Rédiger son testament, un tabou aux vertus trop souvent négligées?

Il est des sujets dont personne n’aime parler, tant ils sont liés à l’intimité, et en l’occurrence à la perte d’un être cher. Le testament est pourtant un passage parfois incontournable, à tout âge et quelle que soit sa situation familiale. Parce qu’en cas de décès, la loi définit par défaut qui sont nos héritiers et quelle est la part qu’ils recueillent dans notre succession. Toutefois, il se pourrait que ces personnes désignées d’office ne soient pas celles à qui nous souhaitons léguer une partie de notre héritage. Suite à notre parcours de vie et aux aléas rencontrés, il est parfois compréhensible de vouloir léguer tout ou partie de son patrimoine à une autre personne, comme un parent éloigné ou une personne sans lien de parenté que l’on apprécie. De même, vouloir avantager un (des) héritier(s), ou lui (leur) transmettre un ou plusieurs bien(s) particulier(s) n’est pas rare.
Au-delà de l’aspect affectif, l’enjeu financier lié à notre testament ne doit pas être négligé. D’autant que cet outil est flexible et modifiable à tout moment.

Tour d’horizon des vertus du testament que l’on soit isolé, marié ou cohabitant.

S’en remettre au droit successoral? 

On le sait mais sans suffisamment s’y intéresser, un testament permet de déroger librement au droit successoral légal. Cependant, n’oublions pas que certains héritiers sont protégés par la loi et ont droit à une part d’héritage minimale dans notre succession. Cette part est appelée "réserve légale" et ces héritiers protégés sont appelés "héritiers réservataires": il s’agit du conjoint (pour les couples mariés) et des descendants (a priori les enfants). Concrètement, la réserve du conjoint survivant est de la moitié en usufruit du patrimoine successoral, avec comme minimum l’usufruit sur le logement familial et les meubles meublants. Les enfants ont, quant à eux, droit à la moitié de ce patrimoine successoral au minimum.

Quelle utilité dans votre cas? 

Un testament peut donc s’avérer utile dans de nombreux cas, notamment en fonction de votre situation personnelle.

Cohabitants légaux

Pour les partenaires ayant fait une déclaration de cohabitation légale, en vertu de la loi, votre cohabitant légal hérite à votre décès de l'usufruit de la part que vous possédiez dans le logement familial et les meubles qui le garnissent. Selon votre situation familiale, vous pourriez souhaiter vous écarter de cette répartition et prévoir que votre cohabitant légal ne recueille pas cet usufruit sur le logement familial. Par exemple, vous pourriez avoir des enfants issus d’une précédente union, et estimer que la répartition légale pourrait engendrer des conflits familiaux. A contrario, vous pourriez préférer mieux protéger votre partenaire. Le testament est dans ce cas un outil incontournable, vous permettant d’adapter la part que recueillera votre cohabitant en fonction de vos souhaits et de votre situation familiale. Grâce au testament, il vous sera donc possible de léguer davantage à votre partenaire cohabitant légal (attention cependant à la réserve légale des enfants) ou, au contraire, de restreindre la part qui sera recueillie par votre partenaire, jusqu’à la possibilité de la réduire à néant, ce qui est possible dans la mesure où votre cohabitant légal n’est pas un héritier réservataire.

Cohabitants de fait

Les cohabitants de fait n'héritent pas l'un de l'autre en vertu de la loi. Si vous souhaitez que votre partenaire hérite de tout (ou partie) de votre patrimoine successoral, un testament s’avère nécessaire. Attention toutefois que ce n’est peut-être pas opportun vu les droits de succession extrêmement élevés que celui-ci pourrait devoir payer particulièrement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Il est peut-être alors plus intéressant de poser une réflexion sur la forme de vie commune choisie et décider éventuellement de changer de forme de cohabitation, à savoir la cohabitation légale ou le mariage.

