi que les profils établis par CBC (à partir des données des clients), comme les hobbies et les loisirs. Ces données sont traitées soit séparément, soit conjointement. CBC ne transmet pas directement ces données à caractère personnel au commerçant participant, mais les utilise pour déterminer le groupe de clients à qui son Deal sera présenté.
  
  Si cette personnalisation a lieu à la demande du commerçant participant, en concertation avec CBC, CBC et le commerçant participant sont conjointement responsables du traitement. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, n’hésitez pas à prendre contact avec CBC.
  
  Comme CBC sélectionne automatiquement les Kate Deals et les Kate Coins auxquels vous avez droit en fonction des paramètres décrits ci-dessus, la prise de décision peut être qualifiée d’automatique. La prise de décision automatisée est décrite à l'Annexe ’Décisions automatisées’ de la Déclaration en matière de respect de la vie privée.

• Statistiques anonymisées
  CBC communique aux commerçants participants des statistiques anonymisées relatives aux Deals qu'ils ont publiés sur la plateforme Kate Deals.
  
  Personnalisation, de manière à afficher les Kate Deals dans l’ordre le plus pertinent
  Le Kate Coins Store affiche les Kate Deals d’une façon personnalisée. La personnalisation est propre aux Kate Deals; elle vise à vous présenter les Deals contenus dans le Kate Coin Store de la manière la plus pertinente qui soit.
  
  CBC crée votre profil dans le but de personnaliser les Deals, ainsi que la manière dont et l’ordre dans lequel ils vous sont présentés. CBC s’efforce ainsi de vous présenter les Deals de la manière la plus pertinente possible.
  
  Pour créer ce profil, CBC examine les données de vos transactions et en déduit les secteurs (vêtements, loisirs, etc.) et les lieux qui vous intéressent. CBC tient compte d'autres données personnelles encore, comme vos nom et adresse. Si vous avez autorisé CBC Mobile à vous géolocaliser, CBC utilisera votre localisation pour affiner ses recherches et vous proposer les Deals de commerçants locaux, spécifiquement. Si vous avez autorisé l’utilisation des cookies, CBC suivra votre comportement de consultation dans le Kate Coin Store (les Deals que vous aurez consultés, par exemple), pour accroître la pertinence de l’offre de Deals.
  
  CBC et TradeTracker unissent leurs forces
  
  Pour savoir si vous avez droit au Deal d’un partenaire externe et pour calculer et vous verser le cash-back correspondant, CBC et TradeTracker, sa plateforme partenaire, doivent pouvoir s’assurer que vous avez effectué l’achat en cliquant sur le lien unique disponible dans le Kate Coin Store, et avoir connaissance du montant de cet achat. CBC et la plateforme partenaire doivent en outre pouvoir repérer toute fraude à l’égard des Deals proposés par des partenaires externes.
  
  CBC et TradeTracker sont conjointement responsables du traitement à ces fins. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, n’hésitez pas à prendre contact avec CBC.
  
  Les données à caractère personnel traitées par la plateforme partenaire sont des données de trafic (dont les adresses IP), le cas échéant liées à votre achat (montant et date).

Si vous avez accepté de recevoir des messages commerciaux sur mesure, votre consentement restera valable jusqu’à ce que vous ayez fait un choix relativement au contrat Marketing direct.

Pour autant que vous l’ayez explicitement autorisé à vous adresser des messages commerciaux sur mesure, CBC Banque pourra vous proposer des offres résolument personnalisées. Fini, toutes ces publicités qui ne vous intéressent pas ! Votre consentement est spécifique, et distinct du traitement des données personnelles pratiqué dans le cadre des Kate Deals. CBC Banque utilise à cette fin toutes vos données à caractère personnel (dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers (dont d’autres organismes financiers), les données issues de sources publiques telles que le Moniteur Belge, des rapports d'entretiens avec l’agence ou d'autres contacts, etc.). Ces données sont jointes aux données sur votre ménage, votre entreprise, etc., ce qui permet à CBC Banque de vous fournir des informations réellement sur mesure. Vous pouvez révoquer l’autorisation à tout moment, aussi facilement que vous l'avez accordée.

L’autorisation de vous adresser des informations sur mesure vaut pour CBC Banque, KBC Assurances, KBC Asset Management, KBC Securities et KBC Autolease. Pour KBC Autolease, elle ne porte que sur les services fournis aux particuliers directement. Ces entités peuvent à cet effet échanger vos données entre elles. Ces échanges peuvent avoir lieu y compris si vous n'êtes pas (plus) client d'une quelconque de ces sociétés. Les sociétés du Groupe KBC peuvent ainsi étudier votre situation spécifique et vous adresser des propositions adaptées.

CBC Banque vous adresse les messages directement, et non par l’intermédiaire des partenaires avec lesquels elle collabore (dont la liste figure aux points 3.5.2.1 et 3.5.2.2.). Le traitement de données par ces partenaires est de la sorte limité et les partenaires ne reçoivent d’informations vous concernant que si vous-même manifestez de l'intérêt pour leur proposition. Les partenaires de CBC Banque se sont engagés par contrat à respecter les règles régissant la protection de la vie privée.

Avec votre autorisation explicite, CBC Banque pourra vous adresser des messages commerciaux relatifs à des produits et services financiers ou non financiers. CBC Banque sollicite à ce propos deux autorisations distinctes.
Les utilisateurs de la plate-forme ne peuvent pas opter pour des messages commerciaux sur mesure.

3.5.2.1 Messages commerciaux relatifs aux produits et services financiers (également appelés Informations sur mesure)

Votre autorisation s’applique aux messages relatifs aux produits et services financiers de CBC Banque et de partenaires soigneusement sélectionnés, qui proposent des produits ou services relevant de la sphère de la banque et de l’assurance. Ces partenaires doivent satisfaire à tout moment aux critères suivants :

• Le partenaire est un prestataire de services financiers ou une compagnie d'assurances. Par prestataires de services financiers, nous entendons les banques, les organismes de crédit et autres gestionnaires de patrimoine, les fonds, courtiers en titres et sociétés de leasing, pour leur offre aux particuliers.
• Si la loi l’y contraint, le partenaire dispose des agréments l’autorisant à vendre les services financiers et les assurances pour lesquels CBC Banque vous fait offre.
• Les messages portent sur des produits et services du secteur de la banque ou de l'assurance, comme des produits d'épargne, des fonds d'investissement, des paiements, des crédits et des assurances (assurances dommages et assurances vie).
• La liste à jour de nos partenaires financiers est disponible à l'adresse www.cbc.be/partners. CBC la met régulièrement à jour.

