Le nouveau droit successoral: la réforme en questions

Le nouveau droit successoral: la réforme en questions

La réforme du droit successoral belge, entrée en vigueur en 2018, a modifié certains droits du conjoint survivant.

Nous vous proposons d'analyser ensemble les grandes lignes de ces changements en visionnant plusieurs vidéos de nos Conseillers en Structurations Patrimoniales.

Les droits du conjoint survivant, les façons de le protéger davantage ou au contraire de le priver de ses droits dans le cadre de la succession, le cas des familles recomposées ou l'usufruit successif sont autant de thèmes abordés dans ces capsules qui vous permettront d'y voir plus clair.

En cas de décès, quels sont les droits du conjoint survivant?

En cas de décès, quels sont les droits du conjoint survivant? Est-ce que la réforme du droit successoral les a modifiés?

Découvrez les réponses à ces questions.

Peut-on protéger davantage le conjoint survivant?

Le droit successoral protège le conjoint survivant en faisant de lui un héritier réservataire. Toutefois, cela peut sembler insuffisant à certains et dans certaines situations.

Découvrez comment mieux protéger son conjoint.

Peut-on priver le conjoint survivant de ses droits?

Dans certaines situations, les époux veulent pouvoir réduire, voire supprimer les droits du conjoint survivant. Dans quels cas est-ce possible et comment procéder?

Vous en saurez plus dans cette vidéo.

Qu'est-ce qui change dans le cas d'une famille recomposée?

La structure familiale est aujourd'hui de plus en plus souvent ce qu'on appelle une famille recomposée. Dans ce cas, il arrive fréquemment que la succession se répartisse entre un beau-père ou une belle-mère et un ou plusieurs beaux-enfants. Cette situation peut entraîner des problèmes spécifiques.

Découvrez comment anticiper ces problèmes.

L'usufruit successif, de quoi s'agit-il?

Les récentes réformes législatives qu'ont connues les matières familiales ont instauré un nouveau droit en faveur du conjoint survivant, à savoir l'usufruit successif. Il était donc nécessaire de vous éclairer davantage sur le sujet.

Découvrez à travers la vidéo suivante de l'information utile sur ce "nouveau-né" légal.

Chez CBC Private Banking, nos conseillers en Structurations Patrimoniales vous accompagnent dans la planification successorale de votre patrimoine.

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