Anticiper les droits de succession: le legs en duo
- Offrez à vos héritiers un montant net plus élevé grâce à une planification intelligente.
- Associez générosité et optimisation fiscale en intégrant une œuvre caritative dans votre testament.
- Le legs en duo reste une stratégie gagnante pour vos proches.
À votre décès, vos héritiers paieront des droits de succession sur les biens dont ils hériteront. Le montant de ces droits dépendra notamment du degré de parenté et de la valeur des biens recueillis.
Les héritiers en ligne directe et les couples mariés ou cohabitants légaux (mais également à certaines conditions les cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande), payent des droits de succession dont le taux varie de 3% à 30%¹ en Région wallonne et Région Bruxelles-Capitale et de 3% à 27% en Région flamande.
En revanche, pour d’autres héritiers, tels que frères et sœurs, neveux et nièces, amis,... les droits de succession peuvent grimper significativement, jusqu’à 80%² en Région wallonne par exemple!
Pour ces autres héritiers, si vous souhaitez réduire cette charge fiscale et également soutenir une cause qui vous tient à cœur, il existe une solution: le legs en duo.
Cette technique consiste à léguer vos biens par testament à une œuvre caritative, à charge pour elle de verser un montant déterminé aux personnes de votre choix et également de payer les droits de succession dus par ces personnes sur le montant perçu. Résultat: l’association caritative bénéficie d’un soutien financier et vos proches perçoivent un montant net plus élevé que s’ils avaient été désignés directement dans votre testament.
Concrètement ?
Voici un exemple de calcul pour comparer.
Héritage direct à un neveu
Vous habitiez en Région wallonne et à votre décès, vous léguez 250.000 euros directement à votre neveu. Votre neveu paiera des droits de succession sur cet héritage à un taux pouvant varier de 25% à 70%.
Leg en duo (association caritative et un neveu)
Vous habitez en Région wallonne et vous avez rédigé un testament avec un legs en duo, dans lequel vous léguez 250.000 euros à une œuvre caritative, à condition qu’elle verse à votre neveu 150.000 euros "nets" (= exemptés de droits de succession) et qu’elle s’acquitte de ses droits de succession.
|
Héritage direct au neveu |
Legs en duo |
Montant de la succession |
250.000 euros |
250.000 euros |
Qui paye les droits de successions? |
Le neuveu |
L’association |
Droit de succession sur la part du neveu |
134.375 euros |
68.125 euros |
Part gardée par l’association (avant droits) |
- |
100.000 euros |
Droits de succession sur la part de l’association (taux 7%) |
- |
7.000 euros |
Net final pour l’association |
- |
24.875 euros |
Net final pour le neveu |
115.625 euros |
150.000 euros |
Différence nette pour le neveu |
- |
34.375 euros
|
Il faut noter que les droits de succession devraient baisser en Région wallonne à partir du 1er janvier 2028, ce qui devrait influencer ce calcul.
En reprenant le même exemple de calcul pour la Région de Bruxelles-Capitale, toujours selon notre estimation, le neveu paie 140.000 euros de droits de succession et ne conserve alors que 110.000 euros nets sur son héritage de 250.000 euros. Avec un legs en duo, il reçoit 40.000 euros de plus et la bonne cause 20.500 euros.
En Flandre, les règles fiscales relatives aux legs en duo ont changé. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’alléger les droits de succession par le biais de cette technique.
Pour compenser la suppression du legs en duo, la Flandre a instauré le ‘vriendenerfenis’ (héritage à un ami) à compter du 1er juillet 2021. Vous pouvez ainsi léguer jusqu’à 15.000 euros à une ou plusieurs personnes au tarif le plus bas, soit 3% (au lieu de 25%).
Bien entendu, vous pouvez également gratifier une œuvre de bienfaisance dans votre testament sans recourir à un legs en duo.
À Bruxelles et en Wallonie, le taux des droits de succession s’élève à 7% (à Bruxelles, uniquement applicable aux ASBL agréées).
En Région flamande, les associations sans but lucratif et autres œuvres de bienfaisance ne paient plus de droits de succession depuis le 1er juillet 2021. Les fondations privées paient 8,5% de droits de succession.
Le legs en duo reste une solution efficace en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, pour combiner soutien d’une cause qui vous tient à cœur et réduction des droits de succession. Une stratégie gagnante pour vos proches et pour l’intérêt général.
Chez CBC Private Banking, nous vous accompagnons dans cette réflexion avec une approche personnalisée, en tenant compte de vos objectifs, de votre situation familiale et de votre planification patrimoniale globale.
¹ A partir du 1er Janvier 2028, les droits de succession en Région wallonne devraient être diminués de près de la moitié. Les taux varieraient alors entre3% et 15%.
² A partir du 1er Janvier 2028, les droits de succession entre étrangers ne devraient plus dépasser les 40% maximum.