3.5.2.2 Messages commerciaux relatifs aux produits et services non financiers

Votre autorisation distincte s’applique aux messages relatifs aux produits et services non financiers de CBC Banque et de partenaires soigneusement sélectionnés, dont CBC Banque souhaite vous proposer les services. Les messages peuvent porter (sans y être limités) sur les Services supplémentaires que CBC Banque offre dans l’application CBC Mobile, comme la vente de billets, ou sur les offres nouvellement disponibles dans CBC Deals.

Ils ont trait à des produits et services non financiers, ne relevant pas du secteur de la banque ou de l’assurance.

Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires dont CBC Banque propose les services à l’adresse www.cbc.be/partners. Cette liste est régulièrement mise à jour.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres hautement personnalisées, n’optez pas pour le contrat Marketing direct et n’autorisez pas l’envoi de messages commerciaux sur mesure.

CBC Banque pourra néanmoins continuer à vous adresser ses offres et de la publicité (sur la page récapitulative de l’application CBC Mobile, par courriel, par notifications directes (push notifications), par SMS, etc.): CBC Banque s’appuie en effet sur la notion d’intérêt légitime pour vous adresser des propositions faisant appel à un nombre restreint de données (vos nom, adresse, date de naissance, état civil, coordonnées et relations familiales, portefeuilles d’applications et de produits, votre absence d’intérêt à l’égard de certains produits).

Ces messages commerciaux moins personnalisés peuvent porter sur :

• Les produits et services financiers de CBC Banque, de KBC Assurances ou de KBC Asset Management ;
• Les produits et services non financiers de CBC Banque et de partenaires soigneusement sélectionnés (par exemple, dans les Services supplémentaires de l’application CBC Mobile), comme la vente de billets. Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires à l’adresse www.cbc.be/partners.

Pour autant que vous ayez marqué votre consentement séparé pour chacun des canaux électroniques (courriel, notifications directes ou push notifications et SMS/Whatsapp), CBC Banque pourra vous envoyer de la publicité sur tous ses produits par ces canaux. En l'absence de consentement, la publicité se limitera à des produits similaires à ceux que vous détenez déjà. Vous pouvez gérer vos autorisations dans CBC Mobile, auprès de CBC Live ou dans votre agence.

Vous pouvez vous opposer au marketing direct de la manière décrite au point 2.5; vous ne recevrez plus dans ce cas de publicité personnalisée.

Afin de pouvoir vous envoyer le message approprié par le canal adapté, CBC Banque peut également faire appel à d’autres prestataires de services. CBC Banque peut collaborer à cet effet avec des agences de communication et de marketing et des entreprises analogues telles que les réseaux sociaux (par exemple, Google, Facebook, Instagram, Whatsapp). Parfois, CBC Banque n’utilise que les informations dont elle dispose sur vous ou celles qui figurent dans votre profil personnel auprès de ces firmes ; dans d’autres cas, il combine ces données. Selon le type de coopération, ces entreprises peuvent agir comme sous-traitant ou comme responsable du traitement (voir points 5.2. et 5.3).

CBC Banque, KBC Bank et KBC Assurances traitent les données à caractère personnel à des fins de marketing direct en qualité de responsables conjoints du traitement. Cela leur permet de vous informer sur l’intégralité de la gamme de produits, de services et de marques offerts par CBC par le biais de ses canaux physiques et de ses applications numériques, et de la promouvoir. Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la Déclaration générale en matière de respect de la vie privée, prenez contact avec CBC Banque, KBC Bank ou KBC Assurances.

CBC Banque s’appuie sur son intérêt légitime pour utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs de la plate-forme dans le but d’organiser des actions de marketing direct (sur la page récapitulative de l’application CBC Mobile, par courriel, par notifications directes (push notifications), par SMS, etc.). Ces actions peuvent aller des services proposés dans l’application CBC Mobile, CBC Deals compris, aux solutions de paiement de CBC Banque. CBC Banque traite à cette fin le nombre restreint de données à caractère personnel que l’utilisateur a enregistrées lorsqu’il a activé l’utilisation de la plate-forme CBC (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de GSM et adresse électronique). Si vous avez accepté l’utilisation de cookies, CBC Banque pourra vous adresser des propositions basées sur votre comportement de consultation et de navigation. Vous pouvez vous opposer aux actions de marketing direct lorsque vous utilisez la plateforme; si c’est le cas, vous pourrez continuer à recevoir les publicités, qui seront alors d’une nature générale et n’auront pas exigé le traitement de vos données à caractère personnel.

CBC Banque peut vous envoyer des offres en fonction de votre comportement de consultation et de navigation sur ses sites web et applications, mais uniquement si vous avez accepté l’utilisation des cookies permettant l’expédition de messages commerciaux sur mesure. L'accord sur l'utilisation des cookies détermine l'offre que CBC Banque peut vous envoyer. Les données transmises par les cookies peuvent être combinées avec d'autres données personnelles, aux conditions décrites aux points 3.5.1, 3.5.2 et 3.5.3

CBC Banque utilise les coordonnées des prospects à des fins de marketing direct. CBC Banque n’expédie toutefois de messages commerciaux par courrier électronique aux prospects qu'avec leur accord préalable. Les appels commerciaux par téléphone sont fondés sur l'intérêt légitime de CBC Banque, dans le respect de la liste « Ne m’appelez plus! ».

Si vous souhaitez ne recevoir que des messages publicitaires plus généraux, vous êtes libre de ne pas activer le contrat « sur mesure » et de ne pas opter pour les informations sur mesure. Si vous ne voulez plus recevoir aucune publicité, vous pouvez vous opposer au marketing direct. La manière de procéder est exposée au paragraphe 2.5.

