Guide "Héritages, donations & testaments"

Demandez notre édition actualisée 2020

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Penser à transmettre son patrimoine ou vouloir le réorganiser: autant de souhaits pouvant amener toute personne à vouloir un jour faire le bilan de son patrimoine actuel. Toutefois, chacune de ces démarches nécessite une connaissance étendue du paysage juridique actuel en la matière afin d’entamer des recherches de solutions et une éventuelle mise en pratique concrète.

Dans cette perspective, l’objet de cette publication est de vous familiariser aux principaux mécanismes relatifs à la problématique patrimoniale et successorale, que vous soyez héritier ou que vous soyez vous-même dans le souhait de transmettre votre propre patrimoine. Cet ouvrage fait le point sur différentes thématiques en y abordant tant les aspects civils que les incidences fiscales de ces opérations.

Qu'allez-vous apprendre à travers ce guide?

1. L’influence du régime matrimonial sur la consistance de la succession

Il existe en Belgique trois modes de vie commune: le mariage, la cohabitation légale et l’union libre (également appelée "cohabitation de fait"). Les personnes qui posent le choix de se marier voient leur relations régies pour un ensemble de règles appelées "régime matrimonial". 

Par ailleurs, lorsqu’une personne décède, la succession comprend tous les biens et toutes les dettes du défunt au moment de son décès. Si celui-ci était marié, la composition de la succession est influencée par le régime matrimonial. Dans ce chapitre, nous examinons les notions de base du régime matrimonial et dans quelle mesure il est possible de favoriser le conjoint survivant.

2. La succession légale

Lorsqu’une personne décède, et qu’elle n’a pris aucune mesure pour le partage de son patrimoine, c’est la loi qui indique qui sont ses héritiers. La succession est alors légale et est dévolue selon les règles établies par le Code civil. 

Dans cette partie sont exposées les principes de base du droit successoral, en faisant une distinction entre les successions qui concernent le conjoint survivant et celles qui font intervenir d’autres héritiers que le conjoint survivant.

3. Donations et testaments

Il n’est pas obligatoire que votre patrimoine se partage à votre décès selon la dévolution légale si elle ne correspond pas à vos souhaits. Il est en effet possible de s’en écarter partiellement en présence d’héritiers réservataires, et de prévoir d’autres dispositions par testament. Ce qui implique qu’à votre décès, ce sont les personnes désignées dans le testament – les légataires – qui vont en principe recueillir votre succession. 

Vous pouvez également déterminer vous-même et dans une certaine mesure de la répartition de votre patrimoine par donation. Dans ce cas, vous pouvez de donner une partie de vos biens de votre vivant et en principe, ceux-ci ne feront plus partie de votre patrimoine à votre décès.

Ce chapitre a pour but de faire le point sur ces mécanismes et leurs conséquences et y aborde des notions successorales liées à ces techniques de planification.

4. Droits de succession

Lors d’un décès, les héritiers, légataires ou donataires qui viennent à la succession doivent payer des droits de succession sur le montant net dont ils héritent. Cette matière a été régionalisée et chaque Région contient des spécificités en la matière. Outre quelques aspects théoriques de la matière, nous examinons dans cette quatrième partie les droits de successions par Région et par catégorie d’héritier en développant une approche comparée.

5. Déclaration et notification du décès

Ce cinquième chapitre aborde de manière très concrète les démarches pratiques à entreprendre dans les quelques heures et jours qui suivent le décès d’un proche. Ces mesures doivent souvent être prises dans l'urgence. Il importe par conséquent de savoir quels sont les droits et obligations qui dépendent d'une succession. Cette partie aborde également sur différents aspects que ce qui devra encore être réglé dans les mois qui suivront un décès (relation avec la banque, etc.).

6. La déclaration de succession

Lorsqu'une personne décède, les héritiers légaux (personnes désignées par la loi) et/ou les légataires (personnes désignées par un testament) de la personne décédée sont tenus de rentrer ce que l’on appelle "une déclaration de succession".
C'est une obligation légale et une formalité incontournable à la suite d’un décès, ayant pour but de permettre notamment à l'administration de percevoir des droits de succession. Dans cette dernière partie, nous vous expliquons les contours de cette formalité, notamment en y abordant la forme, les délais et le contenu d’une déclaration de succession.

7. Annexe

Règles d’évaluation de l’usufruit.

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