L’approche des vacances en fin d’ère Covid-19,le moment idéal pour un check-up patrimonial?

Avec la campagne de vaccination qui avance à grands pas et la mise sur pied d’un passeport sanitaire européen, beaucoup d’entre nous envisagent avec joie la possibilité de voyager à nouveau durant les grandes vacances. Et cette période précédant les vacances estivales est souvent un moment au cours duquel nous nous posons fugacement la question "Et s’il devait m’arriver quelque chose?".  

Certes, nous pouvons nous couvrir correctement par la souscription d’une assurance voyage, mais pourquoi ne pas également faire un check-up patrimonial avant son départ afin de partir l’esprit parfaitement serein? Pour ce faire, regardons quelques démarches qui peuvent être réalisées rapidement, afin de régler quelques points essentiels au cas où un évènement brutal devait nous toucher et ce, quel que soit notre âge. 

Vous vivez en situation de cohabitation de fait? En l’absence de testament, votre cohabitant n’héritera de rien dans votre succession en cas de décès. Une déclaration de cohabitation légale peut se réaliser très rapidement auprès de votre administration communale. Celle-ci confère automatiquement à votre cohabitant le droit d’hériter de l’usufruit de la part que vous possédez dans le logement familial. D’un point de vue fiscal, il sera de plus exempté de droits de succession sur la part héritée dans l’habitation familiale (avec une condition supplémentaire pour les résidents wallons, à savoir que cette habitation ait été le logement du couple durant les 5 années précédant le décès).

En outre, si vous lui faites un legs par testament, il bénéficiera du tarif des droits de succession le plus bas, à savoir celui existant pour les descendants, les ascendants et le conjoint survivant (et personnes assimilées).

Bien entendu, vous pourrez également en profiter pour conclure une convention de cohabitation légale chez le notaire afin de régler différents points, dont notamment celui de la participation aux dépenses du ménage. 

En l’absence de testament, ce sont les règles légales qui présideront à la répartition de votre patrimoine en cas de décès. On parle alors de dévolution légale. Il se peut que ces règles ne correspondent pas à vos souhaits.  

Vous pourriez envisager de transmettre une partie de votre patrimoine à la personne qui partage votre vie, alors que vous n’êtes pas mariés, ou à un autre membre de votre famille, comme un petit-enfant par exemple ou encore à une œuvre caritative qui vous tient à cœur.

Par un testament, vous pouvez alors aisément prévoir cela mais attention, toutes vos volontés ne seront pas nécessairement appliquées. Nous pensons principalement à celles qui auraient pour effet d’excéder votre quotité disponible, à savoir la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement par donation ou par testament en présence de descendants et/ou d’un conjoint survivant. Schématiquement, cette quotité disponible correspond à la moitié de votre patrimoine. Si vous excédez cette quotité, vos héritiers dits "réservataires" seront fondés à intenter ce que l’on appelle une action en réduction, afin d’annuler vos dispositions et ce, jusqu’à retrouver leur réserve légale à savoir la part à laquelle ils ont invariablement droit.

Bien entendu, vous serez également attentif aux aspects fiscaux de votre testament. Selon les situations, celui-ci peut avoir pour conséquence soit d’alléger les droits de succession (par exemple en cas de saut de génération partiel) soit d’alourdir parfois considérablement ceux-ci (en cas de legs à une personne sans lien de parenté par exemple).

Beaucoup d’autres mentions peuvent être insérées dans un testament notamment toutes les dispositions qui ne sont pas patrimoniales mais qui concernent vos aspirations personnelles, comme votre préférence concernant le choix d’un tuteur pour un enfant mineur etc.

S’agissant d’un acte personnel, le testament doit être rédigé de la main du testateur, daté et signé. Gage d’une sécurité juridique, il est également possible d’opter pour le testament authentique, qui est quant à lui rédigé par un notaire.

Si vous avez déjà rédigé un testament, il serait important de vérifier que son contenu corresponde toujours à vos volontés actuelles. En effet, le grand atout d’un testament est que vous pouvez le modifier ou le révoquer à tout moment. 

Les contrats d’assurance décès peuvent aussi être utilisés pour couvrir rapidement les conséquences financières et/ou fiscales d’un décès, que celui-ci soit accidentel ou non. Ainsi, vous pouvez souscrire une assurance qui couvre tout ou partie des droits de succession à payer par vos héritiers en cas de décès.

Divers types de contrats existent: l’assurance décès temporaire tous risques qui couvre le décès quelle qu’en soit la cause (sauf exclusions très spécifiques), les contrats qui couvrent uniquement le décès consécutif à un accident ou encore ceux appelés "mort subite" couvrant les décès soudains consécutifs à un accident ou certaines autres causes spécifiques (un accident cardio-vasculaire par exemple).

Il convient d’être particulièrement attentif à la rédaction de la clause bénéficiaire, ainsi qu’aux droits de succession dus sur le capital perçu pour le ou les bénéficiaire(s) du contrat. 

Une autre possibilité consiste à ce que vos héritiers souscrivent eux-mêmes un contrat d’assurance sur votre tête, afin de se couvrir en cas de votre décès. Cette manière de procéder est généralement fiscalement plus intéressante pour eux.

Par ailleurs, il est également possible dans certaines situations de bloquer un certain temps le versement du capital en cas d’enfants estimés trop jeunes pour recevoir un tel montant par exemple.

N’hésitez pas non plus à vérifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance existants (comme par exemple vos assurances placements ou votre assurance de groupe). Celles-ci peuvent en effet ne plus correspondre à vos souhaits actuels. 

Une autre préoccupation peut être celle de ne plus être en mesure de correctement gérer son patrimoine (suite à un accident ou un AVC par exemple). Dans cette éventualité, quelle sera la personne qui s'occupera alors de gérer vos biens? Sera-t-il encore possible de planifier votre succession à ce moment-là?

Vous pouvez dès aujourd’hui accorder un mandat extrajudiciaire, qui pourra entrer en vigueur en cas de perte de capacité. Ce mandat de protection, qui est octroyé à une ou plusieurs personnes de confiance (agissant seule ou conjointement) peut inclure, outre des actes relatifs au patrimoine, des décisions personnelles, telles que le choix de la maison de repos dans laquelle vous séjournerez, le choix du médecin traitant, la personne qui vous représentera dans l’exercice des droits du patient, etc. 

Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive mais ces premières vérifications et outils à votre disposition, utilisés en étant pleinement assisté et informé par un professionnel comme votre notaire ou un avocat spécialisé, vous permettent déjà de poser les premiers actes importants afin de partir en vacances en toute sérénité.

Vous pourrez ensuite envisager à tête reposée et sans improvisation votre planification patrimoniale à long terme. Celle-ci intégrera éventuellement des donations, afin de transmettre et de répartir une partie de votre patrimoine de votre vivant tout en réalisant une économie fiscale, parfois substantielle, pour vos héritiers.

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