CBC Banque SA s'interdit de vendre et de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n’ayez fait le choix de l'y autoriser; dans ce cas, soit vous aurez donné votre consentement, soit l’opération s’inscrira dans le contexte d’une fourniture de service. Ainsi CBC Banque peut-il partager vos données avec des tiers dans le cadre des partenariats énumérés ici (voir point 3.5.1.3).

Les types de données concernées sont énumérés ci-dessous.

Les données de votre carte d'identité électronique accessibles sans code secret, comme votre nom, genre, date de naissance, nationalité et numéro de Registre national; votre numéro client, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, votre permis de conduire, votre comportement de consultation, le mode d’utilisation de l’appareil, l’identification des appareils utilisés (adresse Mac, adresses IP, données d’identification uniques de votre appareil).

Numéro de téléphone, adresse électronique, langue, adresse, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux.

CBC Banque traite certaines données publiquement disponibles.

• Il peut par exemple s'agir de données soumises à une obligation de publication, comme l'annonce de votre nomination au poste d’administrateur d'une société ;
• Ou de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme des informations se trouvant sur votre site Internet, votre blog ou qui sont publiquement accessibles à travers votre profil de réseaux sociaux, ou encore des données vous concernant que CBC Banque a reçues de tiers (membres de la famille, etc.)
  
• Il peut s'agir de données publiques parce que généralement connues dans votre région, par exemple, ou parce qu’elles sont parues dans la presse. À cela s’ajoutent les informations détenues par la Banque-Carrefour des Entreprises et par Graydon, entre autres.

CBC Banque peut également recevoir des données personnelles par l'intermédiaire de tiers, notamment, en les achetant ou en les obtenant auprès du Cadastre belge ou de sociétés telles que Blacktiger, IHS Markit Group Limited, GIM, Graydon, des organisations d'entrepreneurs, etc. Ces entreprises et organisations doivent s'assurer de respecter la loi lorsqu'elles collectent et transmettent ces informations à CBC Banque.

Il arrive également que des parties tierces lui communiquent, sur ordre de ses clients, un certain nombre de données à caractère personnel (les infocomptes relatives à des comptes détenus dans d’autres banques, lorsque CBC Banque fournit des services d’infocomptes, par exemple).

Les données publiques, de même que les données reçues de tiers, sont utilisées pour tous les traitements et pour la réalisation de tous les objectifs énoncés dans la présente Déclaration.

Si CBC Banque souhaite pouvoir vous géolocaliser, elle vous en informera toujours et vous demandera au besoin votre autorisation. CBC Banque sollicite cette autorisation lorsque vous consultez certaines pages du site Internet ou que vous utilisez une application CBC ou une technologie particulière, comme les beacons.

CBC Banque peut également vous envoyer un message, dont le contenu dépend de l'endroit où vous vous trouvez. Si vous participez à un événement organisé par, le fond d'écran de CBC Mobile pourra, par exemple, être modifié en conséquence. Il se peut également que lorsque vous entrez dans une boutique, CBC Mobile attire votre attention sur le fait que ce commerce accepte les paiements par MobilePay.

Afin de vous offrir ce service, CBC Banque peut faire appel à un fournisseur de services de géolocalisation, tel que Google. Google applique sa propre politique en matière de protection de la vie privée ; vous trouverez davantage d'informations à ce sujet à l’adresse www.google.com/policies/privacy. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. CBC Banque peut utiliser vos données de géolocalisation pour élaborer des modèles globaux et pratiquer des analyses.

Elle peut également vous géolocaliser au moyen de votre adresse IP et des données techniques de votre téléphone. Ces informations peuvent s'avérer importantes pour, notamment, détecter les fraudes à la carte de crédit et mieux protéger vos données.

Les conversations que vous avez avec les collaborateurs de CBC Banque à l'agence, par téléphone, par chat ou via Kate, sont la plupart du temps enregistrées :

• Pour nous permettre de disposer d’une trace du contact ;
• Pour nous permettre d’avoir un (bref) rapport de l’entretien ;
• Au titre de rappel de tâches;
• Pour améliorer le service.

Même si vous n'êtes pas encore client(e), CBC Banque enregistre les informations que vous lui communiquez, qu’elle pourra utiliser par la suite, si vous devenez client(e).

CBC Banque veut vous éviter d'avoir à communiquer les mêmes informations et à répondre aux mêmes questions à plusieurs reprises, au profit d’une plus grande fluidité du service.

Si, pour prendre contact avec elle, vous utilisez le courrier électronique ou les canaux de communication numériques qu’elle met à disposition (comme CBC Touch ou CBC Mobile), CBC Banque pourra passer par ce même biais pour vous adresser les communications rendues obligatoire par la loi, de même que ses communications de nature administrative. CBC Banque vous adressera une notification directe (push notification) pour vous faire savoir qu’un message est disponible pour consultation.

La correspondance échangée avec les collaborateurs qui agissent en leur qualité de membres du personnel de CBC Banque (en utilisant l’adresse ou le fax de l'agence, leur adresse électronique professionnelle ou personnelle chez CBC Banque, etc.) est présumée professionnelle et peut donc être examinée dans le cadre :

• De leur mission ;
• De la production de preuves ;
• Du contrôle sur le lieu de travail ;
• De la protection et de la sécurisation ;
• De la lutte contre la fraude ;
• De l'optimisation et de la continuité du service, en ce compris l'analyse et la rédaction automatisée de textes, qui aident les collaborateurs de CBC Banque à correspondre rapidement et efficacement avec vous.
  

