Garantie locative sur un compte d'épargne

Compte d'épargne de garantie locative CBC

Garantie locative sur un compte d'épargne

Compte d'épargne de garantie locative CBC

Même si vous n’êtes pas client chez CBC

Vous ne devez pas nécessairement être client pour ouvrir ce compte.

Dans CBC Touch, CBC Mobile ou sur le site internet

Sur tablette, téléphone ou ordinateur.

Immédiatement disponible

Votre compte est utilisable sur-le-champ.

Pourquoi opter pour un compte d’épargne de garantie locative?

Si vous projetez de louer une maison ou un appartement, le Compte d'épargne de garantie locative CBC est un choix judicieux. Pourquoi? D’office, le bailleur vous demandera de constituer une garantie locative. Si vous versez le montant de cette garantie sur un compte d’épargne bloqué, vous aurez la certitude que personne ne pourra y toucher pendant toute la durée du bail: ni le locataire, ni le bailleur.

Pour la location d’un kot d’étudiant, d’une résidence services, d’une chambre dans une maison de repos ou d’une place de stationnement, vous pouvez également ouvrir un Compte d'épargne de garantie locative CBC.

Pour d’autres types de location (par exemple la location un bail commercial), vous ne pouvez pas recourir au Compte d'épargne de garantie locative CBC, mais vous ouvrez un simple compte d’épargne avec fonction de gage pour un tiers dans votre agence.

Le Compte d'épargne de garantie locative CBC est un compte d’épargne réglementé de CBC Banque SA Belgique.Il est régi par le droit belge.

Caractéristiques du Compte d'épargne de garantie locative CBC

  • Intérêts
    Taux de base de 0,01% et prime de fidélité de 0,10%. Ces taux sont des taux bruts exprimés en base annuelle et peuvent être modifiés à tout moment. Vous trouverez toujours les taux en vigueur ici et dans votre agence bancaire CBC. En cas de modification, le titulaire du compte est informé par le biais des extraits.
  • Avantage fiscal
    Pour les personnes physiques, la première tranche de 980 euros d’intérêts par an (revenus de 2022) est exonérée du précompte mobilier, qui s’élève actuellement à 15%.
  • Compte d’épargne gratuit
    L’ouverture et la tenue de votre compte d’épargne ne génèrent pas de frais.
  • Produit à durée indéterminée
    Le Compte d'épargne de garantie locative CBC est un produit à durée indéterminée. Le contrat de garantie locative qui est lié à ce compte court jusqu'à la clôture du compte d'épargne de garantie locative.
  • Risque
    L’ensemble des dépôts que vous détenez auprès de CBC Banque est garanti à concurrence de 100.000 euros par personne au maximum, sous certaines conditions. En cas d’insolvabilité de CBC (par suite de faillite, par ex.), vous courez le risque de perdre le montant de vos dépôts excédant 100.000 euros. Ce montant peut également être minoré ou converti en actions. Vous pouvez obtenir la brochure "Protection des dépôts et instruments financiers en Belgique" gratuitement dans votre agence bancaire CBC ou la consulter sur www.cbc.be/protectiondesdepots.

Garantie locative immédiatement disponible

Vous ne devez pas nécessairement être un client de CBC pour ouvrir ce compte, mais vous devez avoir une carte d'identité belge. Il vous suffit de l'ouvrir sur notre site. Il sera immédiatement activé. Et si vous le souhaitez, nous enverrons un e-mail de confirmation au bailleur.

Si vous êtes client, vous pouvez ouvrir le compte en 3 étapes dans CBC Touch ou CBC Mobile. Pratique si le propriétaire décide de vous remettre les clés après le dépôt de la garantie locative.

Vous êtes bailleur? Vous souhaitez aider votre locataire à régler sa garantie locative chez CBC? Nous proposons une ouverture de compte entièrement en ligne, plus besoin d'un rendez-vous commun en agence. Facile, non? Découvrez comment.

Emprunt de la garantie locative

Vous avez des difficultés à payer votre garantie locative? Vous pouvez alors demander un prêt pour garantie locative sans intérêt auprès du fonds du logement de la région où se trouve votre bien locatif.

  • Région flamande: En Flandre, vous pouvez demander un prêt sans intérêt pour garantie locative auprès du Fonds flamand pour le logement. Dans ce cas, vous ne pouvez pas ouvrir votre garantie locative en ligne. Lorsque vous demandez un prêt pour garantie locative, vous devez joindre la preuve que vous avez ouvert un compte de garantie locative à votre nom auprès d'un établissement financier. Cette preuve ne peut être obtenue qu'auprès de votre agence CBC.
  • Régions wallonne et bruxelloise: Les Régions wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone) et bruxelloise offrent également la possibilité d'un prêt pour garantie locative.

CBC Banque n'est pas partie à la convention de prêt pour garantie locative entre le(s) locataire(s) et le fonds du logement de la région concernée.

Libération de la garantie locative

Le Compte d'épargne de garantie locative CBC est ouvert dès l’entrée en vigueur du bail. Le montant est débloqué à l’échéance du contrat:

  • par un accord écrit entre vous et le bailleur portant sur la libération de la garantie locative;
  • ou par un jugement du juge de paix ordonnant la libération de la garantie locative.

Pour débloquer le compte bloqué, vous ne devez plus vous rendre en agence. Vous pouvez demander la libération de votre compte d’épargne de manière digitale. Faites une photo ou un scan du document de libération complété et signé, du contrat de bail, de la carte d’identité du/des locataire(s) et envoyez cela via CBC Mobile ou CBC Touch. Vous serez ensuite remboursé du montant de la garantie locative.

Plus d'infos

Veuillez lire ces documents avant d'ouvrir un compte d'épargne.

En cas de plainte, veuillez contacter :

Pensez également à votre assurance incendie en tant que locataire

Bon à savoir, l'assurance incendie est obligatoire en Flandre et en Wallonie pour les locataires lorsqu'ils louent un logement comme résidence principale. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur l'assurance incendie.

Comment régler, en tant que bailleur, la garantie locative de votre (vos) locataire(s)?

Vous voulez mettre votre appartement ou votre maison en location? Mettez votre locataire sur la voie pour régler sa garantie locative. De façon entièrement digitale! Facile, non?

> Faites-le sans plus attendre!