Couples mariés

Un testament peut également s’avérer utile pour les couples mariés, ayant ou non des enfants. Dans le cas d’un couple marié avec enfants, la loi prévoit en principe que votre conjoint recueille l’usufruit de l’ensemble de votre patrimoine successoral et vos enfants la nue-propriété de celui-ci. Toutefois, vous pourriez vouloir léguer à votre conjoint une partie plus significative que cet usufruit, comme par exemple l’intégralité du logement familial en pleine propriété. Vous pourriez également avoir envie de gratifier un ami proche ou une œuvre de bienfaisance. Dans un autre contexte, vous pourriez vouloir le déshériter en cas de mésentente grave. Mais, dans ce cas, n’oubliez pas qu’il est un héritier réservataire. 

Isolés

Si vous êtes une personne habitant seule et n’ayant pas d’enfants, il est important de poser une réflexion sur la transmission de votre patrimoine. Dans cette situation, vous pourriez par exemple vouloir léguer vos biens à un ami proche, une personne qui vous est chère et ne faisant pas partie de votre famille, un parent éloigné ou encore une œuvre de bienfaisance. Dans cette situation, votre liberté est complète mais vous serez attentif au fait que les droits de succession à payer par vos légataires risquent d’être extrêmement élevés. 

Un testament est-il flexible?

Un testament est un outil flexible, car vous pouvez le modifier ou le révoquer à tout moment si par exemple votre situation personnelle venait à changer, s'il ne correspond plus à vos souhaits du moment ou encore, si la législation ou les règles fiscales devaient évoluer.

L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire?

En principe, vous pouvez rédiger un testament olographe (cela veut dire qu’il est rédigé à la main) sans l’intervention d’un notaire. Toutefois, dans ce cas, il existe toujours un risque d’erreurs concernant la forme ou le contenu de ce testament. Il pourrait aussi être détruit ou perdu, et ainsi ne pas pouvoir être exécuté. Les conseils du notaire et l’enregistrement du testament auprès du registre central des testaments permettent d’éviter ces écueils.  

Si vous souhaitez davantage de sécurité juridique, vous pouvez le faire rédiger par le notaire, sous la forme d’un testament authentique.

En conclusion, même si son intervention n'est pas obligatoire, l’aide d’un notaire dans la rédaction de votre testament est fortement recommandée.

Des questions?

N'hésitez pas à contacter votre Private Banking Officer.

Que pouvez-vous attendre d'un premier rendez-vous?
Nos services Private Banking sont accessibles à toute personne disposant d’un patrimoine de plus de 250.000 euros.

Disclaimer

La présente publication est une interprétation générale de la situation économique actuelle et ne peut être considérée comme un conseil en investissement, une recommandation d’investissement dans les instruments financiers décrits ou une proposition de stratégie d’investissement. 

Les informations contenues dans cette publication peuvent être réutilisées à condition d’en faire la demande et que CBC donne son accord explicite. La réutilisation doit dans tous les cas se limiter aux informations textuelles. Les informations contenues dans cette publication sont fondées sur des sources jugées fiables par CBC Banque. Leur exactitude, leur exhaustivité et leur caractère actuel ne sont toutefois pas garantis. Il ne peut être garanti que les scénarios, risques et prévisions présentés reflètent les perspectives du marché, ni qu’ils seront corroborés par la réalité.  CBC Banque (en ce compris tous leurs préposés) ne peuvent être tenus responsables des conséquences dommageables résultant directement ou indirectement de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation des informations et données figurant dans la présente publication ou sur le site www.cbc.be 

CBC Banque SA – entreprise placée sous la surveillance de la FSMA – www.cbc.be

Interview: CBC et UCM renouvellent leur partenariat!

Interview: CBC et UCM renouvellent leur partenariat!

Les obligations, une bonne idée?

Les obligations, une bonne idée?

2023, quel bilan boursier et économique tirer?

2023, quel bilan boursier et économique tirer?

Acheter un premier bien en couple: Le guide pratique!

Acheter un premier bien en couple: Le guide pratique!