Il existe diverses manières de prendre contact avec CBC Banque – vous pouvez par exemple vous adresser aux collaborateurs commerciaux du réseau d'agences ou de CBC Live, à un centre de contact, un help desk, une agence de banque privée, un expert en successions.
Diverses applications sont disponibles à cette fin. Vous pouvez notamment former le numéro de CBC Banque, utiliser dans certains cas une fonction de chat, ou participer à une réunion en ligne (via Microsoft Teams, par exemple). Lors des réunions en ligne, la décision de partager votre écran ou d’allumer votre caméra vous appartient.
CBC Banque peut écouter et enregistrer vos conversations ; Vous serez informé de cela au début de l'entretien (par exemple, par une annonce verbale ou par une fenêtre pop-up à l’écran). En participant à un appel (téléphonique ou vidéo), vous consentez expressément à ce qu’il soit éventuellement enregistré.
CBC Banque écoute et enregistre les conversations à plusieurs fins :

• formation et encadrement du personnel et amélioration de la qualité ou de la sécurité et du contrôle des processus. Ces appels sont conservés pendant un mois ; pour des raisons techniques, ils peuvent être conservés un peu plus longtemps dans les fichiers de sauvegarde;
• production de preuves :
  • La législation relative à la protection des investisseurs (MiFID II) contraint CBC Banque à enregistrer et à archiver les conversations téléphoniques et les communications électroniques susceptibles d’aboutir à des transactions en produits d’investissement. CBC Banque enregistre donc les conversations et les communications électroniques entre vous et les membres du personnel dont les tâches ont trait aux investissements. Tous vos entretiens et communications électroniques avec des experts et des chargés de relations sont par conséquent enregistrés. CBC Banque conserve ces enregistrements à titre de preuve, de même que pour se conformer à ses obligations légales (MiFID II), pendant dix ans. En cas de contestation, elle les conservera aussi longtemps que nécessaire pour sa défense. Vous avez le droit de réclamer une copie des enregistrements de vos entretiens avec CBC Banque.
  • La sécurité des services bancaires en ligne fait partie des priorités de CBC Banque. CBC Banque a donc mis sur pied le Cybersecurity Service Secure4u, que vous pouvez contacter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour signaler tout abus (présumé); CBC Banque mènera une enquête et prendra éventuellement contact avec vous par téléphone. CBC Banque pourrait vous inviter, le cas échéant, à déposer plainte à la police. CBC Banque enregistrera également cette conversation téléphonique afin de s’en servir au besoin comme preuve.
• Service:
  • CBC Banque peut avoir recours à des analyses automatisées des entretiens pour améliorer et accélérer son service. Les entretiens téléphoniques, vidéo et tchat, avec Kate par exemple, de même que les autres communications et les émotions exprimées à cette occasion, peuvent être utilisés pour développer et entraîner un programme d’intelligence artificielle. À terme, l'intelligence artificielle pourra permettre de communiquer, oralement et par écrit, d’une manière entièrement automatisée avec les clients. L'intelligence artificielle peut aider les collaborateurs et améliorer l'accessibilité de CBC Banque. Dans le contexte du développement et de la formation de l’intelligence artificielle, le lien avec les données à caractère personnel est rompu le plus rapidement possible. Pour contrôler et améliorer la qualité des conversations orales avec Kate, CBC Banque convertit ces entretiens en texte. CBC Banque conserve la conversation originale pendant un mois tout au plus, et la transcription pseudonymisée, pendant un an.

CBC Banque peut utiliser des caméras dans et aux environs des agences et bâtiments dans lesquels elle est active. Pour ce qui concerne les caméras de surveillance, CBC Banque s’en tient aux règles imposées par la loi. Lorsqu'une caméra de surveillance est installée, CBC Banque le signale au moyen d'un autocollant clairement visible, par exemple. CBC Banque respecte par ailleurs dans tous les cas les directives Besafe de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur (www.besafe.be).

Les images enregistrées par les caméras de surveillance (signalées par un autocollant) dans les bâtiments de CBC Banque et à proximité de ceux-ci, sont en principe conservées pendant un mois au plus. Cette durée peut toutefois être prolongée dans certains cas :

• Si les enregistrements peuvent servir à prouver des transactions, dans le but de démontrer une infraction ou une agression ;
• Pour prouver des dommages ou pour identifier l'auteur d'une infraction, un fauteur de troubles, un témoin ou une victime ;
• Si une personne a fait valoir son droit à la consultation de ses données : suffisamment longtemps pour accéder à sa demande ;
• Pour ce qui concerne les lieux particulièrement risqués, le délai est de trois mois.
• Si vous avez des questions sur les enregistrements par caméra, vous pouvez les adresser au Centre de Contact CCTV, Egide Walschaertsstraat 3, 2800 Mechelen, CCTV@kbc.be.
  

CBC Banque vous propose des services d'information sur les comptes et des services d'initiation de paiement ; dans ce cadre, elle a accès à des informations sur les soldes des comptes et les transactions effectuées sur les comptes que vous détenez auprès d'autres banques, du moins pour autant que ces comptes de paiement soient accessibles en ligne. Les infocomptes, qui ne deviennent accessibles qu'après l'activation du service ad hoc par vos soins, sont utilisées par CBC Banque pour exécuter le service demandé. Si la connexion entre CBC Banque et la banque teneur du compte pose des difficultés, des informations sur compte limitées peuvent être échangées en vue de résoudre ces problèmes.

CBC Banque utilise également les données relatives aux transactions obtenues pour effectuer ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et en matière d'embargo, pour contrôler et prévenir la fraude sur les paiements et pour préparer les rapports requis. Ces activités sont rendues obligatoires par la loi.

Enfin, si vous autorisez l'utilisation des données de transactions d'autres banques, CBC Banque peut également les utiliser pour améliorer ses modèles commerciaux, ses services, le profilage des clients et la version proactive de Kate (si vous avez opté pour l’utilisation de Kate). Sur la base de ces données, la banque peut vous offrir un service plus précis et plus personnalisé encore. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment à l'aide du bouton à bascule Données d'autres banques, sous Profil - Ma vie privée dans l’application CBC Mobile.

Si vous avez, par exemple, une société ou des enfants, vous acceptez que CBC Banque enregistre ces relations également et traite les données qui les concernent. Nous pouvons également traiter les données à caractère personnel de personnes avec qui nous n'avons pas de relations directes mais qui sont impliquées dans une relation, par exemple en tant que bénéficiaire d'une assurance vie, conducteur habituel dans le cadre d'une assurance auto, ou témoin. Si vous partagez avec nous des informations sur les membres de votre famille ou d'autres personnes concernées (par exemple, à propos du changement d'une adresse que vous nous aviez communiquée), n'oubliez pas de les en informer. Nous pouvons également communiquer aux membres de votre famille un nombre limité d’informations vous concernant, par exemple pour éviter à votre ménage d’être sur-assuré.

