Les aspects numériques de votre succession: comment protéger et organiser la transmission de votre patrimoine numérique?
Qu’entend-on par patrimoine numérique?
Le patrimoine numérique revêt plusieurs dimensions:
- Les avoirs financiers numériques
Il existe des avoirs numériques qui ont une valeur économique intrinsèque comme la cryptomonnaie, les comptes de paiements en ligne (Paypal) ou les rémunérations issues d’activités numériques (Instagram, YouTube, etc.).
- L’accessibilité à votre patrimoine physique passe également par l’intermédiaire de la digitalisation
Vos comptes en banque sont accessibles et gérés en ligne, la majorité de vos photos personnelles ne sont plus imprimées,… les exemples sont légion.
- Vos nombreux comptes créés sur Internet
Les réseaux sociaux en tête de liste représentent bien souvent un prolongement numérique de votre personnalité physique et de votre identité. Tantôt outil de communication, tantôt moyen de conservation de souvenirs, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le sort de ces comptes virtuels après leur décès.
Le numérique comme nouveau mode de stockage d’informations (sensibles)
Depuis une vingtaine d’années, le numérique s’impose également comme une nouvelle manière de stocker certaines données.
C’est ainsi que sont apparus les différents "clouds" et plus récemment, pour les données particulièrement sensibles, les coffres-forts numériques comme IZIMI (développé par le notariat).
Consciente des enjeux, l’administration a également développé ses ressources et sa communication numériques, notamment via son site internet "MyMinfin" auquel on accède entre autres via l’application itsme. Vous ne le savez peut-être pas, mais vous trouverez sur MyMinfin non seulement l’ensemble de vos données et communications administratives, mais également tous vos actes immobiliers recensés depuis 2001.
Que devient le patrimoine numérique au jour du décès?
Les règles juridiques qui règlementent les successions, bien que recodifiées récemment, ne semblent pas avoir pris la mesure des défis du patrimoine numérique.
La transmission de celui-ci est peu, voire pas règlementée, et les règles juridiques actuellement en vigueur ne sont pas toujours adaptées à ce dernier.
Par exemple, les cryptomonnaies font bien partie de l’héritage et suivent le reste de la dévolution de la succession. Cependant, en pratique, la transmission de ces avoirs reste généralement compliquée. En effet, il n’existe pas de procédures similaires à celles que l’on connait pour les organismes bancaires en cas de décès. Seule la communication de l’existence de ces cryptomonnaies et d’une clé privée permettra à vos héritiers d’accéder et d’utiliser les fonds, sous peine d’être définitivement perdus.
Dès lors que ces monnaies ou données virtuelles sensibles connaissent de plus en plus de succès et deviennent, elles aussi, un risque supplémentaire de difficultés et/ou de conflits successoraux, on ne peut que conseiller d’être particulièrement attentif à organiser et anticiper au mieux la transmission successorale de celles-ci.
Comment organiser la transmission du patrimoine numérique?
Anticipation, organisation et sécurisation constituent le fondement d’une succession (numérique) réussie.
Dans un premier temps, comme pour toute structuration patrimoniale, il s’agit de réaliser un inventaire fidèle de l’ensemble de vos avoirs au sens large (biens mobiliers ou immobiliers, réseaux sociaux, clouds, comptes en banque, assurances, cryptomonnaies, etc.).
Ensuite, il faut en organiser l’accès en indiquant où ils se trouvent et comment les atteindre (par mot de passe, code d’alarme, clés d’accès, ou autres), en ne perdant jamais de vue l’importance accrue de la sécurité pour ce type de renseignements (coffre-fort physique et/ou numérique, clé usb avec sécurité, etc.).
En pratique, plusieurs possibilités s’offrent à vous:
- prévoir l’accès et la transmission juridiquement: en le mentionnant, par exemple, dans un testament, et en désignant éventuellement un exécuteur testamentaire (numérique);
- prévoir l’accès et la transmission en utilisant des brochures ou exemples de listings déjà générés (notamment par la fédération des notaires: brochure accessible en ligne sur le site web notaire.be);
- conserver les éléments utiles dans un coffre-fort numérique (IZIMI) dans lequel les données que vous aurez choisies (de votre vivant) seront accessibles à un ou plusieurs de vos héritiers mais uniquement après votre décès.
En conclusion, anticiper et organiser la transmission de votre patrimoine (numérique), c’est éviter des risques ou déconvenues pour vos héritiers et faire en sorte que la technologie soit au service du droit et non une source de blocage.
La structuration patrimoniale de votre patrimoine numérique, par essence fragile, c’est la promesse d’un héritage durable.