Si vous nous communiquez des informations (par exemple, un changement d'adresse) sur des membres de votre ménage ou sur des personnes concernées, nous vous demandons de les en informer. Par exemple, le service « Répartir les dépenses du groupe » exige que lorsque vous créez un groupe, vous informiez les personnes que vous invitez que vous partagez leur numéro de téléphone avec CBC Banque.

Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes morales ?

• Veuillez noter que les personnes morales ne peuvent nous communiquer les données de personnes physiques qui leur sont liées que si ces personnes en ont été suffisamment informées et y ont consenti, pour autant que de besoin.
• La personne morale décharge d'ailleurs CBC Banque de toute responsabilité (vis-à-vis des personnes concernées) à cet égard. Ainsi l'entreprise est-elle tenue de respecter la législation en matière de protection de la vie privée lorsqu'elle communique la liste des utilisateurs d'une application en ligne ou des bénéficiaires d'un programme de participation du personnel.
  

Seules les personnes autorisées ont accès à vos données à caractère personnel, à condition en outre que ces données soient pertinentes pour l'exécution de leur mission.

Au sein de CBC Banque et du Groupe KBC, vos données à caractère personnel ne sont en principe traitées et consultées que par certains services:

• Avec lesquels vous avez, avez eu ou souhaitez avoir, une relation contractuelle ;
• Dont l'intervention est nécessaire à la fourniture de services ou au service après-vente ;
• Qui répondent (à l'échelon du Groupe) à des exigences légales, des exigences imposées par des autorités de surveillance ou des exigences qui découlent des principes d'une saine gestion ;
• Qui oeuvrent à la prévention de la fraude (commise par des collaborateurs ou des clients), dont le blanchiment.

Quelques exemples:

• Le décès d'un client de CBC Banque qui est également client d'autres entités de KBC en Belgique, sera notifié à ces autres entités également.
• Il est possible de prendre certaines mesures de blocage d’ordres de domiciliation (par exemple, de bloquer un ordre, de le limiter à un certain montant, etc.) : si vous appliquez ce type de mesure à une domiciliation dont une société du Groupe KBC est bénéficiaire, CBC Banque pourra en informer ladite société, qui pourra dès lors mieux évaluer le statut de l’ordre.

Les personnes qui ont accès à vos données sont en outre strictement tenues au secret professionnel et contraintes de respecter toutes les prescriptions techniques visant à assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et la sécurité des systèmes qui les hébergent.

Pour le traitement des données à caractère personnel, CBC Banque fait appel à différents sous-traitants. Il s'agit d'entreprises qui traitent les données pour le compte de CBC Banque.

CBC Banque confie le traitement des données à caractère personnel à des sous-traitant appartenant au Groupe KBC établis dans l'Union européenne. Ce traitement est assuré, entre autres, par les Shared Services Centers de Brno, Sofia et de Varna, des succursales de KBC Groupe SA situées en République tchèque et en Bulgarie.

Le traitement effectué par KBC Groupe SA et KBC Global Services SA pour le compte de CBC Banque SA porte notamment sur certaines fonctions de contrôle et de soutien (au niveau du Groupe), comme les rapports financiers, la fonction compliance, la fonction d’audit interne, la fonction inspection et risque, le contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la gestion des plaintes, le support marketing, l’aide à la facturation, les paiements, la gestion des crédits et la gestion informatique du Groupe KBC.

Pour la gestion informatique, CBC Banque collabore, par l’intermédiaire de KBC Global Services SA, avec d'autres sous-traitants au sein du Groupe KBC, de même qu’avec des sous-traitants externes. CBC Banque fait également appel à la SA 24+ (www.24plus.be) :

• En sa qualité de centre de contact par l'intermédiaire duquel vous pouvez entrer en relation avec la banque ;
• En sa qualité de centre de contact qui prend, au nom de CBC Banque, contact avec vous pour fixer un rendez-vous, pour vous proposer de participer à une enquête de satisfaction, pour vous renseigner à propos des Informations sur mesure et pour vous inviter à opérer certains choix ;
• Pour l'enregistrement de données dans les applications de CBC Banque ;
• Pour assurer un traitement administratif pour le compte de CBC Banque ;
• Pour communiquer des informations à l’administration fiscale et aux services de police ;
• Pour mener un entretien-conseil après un décès et enregistrer les héritiers, les représentants légaux et les bénéficiaires dans le fichier personnes.

Par exemple : prise de rendez-vous pour le compte des agences, réponse aux questions posées par téléphone, gestion des courriels, traitement et exécution des demandes introduites via le site Internet, etc.

CBC Banque collabore, pour l’analyse de la conformité des portefeuilles d’investissement individuels avec la stratégie d’investissement de CBC Banque, avec Everyone Invested, filiale de KBC Asset Management SA. CBC Banque échange à cet effet avec Everyone Invested des données, rendues anonymes, relatives aux portefeuilles d’investissement.

Pour l’exécution d’un certain nombre de traitements, comme les paiements, CBC Banque fait appel à des tiers spécialisés actifs en Belgique ou à l’étranger.

Il s’agit :

• De SWIFT (www.swift.com), dont le siège principal est établi en Belgique et qui possède des succursales dans de nombreux pays, pour l’échange mondial de messages ;
• D’Equens Worldline SE (www.equensworldline.com), Mastercard (www.mastercard.com), Idemia (www.idemia.com) et, dans certains cas, de Bancontact Payconiq Company SA (www.bancontact.com), pour les paiements et les cartes (de crédit) dans le monde entier;
• De (sous-) dépositaires d’instruments financiers dans le monde entier, auxquels la réglementation financière locale s’applique ;
• D’organismes chargés de la compensation et de la liquidation d’opérations de paiement et d’opérations sur titres, comme le Centre d’Échange et de Compensation (www.bnb.be) (systèmes de paiement) et Euroclear ;
• des entreprises spécialisées dans la numérisation de documents digitaux permettant de numériser des fichiers contenant des informations connexes;   
• D’entreprises de transport (de fonds et de valeurs), de protection et de gardiennage ;
• D’entités qui aident CBC Banque à respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, par exemple en développant et en utilisant des modèles de détection des pratiques de blanchiment.
• De la SA Batopin (www.batopin.be), réseau de distributeurs automatiques de billets neutre et indépendant des banques, qui assure également la mise à jour des données issues des cartes d'identité électroniques;
• D’Appbot Pty Ltd (www.appbot.co), pour le suivi et l'analyse des réactions des utilisateurs des applications KBC;
• De Renta Solutions SA, pour les plateformes de commande, d’enregistrement, de livraison (Order Register Deliver), d’entretien et de facturation (REI rS Electronic Invoice) automatisés des véhicules de leasing.

CBC Banque peut faire appel, directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire de KBC Groupe SA), à d’autres sous-traitants, comme :

• Des consultants ;
• Des tiers introducteurs d'affaires, dans le but de satisfaire au devoir de vigilance générale imposé par la loi :
  - Obligation d’identifier et de vérifier l’identité,
  - Obligation d’identifier les caractéristiques du client ; identification de la nature et de l’objet de la relation d’affaires,
  - Obligation de mettre les informations à jour ;
• des bureaux spécialisés dans les études de marché, comme Ipsos (www.ipsos.com), Profacts (www.profacts.be), GFK (www.gfk.com), Check market (www.checkmarket.com), iVOX (www.ivox.be) et Intrinsiq (www.intrinsiq.be), tant pour le recrutement des panels que pour l’exécution des enquêtes;

Des fournisseurs de services informatiques ou de protection informatique, tels que Microsoft, Cognizant, IBM, Amazon ou HP, des entreprises spécialisées dans les fintech ou l'intelligence artificielle, comme Onfido, pour le processus de reconnaissance faciale pendant l’inscription au titre de nouveau client ;

• Des agences de marketing et de communication et des entreprises analogues, dont CBC Banque utilise les informations de profil personnelles qu'elles détiennent à votre sujet pour vous faire des propositions adaptées par l'intermédiaire de leurs canaux (Google, Facebook, etc.) ;
• Des entreprises qui aident CBC Banque à établir et à analyser votre comportement d'utilisateur dans ses applications et sites Internet (par exemple, Adobe, Dynatrace). Pour préparer l’analyse d’Adobe Data Analytics, CBC Banque fait appel aux services d’Amazon Web Services – Cloud Computing Services. Le transfert et le traitement de données à caractère personnel en provenance, à destination et au sein d'Amazon Web Services, sont cryptés ;
• Des entreprises spécialisées dans l'archivage numérique des informations, par exemple Doccle (Doccle archive des informations relatives à tous les clients, y compris ceux qui n'ont pas opté pour l'archivage numérique) et l'accès à ces informations. Doccle utilise Amazon Web Services - Cloud Computing Services ;
• Des entreprises spécialisées dans les enquêtes de solvabilité ;
• Des entreprises expertes dans certains domaines, auxquelles CBC Banque fait appel lorsqu’elle propose certains services à ses clients - comme Meeco, pour l’offre du coffre-fort digital dans l’application CBC Mobile ;
• Des imprimeurs chargés de l’impression et de l’expédition des bulletins d’information, des chèques, des bulletins de virement et des badges ;
• Des traducteurs et des bureaux de traduction ;
• Des outils de gestion des réseaux sociaux (CX Social) ;
• Des experts immobiliers assermentés ;
• De l’agence de conseil en communication Motisha SRL www.motisha.com
• Des entreprises qui proposent des Plates-formes en tant que service (PaaS) et des Logiciels en tant que service (Saas) dans le cloud, comme
  - L’application de CRM Microsoft Dynamics, à laquelle CBC Banque a recours pour mettre votre profil de client à jour,
  - L’application de vidéo chat de VEE24, qui vous permet de communiquer numériquement avec CBC Banque,
  - Les services de stockage de Microsoft Azure ou d’Amazon, dans lesquels CBC Banque peut placer ses propres plates-formes ou logiciels chargés de traiter et de stocker vos données à caractère personnel,
  - Les services de sécurité qui analysent l’utilisation d’Internet et l’échange de courriers électroniques avec CBC Banque pour repérer les cyberattaques et les tentatives d’hameçonnage (phishing) ;
  - De TreasurUp, avec lequel CBC Banque échange les coordonnées des représentants de certaines entreprises, pour permettre l’analyse des transactions en devises.
  - Nomios Belgium SA, pour la mise en place d’une connexion réseau sécurisée basée sur la technologie SD WAN entre les entités de KBC dans le monde entier,
  - des applications qui facilitent et automatisent l'enregistrement des échanges lorsque nécessaire, comme celles proposées par Luware,
  - …

CBC Banque, responsable du traitement, peut faire appel non seulement à des sous-traitants, mais aussi à des fournisseurs de services ou à des parties tierces qui ont eux-mêmes qualité de responsable du traitement, comme des avocats, des notaires ou des médecins.

C’est le cas de KBC Securities Services, qui fait partie de KBC Group, par exemple : KBC Securities intervient au titre de responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ses services de courtage et de dépositaire de comptes-titres. KBC Securities Services collabore dans ce cadre avec d’autres parties tierces, comme des gestionnaires de patrimoine et des banquiers privés, qui proposent leurs propres services (de conseil en investissement ou autre) et agissent au titre de responsables du traitement des données à caractère personnel. Dans ce contexte où le service est plus limité, une déclaration en matière de respect de la vie privée abrégée, voire différente, peut être applicable.

Si c’est le cas, vous en serez, naturellement, toujours informé(e). Pour ce qui est du service de KBC Securities Services, la version la plus récente peut être consultée à l’adresse www.kbc2s.com.

Le recouvrement des arriérés de remboursement de crédit, par exemple, peut être confié à des firmes spécialisées, qui sont alors elles-mêmes responsables du traitement.

CBC Banque distribue également ses produits et services en collaboration avec des tiers qui lui adressent les clients qui souhaitent par exemple obtenir un prêt.

Ces tiers n’interviennent pas au titre d’intermédiaire et ne communiquent à CBC Banque que les données à caractère personnel indispensables à l’établissement d’une offre ou d’une simulation. Ils sont dans ce cadre responsables de la transmission des données à caractère personnel. Les tiers ont accès à un tableau de bord qui leur permet de suivre les achats de produits.

En sa qualité de bancassureur, CBC Banque collabore avec KBC Assurances, l’un et l’autre ayant qualité de responsable du traitement. Les responsables du traitement des données dans le domaine du marketing direct spécifiquement sont identifiés au point 3.5. 

CBC Banque peut elle-même agir comme tiers introducteur d'affaires pour Payconiq et Belgian Mobile ID (itsme), par exemple. CBC Banque traite alors les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. CBC Banque transmet ces données à caractère personnel à la tierce partie. Il se peut aussi qu'une tierce partie intervienne comme tiers introducteur d'affaires pour CBC Banque.

Lorsque le renouvellement d'une hypothèque arrivée à échéance s'impose, CBC Banque fait appel aux services d'un notaire. CBC Banque fournit au notaire le numéro de registre national du ou des emprunteurs, une copie du modèle d'inscription originel, la grosse de l'acte ou d'autres informations nécessaires au renouvellement de l'inscription hypothécaire.

Si vous êtes commerçant(e), que vous souhaitez faire installer un terminal de paiement électronique et que vous priez CBC Banque d’intervenir comme intermédiaire, CBC Banque communiquera vos données à Equens Worldline SA.

Si vous commandez des biens ou des services en ligne, vous aurez accès aux commerçants en ligne qui proposent le bouton de paiement CBC Banque. Ce bouton vous permet de régler vos achats en ligne en vous authentifiant via vos canaux d'e-banking CBC Banque habituels (Touch, Mobile, O4B, notamment).

Les sous-traitants énumérés au point 5.2.3 auxquels CBC Banque a recours peuvent agir en qualité de responsables du traitement dans certains cas bien spécifiques. C'est par exemple le cas de Microsoft, dont les données à caractère personnel traitées vont au-delà du champ d'application, limité, des activités des sous-traitants. Ces activités sont notamment la facturation, la rémunération interne, l'établissement des rapports internes et des rapports financiers, l'organisation interne, la lutte contre la fraude, la sécurité des services, l'amélioration des services et le respect des obligations légales qui leur sont applicables. Microsoft s’est engagé par contrat à garantir la protection des données des clients de CBC Banque.
CBC Banque peut coopérer avec d'autres tiers encore, tels que le guichet d’entreprises UCM ou Xerius ASBL qui aident les entrepreneurs à démarrer leur entreprise. Les guichets d’entreprise peuvent dans ce cadre vous mettre en contact avec CBC Banque, pour l'ouverture de votre compte business. UCM ou Xerius transmettra dès lors vos données d'identification à CBC, sur la base de votre consentement.

En tant que client, vous pouvez demander votre solde et le relevé de vos transactions via ce que l'on appelle des assistants vocaux virtuels (Alexa, Google Assistant...). Pour ce faire, il vous faut commencer par autoriser CBC Banque à transférer vos infocomptes vers ce service. Le traitement ultérieur, tel que l'articulation vocale électronique de votre solde par le service, est entièrement effectué par le tiers prestataire du service. CBC Banque n'assume aucune responsabilité dans ce domaine.

CBC Banque agit comme sous-traitant de vos données à caractère personnel pour le compte de tierces parties, en vue de permettre l’exécution d’ordres sur divers marchés boursiers. Elle peut également traiter des données en qualité de courtier. C’est le cas de KBC Securities Services, par exemple. CBC Banque agit en qualité de sous-traitant pour le compte des tiers fournisseurs des Services supplémentaires (définis au point 3.2). Quand elle distribue ses produits, CBC Banque agit en qualité de sous-traitant de KBC Assurances SA.

Elle veille à ce que des règles strictes soient respectées et à ce que les sous-traitants impliqués :

• Disposent uniquement des données dont ils ont besoin pour l'exécution de leur mandat ;
• S’engagent vis-à-vis de CBC Banque à, d'une part, traiter ces données d’une manière sûre et confidentielle, d'autre part, ne les utiliser que pour l’exécution de leurs missions.

CBC Banque ne pourrait être tenue responsable dans l'éventualité où ces sous-traitants confieraient (en conformité avec la législation) des données à caractère personnel de clients aux autorités locales ou si, malgré les mesures de sécurité prises, des incidents se produisaient chez ces sous-traitants.

CBC Banque veille également à ce que les sociétés et succursales appartenant au Groupe KBC prennent les mesures qui s'imposent pour protéger les données des personnes morales.

CBC Banque veille également à ce que les sociétés et succursales appartenant au Groupe KBC prennent les mesures qui s'imposent pour protéger les données des personnes morales.

CBC Banque prend en interne des mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des données à caractère personnel ne tombent entre les mains de/ne soient traitées par des personnes non autorisées, ou ne soient modifiées ou détruites par inadvertance.

Locaux, serveurs, réseau, transferts et données sont soigneusement protégés. Un contrôle supplémentaire est en outre confié à un service spécialisé.

Pour que soient protégés au mieux les services de banque et d’investissement par Internet, les experts en sécurité de CBC Banque analysent continuellement les techniques utilisées par les cybercriminels, auxquelles ils peuvent notamment adapter les dispositifs de sécurité. Pour en apprendre plus à ce sujet, surfez sur www.cbc.be/secure4u.

Ensemble, gardons à l'esprit que les échanges par courrier électronique peuvent être interceptés et essayons si possible d'utiliser un autre outil de communication, ou de limiter les informations que ces courriels contiennent.

Les sites Internet et les applications de CBC Banque peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des informations de tiers. CBC Banque ne contrôle pas ces sites et informations. Les fournisseurs de ces sites et informations peuvent avoir une politique en matière de protection de la vie privée qui leur est propre. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. CBC Banque n'est pas responsable du contenu de ces sites Internet, de l'utilisation qui en est faite et de leur politique en matière de protection de la vie privée.

CBC Banque facilite parfois la publication de données (à caractère personnel) par l'intermédiaire de réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Retenez que ces canaux ont leurs propres conditions d'utilisation, au respect duquel chaque utilisateur est tenu. Les publications sur les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences (indésirables), notamment quant au respect de votre vie privée ou de celle des personnes au sujet de qui vous partagez des données. Toutes les publications ne peuvent pas être immédiatement supprimées ; réfléchissez donc aux conséquences possibles de ce que vous publiez. CBC Banque n’assume aucune responsabilité sur ce plan.

CBC Banque n'utilise vos données à caractère personnel qu’à condition d’avoir un but précis ; si ce but disparaît, vos données seront supprimées.

En principe, vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée la plus longue autorisée par la loi, c’est-à-dire généralement jusqu’à dix ans après la fin du contrat ou l’exécution d’une transaction et, pour les actions réelles, jusqu’à 30 ans après la fin du contrat ou l’exécution de la transaction. Pour l'exercice de nos droits, ce délai peut être plus long. Si la loi ne prévoit pas de délai de conservation, la durée peut être plus courte.

Pour certaines applications, par exemple la réalisation d'études et de modèles de risque et de modèles marketing, un horizon plus long pourra s'avérer nécessaire ; certaines informations ne prennent en effet sens qu’avec beaucoup de recul. Le délai de conservation standard peut dans ce cas être prolongé de dix ans.

Comme indiqué ci-dessus, CBC Banque rompra le plus rapidement possible le lien avec les personnes individuelles, pour ne travailler qu'avec des données agrégées ou rendues anonymes.

CBC Banque conserve pendant cinq ans les informations ayant une valeur commerciale que vous avez enregistrées dans l’application "Profile yourself" de CBC Touch ou qui ont été enregistrées à l’agence ou par CBC Live.

CBC Banque utilise les données à caractère personnel des nouveaux prospects pendant cinq ans au plus ; en cas de contact intermédiaire toutefois, le délai sera reconduit pour une nouvelle période de cinq ans. Le prospect peut exiger la suppression de ses données à caractère personnel à tout moment.

La législation de certains des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (comme l'Inde ou les États-Unis) n'offre pas toujours le même niveau de protection des données que celle des pays de l'Espace économique européen. Si ces pays n'offrent pas un niveau de protection suffisant aux yeux de la Commission européenne, CBC Banque peut compenser cette lacune, par exemple en exigeant des sous-traitants les garanties contractuelles qui s’imposent (un accord basé sur un modèle approuvé par la Commission européenne, par exemple), en prévoyant des mécanismes de contrôle et en arrêtant des mesures de nature technique et organisationnelle.
La question du transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE ou vers des organisations internationales a été soigneusement étudiée par CBC Banque. Ce transfert s’opère dans le respect de la liste des pays sûrs de la Commission européenne, fait appel à des mesures de protection raisonnables et suffisantes ou est couvert par une dérogation spécifique au RGPD.
Les principaux aspects du transfert international de données sont abordés ci-dessous. Toutes les questions à ce sujet peuvent être adressées à gps@cbc.be.

CBC Banque préfère toujours circonscrire le traitement des données à caractère personnel au territoire de l’Union européenne. En raison de la nature de certains processus toutefois (par exemple, lorsqu’une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est requise), les données personnelles peuvent, dans certains cas, être transférées vers des sous-traitants situés en dehors de l'EEE.
Même si le centre de données est situé dans l'EEE, il se peut qu’un accès depuis l'extérieur de l'EEE soit possible (par exemple, en cas de problèmes techniques ou lorsqu'une assistance 24/7 est requise). Cet événement est lui aussi considéré comme un transfert de données en dehors de l'EEE.

Pour certains processus, les centres de données des sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'EEE; un accès depuis l'extérieur de l'EEE, comme les États-Unis d'Amérique, peut également exister.

Même si le transfert passe par un mécanisme d'adéquation (comme, aux États-Unis, la décision d'adéquation concernant la circulation sécurisée et fiable des données entre l'UE et les États-Unis adoptée par la Commission européenne), CBC Banque continue à surveiller le niveau de protection assuré par les parties tierces.

Quelques exemples (applicables en date du 06/11/2023):

CBC Banque examine les transferts et applique les mesures nécessaires en cas de transfert vers des responsables du traitement situés en dehors de l'EEE également.

Liste (non exhaustive) des responsables du traitement situés en dehors de l'EEE, susceptibles de recevoir des données personnelles de CBC Banque KBC (applicable en date du 16/9/2022):

CBC Banque étant tenue au devoir de discrétion et respectant la législation en matière de protection de la vie privée, elle ne peut répondre aux demandes de tiers que pour autant que celles-ci s’inspirent d’une disposition légale ou d’un intérêt légitime, soient nécessaires à l'exécution du contrat, ou emportent l’assentiment de la personne concernée.

Dans ce dernier cas, nous vous conseillons de réclamer les informations à l’intéressé(e) même.

La responsabilité de CBC Banque ne pourra être engagée si une législation étrangère contraint les destinataires réguliers de données à communiquer des données à caractère personnel de clients ou de personnes morales à des autorités locales, pas plus que si ces destinataires traitent ces données sans s’être entourés des précautions requises.

Le service Gestion des plaintes de CBC Banque répond aux questions posées par Ombudsfin, qui est l’ombudsman du secteur financier.

Si, en tant que tiers (policier, notaire, avocat...), vous avez des questions sur l'un de nos clients, posez-les au service Gestion Centrale Clientèle CBC Banque Avenue Albert Ier 60 – 5000 Namur – Courriel : gps@cbc.be Ce service spécialisé vous répondra, en tenant compte du devoir de réserve et de la législation en matière de protection de la vie privée. Les agences bancaires de CBC Banque, ou d’autres services, vous inviteront donc à vous adresser à lui.

CBC Banque n'ayant pas ou pas assez d'influence sur certains aspects du traitement (technique) des données, elle ne peut offrir de garantie de sécurité totale. Songez par exemple à Internet ou aux communications mobiles, comme les smartphones.

CBC Banque ne parvient pas toujours à déjouer à temps les attaques de pirates. Elle est même parfois impuissante, par exemple lorsqu'un pirate parvient à s'approprier vos données d'identification en installant un logiciel illégal sur votre ordinateur (logiciel espion / spyware) ou en créant un site factice (hameçonnage / phishing). Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité des services bancaires en ligne sur le site web www.febelfin.be (safe internetbanking).

CBC Banque vous invite à consulter régulièrement le site de CBC Banque relatif à la sécurité des services bancaires en ligne www.cbc.be/secure4u: les conseils et recommandations en matière de sécurité les plus récents y sont exposés.